Interdiction constitutionnelle des déficits publics

Huit Français sur dix sont pour

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Interdiction du déficit public (Crédits : Miège, tous droits réservés)

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Interdiction constitutionnelle des déficits publics

Publié le 29 avril 2011
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Les Français, dans leur quasi-totalité, se disent inquiets de notre endettement et de son aggravation. L’opinion de Michel Brulé, fondateur de l’institut BVA.

La prise de conscience de la gravité de la situation créée par l’accumulation des déficits publics est un des traits marquants de l’évolution de l’opinion française depuis le début de la crise.

Comment combattre ce fléau ? C’est le thème du dernier sondage de l’Ifop pour l’Observatoire de la fiscalité et des finances publiques. La proposition d’une réforme constitutionnelle qui interdirait au parlement de voter un budget en déficit rencontre un très large assentiment : 4 Français sur 5 approuvent une telle réforme. Et il s’agit d’un choix consensuel, puisqu’une telle réforme recueille l’assentiment des 3/4 des électeurs de gauche et des 9/10 des électeurs de droite.

Quant à la façon dont les déficits doivent se résorber, le choix des Français est clair : pour 93% d’entre eux, il faut tailler dans la dépense publique plutôt que d’accroître les impôts, dans un pays qui se distingue déjà par l’ampleur de ses prélèvements obligatoires. C’est aussi un point sur lequel se rejoignent les électeurs de tous bords politiques.

Nos gouvernants semblent l’avoir compris, puisque qu’ils s’efforcent de faire passer pour une baisse de la dépense publique (« la dépense fiscale »), ce que le bon sens désigne plutôt comme une hausse d’impôts. Gageons qu’ils auront quelque difficulté à faire avaliser ce tour de passe-passe.

Massivement favorables à l’interdiction des déficits et unanimes sur le point de la nécessaire baisse de la dépense publique pour les résorber, les Français se divisent sur les mesures à mettre en place pour y parvenir.

Deux mesures étaient proposées en cas de non-respect de l’obligation de voter un budget en équilibre. La baisse automatique de 20 % des subventions aux entreprises et associations aurait la faveur d’une courte majorité : 56 % ; le gel de l’embauche des fonctionnaires et de leurs rémunérations est rejeté de justesse : 54% des Français y sont défavorables.

Ici, on assiste au retour marqué des clivages partisans. Notamment pour les mesures concernant les fonctionnaires, rejetées par la gauche à 71%, approuvées par la droite à 64 %. L’opposition la plus marquée vient des agents publics (83 %), même s’il s’agit d’économies moins drastiques que celles qu’ont adoptées plusieurs de nos voisins (suppression massive d’emplois publics, baisse des traitements). Sachant le poids de l’emploi public dans notre pays, et vu que traitements et pensions représentent près de la moitié du budget de l’État, on peut prévoir que la bataille sera chaude.

L’aptitude des candidats à répondre à la forte attente des Français d’un retour à l’équilibre de nos finances publiques devrait jouer un rôle majeur dans la campagne qui s’ouvre.

Article repris du site du Cri du Contribuable, avec l’aimable autorisation de Roman Bernard.

Voir les commentaires (18)

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  • « Diminuez les dépenses publiques, mais touchez pas aux fonctionnaires ! »

    Voilà qui est cohérent ….

    On a 5 millions et quelques de fonctionnaires, dont une bonne partie vient de cette usine a gaz nommée Education Nationale, si on veut réduire les dépense de l’état, faudrait commencer par là.

  • Et si déjà on supprimer le statut de fonctionnaire pour celui du statut privé. On en ferait des économie. Et qu’on arrête de payer des enseignants quand ils sont à la maison.

  • Vous croyez réellement ce que disent les français?

  • Oui, foutons tous les fonctionnaires à la rue. C’est une excellente idée.

    Et puis l’éducation nationale, c’est évident que ce n’est qu’un tas de feignasse.

    Privatisons tant que nous y somme les autres fonctions régalienne comme la police, les militaires et terminons également de privatiser la santé !

    Fini la sécurité sociale !

    Chacun pour soi, aucun solidarité, celui qui a du pognon pourra vivre a peu prés correctement, celui qui est mal né n’aura que les yeux pour pleurer.

    Magnifique comme plan de société !

    Avant d’interdire le vote d’un budget en déficit, commençons par redonner à l’état sa souveraineté sur le plan monétaire… cela lui évitera pour ses dépenses d’investissement de demander de l’argent aux banques privées avec des taux d’usure insensés qui chaque année creusent un peu plus le gouffre béant du déficit public…

    • Toujours la même théorie farfelue selon laquelle telle ou telle activité n’existerait pas si l’Etat ne s’en arrogeait pas le monopole par la force, et de façon tout à fait illégitime. Le monopole de l’Etat dans l’éducation ou dans la santé n’ont aucune raison d’être et entrainent, non seulement une qualité déplorable (malgré les efforts héroîques de quelques uns, qu’on ne peut pas nier), mais en plus une faillite inévitable à terme.

    • Ah, le bon vieux truc du « Etat = solidarité »… C’est bien connu, les pays où l’état n’intervient pas dans un domaine sont tous des coupe-gorges. Si l’on y ajoute l’argument ridicule de la « souveraineté monétaire » qui ne résout absolument rien mais fait beau dans le décor, on a la totale : du socialisme et du nationalisme. Le mélange est détonnant.

    • « Chacun pour soi, aucun solidarité »

      Quand on vous prend de l’argent de force pour le donner à autrui, ça ne rend pas celui à qui on fait les poches plus solidaire. Depuis quand voler est-il un acte d’amour ?

      Commencez donc par donner l’exemple, ce que les socialistes ne font jamais, et on en reparle.

      • En quoi dépenser l’argent qu’ils n’ont pas transforment les pays en coupe-gorge voila ce que Tcheko serait bien en peine d’expliquer. Les recettes Française sont de 1 286 milliards de dollars, il n’y a pas assez ? C’est les 200 milliards de déficits par année qui font la différence entre coupe-gorge et pays civilisé ?

        200 milliards qui vont d’ailleurs ce transformer en 230 milliards à rembourser. C’est malin ça 30 milliards jeté pour rien.

        Le bonheur selon Tcheko c’est simple: jeter l’argent aux ordure est le nerf de la civilisation.
        Sur ce je fonce jeter ma paie à la poubelle, ça m’ennuierait de passer pour un sauvage.

  • Un Etat de droit serait pas mal style, l’Etat ne s’occupe que de 2 ministère: la justice et la sécurité intérieure. Le ministère des affaires étrangères est provisoire pour pouvoir demander au reste du monde le libre échange (utopie?). Sinon, pour l’éducation nationale, je me tate surtout pour savoir au final qui construira les programmes de base (beaucoup moins cadrés que maintenant). Des idées???

  • Un débat sur l’inscription dans la constitution de l’interdiction du déficit public semble aussi chimérique qu’un débat sur le sexe des anges.

    En effet, il ne peut exister ni de constitution ni de dette publique.

    Voici pourquoi :

    1) Si l’on suppose qu’il existe un texte intitulé «constitution», alors on pourra supposer qu’il existera également un organisme chargé de veiller à son application. Mais cet organisme, qui donc le surveillera ? qui donc veillera à ce qu’il respecte lui-même le texte qu’il prétend être chargé de faire respecter ?
    Personne, évidemment !
    Nous devons donc nous rendre à l’évidence : il ne peut pas exister de constitution.

    2) Pour qu’une dette puisse exister, il faut que plusieurs conditions soient réunies. Tout d’abord, il faut qu’il existe un débiteur clairement désigné. Ensuite, il faut que le créancier dispose d’une force armée lui permettant de saisir les biens de son débiteur impécunieux.
    Mais qui donc est le mystérieux débiteur de la dette publique ?
    Ce ne peut pas être le peuple, car le peuple ne peut pas être clairement désigné.
    Ce ne peut pas non plus être le gouvernement, car nul ne détient une force armée suffisante pour faire céder le gouvernement.
    Nous devons dès lors nous rendre à l’évidence : il ne peut pas exister de dette publique. Par conséquent, le budjet de l’État ne peut pas être en «déficit». En réalité, ceux qui prêtent au gouvernement consentent d’eux-mêmes à un placement qu’ils savent bien n’être rien d’autre qu’une simple chaîne de Ponzi.

    • Et tout est dans rien et inversement !?

      Si les états ne remboursent pas ou mal les emprunteurs ne prêterons plus ou à des taux usuraire, ça résout le problème mais quel préteur entrepreneurs ou investisseur fera confiance à un état qui efface purement ses obligations et spolie les gens ? Comment l’état va payer ses fonctionnaires, retraités et assurer ses obligations sans cash ? Avec de la monnaie ou des promesses qui ne valent plus rien puisqu’il n’y a plus aucune garantie possible ?

      Pas besoin d’armée, l’état s’effondre instantanément comme une grosse baudruche informe.

    • @Stéphane, je vois mal en quoi vos pirouettes réthoriques forment des arguments =/

      Ce n’est pas parceque vous énoncez un sophisme avec certitude qu’il devient logique, c’est a peu près du même niveau que : « Les poneys sont mortels; socrate est mortel; donc socrate est un poney. »

  • Le déficit de la Sécu est interdit par la constitution (article 34) et pourtant….

    • Ah bon ? Attention à ne pas confondre « équilibre financier » et « interdiction du déficit » : l’ACOSS atteint quotidiennement « l’équilibre financier » grâce aux prêts de la CDC…

  • Pour bien comprendre, et de façon ludique, la nature exacte d’un emprunt public, il n’y a rien de tel que de se référer à la parole des saltimbanques. C’est pourquoi je vous invite à voir ce qu’en dit l’acteur Fernandel dans le célèbre film : François premier.

    http://www.dailymotion.com/video/x4w5c1_francois-1er_fun

  • A quand un sondage sur l’abrogation de la loi Rothschild ?

    Mieux, à quand un référendum sur le sujet ?

    • « Mieux, à quand un référendum sur le sujet ? »

      Moi je suis pour !

      Après quelques dévaluations et des français ruinés par la planche à billet de monopoly il est -possible- que certains redécouvrent avec émerveillement la logique de base:

      -On ne créer pas de richesse en imprimant des billets.
      -On ne peut pas s’emprunter à soi-même des choses qui nous manquent.

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