Non, Manuel Valls, la gauche ne mérite pas la TVA sociale !

L’argumentaire qui tend à faire passer la « TVA anti-délocalisations » pour « sociale » ne tient pas la route

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Non, Manuel Valls, la gauche ne mérite pas la TVA sociale !

Publié le 10 octobre 2011
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Lors des débats de la primaire socialiste, Manuels Valls a défendu l’idée d’une TVA sociale, préconisée également par le patron de l’UMP, Jean-François Copé, et présentée comme « TVA anti-délocalisations ». L’argumentaire qui tend à faire passer cette idée pour « sociale » ne tient pas la route.

Par Alain Madelin

Manuel Valls persiste et signe avec une tribune affirmant que « oui, la TVA sociale est une mesure de gauche » publiée dans Les Échos, vendredi dernier. En fait, M. Valls, qui n’est pas sans talent, tente de naturaliser à gauche une proposition sans originalité ni fondement qu’il a eu tort d’emprunter à la droite et au patronat. Il est possible de souhaiter une augmentation de TVA, mais l’argumentaire qui tend à faire passer cette idée pour « sociale » ne tient pas la route.

Reprenons ses arguments.

1) Pour Manuel Valls, il s’agit de « frapper les produits d’importation socialement irresponsables ». On est hélas bien obligé de rappeler que ce ne sont pas les produits importés qui paieront mais leurs acheteurs français. Comme le dit la sagesse fiscale « si vous mettez un impôt sur les vaches, ce ne sont pas les vaches qui paieront les impôts ». Contrairement à ce que certains affirment à droite, les tee-shirts importés de Chine ne financeront pas notre protection sociale. Quelle que soit l’alchimie fiscale choisie, l’addition de notre protection sociale sera toujours payée par le même nombre de Français.

Au reste, la qualification de produits « socialement irresponsables » ne laisse pas d’étonner. Ces produits sont ceux qui enrichissent des pays plus pauvres que nous, qui à leur stade de développement bénéficient de l’avantage comparatif du coût de leur main d’œuvre. Ce qui est « socialement irresponsable » pour les pays riches est socialement bénéfique pour les pays pauvres. On pourrait d’ailleurs ajouter que ces importations peuvent aussi contribuer à nous enrichir. Comme le remarquait le ministre chinois du commerce extérieur, pour pouvoir acheter un Airbus à la France, il faut bien vendre quelques millions de chemises aux français !

2) Pour Manuel Valls, la TVA sociale « améliorerait la compétitivité des entreprises et rapporterait près de 10 milliards d’euros dès 2012 ».

C’est séduisant mais malheureusement, c’est faux. Pour les thuriféraires de la TVA sociale, l’amélioration de la compétitivité des entreprises résulte du fait que les recettes additionnelles de TVA  sont affectées à la diminution du coût du travail. Elles ne peuvent donc servir deux fois, c’est-à-dire à améliorer la compétitivité du travail des entreprises ET à rééquilibrer les comptes publics (à moins d’être divisée en deux, ce qui reviendrait à un impôt sur les français destiné à d’une part subventionner les entreprises et d’autre part réduire la dette).

3) Selon Manuel Valls toujours, une TVA sociale permettrait de se protéger « des risques de délocalisations en réduisant le coût du travail ».

Un bref calcul montre que c’est une illusion. Imaginons une hausse de deux points de TVA. Cela représente environ 13 milliards d’euros. En simplifiant à l’extrême, cela représente une diminution d’un peu plus de 6% de la totalité de charges sociales payées par les entreprises (210 milliards), soit 1,75% du coût du travail total. C’est-à-dire par exemple pour un produit à 20% de main d’œuvre cela représente une baisse effective des prix de 0,35%. Il faut beaucoup d’imagination pour penser qu’une variation aussi faible, dans une situation de concurrence avec des pays où le coût du travail est de 3 ou 5 fois moins élevé puisse avoir un impact sur les délocalisations ! Au surplus, une telle manipulation fiscale est dérisoire par rapport aux variations des changes : plus ou moins 8% pour la parité euro/dollar depuis début septembre 2011.

Au bout du compte, la TVA sociale n’est qu’un transfert de charges des entreprises vers l’ensemble des français. Son seul effet serait de renforcer des politiques d’exonération de charges sur les bas salaires qui se sont révélés largement illusoires, coûteuses et contre-productives.

Destinées à soutenir les entreprises de main-d’œuvre pour faire face à la concurrence, les politiques d’exonération de charges ont été plafonnées (aujourd’hui 1,6 Smic). Résultat, un effet de cliquet qui enferme aujourd’hui deux salariés sur trois dans une zone de 1 à 1,6 Smic et qui provoque une dangereuse « smicardisation » de notre société. On s’étonne que Manuel Valls baptise de « socialiste » une telle politique de subvention des bas salaires!

Manuel Valls est sans doute socialiste, peut-être « social droitier » mais sûrement pas « social libéral » comme on le qualifie parfois. Être libéral exige un peu plus de rigueur intellectuelle. Et s’il faut assurément doper notre compétitivité, les libéraux refusent les baisses artificielles du coût du travail à coups de subventions publiques (… en l’occurrence payées par le consommateur). Elles donnent le sentiment qu’avec la mondialisation, l’avenir est au salarié low cost. Le vrai secret de la compétitivité est ailleurs : dans la qualité, la créativité, l’innovation, la qualification et l’investissement.

—-
Sur le web.

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  • 1/ C’est démagogique, il n’empêche. Quand on achète un produit « made in France », on finance (lourdement) l’appareil public et social français par toutes les charges qui pèsent sur le capital et le travail, en plus de la TVA. Quand on achète un produit « made in China », on ne finance qu’à hauteur de la TVA encaissée.

    2/ Raisonnons : si nous devons améliorer les finances publiques => la TVA sociale permet de maintenir la compétitivité et d’améliorer les finances, quand la hausse des prélèvements dégrade la compétitivité et améliore les finances. Si nous ne devons pas améliorer les finances publiques, la TVA permet d’accroitre la compétitivité en diminuant les prélèvements.
    En relatif, elle permet donc d’accroitre la compétitivité et d’améliorer les finances publiques, même si elle ne fait pas les deux en même temps, à moins d’affecter une partie des recettes à un objectif et une autre à l’autre. Mais j’imagine que cela devient compliqué à comprendre.

    3/ C’est clairement une mesure protectionniste, donc oui elle diminue le risque de délocalisation. Après, si tu souhaites questionner l’élasticité des délocalisations à la variable « coûts du travail », fais le, mais à moins que cette élasticité soit nulle, toutes choses égales par ailleurs, la TVA sociale diminue le risque de délocalisation.

    Et au final, si cela est si négligeable en impact, pourquoi une telle charge hargneuse?

    • « la TVA sociale diminue le risque de délocalisation.  »
      ————————–
      Si la TVA sociale diminuait le risque de délocalisation, pourquoi s’en arrêter à « diminuer le risque », pourquoi ne pas augmenter la TVA sociale jusqu’à supprimer carrément ce risque ???

      Au passage, la « TVA sociale » telle que c’est définie, ça existe déjà, ça s’appelle le droit de douane et ça n’a jamais disparu, contrairement à ce que les propagandistes étatistes veulent vous faire croire.
      De plus, les produits importés bon marché, c’est ce qu’achètent en premier les Français les plus pauvres qui seront les premiers touchés s’il faut acheter du made in France. Appeler « social » une taxe qui renchérit le coût de la vie pour les bas revenus, c’est vraiment du foutage de gueule. Mais visiblement, comme dans toute bonne propagande, l’important n’est pas la vérité, c’est ce que les gens croient.

      • miniTAX: « pourquoi ne pas augmenter la TVA sociale jusqu’à supprimer carrément ce risque ??? »

        La limite de l’augmentation de la TVA sociale est celle qui correspond à la diminution maximale des charges sociales sur le travail (celles qui rendent le coût du travail prohibitif) et qui sont de l’autre côté de la balance.
        Donc oui, augmenter la TVA sociale d’autant (mais en aucun cas plus) que l’on diminue les charges sur le travail, la limite de la diminution des charges sur le travail étant zéro charge sur le travail, ça donne la limite maximale à l’augmentation de la TVA sociale selon de gentils vases communicants.

      • « pourquoi ne pas augmenter la TVA sociale jusqu’à supprimer carrément ce risque ??? »
        parce que le consommateur va un peu faire la gueule si on lui multiplie la TVA par 4 environ, c’est à dire si on multiplie a peu près tous les prix par 1,5 (de 1,2 x à 1,8 x le prix HT) avant effet de la baisse des charges …
        A des niveaux pareil, bonjour la contrebande massive et le marché noir, la culture de corruption, le bordel général.

    • Elle diminue aussi le risque de consommation. Et le risque de prospérité.

      Ouf.

  • Que sait-on du protectionnisme de la Chine, s’il existe ? J’avais cru comprendre que la TVA sociale (le mot est ambigu) se voulait un remède à la concurrence déloyale, c’est-à-dire le différentiel de législation qui oblige nos entreprises à mettre la clé sous la porte pour laisser passer sous leur nez les produits de pays qui ne connaissent pas les mêmes contraintes. Mais ne se gênent pas pour contrôler très strictement tout ce qui entre sur leur territoire à eux.

    • C’est marrent (ou triste) que la propagande la plus conne marche mieux que le raisonnement le plus simple et le plus évident.
      Le « protectionnisme » est jugé à l’aune de sa racine trompeuse « protection » alors, que ce n’est qu’une agression contre les résidents : c’est nous, et seulement nous, qui subissons les contraintes et les taxes sur les produits que nous importons.
      Les autorités chinoises sont protectionnistes ? pardi ! Elles sont logiques : le protectionnisme appartient à la batterie d’outils pour contrôler leur peuple et le forcer à faire ce qu’elles veulent, et rien d’autres.

  • Si on transfère une partie du coût du travail (cotisations sociales) sur la TVA, au moins, on encouragera déjà moins les entreprises à s’installer ailleurs ou à embaucher moins… Sur le classement de l’OCDE des types d’impôts les plus mauvais pour la croissance économique, c’est bien les taxes payées par les entreprises, puis celles sur le travail, qui sont les plus néfastes, pas celles sur la consommation…

  • Le problème général n’est pas la TVA sociale et/ou les charges sur les salaires.
    Le problème est le niveau excessif des prélèvements pour financer un soi-disant état-providence dispendieux, corrompu et inefficace.
    Si Manuel Valls voulait faire du social, il devrait devenir libéral dans ses solutions, car un pays dans lequel règne la liberté, règne aussi la prospérité.

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