Par quelque bout que l’on prenne la proposition de Nicolas Sarkozy de taxer les exilés fiscaux, rien ne tient la route. Du grand n’importe quoi !
Par Olivier Berteaux, fiscaliste.
Article publié en collaboration avec le Cri du Contribuable.
Nicolas Sarkozy vient d’annoncer son intention de taxer les Français qui s’exilent pour des raisons fiscales, c’est-à -dire de créer un « impôt-exil » réservé aux seuls contribuables de nationalité française.
Il est interdit par la morale dominante de réserver les prestations sociales aux Français. Pourquoi serait-il alors permis de réserver l’impôt aux Français ?
Tout d’abord, rappelons que la mesure existe déjà pour un pays en particulier : Monaco ! Les Français qui vivent là -bas continuent en effet de payer leurs impôts en France comme n’importe quel résident français. Peu importe qu’ils soient nés en France ou à Monaco, dès lors qu’ils vivent à Monaco et sont français, ils sont imposables en France. Même s’ils sont bi-nationaux.
Il n’y a que quatre exceptions : ceux qui sont partis s’installer avant 1957, les fonctionnaires français en poste à Monaco (eh oui…), les Français dépendant de la maison souveraine ainsi que les ecclésiastiques. Autrement dit, l’idée n’est pas neuve mais s’élargit…
Pourtant, une telle proposition ne peut que nous plonger dans un abîme de perplexité tellement les objections semblent évidentes :
- Ainsi, pourquoi s’évertuer à tout prix à vouloir faire de l’impôt une sanction ? Voire un objet de chantage : si tu me quittes, je te taxe !
- On ne veut punir, pardon taxer, que les contribuables qui s’exilent pour éviter l’impôt. Mais comment fera-t-on pour les reconnaître ? Sera-ce un impôt « retraités », puisque les expatriés professionnels ne seront pas concernés ? Un chef d’entreprise qui installe son activité à l’étranger pour payer moins d’impôt sera-t-il concerné ?
- On ne taxera que ceux qui conservent la nationalité française. Mais quelqu’un né français peut-il vraiment perdre sa nationalité ?
- Et celui qui a la double nationalité ou dont le conjoint n’est pas français ? Est-ce répréhensible pour un franco-suisse de partir sécher ses vieux os sur les bords du Lac Léman ? Une jeune femme venue se marier en France depuis Singapour ne peut-elle convaincre son mari de venir s’installer sur la terre de ses ancêtres ?
- La France détient-elle la vérité fiscale absolue au point que si un de ses ressortissants paie moins d’impôt dans un autre pays, il faut qu’il paye à la France la différence ?
- De toute manière, la mesure est pour l’instant inapplicable dans les 100 pays avec lesquels la France a signé une convention fiscale puisque celle-ci ne prévoit jamais d’impôt en fonction de la nationalité.
Comment fera-t-on pour revenir sur toutes ces conventions, sachant qu’il faut plusieurs années de négociations pour en modifier une seule ?…
- Il paraît aussi qu’il n’est pas normal que les Français qui quittent la France continuent de bénéficier de la Sécurité sociale française. Or, ce sont là deux choses totalement différentes ! D’un côté, l’assurance et de l’autre, l’impôt. Les assurés français ont cotisé pour avoir droit à cette assurance et continuent d’ailleurs de cotiser. Il est donc normal qu’ils restent assurés. Cela n’a rien à voir avec un quelconque lieu de résidence fiscale…
- Enfin, il est interdit par la morale dominante de réserver les prestations sociales aux Français. Pourquoi serait-il alors permis de réserver l’impôt aux Français ? Est-ce le début d’un nouveau slogan : « Être français, ça se paye ? »
Pour conclure, essayons d’imaginer à quels impôts s’attaquera le Président. Car ils sont nombreux ceux qui sont économisés en cas de départ à l’étranger :
- Seront-ce les prélèvements sociaux qui ne touchent que les résidents français ?
- Ou alors, l’ISF qui ne concerne pas les biens immobiliers des non résidents ?
- Peut-être les droits de succession qui disparaissent lorsque les biens et les héritiers ne sont eux-mêmes plus en France ?
- Ou encore les revenus du capital lorsque la convention fiscale prévoit leur imposition dans le pays d’origine ?
- Ou même les revenus d’activité lorsqu’elle s’exerce à l’étranger ?…
Il n’y a que l’embarras du choix…
Taxer les #exilesfiscaux, n’importe quoi. http://t.co/yrdkzWBR
#NS2012 #Sarko #Sarkozy #Sarkotaxeur
RT @Contrepoints: Taxer les exilés fiscaux, du grand n’importe quoi de #Sarkozy!: http://t.co/Vze3z4EV #exilfiscal #UMP #NS2012
Si être français signifie payer plein pot les impôts les plus élevés du monde, où qu’on soit et qu’on quoi fasse, je veux me désabonner.
Ben juste pour infos, puisque vous semblez l’ignorer, les USA, sur lesquelles vous vous paluches à longueur de temps avec votre asso Liberté Chérie IMPOSE ce système de paiement à TOUS leurs ressortissants basés à l’étranger ! Mais vous allez peut-être taxer les ricains de veux communistes ou autre… OUI c’est possible, et NON ce n’est pas une idée de votre champion Sarko mais bien du Front de Gauche de Melenchon, qui, lui, à un programme consultable depuis Novembre 2011. (l’Ump elle n’a pas encore de programme…). J’en profite pour rajouter que depuis Roosvelt et jusque1 Reagan, les hauts revenus étaient taxés à 90% (!!! Et oui. !!!) aux USA… Système que le brillant acteur, et non moins brillant politicien Reaggan à mis aux ordures
. Révisez vos classiques de l’histoire et de l’économie moderne, parce que vous dites réellement des ÉNORMES CONNERIES !!!!
Puisqu’on on en est aux échanges d’infos :
1. Les Etats Unis n’imposent pas leurs ressortissants partout dans le monde sur leurs revenus et patrimoine étrangers : Ils imposent sur les revenus réalisés sur le territoire américain.
2. Les 90% d’impôts dont vous parlez aux Etats Unis correspondent à la tranche marginale d’imposition hors déductions. De mémoire, à l’époque, l’imposition effective tournait autour de 45%. Bien moins qu’en France aujourd’hui
3. Reagan ne prend qu’un seul “g”
Oui, on est au courant, à la base c’était sensé être une loi pour lutter contre les paradis fiscaux votée par Clinton, et retournée contre les classes moyennes de l’étranger par Obama.
Mais la France n’est pas les Etats-unis. Aucun pays ne signera un truc pareil.
Sinon Sarko est loin d’être un libéral, et également loin d’être un champion sur ce site.
Et pour finir, félicitation pour votre orthographe, vous passez réellement pour un bolchevique attardé.
De plus les USA ne sont pas un enfer fiscal comme l’est la France. Ça m’étonnerait qu’ils aient beaucoup d’exilés fiscaux ….
Pour l’orthographe, j’en parlerai à la correction automatique du IPhone… CQFD !
Si ça passe, il n’y aura qu’une seule façon pour un français pour se sauver de cette folie, soit quitter vers les États-Unis. L’impôt y est déjà beaucoup plus bas et pour être naturalisé citoyens américains, vous devez renoncer à votre citoyenneté étrangère.
tout ça , c’est du pipeau ; sarkozy a dit……mais il ne fera pas ;taxer ses potes ? la bonne blague , il en est bien incapable !
Au début du mandat de Reagan, le taux marginal de l’IRPP était de 70%. Il avait déjà baissé, notamment sous Kennedy. Il faut d’ailleurs remarquer que la période entre Roosevelt & Kennedy n’est pas la plus prospère de l’histoire US… Les Américains font aussi des conneries, faut-il les copier ?
Mais je trouve intéressante l’idée de lier contribution & citoyenneté. Est-il légitime d’exclure de la citoyenneté ceux qui participent aux contributions publiques ? Est-il légitime d’accorder la citoyenneté à ceux qui paient peu, qui vivent d’allocations… ?
Que veut dire l’expression “exclure de la citoyenneté” ? Que celui qui est exclu n’est plus tenu de respecter les lois qui s’imposent toujours aux autres ?
bubulle, tout le monde doit respecter les lois. L’idée de Mélenchon & co est que les droits liés à la nationalité, comme le droit de vote (pour l’instant…), supposent des devoirs comme celui de payer un certain montant d’impôts. On peut retourner cet argument : ne pourrait-on donner la parole qu’à ceux qui paient un certain montant, quand il s’agit de construire un grand ouvrage commun par ex. ? Les autres habitants auraient bien sûr le droit de protéger leur vie, leur propriété…
Ca y est, les masques tombent : Nous sommes des esclaves appartenant à un territoire, nous sommes des serfs faisant partie du fief du seigneur du lieu.
Nous appartenons à l’état Français, le fruit de notre travail n’est pas à nous mais au léviathan.
On ose appeler “fraude” fiscale le fait qu’un homme conserve le fruit de son travail.
N’oublions jamais que nous sommes en état de légitime défense face à l’état. Bon courage à tous.