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Bail-in : solution ou illusion ?

Publié le 16 août 2011
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Les « bail-in », par opposition aux « bail-out » seraient-ils la solution aux problèmes bancaires comme le pensent Guillaume Vuillemey, Vincent Poncet ou Vincent Bénard? Mathieu Bédard en doute, voilà pourquoi.

Les faillites bancaires causent problèmes. Un peu parce qu’un flou mystique entoure la faillite et ce qui se passe quand une entreprise devient insolvable, on craint que les faillites bancaires provoquent des vagues de faillites. Stiglitz n’hésite pas à employer le terme « Armageddon ». Bien que cette peur soit largement surfaite vu ce qu’est réellement une faillite bancaire, le risque systémique doit être pris au sérieux ; dans tous les cas on aura trouvé une alternative plus efficace aux faillites selon le Chapter 11 américain, critiqué pour sa lenteur et ses coûts élevés.

L’une des nombreuses solutions proposées au problème des faillites des institutions financières systémiquement importantes est le « bail-in ». Le nom est un peu un jeu de mots, le « bail-out » est le sauvetage financier classique où la banque centrale injecte du capital dans la société qui pose problème (intervention de l’extérieur, « out »), et le « bail-in » serait un cas où la banque se sauve elle-même, en transformant des dettes en capital (intervention de l’intérieur, « in »). Des collègues comme Guillaume Vuillemey, Vincent Poncet et Vincent Bénard se sont montrés enthousiastes par rapport au bail-in par le passé ou écrivent régulièrement sur le sujet. The Economist avait publié un article sur le sujet. Sans dire que ce n’est pas une bonne solution, ou que ce n’est pas la voie qu’il faille explorer pour mettre fin aux bail-outs coûteux et créant un aléa moral immense, je dois vous avouer que je suis un peu sceptique.

Mais, tout d’abord, pourquoi avoir recours à une solution de ce genre et ne pas simplement « rien faire », surtout si comme moi vous êtes sceptique sur l’existence même d’un risque systémique ? Parce que l’on peut affirmer avec une certaine certitude que les gouvernements ne savent pas se restreindre, et finiront toujours par utiliser le sauvetage financier même si un jour il nous était démontré sans équivoque qu’aucune entreprise n’est Too Big To Fail et qu’il n’y a pas de risque systémique. Jusqu’à tout récemment on croyait que la meilleure attitude que le régulateur puisse avoir face aux sauvetages financiers et au statut de Too Big To Fail était l’ambivalence constructive ; entretenir un certain flou autour de l’existence de ce statut. Aujourd’hui plus personne n’est dupe, tout le monde sait que l’État ne laissera jamais une grande banque faire faillite et que les grandes banques le savent pertinemment bien. En fait, la situation est bien pire puisque, lorsque par un concours de circonstances exceptionnel une grande banque comme Lehman Brothers échappe au bail-out, ce qui devrait pourtant être la règle, cela crée une telle surprise que les marchés sont pris de panique. Il faut donc trouver une solution alternative qui soit à la fois crédible et qui rende le sauvetage financier inutile.

Entre donc en scène l’idée du bail-in. L’idée se décline de plusieurs façons, mais en général lorsque les banques sont sur le point de devenir insolvables une partie de leur dette se transforme en capital. Une autre version du bail-in prend place post-insolvabilité, avec transformation de certaines dettes en capital ou par un appel à financement auprès des créanciers par l’administrateur judiciaire. Nous n’explorerons que le premier cas. Il parait assez simple, et même juste, mais cela soulève en fait tout un tas de questions pour lesquelles il n’y a pas de réponses définitives pour l’instant ;

— La caractéristique la plus importante d’un outil contre le risque systémique est de ne pas lui-même créer de risque systémique. Comment s’assurer que ces titres de créance ne créent pas, lorsque leur enclenchement est imminent, des fire sales qui exacerbent le problème du risque systémique ? En effet, il existe un risque que l’anticipation d’une dilution du capital crée une panique sur les marchés.

— Encore pire, cette conversion pourrait déclencher des ruées bancaires dès l’annonce d’une mauvaise nouvelle chez les créanciers craignant la conversion de leur créance. On imagine que ces titres seraient limités à la dette subordonnée, mais encore, est-ce assez pour contenir le problème ? Et cela pose la question de savoir si les banques ont toutes assez de dette subordonnée pour que la solution soit suffisante.

— Pour certaines catégories de banques dont la structure du capital est fragile, comme les coopérative ou les banques mutualistes, la transformation de dettes en capital peut poser de réels problèmes. Faudra-t-il trouver une solution alternative qui leur soit spécifique ?

— La dette subordonnée transformable en capital sera-t-elle un instrument à la disposition des banques ou devront-elle en émettre des quantités réglementées ? Ou la transformation dette-capital est-elle faite sur une base entièrement statutaire ? L’interprétation de ces débats par le Fond de garantie des dépôts français penche pour l’instant pour sa version statutaire, donc déclenchés par le régulateur. Cela amène deux autres questions :

  • S’ils sont effectivement statutaires, cela introduit dans la réglementation financière une évolution alarmante pour les droits de propriété ; l’État peut maintenant à volonté diluer le capital des sociétés financières sans qu’une assemblée ait été convoquée et sans l’accord des actionnaires. C’est aussi alarmant pour les créanciers, non seulement pour le respect des contrats, mais quel sera l’effet de cette manoeuvre sur leurs bilans et principalement sur la liquidité de leur actif ?
  • S’ils sont contractuels, sont-ils déclenchés par un ratio ou un indice, ou par un passage sous le capital réglementaire ?

Et cette dernière question est ce qui jette le plus de doute sur l’utilisation d’instruments de type bail-in, du moins dans sa version pré-insolvabilité. Face à une faillite imminente, les actionnaires refusent souvent les mesures qui leur éviteraient la faillite, et ce pour plusieurs raisons ; le surplomb de la dette (« Debt overhang » ; si du capital devait être émis ce serait à un prix tellement faible qu’il serait dilutif) et parce qu’à cause de la responsabilité limitée ils ont la possibilité de transférer une partie de leur risque sur les créanciers ou les contribuables (risk-shifting). On peut penser que les actionnaires et managers chercheraient à contourner le déclenchement de ce « dette pour capital » en profitant du write-down lag. En effet, pour maintenir la franchise value et la reputation value, et ne pas envoyer l’entreprise dans une spirale dans laquelle il est difficile de lever des liquidités, les banques sont souvent réticentes à acquiescer leurs pertes et les inscrire au bilan. Par exemple, le capital de la Citibank avant son sauvetage financier n’est jamais officiellement descendu en dessous des 11,5% (alors que Bâle II exigeait environ 4%). Or on sait maintenant qu’elle était insolvable au moment de son sauvetage. Ce write-down lag est un véritable obstacle aux bail-ins puisque si la conversion dette-capital ou l’insolvabilité est retardée, il y a un risque que les meilleurs actifs aient déjà été liquidés sous des conditions qui ne sont pas idéales pour les créanciers.

Et, curieusement, la question se pose aussi si le déclenchement de ces outils est statutaire. En fait, la FDIC est connue pour sa tolérance face aux difficultés des banques. Elle jouit d’une certaine liberté dans ses actions ; elle peut déclencher les procédures de faillite bancaire de façon préemptive ou tolérer qu’une banque insolvable ou quasi-insolvable continue de fonctionner. On peut alors être sceptique sur la réelle efficacité de ces instruments, dans la mesure où nous n’avons pas de garantie qu’ils seront utilisés.

Le bail-in est un principe qui intéresse beaucoup de chercheurs très aptes, et je ne doute pas qu’on ait au moins des débuts de réponse à plusieurs voire toutes ces interrogations très prochainement. Il est intéressant de noter que le marché ne semble pas être très emballé par ces instruments là où ils ont déjà été proposés. Pour l’instant la meilleure attitude à adopter est un raisonnable scepticisme.

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  • Ce qu’on voit : sauver les banques sauve des épargnants et des entreprises de la faillite de ces banques.

    Ce qu’on ne voit pas : le sauvetage des banques coûte en argent public afin de transformer des entreprises en faillite en entreprise rentable, ce qui se fera au détriment d’entreprises rentables qui tombent en faillite.

    Est-ce que les faillites dues aux sauvetages sont préférables à celles qui seraient dues aux faillites bancaires ?

    J’ai quelques doutes, mais je ne peux le démontrer ; seule la certitude des mains poreuses de la redistribution étatique, sa capacité à vicier l’économie me fait dire que non.

    Sans oublier que la faillite d’un prestataire de service ne détruit pas la demande en service.

    • On ne peut pas dire que les plans de sauvetage entraîne directement la faillite des autres entreprises. En revanche, en utilisant des ressources rares ils augmentent le coût marginal du financement des autres entreprises. Si je peux me permettre de reformuler votre question, ce serait plutôt « Est-ce que le ralentissement économique dû aux sauvetages est préférable à celui qui serait dû aux faillites bancaires ? »

      Merci pour votre commentaire.

  • Monsieur,
    J’ai lu avec attention votre article. Pouvez-vous me donner votre avis éclairé sur l’idée énoncée ci-apres.
    J’avais écrit cet article lors des problemes financiers Européens de l’époque, mais je constate qu’ils sont toujours d’actualite. A remettre dans le contexte de l’époque.
    Merci d’avance pour votre reponse.

    Une idée simple, une simple idée
    PREAMBULE :
    Comme la plupart des Européens, je lis les journaux, j’écoute le journal télévisé, je m’informe sur les réseaux sociaux et je m’inquiète sur le devenir de notre Europe, voir du monde, tel qu’il a été manipulé par des « sachant » des secteurs bancaires et financiers depuis des décennies.
    Ces institutions fondamentales qui ont participé, outre les industries et le commerce, à la progression sociale et de facto à l’enrichissement de nos pays, ne peuvent plus rester dans le même schéma. En ma qualité de non sachant, j’ai l’impression d’assister à un jeu de domino Japonais dans lequel les pays de la zone Euro les moins riches entraînent inexorablement les autres vers une chute fatale. Pour exemple les plus proches, Irelande 85 Milliards, Grèce 130 Milliards, Portugal 78 Milliards et plus récemment Espagne 100 Milliards. Quel sera le prochain état, l’Italie, la France et in fine l’Allemagne. Cette chute progressive fait peur aux états du monde les plus riches, Etats-Unis et Chine notamment.
    Elle fait surtout peur aux citoyens Européens que nous sommes, car comment l’argent prêté à ces pays sera-t-il remboursé ? Par le retour à la croissance ? Par la rigueur ? C’est ce que prétendent nos politiques: par la hausse des impôts sur les ménages et la baisse des dépenses publiques qui devrait permettre de supprimer les déficits, puis de dégager des excédents budgétaires pour enfin rembourser la dette.
    Tous ces sauvetages représentent tant d’argent, que le quidam moyen Européen a du mal à mettre bout a bout ces zéro. Il pense surtout que c’est son pouvoir d’achat qui tend vers un zéro absolu !
    Le présent discours se veut mondialiste. Qui a procuré des richesses aux banques et aux institutions financières ? Le peuple, par son travail et son épargne… Toutefois, l’aveuglement des politiques, nous force à constater que la crise a atteint un sommet. L’obsession est toujours la même : éviter que les détenteurs de capitaux ne subissent les conséquences des pertes accumulées par les banques ou les Etats auxquels ils ont prêté. Le prix à payer est la baisse des salaires, la hausse de impôts (direct ou indirect), la montée du chômage, … Bref un désastre.
    Pour les besoins du développement de l’idée ci-après, nous prendrons comme exemple celui du « sauvetage de l’Espagne ».
    Le gouvernement Espagnol a décidé d’accepter un plan de sauvetage à hauteur d’un maximum de 100 milliards d’euros de la part de l’Union européenne, pour relever son système bancaire. Bien que ce plan de sauvetage comporte de nombreuses zones d’ombres, ce qui est certain, quelque soit le mode de financement choisit par l’Europe, il va augmenter la dette publique des états membres, ce qui touchera de facto les contribuables, bien évidemment. Enfin, cette intervention directe auprès des banques devrait être assortie de la suppression du risque souverain de l’Etat garantissant leurs dépôts.
    Supposons que ce plan de sauvetage soit une réussite pour le système bancaire. Quid de l’Espagnol, de son pouvoir d’achat, du règlement de ses mensualités de prêt immobilier… ?
    La présente n’a pas pour but de polémiquer sur le bien fondé de cette décision, mais de proposer une idée afin que, dans ce monde de récession, les banques et institutions financières rendent au peuple laborieux les richesses dont ils auraient du être les garants.
    Or, que ce passe-t-il aujourd’hui ? A défaut d’aider le peuple tel que pourraient le faire des parents vigilants quant à leurs avoirs, à l’égard de leurs enfants, ce sont les enfants qui sont dans l’obligation, du fait du gaspillage patrimonial, d’aider leurs parents. Des placements hasardeux, des jeux en bourse, etc.… Un sauvetage pour les banques et des efforts drastiques pour le peuple.
    Posons-nous la vraie question : les banques et la relance de l’économie et vice-versa. Les deux facteurs ne peuvent en aucun cas être dissociés, ce qui n’est pas le cas avec les mesures prises depuis ces derniers mois, ces dernières semaines et derniers jours. En effet, on sait que le facteur aggravant qui a conduit les banques Espagnoles à ce fiasco est une grave crise immobilière qui a pris naissance il y a environ quatre ans. Chômage et crise immobilière ont engendré une crise bancaire, les établissements espagnols devant faire face à une hausse du nombre de mauvais payeurs, devenus pour la plupart des chômeurs.
    Comment sauver les banques et redonner du pouvoir d’achat au peuple ? La simulation ci-après est basée sur le prêt consenti à l’Espagne, son taux d’intérêt sur une période de dix ans. L’estimation de la population est fictive, sans aucune réelle base de données, seulement une projection pour comprendre l’idée de ce mécanisme de relance de l’économie et de sauvetage des banques.
    Les chiffres et les montants énoncés ne sont que des approximations et ne doivent en aucun cas être une source de contestation. Le seul intérêt résidant dans la perspective d’une réflexion.
    PRINCIPE :
    Etat dont la population est d’environ 40 Millions d’habitants ;
    Personnes en situation de pauvreté (Chômeurs, familles surendettées, jeunes en situation précaire, personnes âgées avec peu de ressources, etc.) estimation 1 Million de foyers.
    L’état, par l’intermédiaire de sa Banque Centrale prête à ces familles la somme de 100 Milles Euros à taux 0%, soit un montant de 100 Milliards d’Euros.
    Cette somme nominative est déposée sur un compte bancaire au libre choix du bénéficiaire.
    Cette somme est bloquée pour une période de 10 ans et ne peut en aucun cas faire l’objet de retrait de la part du bénéficiaire.
    La banque dépositaire versera un intérêt de 4% l’an, à verser mensuellement au titulaire du compte, soit un versement mensuel d’environ 340 Euros, exonéré de fiscalité. Cette somme pourrait paraître dérisoire pour certains, mais parlez-en aux Espagnols, aux Grecs, au Portugais et aux Irlandais… et plus prêt de chez nous aux Français dans le besoin.

    AVANTAGES :
    Sur une base évoquée ci-dessus, les banques seront recapitalisées à hauteur de 100 Milliards d’Euros, soit pour mémoire, le montant de l’aide financière accordé à l’Espagne sans se soucier du sort des Espagnols et des autres Européens avant eux.
    Les familles disposeront d’une somme supplémentaire de 340 Euros pour consommer, rembourser leurs crédits et notamment ceux relatifs aux emprunts immobiliers. On notera pour les banques le double intérêt du système.
    Le montant des sommes réinjecté dans l’économie nationale peut être estimé à 340 Millions d’Euro par an et sur une période de 10 ans de 3.4 Milliards d’Euro.
    Les pouvoirs publics pourraient diminuer une partie importante des aides allouées aux diverses familles nécessiteuses et donc diminuer une partie des dépenses publiques.
    Les banques pourront recouvrer le montant mensuel des crédits immobiliers ou autres en prélevant à la source les mensualités ad hoc, ce qui donnera une bouffée d’oxygène aux familles endettées et surtout une dignité.
    La Banque Centrale aura la sûreté de récupérer sa créance par le biais des banques, même si aucun intérêt n’aura été produit, mais eu égard aux sommes d’argents introduites dans l’économie nationale, il s’agit d’une véritable aide efficace et constructive.

    INCONVENIENTS :
    Le plus au niveau des entreprises, de la reprise de l’activité économique n’est pas garanti.
    Il s’agit d’un effet ponctuel, même sur une période de dix ans. On peut craindre un effet pervers à son terme lorsque les foyers bénéficiaires se verront privés de cette aide financière. Toutefois, l’aide directe aux banques déplait à tous les citoyens et cette idée pourrait paraître politiquement correcte et être vue comme une forme d’assistanat aux plus défavorisés, tout en aidant les banques et l’état.
    A vous de trouver d’autres inconvénients…

    CONCLUSION :
    Cette simulation doit bien évidemment être affinée par des gens compétents. Le système pourrait être étendu à tous les états d’Europe, en difficulté ou non, et surtout avant de l’être, et certainement a d’autres états du monde.
    Ces financements pourraient être distribués par les Banques Centrales de chacun des pays, ou par le biais des Institutions Européennes.

    Enfin, quelques derniers chiffres pour confirmer cette hypothèse de travail qui, sí elle avait été appliquée ou devait entrer en application pour certains états démontrent son impact (chiffres estimatifs):

    IRELANDE:
    Population, environ 4 500 000,
    Prêt, 85 Milliards,
    Nombre de foyers assistés, 850 000
    Nombre de personnes par foyer, 3,
    Nombre de personnes touchées par cette aide 2 500 000,
    Soit plus de 50% de la population ou 50% des foyers Irlandais.
    Il convient d’appliquer le même principe pour les autres états.

    Walter PERIOLI

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