Taxer les exilés fiscaux, du grand n’importe quoi de Sarkozy !

Impots Exil Fiscal (Trez/Le Cri du Contribuable)

Par quelque bout que l’on prenne la proposition de Nicolas Sarkozy de taxer les exilés fiscaux, rien ne tient la route. Du grand n’importe quoi!

Par quelque bout que l’on prenne la proposition de Nicolas Sarkozy de taxer les exilés fiscaux, rien ne tient la route. Du grand n’importe quoi !

Par Olivier Berteaux, fiscaliste.
Article publié en collaboration avec le Cri du Contribuable.

Crédit : Trez/Le Cri du Contribuable

Nicolas Sarkozy vient d’annoncer son intention de taxer les Français qui s’exilent pour des raisons fiscales, c’est-à-dire de créer un « impôt-exil » réservé aux seuls contribuables de nationalité française.

Il est interdit par la morale dominante de réserver les prestations sociales aux Français. Pourquoi serait-il alors permis de réserver l’impôt aux Français ?

Tout d’abord, rappelons que la mesure existe déjà pour un pays en particulier : Monaco ! Les Français qui vivent là-bas continuent en effet de payer leurs impôts en France comme n’importe quel résident français. Peu importe qu’ils soient nés en France ou à Monaco, dès lors qu’ils vivent à Monaco et sont français, ils sont imposables en France. Même s’ils sont bi-nationaux.

Il n’y a que quatre exceptions : ceux qui sont partis s’installer avant 1957, les fonctionnaires français en poste à Monaco (eh oui…), les Français dépendant de la maison souveraine ainsi que les ecclésiastiques. Autrement dit, l’idée n’est pas neuve mais s’élargit…

Pourtant, une telle proposition ne peut que nous plonger dans un abîme de perplexité tellement les objections semblent évidentes :

  • Ainsi, pourquoi s’évertuer à tout prix à vouloir faire de l’impôt une sanction ? Voire un objet de chantage : si tu me quittes, je te taxe !
  • On ne veut punir, pardon taxer, que les contribuables qui s’exilent pour éviter l’impôt. Mais comment fera-t-on pour les reconnaître ? Sera-ce un impôt « retraités », puisque les expatriés professionnels ne seront pas concernés ? Un chef d’entreprise qui installe son activité à l’étranger pour payer moins d’impôt sera-t-il concerné ?
  • On ne taxera que ceux qui conservent la nationalité française. Mais quelqu’un né français peut-il vraiment perdre sa nationalité ?
  • Et celui qui a la double nationalité ou dont le conjoint n’est pas français ? Est-ce répréhensible pour un franco-suisse de partir sécher ses vieux os sur les bords du Lac Léman ? Une jeune femme venue se marier en France depuis Singapour ne peut-elle convaincre son mari de venir s’installer sur la terre de ses ancêtres ?
  • La France détient-elle la vérité fiscale absolue au point que si un de ses ressortissants paie moins d’impôt dans un autre pays, il faut qu’il paye à la France la différence ?
  • De toute manière, la mesure est pour l’instant inapplicable dans les 100 pays avec lesquels la France a signé une convention fiscale puisque celle-ci ne prévoit jamais d’impôt en fonction de la nationalité.

Comment fera-t-on pour revenir sur toutes ces conventions, sachant qu’il faut plusieurs années de négociations pour en modifier une seule ?…

  • Il paraît aussi qu’il n’est pas normal que les Français qui quittent la France continuent de bénéficier de la Sécurité sociale française. Or, ce sont là deux choses totalement différentes ! D’un côté, l’assurance et de l’autre, l’impôt. Les assurés français ont cotisé pour avoir droit à cette assurance et continuent d’ailleurs de cotiser. Il est donc normal qu’ils restent assurés. Cela n’a rien à voir avec un quelconque lieu de résidence fiscale…
  • Enfin, il est interdit par la morale dominante de réserver les prestations sociales aux Français. Pourquoi serait-il alors permis de réserver l’impôt aux Français ? Est-ce le début d’un nouveau slogan : « Être français, ça se paye ? »

Pour conclure, essayons d’imaginer à quels impôts s’attaquera le Président. Car ils sont nombreux ceux qui sont économisés en cas de départ à l’étranger :

  • Seront-ce les prélèvements sociaux qui ne touchent que les résidents français ?
  • Ou alors, l’ISF qui ne concerne pas les biens immobiliers des non résidents ?
  • Peut-être les droits de succession qui disparaissent lorsque les biens et les héritiers ne sont eux-mêmes plus en France ?
  • Ou encore les revenus du capital lorsque la convention fiscale prévoit leur imposition dans le pays d’origine ?
  • Ou même les revenus d’activité lorsqu’elle s’exerce à l’étranger ?…

Il n’y a que l’embarras du choix…


Sur le web