De la fameuse loi « Pompidou-Giscard-Rothschild »

Pourquoi la loi Pompidou-Giscard de 1973 n’a rien changé concernant la dette…

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Georges Pompidou (CC, Bundesarchiv/Egon Steiger)

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De la fameuse loi « Pompidou-Giscard-Rothschild »

Publié le 8 septembre 2011
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Les amis de Jean-Luc Mélenchon et au-delà aussi bien ceux de la fille à papa de Saint-Cloud ont LA solution miracle aux problèmes de la France (en plus de la lutte contre les produits chinois, les banques suisses, les traders londoniens ou les immigrés arabes, rayez les mentions inutiles) : l’abrogation de la Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France. C’est vraiment Le point commun entre les anti-libéraux de tout poil.

Que dit cette loi ?

Georges Pompidou (CC, Bundesarchiv/Egon Steiger)

Beaucoup de choses : (cliquez sur l’article le plus lu de Légifrance ici) mais surtout :

Article 25 (abrogé au 1 janvier 1994)
Créé par Loi 73-7 1973-01-03 JORF 4 janvier 1973 rectificatif JORF 6 janvier 1973

Abrogé par Loi n°93-980 du 4 août 1993 – art. 35 (V) JORF 6 août 1993 en vigueur le 1er janvier 1994

Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France.

De cette petite phrase, les gens concluent :

  • l’État n’a plus le « pouvoir de battre monnaie »,
  • Pompidou, ancien de Rothschild, a vendu la France aux « grands méchants financiers spéculateurs & apatrides »,
  • toute la dette accumulée depuis 1973 découle de cette loi.

Donc si on poursuit le raisonnement, c’est l’adoption de la Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 qui empêche la France d’équilibrer ses comptes, donc sous-entendu, avant l’adoption de cette loi, c’était possible.

Première erreur. Avant 1973, l’État empruntait. Sans doute la moyenne d’age des internautes aussi faible que le niveau des cours d’histoire auxquels ils ont peut être assisté ? Sinon ils sauraient que de nombreux emprunts ont jalonné l’histoire économique de France, comme « le Pinay ». Et ça n’était pas contre un taux d’intérêt nul !

Pourquoi la dette a-t-elle explosé à partir de cette période alors ? Tout simplement parce que c’est à partir des années 80 que nous avons dû affronter la conjonction de la hausse du nombre de fonctionnaires + les générations de retraités issus des générations post Seconde Guerre Mondiale.

Les amateurs de cette théorie vont ensuite vous sortir un graphique montrant que la dette, à date de 1979, aurait dû s’éteindre depuis, si on ne payait pas d’intérêts sur cette dette.

Les calembredaines alter-économistes exposées

Voila le graphique en question :
Dette de la France, selon certains alter-économistes

Là encore, c’est n’importe quoi. Ce graphique revient à faire deux choses : une uchronie plaisante mais sans lien avec le réel, et à ignorer l’histoire économique dans sa complexité. On peut effectivement imaginer une dette figée à fin 1979. Le problème est que les années suivantes, la France a continué à accumuler des déficits budgétaires. De plus, comme l’ensemble du monde, elle a dû affronter la forte hausse des taux d’intérêt au début des années 80.

S’il fallait retenir trois choses très simples, les voici :

  • avant 1973, la France se finançait déjà par la dette et par l’impôt ;
  • la loi de 1973 a juste tenté de limiter la capacité de la France à créer des billets de Monopoly, mais de 1973 à 1994, la Banque de France n’était pas indépendante, donc c’est toujours la politique qui a décidé de la politique monétaire in fine ;
  • d’autres pays ont interdit au Trésor Public local de présenter  ses propres effets à l’escompte de la Banque centrale nationale, ils n’ont pas tous une dette publique galopante pour autant : Finlande, Suisse ou  Norvège par exemple.

D’une manière plus générale, on peut se poser la question de la capacité qu’a le public non économiste, y compris les députés, à s’emparer des matières technique comme les questions monétaires.

Demanderait-on l’opinion des députés sur l’ampérage optimal à utiliser pour des rames de TGV (exemple concret:  impact direct pour des lignes comme l’Eurostar ou le Thalys) ou sur le taux maximal de soufre recommandé dans les raffineries françaises (impact direct sur notre capacité à raffiner du pétrole de tel ou tel pays) ?

L’option souhaitable ou l’option suicidaire

Loi de 73 ou pas, il existe une option souhaitable et une suicidaire. La première consiste à couper dans la dépense publique, comme en Suède ou au Canada. La deuxième opterait plutôt pour la lecture in extenso de l’économie selon Marx, préfacée par Robert Mugabe (Zimbabwe) et par Friedrich Ebert (République de Weimar).

Quelle option préférez-vous ?
—-
Article du Parisien Libéral repris avec l’aimable autorisation de l’auteur

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  • Rappelons aussi un détail, avant 1973 la capacité de création monétaire de l’Etat était limitée par les accords de Bretton Woods (donc par le $, donc par l’or). La fameuse loi de 1973 a été mise en place juste avant l’effondrement du système pour éviter, justement, que nos joyeux gouvernements n’usent et n’abusent de la planche à billet.

  • Mugabe School of Economics > all

  • il me semble que pour les depenses d’investissements, rien ne justifie que l’état soit obligé d’emprunter à ces saligauds de financiers.
    les dépenses courantes doivent etre financées par l’impot, les depenses d’avenir par la banque centrale, voilà un juste équilibre.
    encore faudrait-il modifier les statuts de la BCE, puisque nous n’avons presque plus de souveraineté.

    • Rien ne justifie que l’Etat finance lui-même des investissement au-delà des réseaux : l’Etat n’est jamais obligé de s’endetter.

    • « rien ne justifie que l’état soit obligé d’emprunter à ces saligauds de financiers. »

      Rien ne justifie qu’il « emprunte » gratuitement dans la popoche des cons-tribuables.

      • « les dépenses courantes doivent etre financées par l’impot, les depenses d’avenir par la banque centrale, voilà un juste équilibre. »

        La banque centrale ne finance rien, elle n’a aucun moyen, aucun pouvoir, sinon celui de perturber l’économie en injectant perpétuellement de la monnaie. Utiliser la planche à billet pour payer des investissements, ça veut dire taxer les revenus à l’échelle de la zone monétaire. C’est juste une forme d’impôt particulièrement sournois et destructeur. Si un investissement d’état est légitime, il doit pouvoir être financé par l’impot sans que cela ne pose problème à la population. ( C’est là qu’on se rendra compte que l’éventail des investissements légitimes est bien restreint si ce n’est nul … )

  • Que ce soient l’Etat ou les Banques qui créent une pseudo monnaie établie comme un monopôle et à code privateur je ne vois pas la différence.

    Si la monnaie ne se créait pas par effet de levier au détriment de tout le monde l’impossibilité pour les Banques ou les Etats de faire jouer la planche à billet serait mécanique.

    Renvoyer la balle vers les Banques ou vers l’Etat de façon cyclique n’amuse qu’un public idiot.

    Un défenseur de la liberté ne choisit pas entre Windows ou MacOS ! Il choisit les logiciels libres.

    Choix qui semble dépasser la pensée ici présente malheureusement…

  • c’est bien pourquoi, Galuel, je vous répondrais que de toutes facons, les agents economiques contournent les monopoles en créant leur propre monnaie : actions pour des rachats d’entreprises en titres et non pas en cash, miles des compagnies aériennes, minutes de celebrité wahrolienne dans les émissions de TV realité, etc.

    ca fait un moment qu’il n’y a plus que l’Euro Dollar Yen Franc pour servir à l’échange !

    • @LeParisienLibéral Oui mais dans ce cas pourquoi dans l’ensemble de ces analyses jamais les alternatives monétaires ne sont abordées comme solution et que la réflexion se borne à essayer de trouver des solutions au sein d’un système en place, au lieu d’aborder les monnaies alternatives comme porte de sortie ?

      C’est tout de même curieux.

      Ensuite je commente juste pour la forme :

      « les agents economiques contournent les monopoles en créant leur propre monnaie : actions pour des rachats d’entreprises en titres et non pas en cash, miles des compagnies aériennes, minutes de celebrité wahrolienne dans les émissions de TV realité, etc. »

      Le troc ne constitue pas un système monétaire. Le troc a toujours existé et n’a pas à être empêché. Mais confondre monnaie et troc c’est faire croire qu’il y a deux mots pour la même chose.

      La caractéristique d’une monnaie est d’être un système reconnu par tous les membres d’une communauté qui la choisissent comme moyen d’échange universel.

      La caractéristique d’un troc est de ne concerner que quelques acteurs durant un temps limité afin de réaliser un échange, et ne présuppose aucun accord au delà de l’échange proprement dit.

      C’est très différent. C’est comme confondre le protocole TCP/IP avec un échange de disquettes au marché aux puces.

      • Entre la troc et la monnaie il n’y a pas de différence de nature, il n’y a qu’une différence d’étendue (nombre de gens, durée…). Chaque monnaie définie par elle-même une communauté : celle des gens qui l’acceptent en paiement pour un bien. Ton problème, c’est que tu crois pouvoir changer la monnaie utilisée par une communauté préexistante et très étendue ; ça c’est un délire autocratique, qui est à la portée d’un pouvoir, mais pas d’un opérateur privé. Un opérateur peut créer de la monnaie (et je fais ça à chaque fois que je fais un chèque !), mais ça n’a d’impact que restreint (miles, nintendo points, jetons de casino) et à proportion du volume de biens à la disposition de l’opérateur (puisque toute monnaie est représentative de la valeur mise en gage).

        • Je n’ai pas de « problème ». Mon propos est de distinguer les codes des monnaies, pas leur développement. Tout un comme un libriste ne croit pas que son logiciel libre va être installé sur tous les PC du monde.

          La perspective numérique n’est pas quelque chose qui s’impose. C’est quelque chose qui se comprend.

  • Bonjour,

    Rothbard, dans The Mystery of Banking écrit que :

    – lorsque l’État finance son déficit budgétaire par la monnaie qu’il crée lui-meme : il y a de l’inflation
    -lorsque l’État finance son déficit en empruntant de la monnaie créée par la Banque Centrale : il y a l’inflation ET les intérets à rembourser.

    Entre deux maux, ne faut-il pas choisir le moindre ?

  • Mais pourquoi avoir un deficit budgetaire… (voir même une banque centrale )

    Pour répondre au point que vous soulevez,
    Le principal problème vient de l’usage que peut être fait du pouvoir de battre monnaie. Il y à une tendance chez beaucoup de politiciens à vouloir « print their way out » .

  • Je ne parle pas d’un monde idéal où il n’y aurait pas de déficits et de banques centrales, mais du monde réel où il faut faire avec.

    Et de même que les politiciens qui peuvent battre la monnaie vont « print their way out », les politiciens qui peuvent faire pression sur les Banques Centrales pour que ce soient elles qui « print their way out » vont le faire.

    Cela ne change rien au fait que la monnaie est imprimée. Le seul « progrès » c’est qu’il y a des intérêts à payer.

  • Ce que les defenseurs de l’emprunt d’Etat oublient structurellement c’est de justifier POURQUOI l’Etat devrait avoir le privileged’emprunter a 0%. Pourquoi une entreprise creatrice d’emploi n’y aurait t’elle pas droit? En quoi les depenses etatiques educatives par exemple doivent elles etre exemptees de payer des interets alors que les ecoles privees n’y ont pas droit? C’est aussi ca qui est immoral. Ce privilege d’Etat de ne pas payer d’interets quand il s’agit de financer les fonctionnaires et les depenses somptuaires du gouvernement n’a JAMAIS ete justifie. Au mieux on nous servira la soupe bolchevique de « l’interet general » dont on sait que c’est une escroquerie intellectuelle puisque le bulletin de vote ne permet en aucun cas de s’exprimer sur la pantagruellique quantite de questions dont l’Etat se targue d’avoir la prerogative a moins qu’on ne considere que la democratie signifie que l’on signe des cheques en blanc a nos deputes…

    Toute cette theoroe repose in fine sur l’idee que les elus (et meme souvent des fonctionnaires qui disposent pour certains de budgets discretionnaires) sont par definition plus avises (et meme sois disant desinteresses)que les personnes privees, qu’elles spient morales ou physiques. C’est indemontrable. C’est quasiment de la croyance religieuse.

    Par contre, il est noter qu’il y a quelque chose de degueulasse derriere cette loi Pompidou: Le privilege accorde par l’Etat a des acteurs prives.
    Techniquement, que l’on paye des interets gigantesques avec une monnaie vaguement stable ou que l’on subisse une inflation zimbabweenne sans interets, ca ne fait aucune difference substantielle sur le pouvoir d’achat des contribuables. Mais accorder a des banques « copines » un privilege de creation monetaire ne fait que remplacer l’insulte gouvernementale du privilege monetaire souverain par un partage de ce privilege entre copains (les banques et les Etats). Cette loi qui vise a pallier certains problemes issus du MONOPOLE MONETAIRE LEGAL ne fait que deplacer le probleme. Ca ne resout rien. Tant qu’il n’y aura pas un droit individuel inalienable de hoisir la monnaie que l’on veut utiliser en meme temps que le droit libre de battre monnaie, il n’y a QUE des mauvaises solutions. Tant que la monnaie procedera d’un privilege (etatique, banquaire, ou que sais-je encore) et d’un monopole, elle ne peut qu’etre une mesure favorisant certains au detriment des autres, PAR LA FORCE. C’est pourtant pas tres complique a comprendre!

  • La BCE s’est de toutes façons lancée dans la monétisation de la dette. La planche à billets pour le financement des Etats est repartie. Et il se trouve peu de monde pour critiquer cette politique. On se demande pourquoi on entend dénoncer une pseudo orthodoxie monétaire qui n’est pas appliquée.

  • Non ce n’est pas parce que la France est incapable de tenir un budget et que l’on doit postuler qu’un pays ne peut qu’être en déficit, pour les banques centrales assez d’accord avec Mitch .

    Bien sur qu’ils peuvent print their way out dans les deux cas, mais dans un cas c’est beaucoup plus simple que dans l’autre.
    La BCE a finalement cédé le 5 mai 2010 sur le rachat de dette d’état. On peut sans craindre imaginer qu’une banque nationale aurait céder beaucoup beacuoup plus tot…

  • « la popoche des cons-tribuables »

    la création monétaire est une reponse, pas forcément parfaite j’en conviens, à cette crainte. L’inflation étant désormais très decorrélée de la masse monétaire, la monétisation de la dette pour financer les investissements publics (si si il en faut) est une option interressante.

    Dans le cas présent, le point de vue de Contrepoints n’est pas libéral, il est monétariste-conservateur. Ce n’est pas parce que Friedmann était libéral ET monétariste qu’il faut forcement (et un peu aveuglement) le suivre (Contrepoints est monétariste comme l’étaient Delors ou Bérégovoy qui n’étaient pas des libéraux).

    • Ne rêve pas.
      Ce qui permet à la masse monétaire de croitre massivement sans inflation, c’est l’existence d’actifs exactement égaux (par exemple si tu empruntes pour acheter une maison, l’hypothèque couvre le crédit et donc la création monétaire : bilan équilibré, pas d’inflation). Si tu monétises SANS contrepartie, il y aura de l’inflation.
      Or on ne parle pas de financer des investissements (là oui, il y aurait des actifs en contrepartie donc possibilité de monétiser sans inflation), on parle de financer du fonctionnement, de la consommation (de la destruction !) ; il n’y a pas d’actifs en contrepartie, donc il y aura inflation.

  • – les partistant de l’abrogation de la loi de 73 n’ont pas dit que l’Etat n’empruntait pas avant ladite loi
    – d’ailleurs il est interessant de se rappeler que le dernier budget voté à l’équilibre par l’assemblée nationale l’a été en 1974 jp fourcade était alors ministre des finances. Des lors les fonctionnaires n’ont rien a voir avec la dette.
    – ce n’est pas en reduisant les dépenses publiques que l’on réduit la dette de façon durable, mais en créant de la richesse et en exportant plus qu’en important.

    • C’est en réduisant les dépenses publiques qu’on limitera la destruction de richesse. Le renoncement de l’Etat à l’endettement permettra de réorienter les capitaux vers le secteur privé, seul véritable créateur de richesse.

    • Ah, voilà un yaka focon : comment veux-tu qu’on exporte quoique ce soit (et à qui ?) avec des entreprises taxées à plus de 60 % par l’Etat ? Dans ces conditions, comment veux-tu que nos entreprises soient compétitives au point d’exporter ? Là, y’a un truc que je saisis pas.
      En conclusion, pour relancer l’exportation, il faut donc abaisser considérablement les charges des entreprises, on est d’accord ?
      Ce qui passe donc obligatoirement par une réduction drastique des dépenses de l’Etat.

  • Conclusion : Merkel va constater, après la dégradation de la note française et l’explosion des taux d’intérêts ,que les dettes ne seront jamais remboursées ,même pas par l’Allemagne .Cela signera l’échec total des politiques monétaires conservatrices .Merkel aux abois décidera enfin d’actionner la planche à billet (avec 3 ans de retard) l’euro chutera de 1,40 à 1euro pour 1 dollar,voire moins et qui s’en plaindra ? Il faudra immédiatement fermer les paradis fiscaux par la menace du retrait pur et simple des licences des banques qui trafiquent avec eux (Merkel l’a proposé en 2008 ) . L’argent de ces tricheurs et pleutres reviendra très vite par peur de tout perdre . L’euro remontera un peu alors, pas trop j’espère . C’est le scénario qui est étudié en ce moment à Berlin . Faut être sérieux, personne ne pourra rembourser une dette qui double au mini tous les 7 ans. Le délire monétariste va cesser et s’écrouler devant la montagne des CDS. Les CDS seront recyclés en papier peint .

  • La récente tendance d’une partie de la droite nationaliste française à être obsédée par cette loi de 1973 me désespère… Ça ne m’empêchera pas de voter pour elle, mais c’est tellement dommage de donner dans la démagogie sur ce point-là.

    les immigrés arabes

    La bien-pensance larvée, marque de fabrique du Parisien Libéral (même dans des articles du reste pertinents et justifiés comme celui-ci). ^^

    • J’ai lu plusieurs de vos articles et post de branlo libéraux sûr d’eux et dominateurs et je constate que vous êtes de vrais négationnistes, de la vie, du bonheur, et des peuples. Vous donnez des leçons d’économies lénifiantes, avec la technicité du mécanicien que te fait comprendre que tu n’y comprends rien, mais qu’au final le pot d’échappement de ta voiture et la facture avec finiront par rentrer dans ton cul. Vous êtes les nouveaux communistes globalisant, annihilant les peuples et leurs espérances. Tueurs d’enfants, vous vous branlez sur les videos d’enfants crevant la gueule ouverte et peut-être même sur le coulis vanille coulant de la bouche d’une petite indonésienne locataire d’un soir d’un des héros sexagénaire de votre mondialisation des biens, des hommes, de la misère et surtout du cul des petites filles (et quelques organes en plus-un cœur de petite fille volé, ça donne la pêche, et bouffer un fœtus ça donne de la libido) en suivant d’un œil torve et satisfait, les courbes du Dow Jones. Infâmes ordures cyniques, ma vessie ne cessera de se vider sur vos élucubrations de porcs cyniques.
      Comment peut-on avoir l’outrecuidance de prendre les gens pour des cons au point d’affirmer qu’il est préférable que la France s’endette à 3,5% plutôt qu’à 0% auprès de banques centrales. Les banques privées ne sont que les intermédiaires de cette arnaque du siècle dernier, toujours en cours aujourd’hui avec une dette de 1600 milliards d’euros pour la France.

      Bande de cons, l’économie, on en fait ce qu’on veut au service des hommes, l’homme est en revanche au service de la vraie science.

      J’ai lu des commentaires de vos affidés se livrant à une véritable mise à mort d’un pauvre commerçant qui s’était rendu par curiosité sur votre site pour dire qu’il voulait juste sortir de l’euro pour survivre. Vous l’avez traité d’inculte, mettant en cause la fac qu’il avait peut-être fréquentée. Il vous a rétorqué que vous étiez les défenseurs du CAC 40, il s’est fait assassiner…20 commentaires pour le descendre.

      Vous n’êtes que l’élite de vos propres certitudes. 2008 a démontré que l’économie n’était qu’une vague technique approximative sans fondement réel, à part je crois un seul économiste au monde qui avait prévu la crise de 2008. Même les météorologistes font mieux que vous, donc descendez de votre piédestal et acceptez que la sortie de l’euro puisse être une bonne chose pour les peuples. Le processus est systémique, donc nul ne peut réellement prétendre que l’opération serait à court, moyen ou long terme, négative.

      • la crise de 2008 n’a rien de libéral, c’est clairement une crise de la regelementation financiere: Community Reinvestment Act, Freddie Mac et Fannie Mae qui garantissait les pret aux pauvres, Clinton qui voulait se faire reelire, puis Greenspan qui maintient les taux tres bas sur recommendation entre autre de Krugman, tout cela cree une bulle immobiliere qui debouche sur la crise des subprime. Ensuite, les Etats refusent de laisser les banques faire faillite, ce qui engendre une crise de la dette des Etats (deja bien trop grosses avant 2008). l finance est le secteur le plus réglementé au monde après le nucléaire. Wall street est le marché le plus surveillé et le plus réglementé au monde, … pas moins de cinq administrations différentes y veillent. Economie: Autrichiens vs. Keynésiens: http://www.youtube.com/watch?v=qABX6ZOD1bw&list=PLC8B1441224B5EDC7&index=2

      • je vous conseille de lire mes deux commentaires à la fin. une telle inculture économique est affligeante

  • je suis desole mais force est de constaté que cet article est baclé superficiel et donc médiocre !! il detourne des vraies questions …c’est un ecriture politicienne sans contenu et qu’il serait tant de voir disparaitre… vous ne parlez de rien ni du montant des interets ni des taux d’inflation avant et apres la loi …bref aucun travail serieux ….eleve ecalé

    • Je suis désolé, mais le nombre de fautes d’orthographe de votre commentaire, sa vacuité argumentative et l’absence de toute donnée chiffrée permettant d’étayer un peu vos propos décousus montrent l’absence de travail sérieux. Élève recalé.

    • d’accord pour dire que cet article n’est pas très argumenté. néomoins,il a raison (lisez mes commentaires à la fin de l’article). vous pouvez lire sur contrepoints d’autres articles plus détaillé sur le sujet( tapez loi de 1973)

  • Le seul point sur lequel je suis d’accord, c’est qu’effectivement la gauche anti-libérale se trompe en partie en faisant de la « loi de 1973 » une sorte de bouc-émissaire. Il faut préciser plusieurs choses : l’article 25 des statuts de la Banque de France de 1973 interdisait l’escompte des effets du Trésor, mais il n’interdisait pas les concours de la Banque au Trésor : ceux-ci ont été mobilisés par l’Etat après 1973 mais ont été de plus en plus contrôlés (plafond annuel autorisé par convention Trésor-Banque, etc.) jusqu’à disparaître autour de 1984-1985 lors du tournant de la politique économique socialiste. Les statuts de la Banque de France de 1994 n’ont fait qu’entériner cette pratique nouvelle en se calant définitivement sur les standards allemands.
    Ensuite, l’auteur de ce mauvais billet, pour expliquer l’explosion de la dette publique en France, se gargarise de quelques lieux communs sur l’augmentation du nombre de fonctionnaires. Evidemment, il se garde bien de nous expliquer comment les gouvernements de la IVe République puis du début de la Ve sont parvenus à financer des guerres incroyablement coûteuses en Indochine et en Algérie. Il se garde bien aussi de nous fournir un graphique de l’évolution du nombre de fonctionnaires (mais au fait qu’entendez-vous par « fonctionnaires » ? d’Etat ? territoriaux ? hospitaliers ?). Au final, l’argumentation est très faible. Quelques petits faits bien résistants devraient pourtant inquiéter l’auteur : comment expliquer que la quasi-totalité des pays occidentaux suivent une courbe de dette publique ascendante depuis 30 ans (avec des exceptions pour quelques petits pays mercantilistes ou paradis fiscaux comme le Luxembourg) ? Pourquoi les « vertueux » allemands ont-ils un ratio dette publique / PIB comparable à celui de la France ? Pourquoi le Royaume-Uni, qui a des finances publiques catastrophiques, conserve-t-il son triple A ? Pourquoi l’Etat US, qui a des finances aussi catastrophiques et qui a par ailleurs perdu son triple A, emprunte-t-il toujours pour 10 ans au taux de 1,9 % ? C’est parce qu’ils sont plus « vertueux », monsieur parisien libéral ? Sortez de l’idéologie en mettant en doute vos certitudes, vous verrez, ça fait du bien.

    Quelques articles pour vous aider à comprendre :

    – sur la dette publique en général : http://agitlog.zeblog.com/192416-la-dette-publique-de-l-39-autre-cote-du-miroir/

    – sur la dette grecque : http://www.septembre-larevue.net/Creancier-et-commercant-un-paradoxe-allemand_a67.html

    • le luxembourg n’est pas un paradis fiscal. on paye plus d’impôts sur le revenu au Luxembourg qu’ à salaire égal en France. Certes, je paye deux fois moins de charges salariales, soit environ 12,5%, et mon employeur quatre fois moins (environ 11,5%), le tout pour bénéficier d’une meilleure couverture santé et d’un régime de sécurité sociale à l’équilibre. Le taux d’impôt sur les sociétés est à Luxembourg Ville de 28,8%, soit un taux plus élevé (hélas !) que celui du Royaume-Uni et de la Suède, entre autres, et proche de la moyenne de l’OCDE. plus de 80% des actifs nets sous gestion, qui atteignaient 2 590 milliards d’euros à fin octobre 2013, sont placés dans des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières). Ces OPCVM sont couverts par les directives européennes UCITS qui placent des limites très strictes sur les actifs que les fonds marqués de ce label peuvent acquérir et les soumet à un audit annuel de leurs comptes. Le Luxembourg fut d’ailleurs le premier à transposer la première directive UCITS (85/611/CEE) dans son droit national. la place financière a développé une expertise indispensable qui, bien plus que la fiscalité avantageuse (mais bien moins qu’ailleurs), explique l’attrait continu du Luxembourg pour les fonds d’investissement malgré la hausse de la pression réglementaire en Union européenne. le gouvernement mené par Xaviel Bettel vient de réaffirmer la levée du secret bancaire au 1er janvier 2015. Par ailleurs, les non-résidents sont, jusqu’à la levée du secret bancaire, soumis à une retenue à la source de 35% sur le revenu de leurs intérêts perçus au Luxembourg aux termes de la directive épargne (2003/48/CE). À partir du 1er janvier 2015, les non-résidents pourront continuer à bénéficier de la stabilité du secteur bancaire luxembourgeois tout en s’acquittant des taux de leurs pays de résidence, lesquels sont significativement inférieurs à 35% en Belgique comme en France. la levée du secret bancaire pour les non-résidents est finalement une aubaine pour le Luxembourg. la plupart des fonds d’investisssements s’acquittent d’une taxe d’abonnement dont le taux habituel est fixé à 0,01% de la valeur nette d’inventaire calculée sur une base trimestrielle. Cela peut sembler peu, mais cette taxe représente des recettes considérables pour l’État luxembourgeois qui a fait le choix d’attirer plutôt que d’effrayer les investisseurs

    • le problème ne vient pas des paradis fiscaux (qui sont des boucs émissaires) mais des enfers fiscaux.

    • pourquoi la plupart des états occidentaux sont endettés ??? simple à cause du clientélisme. les politiciens pour se faire élire pratique le clientélisme. pour le financer, il faut s’endetter. les hommes politiques cherchent à satisfaire d’abord l’électeur médian, et ce par la redistribution, car il faut que cet électeur, dont le revenu est inférieur au revenu moyen, obtienne des avantages qui lui coûtent moins que les impôts qu’il paie. Comme il est impossible de prendre à la classe moyenne plus que ce qu’on lui redonne, et comme la spoliation des classes aisées atteint vite ses limites, l’octroi de ces avantages n’est possible que par l’emprunt étatique, ce qui explique l’accroissement ininterrompu de la dette publique. Tout politicien qui refuserait cette pratique perdrait les élections en étant supplanté par des politiciens plus démagogiques que lui sur le marché politique. L’État-providence a ainsi vocation à s’étendre indéfiniment en même temps que la dette publique grossit en contrepartie.

  • Un état n’a pas à payer d’intérêts pour ses emprunts ,c’est une stupidité qui conduit à la ruine. Répétons le : un état n’est pas une entreprise . Les peuples refuseront de payer encore pour les banques corrompues . Garantissons 20 000 euros maxi sur les comptes de dépôt et autres par tête et basta, la dettes seront payées ,le Grand rasoir va passer ,baissez la tête ,ça va faire mal ,mais surtout fermons les paradis fiscaux qui n’ont rien à voir avec le libéralisme ou l’économie tout court , c’est de la délinquance pure ,et lorsqu’on ira y faire le ménage ,on verra des choses pas joli joli ,crimes et trafics en tout genre comme jadis le Glass Steagall act l’avait révélé en 1932

    • L’Etat n’a pas à s’endetter puisqu’il ne produit rien. Il faut ajouter que la monnaie n’est pas un bien public. Elle n’appartient pas à l’Etat mais à chacun de ceux qui la créent par leur travail. L’Etat ne doit pas posséder le pouvoir d’imprimer la monnaie. Si l’Etat ne paye pas d’intérêts et imprime de la monnaie, c’est du vol.

      A propos des intérêts. Il est juste de verser des intérêts à son créancier. Si on tient compte de l’inflation, ne pas verser d’intérêts revient à établir des intérêts négatifs, c’est-à-dire que, dans cette hypothèse absurde, le prêteur doit payer au débiteur la différence. Totalement injuste, sinon stupide puisque cela ne peut qu’assécher la source de financement !

      Quant aux paradis fiscaux, votre lutte sera longue puisque, la France étant fiscalement le pays le plus infernal, tous les pays voisins de la France sont par définition des paradis fiscaux.

      • « la monnaie n’est pas un bien public. Elle n’appartient pas à l’Etat mais à chacun de ceux qui la créent par leur travail. »

        Si j’ai bien compris, vous êtes donc pour une multitude de zones monétaires de droit privé ? La complexité d’une telle organisation semble pourtant être un frein marqué à la dynamique de l’économie ( multitude des risques de change pour la production de produits élaborés ).

        Le maintien d’une monnaie gérée par l »état semble inévitable ( tout en laissant la porte ouverte à d’autres monnaies locales ). Mais vous semblez considérer l’inflation, donc la création monétaire centralisée, comme un acquis. Or, toute création monétaire centralisée est forcément injuste ( actuellement, la rente qu’on les banques grâce à la canalisation de la création monétaire par la BCE est inadmissible ), donc pour pour éviter les abus, le principe zéro dette d’état, masse monétaire stable serait bien plus efficace sur le long terme.

        • Vous n’avez donc pas compris : la notion de « zone géographique » monétaire disparaît avec les monnaies privées.

          De même qu’il n’y aucun frein à l’échange lié à la diversité et à la complexité des produits échangés (c’est même l’inverse que nous vivons au quotidien), il n’y pas de frein à redouter du fait de la multiplicité des changes entre monnaies privées.

    • « fermons les paradis fiscaux » il faut arrêter de prendre comme boucs émissaires les paradis fiscaux. le problème ce sont les enfers fiscaux. la france doit arrêter d’être un enfer fiscal. chaque état est souverain, vous ne pouvez pas obligé tous les soi disants paradis fiscaux à fermer. de plus si vous devez fermé tous les pays qui ont une fiscalité plus avantageuse que la france, je vous souhaite bonne chance

  • http://youtu.be/M3dFQVVUrio

    cette histoire stupide sur la loi de 73 est a mon avis en train de se degonfler
    sur le net on ne retrouve que des vieux trucs
    meme Asselineau n en dit mot sur son site

    un buzz complotiste d une grande naivete

  • Ce que cet article évite soigneusement de raconter, c’est que la loi de 73 a servi à créer une « marché de la dette » (voir les déclarations de Giscard à ce sujet). Et c’est cette folie-là qui est particulièrement condamnable.

  • Cet article ne donne pas vraiment d’arguments, ni d’explications.
    Quant à la conclusion, selon laquelle tous ceux qui ne suivent pas la pensée de l’auteur son nécessairement des marxistes à la Mugabe, elle frise le ridicule. Avez-vous seulement lu Marx, vous qui écrivez ?

    Heuresuement, nous pouvons trouver sur le net des explications moins caricaturales sur le débat autour de la loi de 1973 :
    http://contre-debat.blogspot.com/2012/02/retour-sur-la-polemique-autour-de-la.html

    • je suis d’accord pour dire que cet article n’est pas très argumenté. néamoins,il a raison (lisez mes commentaires à la fin de l’article). le seul débat sérieux sur la loi de 73 est de savoir si c’est la moins mauvaise des solutions. dans tous les cas, dire que cette loi a causé l’endettement de la France est absurde.

  • Hélas, vous vous trompez.
    http://info-resistance.org/2011/11/arguments-des-fondateurs-de-la-loi-3-01-73/

    Le défenseurs, ceux qui n’arrivent pas admettre la réalité, (le plus dure n’est pas d’entendre, mais d’admettre la vérité) nous dise que la France faisait peu d’emprunt à taux zéro à sa banque de France avant 1973 et que déjà il y avait des emprunts d’Etats, c’est a dire que la France proposait d’emprunter à ses citoyens.

    La encore, je crois qu’il faut réfléchir un peu plus en profondeur. En réalité, la France avant 1973 n’a pas toujours besoin de créer plus de monnaie. Une économie devrait pouvoir fonctionner sans qu’on rajoute de l’argent. Il faut que la quantité d’argent disponible soit égal à la somme des prestations et biens à acheter. Tant qu’il y a un équilibre entre ce qu’on peut acheter, et l’argent présent dans l’économie il n’est pas nécessaire de créer de la monnaie. Quant aux emprunt d’Etat leur role est justement de limiter la création monétaire en mobilisant l’argent des Français qui auraient tendance à l’épargner. C’est une sorte d’impot volontaire provisoire. Pour que l’économie marche il faut que la monnaie circule, si chacun en fait des petits tas derrière son oreiller l’économie peut se bloquer. Pour que les échanges entre les hommes puissent se faire il faut que les citoyens acceptent de le dépenser. Si les plus riches préfèrent placer leur argents pour en tirer des profits ils peuvent bloquer l’économie, alors quand en plus on réduit les impots des plus riche, cela devient vite dramatique comme c’est le cas actuellement.

    Enfin, lorsque la France avait besoin de financer de grand chantier, elle pouvait investir en faisant un emprunt à taux zero auprès de la Banque de France. Dans ce cas là, la masse monétaire augmente effectivement et de l’inflation est possible, mais c’est de la bonne inflation car elle s’accompagne d’emploi, d’une création de richesse nouvelle (grand chantier publique). Cette inflation est directement la conséquence de la hausse des salaires et du plein emploi, elle ne pénalise pas les travailleurs, mais seulement les riches épargnants qui voit la valeur de leur capital fondre comme neige au soleil.

    • dans votre commentaire vous montre toute votre inculture économique. lisez mes deux commentaires en dessous. « c’est de la bonne inflation » l’inflation prive les acteurs économiques du fruit de leur travail. C’est pourquoi il faut une monnaie stable. Autres raisons pour lesquelles la monnaie doit être stable, c’est que la monnaie est un 1) instrument d’échange 2) un instrument d’évaluation commun 3) une réserve de valeur. L’inflation corrompt ces trois finalités de la monnaie. Cette loi de 1973, votée sous l’impulsion de Valéry Giscard d’Estaing, est un des rares garde-fous qui nous restent pour empêcher des politiciens incompétents de financer leurs lubies en dévaluant massivement la valeur de nos économies et le niveau de nos salaires réels. Depuis quand les politiciens sont-ils plus compétents que les gens dont c’est le métier – et par ailleurs l’intérêt bien compris – pour savoir combien et où investir ? Qui peut être assez naïf pour croire qu’il suffit de faire « tourner la planche à billets » pour créer de véritables richesses ? À combien d’expériences désastreuses – comme celle de la république de Weimar en 1923 ou les imbécilités de Robert Mugabe plus récemment – faudra-t-il que nous assistions pour comprendre que la création de richesse, l’innovation et – finalement – le bien être des gens ne se planifie pas ?

    • L’inflation c’est l’impôt qui ne se voit pas. Et c’est la solution des gouvernements qui sont ruinés. Quand on n’a plus d’argent, on le vole, tout simplement.

  • Vous dites :
    – avant 1973, la France se finançait déjà par la dette et par l’impôt ;

    – la loi de 1973 a juste tenté de limiter la capacité de la France à créer des billets de Monopoly, mais de 1973 à 1994, la Banque de France n’était pas indépendante, donc c’est toujours la politique qui a décidé de la politique monétaire in fine ;

    – d’autres pays ont interdit au Trésor Public local de présenter ses propres effets à l’escompte de la Banque centrale nationale, ils n’ont pas tous une dette publique galopante pour autant : Finlande, Suisse ou Norvège par exemple.

    Je vous répond :
    – qu’avant 1973 la France pouvait se finançait par la dette sans intérêt ce qui change tout et par l’impôt.

    – La 3 loi de 1973 ne servait pas à limiter la création de billet, mais à transférer ce pouvoirs aux banques privés uniquement. La planche à billet tourne à plein régime pour les institutions bancaires ( + 10 % par ans)? La planche à billet n’est pas bloqué, elle tourne toujours à plein régime et en l’espace de quelques mois c’est 3000 milliards qui ont été créer par la BCE… des dettes futures…

    – La finlande est endetté à 48 % du PIB, la norvège à 44 %, c’est beaucoup, c’est trop et cela fait le jeu des cartels bancaire privés. Le chiffre de 60 % de dette maximum définit par Maastricht est une valeur abstraite, arbitraire qui ne repose sur aucun raisonnement logique. Ces pays viendront tot ou tard à dépasser le seuil des 60 %, cela est mécanique.

  • C toi qui comprend rien tout cela est surtout une question d’intérêt. Le systhéme des banques centrale à pour seule mécanique de la création monétaire celle de la dette ( tout argent crée vient d’une dette) puis par le régime fractionnaire qui responsable de 90% de l’inflation. La banques centrale française avait été nationalisé au lendemain de la seconde guerre mondiale qui lui permettais de créer de la monnaie ou d’emprunter à taux 0 sans passé par les milieux financier qui eu demande des intérêts. Le problème vient pour ma part des mécaniques de la création monétaire qui passe par la dette ( surtout avec intêret alors que cette argent nouvellement crée n’est qu’un jeu d’écriture comptable) Alors retourne en éco fils à papa.

    • lisez mon commentaire juste ne dessous. il faut lire le livre « Les Faits sont Têtus » d’Olivier Berruyer (janvier 2013) qui tord le cou des inepties qu’on raconte sur la » loi de 1973″ en « sept mensonges » p225 à 231. http://www.amazon.fr/gp/product/2352042208/ref=as_li_tl?ie=UTF8&camp=1642&creative=19458&creativeASIN=2352042208&linkCode=as2&tag=liborg-21&linkId=5Z5H2QYXJ4QYSITC

      Berruyer cite notamment celles et ceux qui ont utilisé le mythe : JM Le Pen, N. Dupont Aignan, Jacques Cheminade, P. poutou, J.L. mélenchon et enfin Marine le Pen qui a déclaré le 1er novembre 2010 sur TF1 : « si nous arrivons au pouvoir, nous allons tourner le dos à la décision mortifère de 1973 qui a obligé la France a emprunté sur les marchés financiers internationaux (…) et là, on nous a forcés, « ils » nous ont forcés, à aller emprunté sur les marchés ».
      PS : posez vous la question de savoir pourquoi Mitterrand n’a pas touché à la loi de 1973 si elle était si mortifère ? Alors même que Mitterrand faisait absolument TOUT ce qu’il voulait sans contrainte : la preuve, il a NATIONALISE 39 BANQUES ! (trente neuf) etc.
      http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_nationalisation_du_13_f%C3%A9vrier_1982 pour rappel, Olivier Berruyer ne peut pas vraiment être considéré comme un ami de la finance, il combat le financiarisme. il soutient Nouvelle donne. c’est lui qui a fondé crises.fr

  • il faut lire ceci: http://www.institutmolinari.org/note-utile-sur-la-loi-rothschild,1250. html http://h16free.com/2011/11/28/11407-pour-en-finir-avec-la http://www.theorie-du-tout.fr/2012/03/loi-1973-rothschild.html La banque Rothschild fait des fusions acquisitions, et non pas du crédit. On ne peut donc MEME PAS dire qu’elle a bénéficié de cette loi. La fameuse loi de 73 n’a pas empêché l’Etat d’emprunter à la BNF, ce n’est que depuis Maastricht que c’est le cas.
    Si on regarde la Belgique, soumise à Maastricht diminuer sa dette relative de 50 points et le Japon qui n’y est pas soumis voire sa dette passer à pres de 250%, c’est marrant.
    L’Etat empruntait déjà aux marchés avant, la majorité des créanciers sont composés des pensions, des assurances vies, etc. D’ailleurs, il suffit de voir l’évolution des taux, plus bas après cette loi pour se rendre compte que c’est faux.
    il faut arrêter de confondre les taux journaliers de la BCE et les taux longs des obligations. Les banques ne peuvent pas faire le swap entre les divers taux.
    regardez l’évolution des dépenses et des recettes en chiffres absolus. La charge de la dette peut être rapidement compensée en n’augmentant pas les dépenses pendant un an ou 2.
    La dette a été triplée par rapport à il y a 20 ans, la charge de la dette non. (En chiffres absolus et constants.)
    comparez les estimations de croissance et la croissance observée, regardez l’évolution du déficit selon les écarts et vous trouverez a cause de la dette. le probleme c’est le monopole monetaire et le fait qu’on s’en serve pour donner cours force a des monnaies fiduciaires. EN somme on « force votre confiance ».
    On cree ainsi un marche captif, un monopole artificiel purement legal.
    QUe ce soit des banques qui profitent de ce monopole a travers des interets ou que ce soit l’Etat qui en profite en « empruntant » a 0% tout en nous facturant l’inflation, je ne vois pas ce que ca change. QUe le citoyen de base se voit depourvu de son capital par l’impot (remboursement d’interet) ou par l’inflation je ne vois pas ce que ca change. C’est comme se demander si l’injection etale est plus ou moins humaine que la chaise electrique… Pour le mort ca ne fait aucune difference apres…

  • « Avant 1973, l’État empruntait. »

    Qui a dit le contraire ? Il n’est pas ici question des emprunts, mais de la création monétaire, un économiste avisé comme vous prétendez l’être ne fait pas la différence entre ces deux choses ?

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