La menace de veto de Hollande contre le traité de discipline budgétaire

François Hollande a menacé de ne pas ratifier le traité de discipline budgétaire. Quelle est la réalité de cette menace ? Quelles seront les prérequis à la ratification française du pacte budgétaire ?

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La menace de veto de Hollande contre le traité de discipline budgétaire

Publié le 6 mai 2012
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François Hollande a menacé de ne pas ratifier le traité de discipline budgétaire. Quelle est la réalité de cette menace ? Quelles seront les prérequis à la ratification française du pacte budgétaire ?

Un article d’Open Europe.

Comme cela a été très largement commenté, François Hollande, le prétendant socialiste pour la Présidence française – a fait un discours majeur le 25 avril. Sans surprise, il y a quelques éléments qui ne devaient pas plaire pas du côté de Berlin ou Francfort. Peut-être plus intéressant, en réponse à une question d’un journaliste sur le pacte budgétaire européen, Hollande a expliqué :

L’Irlande est sur le point de faire un referendum sur le traité, nous ne sommes pas sûrs du résultat. Nous sommes tous conscients que l’Irlande est capable de dire non. Alors, il y aura une forme de renégociation. Est-ce que le traité sera modifié ? J’espère que oui. Est-ce qu’un autre traité sera mis en ébauche ? C’est une partie de la négociation. Mais le traité tel qu’il est aujourd’hui ne sera pas ratifié par la France.

Ainsi, la menace de Hollande d’utiliser le véto sur le traité est toujours d’actualité. Il a également réitéré :

Je ne suis pas en faveur d’une règle d’or constitutionnelle. Je le répète depuis des mois. Ainsi, il n’y aura pas de changements à la constitution française sur ce sujet. Cependant, si je suis élu Président, et que le Parlement est en faveur de cela, il y aura une loi organique permettant le rééquilibrage de notre budget à partir de 2017.

De plus, il a essayé de convaincre que les appels du Président de la BCE Mario Draghi pour un « pacte de croissance » est un soutien à sa propre politique.

Le Président de la BCE… vient juste de dire que la rigueur fiscale devait être complétée avec un pacte de croissance. Il a même dit qu’il serait utile de faire marche arrière et de donner priorité à l’éducation, la recherche et les grandes infrastructures. Le Président de la BCE sera utile pour aider la croissance avec une politique de taux d’intérêt. Mais il a également approuvé mes annonces.

Ce n’est pas vraiment comme cela que le message a été compris à Berlin, où, dans une critique voilée de Hollande, Merkel a dit que « Nous avons besoin de croissance à partir d’initiatives durables, pas uniquement de programme de relance ne faisant qu’augmenter les dettes gouvernementales. » Le lendemain matin, Hollande a également reconnu sur France Info qu’il ne partageait pas la même « conception de la croissance » que Draghi, notant [qu’] « il appelle à une plus grande compétitivité, de la libéralisation et de la privatisation ».

Le 25 avril, Hollande a aussi expliqué le contenu de ses dispositions pour la croissance :

Le lendemain du second tour, je vais adresser une note à tous les leaders européens et leurs gouvernements sur la renégociation du traité. La lettre contiendra quatre points. D’abord, la création d’Eurobonds, pas pour mutualiser la dette, mais pour financer des projets d’infrastructures industrielles dont la taille sera déterminée par les États. Le deuxième point sera de libéraliser les possibilités de financement de la Banque Européenne d’Investissement, pour permettre à un certain nombre de projets déjà connus de la banque d’être financés. Le troisième point sera la création d’une taxe sur les transactions financières, déterminée par les États, mais fixée pour permettre à l’Europe de financer les futurs projets de développements. Enfin, le quatrième point sera de mobiliser tous les restes  des fonds structurels européens, aujourd’hui inutilisés, pour financer des projets d’États et aider le monde des affaires.

De ces quatre points, la création d’ « Eurobonds », qui semble être construite sur l’idée de la commission européenne de ‘bons de projet’ est de loin la plus intéressante. La proposition de taxe sur les transactions financières semble être une réécriture de l’idée de Sarkozy. Ce n’est toujours pas clair si Hollande l’introduirait unilatéralement, comme le faisait Sarkozy, quand il rencontra l’inévitable opposition de certains des États européens. Le taux de cette taxe n’est pas plus clair, et nous ne connaissons pas quels secteurs seront visés. La version de Sarkozy a elle-même été édulcorée depuis qu’il l’a promise en décembre. La proposition de Hollande d’utiliser les fonds structurels non dépensés n’est guère révolutionnaire ni une politique excitante. Cela n’aide pas non plus la croissance en Europe, comme nous l’avons déjà démontré.

La question maintenant est de savoir si Hollande fera de l’accord sur ces quatre points un prérequis à la ratification française du pacte budgétaire. De ces quatre politiques, les eurobonds ou les ‘bons de projets’ sont supportés par la commission mais ils seraient difficilement approuvés par les capitales des pays, la taxe sur les transactions financières ne sera pas mise en place au niveau européens, tandis que les deux autres propositions ne sont pas suffisamment intéressantes pour garantir la renégociation d’un traité (l’utilisation des fonds structurels et le financement de la Banque Européenne d’investissement). Notre pari est que Hollande sait que sa promesse de renégocier le traité a un coût politique élevé, et qu’il faudra se contenter de quelque mot sur les quatre points en échange de sa ratification.

De toute façon, ce dont la France et l’Europe ont besoin est de rassurer les marchés, et de faire des réformes de long terme, au lieu de politiques mortes-nées ou palliatives à des problèmes existants.

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Sur le web.
Traduction : Nicolas B pour Contrepoints.

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