Augmentation de la fiscalité sur les salaires

La pression fiscale moyenne sur les salaires recommence à augmenter dans les pays de l’OCDE

La charge moyenne de l’impôt et des cotisations sociales applicables aux revenus salariaux a augmenté dans la plupart des pays en 2010, inversant la tendance à la réduction de la pression fiscale qui avait été observée au cours des années précédentes.

Selon l’OCDE, la charge fiscale a augmenté dans 22 des 34 pays membres de l’OCDE. Les Pays-Bas, l’Espagne et l’Islande ont été parmi les pays qui ont enregistré des augmentations importantes, tandis que le Danemark, la Grèce, l’Allemagne et la Hongrie ont été parmi ceux qui faisaient apparaître les plus fortes baisses.

Les impôts sur les salaires, qui incluent également les cotisations patronales et salariales de sécurité sociale, constituent un facteur essentiel des décisions d’embauche des entreprises et de l’incitation à travailler au niveau individuel. Dans le cadre des efforts entrepris pour assainir les finances publiques et placer l’économie sur un sentier de croissance plus rapide, les gouvernements devraient envisager de modifier la structure fiscale en mettant plus l’accent sur les impôts indirects que sur les impôts directs (par exemple en augmentant les impôts récurrents sur la propriété immobilière) et en élargissant l’assiette de la TVA et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques par la suppression de dépenses fiscales plutôt qu’en augmentant les taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale.

Les impôts sur les salaires contiennent une analyse détaillée de l’imposition des revenus du travail dans l’ensemble des pays de l’OCDE et de la répartition de cette charge fiscale entre les différentes catégories de ménages et de niveaux de revenus. Le rapport calcule la différence entre le coût total de l’emploi d’un salarié par un employeur et le revenu net disponible du salarié en question, compte tenu des prestations pour enfants à charge et autres allocations familiales dont bénéficient généralement les ménages. Le « coin fiscal » représente le montant total des impôts versés par les salariés et les employeurs, diminué des transferts en espèces reçus et divisé par les coûts salariaux totaux des employeurs.

En 2010, les impôts sur les salaires ont montré que :

– La France, la Belgique et l’Italie étaient les pays où les impôts étaient les plus élevés pour les couples mariés disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen et ayant deux enfants, les coins fiscaux s’élevant à 42,1 % en France, 39,6 % en Belgique et 37,2 % en Italie. (Voir tableau 1)

– À l’extrémité la plus basse du barème, c’est la Nouvelle-Zélande qui enregistrait le coin fiscal le plus faible pour les couples mariés disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen et ayant 2 enfants (-1,1 %), suivie du Chili (6,2 %), de la Suisse (8,3 %) et du Luxembourg (11,2 %). La moyenne pour l’ensemble des pays de l’OCDE était de 24,8 %.

– La Belgique, la France et l’Allemagne enregistraient les coins fiscaux les plus élevés (55,4 %, 49,3 % et 49,1 % respectivement) pour les salariés célibataires sans enfants rémunérés au salaire moyen bien que le coin fiscal ait diminué de près de 2 points en Allemagne en 2010. (Voir tableau 2)

– À l’autre extrémité du barème, le coin fiscal des salariés célibataires sans enfants rémunérés au salaire moyen au Chili et au Mexique n’était respectivement que de 7 % et de 15,5 %. En Nouvelle-Zélande, ce chiffre était de 16,9 % et en Corée il était de 19,8 %. La moyenne pour l’ensemble des pays de l’OCDE était de 34,9 %.

– En Hongrie, la diminution des cotisations patronales de sécurité sociale et surtout des impôts sur le revenu a abouti à une baisse de 6,7 points du coin fiscal pour un célibataire rémunéré au salaire moyen tandis qu’en Allemagne, la baisse des impôts sur le revenu a abouti à une réduction d’1,8 point. Au Danemark, l’abaissement des impôts sur le revenu et le nouveau « chèque vert » destiné à compenser l’augmentation des taxes environnementales ont abouti à une réduction de 1,2 point du coin fiscal.

– Aux Pays-Bas, l’accroissement des charges salariales de sécurité sociale a abouti à un relèvement de 1,2 point du coin fiscal. La hausse des impôts sur le revenu s’est traduite par une augmentation du coin fiscal de 1,4 point pour les contribuables célibataires rémunérés au salaire moyen en Espagne, tandis qu’en Islande, l’accroissement des charges patronales de sécurité sociale et des impôts sur le revenu s’est traduit par une augmentation de 3,3 points du coin fiscal.

– L’Irlande a relevé les impôts sur le revenu et les cotisations d’assurance maladie tout en réduisant les prestations pour enfants à charge. L’impact de ces réformes sur le coin fiscal a été partiellement compensé par la diminution du salaire moyen (dont l’impact est d’environ -0,4 point en moyenne). En raison de la progressivité des régimes fiscaux, la réduction des rémunérations se traduit par une réduction de la part du prélèvement fiscal. Ce fut également le cas en Grèce, où la forte diminution du salaire moyen s’est traduite par une réduction du coin fiscal pour toutes les familles, malgré l’augmentation des taux marginaux d’imposition applicables aux niveaux de revenus les plus élevés.

L’Australie, le Chili, l’Islande, Israël, l’Italie, le Mexique, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, la République slovaque et la Suisse ont considérablement alourdi les coûts salariaux par le biais de paiements obligatoires qui ne sont pas considérés comme des impôts du fait qu’ils ne sont pas versés à l’administration mais à des caisses de retraite ou à des compagnies d’assurance à gestion privée. Souvent, ces versements sont effectués par l’employeur mais au Chili, en Islande, en Israël, aux Pays-Bas, en Pologne et en Suisse, une part importante est versée par les salariés.

La France parmi les champions de la taxation des salaires

La France figure donc parmi les pays de l’OCDE dans lesquels la pression fiscale sur les salaires est la plus élevée et parmi ceux dans lesquels elle a encore augmenté en 2010, pesant sur le revenu disponible des ménages. La part totale des impôts payés par les salariés et les employeurs, diminuée des transferts en espèces, est, en France, supérieure d’au moins 13 points à la moyenne de l’OCDE, quelle que soit la composition du foyer, et l’écart avec la moyenne s’est creusé depuis 2000.

Pour un célibataire sans enfant, le total des impôts et des cotisations sociales, qu’ils soient payés par l’employeur ou par le salarié, atteignait ainsi 49,3% du salaire moyen en France l’an dernier. Ce taux, en hausse par rapport à 2009 (+0,14 point), est supérieur de 14,4 point à la moyenne de l’OCDE (34,9%) et place la France au deuxième rang du classement des pays membres de l’organisation, derrière la Belgique (55,4%) et juste devant l’Allemagne (49,1%). La pression est moins forte pour un couple marié avec deux enfants et ne disposant que d’un seul salaire, mais la France occupe la première place du classement OCDE pour cette catégorie, avec un taux de pression de 42,1%, supérieur de plus de 17 points à la moyenne (24,8%).Elle préconise l’élargissement de l’assiette de la TVA et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques par la suppression de dépenses fiscales, les fameuses niches.