Dominique Tian, député des Bouches-du-Rhône et maire des 6e et 8e arrondissements de Marseille, a été rapporteur du rapport sur la fraude sociale du 29 juin 2011. Il estime que celle-ci est de l’ordre de 40 à 50 milliards €.
Par Pierre Bergerault.
Publié en collaboration avec le Cri du Contribuable.
Dominique Tian, 52 ans, est député de la deuxième circonscription des Bouches-du-Rhône depuis 2002 et maire des 6e et 8e arrondissements de Marseille. Il était l’invité, ce 11 avril, du petit-déjeuner des Contribuables en tant que rapporteur du rapport sur la fraude sociale du 29 juin 2011.
Avant la parution de ce rapport (voté à l’unanimité), « tout le monde niait que la sécurité sociale était fraudée, détournée » a commencé par déclarer Dominique Tian (DT). Depuis, il est convenu, à droite comme à gauche, que la fraude sociale existe et qu’elle représente, aux alentours de 20 milliards € annuels.
Il s’agit en fait d’une estimation à minima. DT estime, pour sa part, qu’elle est plutôt de l’ordre de « 40 à 50 milliards € ». En réalité, ce chiffre de 20 milliards € de fraude sociale n’était qu’une astuce pour permettre un vote du rapport à l’unanimité.
15 milliards € par an détournés par le travail au noir
Pour frauder, certains individus, ont créé des kits Assedic pour piller l’argent destinée aux chômeurs. Les 150 contrôleurs de Pôle Emploi, astreints à une obligation de résultat, doivent faire la chasse aux fraudeurs. DT a, par ailleurs, évoqué le cas des intermittents du spectacle dont le régime est déficitaire d’un milliard €.
Selon la Cour des comptes, sur les 20 milliards € de fraudes, 15 milliards € détournés en cotisations seraient dus au travail au noir.
Nous avons ensuite abordé la problématique de la carte vitale. DT est favorable à la création d’une carte biométrique mais le Conseil constitutionnel y est opposé, idem pour la carte d’identité.
Il y aurait, selon l’inspection générale des services sociaux (IGAS), entre 7 et 10 millions de cartes vitale en trop en circulation. Pour DT, « l’identité de 100 000 personnes est usurpée ».
Rétablir les comptes sociaux est une réelle urgence. Pour DT, instaurer la médecine du travail dans le secteur public, pourrait « permettre d’économiser 10 milliards € par an ». L’absentéisme dans certaines administrations relève du scandale si l’on compare avec les chiffres du privé.
Pour certains, il n’y a pas de fraudes
Les opposants à la création de cette nouvelle carte vitale invoquent des arguments, pour le moins, inattendus. Selon eux, il n’y a pas de fraudes, cette carte infalsifiable porterait atteinte aux libertés individuelles.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) serait, selon DT, favorable à l’élaboration d’un Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS).
Enfin, nous avons posé quelques questions de politique générale au député des Bouches-du-Rhône.
En ce qui concerne la question du référendum d’initiative populaire, il évoque « le malaise de la population française » qui ne saurait pas voter correctement. « Les problèmes sont souvent mal posés » déclare-t-il.
Favorable au mouvement de décentralisation, DT se dit prêt à l’organisation de référendums locaux. Pour les prochaines législatives, DT est pour un scrutin incluant une dose de proportionnelle de 10%. « Il est anormal que plusieurs pans de l’électorat ne soient pas représentés à l’Assemblée nationale » a-t-il déclaré.
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Sur le web.
Dominique Tian une étude sur la fraude sociale, édifiant : http://t.co/caiInrs7
Le système de sécurité sociale français est en lui-même un système qui porte atteinte aux libertés individuelles car aucun autre choix possible!
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