Dominique Tian, député des Bouches-du-Rhône et maire des 6e et 8e arrondissements de Marseille, a été rapporteur du rapport sur la fraude sociale du 29 juin 2011. Il estime que celle-ci est de l’ordre de 40 à 50 milliards €.
Par Pierre Bergerault.
Publié en collaboration avec le Cri du Contribuable.
Dominique Tian, 52 ans, est député de la deuxième circonscription des Bouches-du-Rhône depuis 2002 et maire des 6e et 8e arrondissements de Marseille. Il était l’invité, ce 11 avril, du petit-déjeuner des Contribuables en tant que rapporteur du rapport sur la fraude sociale du 29 juin 2011.
Avant la parution de ce rapport (voté à l’unanimité), “tout le monde niait que la sécurité sociale était fraudée, détournée” a commencé par déclarer Dominique Tian (DT). Depuis, il est convenu, à droite comme à gauche, que la fraude sociale existe et qu’elle représente, aux alentours de 20 milliards € annuels.
Il s’agit en fait d’une estimation à minima. DT estime, pour sa part, qu’elle est plutôt de l’ordre de “40 à 50 milliards €”. En réalité, ce chiffre de 20 milliards € de fraude sociale n’était qu’une astuce pour permettre un vote du rapport à l’unanimité.
15 milliards € par an détournés par le travail au noir
Pour frauder, certains individus, ont créé des kits Assedic pour piller l’argent destinée aux chômeurs. Les 150 contrôleurs de Pôle Emploi, astreints à une obligation de résultat, doivent faire la chasse aux fraudeurs. DT a, par ailleurs, évoqué le cas des intermittents du spectacle dont le régime est déficitaire d’un milliard €.
Selon la Cour des comptes, sur les 20 milliards € de fraudes, 15 milliards € détournés en cotisations seraient dus au travail au noir.
Nous avons ensuite abordé la problématique de la carte vitale. DT est favorable à la création d’une carte biométrique mais le Conseil constitutionnel y est opposé, idem pour la carte d’identité.
Il y aurait, selon l’inspection générale des services sociaux (IGAS), entre 7 et 10 millions de cartes vitale en trop en circulation. Pour DT, “l’identité de 100 000 personnes est usurpée”.
Rétablir les comptes sociaux est une réelle urgence. Pour DT, instaurer la médecine du travail dans le secteur public, pourrait “permettre d’économiser 10 milliards € par an”. L’absentéisme dans certaines administrations relève du scandale si l’on compare avec les chiffres du privé.
Pour certains, il n’y a pas de fraudes
Les opposants à la création de cette nouvelle carte vitale invoquent des arguments, pour le moins, inattendus. Selon eux, il n’y a pas de fraudes, cette carte infalsifiable porterait atteinte aux libertés individuelles.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) serait, selon DT, favorable à l’élaboration d’un Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS).
Enfin, nous avons posé quelques questions de politique générale au député des Bouches-du-Rhône.
En ce qui concerne la question du référendum d’initiative populaire, il évoque “le malaise de la population française” qui ne saurait pas voter correctement. “Les problèmes sont souvent mal posés” déclare-t-il.
Favorable au mouvement de décentralisation, DT se dit prêt à l’organisation de référendums locaux. Pour les prochaines législatives, DT est pour un scrutin incluant une dose de proportionnelle de 10%. “Il est anormal que plusieurs pans de l’électorat ne soient pas représentés à l’Assemblée nationale” a-t-il déclaré.
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Sur le web.
Dominique Tian une étude sur la fraude sociale, édifiant : http://t.co/caiInrs7
Le système de sécurité sociale français est en lui-même un système qui porte atteinte aux libertés individuelles car aucun autre choix possible!