Quel mode de scrutin pour les élections législatives ?

Que pourraient donner les prochaines élections législatives si le mode de scrutin était proportionnel et non majoritaire ?

Que pourraient donner les prochaines élections législatives si le mode de scrutin était proportionnel et non majoritaire ?

Par Jean-Baptiste Noé.

Scrutin proportionnel ou majoritaire ?

Les élections législatives des 10 et 17 juin prochain seront au suffrage majoritaire : sera élu député le candidat qui obtiendra plus de 50% des voix dans sa circonscription, au premier ou au deuxième tour.

Un autre mode de scrutin existe : le scrutin proportionnel. Les candidats se présentent dans une liste, et les sièges sont attribués dans le département en fonction du nombre de voix obtenues. Ce scrutin est utilisé pour les sénatoriales, les municipales et les européennes.

Dominique Reynié, professeur de sciences politiques, a étudié l’impact de la proportionnelle sur les élections législatives de 1997.

Suite au scrutin, l’Assemblée réelle était composée comme suit : 319 sièges pour la gauche, 257 pour la droite et 1 pour le FN. C’est grâce aux triangulaires et au refus d’alliance entre le FN et le RPR que la gauche a pu l’emporter en 1997. Si la proportionnelle avait été appliquée, les résultats auraient été les suivants : Gauche : 265 sièges, divers : 4 sièges, droite : 215 sièges, FN : 93 sièges. Une alliance droite / FN aurait été composée de 308 sièges. Celle-ci, majoritaire à l’Assemblée, aurait pu gouverner, à la place de la gauche. Avec la proportionnelle, la droite aurait donc remporté les législatives de 1997.

On comprend donc mieux l’impact d’un mode de scrutin sur le résultat des élections, notamment législatives. Mais cette prospective a des limites : les candidats auraient fait campagne autrement, et les électeurs auraient peut-être votés différemment. Cela est difficile à savoir. D’autre part, si le RPR et le FN avait accepté de s’allier en 1997, ils auraient pu remporter ces élections. Mais le RPR de l’époque était tenu par la doctrine Chirac d’un refus d’alliance, et le FN ne voulait surtout par prendre part à un quelconque gouvernement, sa position d’opposant perpétuel étant bien plus confortable.

Autres remarques : en 1986, le FN avait obtenu 9,6% des voix, en 1993 : 12,4%, en 1997 : 14,9%, en 2002 : 11,3% et en 2007 : 4,29%. Nul ne sait combien il fera en 2012, mais on constate que son score est assez stable, hormis l’épisode de 2007 où il fut largement défait. Il n’y a donc pas de montée du Front National, mais plutôt une stabilisation, dans une fourchette de 11% à 15%. Il fait toujours moins aux législatives qu’aux présidentielles. Nous verrons si cela se renouvelle cette fois-ci.

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