Parlementarisme comme solution en Côte d’Ivoire

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Parlementarisme comme solution en Côte d’Ivoire

Publié le 11 mars 2011
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Alors que la Côte d’Ivoire se retrouve dans une situation inédite avec deux présidents de la république, au delà de l’analyse à court terme des fléaux du combat de titans qui l’attend, on ne peut qu’orienter la réflexion sur les voies qui permettraient la limitation du pouvoir absolu qui grise les dirigeants au point de leur faire oublier qu’ils ne sont que les serviteurs de leurs populations. Mamadou Koulibaly, président d’Audace Institut Afrique a toujours été un fervent défenseur du régime parlementaire en Afrique. Voici un extrait de l’une de ses conférences prononcée lors du cinquantième anniversaire de l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire à Yamoussoukro, le 24 juin 2009. Son analyse est tout à fait d’actualité. On comprend pleinement que les théories ne se limitent pas au cercle restreint des intellectuels mais qu’elles ont des débouchés pratiques dans la vie d’un pays.

Le régime parlementaire, découvert par les Anglais il y a plus de trois siècles, s’est plus facilement exporté et a eu plus de succès dans les pays pauvres et en développement institutionnel. C’est le modèle de gouvernement de Westminster découvert en Grande-Bretagne qui a remarquablement passé l’épreuve du temps et des latitudes. Les pays, à populations hétérogènes, pauvres, sortant de la colonisation, éloignés de la culture occidentale et sous tensions politiques, ont eu très souvent à adopter ce modèle pour assurer une relative stabilité et un progrès effectif. Cela a été le cas de l’Inde depuis 1947 et du Japon depuis 1945.

Ce modèle est clair, simple et il établit une entente totale entre le gouvernement et la majorité parlementaire. Le pouvoir d’État est simplement exercé par le leader ou le dirigeant du parti qui dégage la majorité au parlement. Tant que la politique menée par le gouvernement est conforme au programme sur lequel la majorité a été élue, tout se passe bien. Le président, ou le premier ministre, selon l’appellation qu’on lui donne, est d’abord lui-même un élu et la plupart des membres du gouvernement sont, eux aussi, des députés.

À titre d’illustration regardons les expériences d’Haïti et de la Jamaïque. Dans le premier pays, à l’indépendance, l’on a fait le choix de régimes présidentiels puis il s’en est suivi une succession de coups d’État et de dictatures pour laisser aujourd’hui une situation d’incertitude avec des institutions fragiles. Le modèle a tourné à l’illusion.

À côté, la Jamaïque a adopté un régime parlementaire sur le modèle de Westminster et depuis, la démocratie fonctionne sans heurts, les partis transcendent les clivages sociaux ainsi que l’alternance au pouvoir. Les tensions ethniques et les difficultés économiques sont mieux amorties et canalisées.

Toutefois, le seul choix du régime ne suffit pas pour définir le cadre du jeu des partis politiques. Un complément absolument déterminant est le mode de scrutin qui peut soit dénaturer le régime parlementaire, soit faire évoluer le régime présidentiel. Le mode de scrutin devrait être le scrutin majoritaire à un tour pour permettre à une majorité d’avoir le pouvoir de décision. Les consensus politiques ont largement montré leurs limites sur le continent. La mission de l’opposition étant dans le contrepoids et non dans la décision […]

En Afrique, on doit se méfier des régimes qui veulent un pouvoir exécutif fort avec un suffrage universel direct. Le régime parlementaire combiné avec le scrutin majoritaire à un tour, est plus efficace et moins dangereux pour la démocratie et l’État de droit.

Il est du devoir des élites africaines de se donner de bonnes institutions constitutionnelles. Les politiciens doivent être conscients de leur responsabilité. La nature du pouvoir est plus importante que la personne qui l’exerce. En Afrique, la classe politique devrait prendre conscience du fait que l’opposition fondamentale ne demeure pas dans la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire mais entre gouvernement à pouvoir limité et gouvernement à pouvoir absolu. Comme le dit le professeur Jean-Philippe Feldman, avocat à la Cour de Paris, « lorsque le pouvoir est absolu, le gouvernement est oppressif ; lorsque le pouvoir est limité le gouvernement est libéral ». Quand on sait que tout pouvoir absolu corrompt, il y a lieu de s’en méfier pour ne pas hypothéquer l’avenir des générations futures. Le fait de se voir confier un mandat public ou la gestion d’une administration d’État n’autorise pas à violer les droits et les libertés des citoyens. En tant que serviteurs, les dirigeants doivent au contraire les protéger.

Hayek résume cette philosophie en des termes on ne peut plus clairs « le problème essentiel n’est pas de savoir qui gouverne, mais ce que le gouvernement a le droit de faire ».

L’analyse des différents modèles constitutionnels montre que cette conception parlementaire est la plus adaptée à la voie de progrès souhaitée pour l’Afrique. Le modèle de Westminster reste le modèle de référence. Plus les régimes s’en rapprochent, mieux la démocratie et l’État de droit fonctionnent. Plus ils s’en éloignent, plus la démocratie fonctionne mal.

Article paru originellement sur UnMondeLibre.org.

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  • L’aspect institutionnel est certainement important pour la bonne direction d’un pays. Mais peut-il créer, en lui-même, les conditions d’une « bonne » évolution ?

    On dit parfois que le droit est l’expression de la culture d’une nation et non le contraire. Ce qui signifie que le droit n’influe pas sur les comportements, mais qu’au contraire ce sont les comportements qui influent sur le droit.

    Par exemple la Grèce aurait connu la démocratie à cause de l’isolement – et donc de l’indépendance matérielle puis ideologique – de ses habitants. Les Egyptiens devraient leur Pharaon à la necessité de réguler la culture au abords du Nil . Les institutions américaines résulteraient de la révolte contre l’Angleterre tandis que le dirigisme étatique Russe pourrait provenir d’une culture encore forte de la monarchie absolue et la dictature communiste (même chose en France).
    Ainsi lorsque le peuple décide , il se choisit des institutions qui lui ressemblent. Et c’est souvent comme ça que ça marche le mieux.

    Et lorsque qu’on les lui impose ses institutions, lorsqu’elles résultent d’un « concept » importé et imposé, le peuple a souvent tendance à les dénaturer sinon à les rejetter . Ainsi le parlementarisme Français de la IIIe République imposé par défaite face au 2ème Reich n’a pas été une réussite. Beaucoup de pays d’Afrique qu’on a voulu « démocratiser » sans essayer de comprendre leurs réalités ont des institutions dénaturées. Que dire de la Chine ? De Singapour ? Deux pays qui ont des institutions qui se veulent en opposition totale sur le principe et qui aboutissent en pratique à des fonctionnements comparables (des gouvernements assez autoritaires mais sachant faire preuve d’efficacité).

    Enfin, à mon avis vous faites un procès injuste à Haïti qui n’a pas connu la même histoire que la Jamaique. Haiti a conquis sa liberté par la force et n’a pas cessé d’être le proie de l’exterieur, et devait donc se défendre, là où la Jamaique a évolué dans une relative douceur en subissant mais aussi en bénéficiant de la protection et de la culture de son pays colonisateur (ainsi je comparerais plus facilement la Jamaique avec la côte d’Ivoire qu’avec Haïti par exemple).

    Personnellement, je ne crois pas aux systemes en eux-mêmes, fussent-ils excellents. Je crois que l’homme est différent et complexe. Ce qui marche pour A marchera probablement pour B .. mais peut être d’une façon différente, voire pas du tout, ou peut-être pas tout de suite.

    En conclusion, je veux dire qu’il ne faut pas attendre trop de miracles de bonnes institutions. Je pense qu’il faut plutôt rechercher des institutions adaptées. Adaptées au peuple et aux particularismes économiques, culturels, etc .. en visant le libéralisme chaque fois que c’est possible, chaque fois que c’est réaliste.

  • pas du tout d’accord avec vous, au contraire je suis bien d’accord avec M. Koulibaly. En dépit de toutes leurs différences, intrinsèques ou de situations, les hommes restent des hommes fondamentalement très semblables. Le communisme est un système pourri partout et toujours, inversement une constitution libérale fonctionne bien partout et toujours.

    une institution « adaptée », ça ne veut juste rien dire. Ça ne peut que servir à mettre en place des système autoritaire parce que soi disant le peuple à l’habitude de la soumission et ne supporte pas la liberté (on a dit ça à propos de la Russie par exemple), ou qu’il est trop bête et ignorant pour jouer un rôle dans la République.

    au cas d’espèce, il est bien clair qu’un régime présidentiel est très inadapté à un pays divers pour ne pas dire divisé, qui a tant de mal à ne serait-ce que définir ses citoyens, et qui n’a aucun besoin d’une unité d’action.

    • Une institution « adaptée », ça veut dire une institution qui tient compte des spécificitées.

      Exemples :

      Le Japon est un pays qui connait de forts tsunamis. C’est récurent.
      Un gouvernement ayant autorité pour construire des digues (et donc contraindre les 3 imbéciles qui ne voudront pas vendre leur terrain ou laisser contruire dessus) est utile
      L’exemple de l’Egypte : Celui en haut du Nil peut s’accaparer toute l’eau

      Le parlementarisme en France ne marche pas car la population conteste tout mais ne fait rien et attend que l’insupportable arrive pour prendre une decision . Cela explique la monarchie absolue, le Premier Empire. le régime de Vichy … et leur rejets violents. Est ce un bien , est ce un mal ? En tout cas la France a progressé avec ses revolutions plus qu’avec ses errements.

      Il est démontré qu’un chef fort peut faire cohabiter pacifiquement des populations qui se detestent cordialement car il concentre sur lui les mecontentements et les craintes. Un ewemple : Soliman le Magnifique qui avait moins de musulmans dans son empire que de chrestiens et de juifs. Pas de revolte notable et les trois religions cohabitaient là où elles se déchiraient ailleurs.

      J’aime bien la proposition suivante : « l’État doit faire ce qu’il est le seul à pouvoir faire ».
      Cela fixe les limites de l’état, mais légitimise aussi son existence.

      Et oui un peuple peut etre ignorant. Je ne connais pas d’humain ayant la science infuse.
      La liberté implique de faire des choix. Des choix parfois difficiles qui necessitent connaissance, experience et reflexion. Un exemple : vous pouvez consulter le peuple suisse pour savoir s’il est d’accord pour la construction d’une centrale nucleaire car il imagine a peu pres les conséquences. Vous ne le pouvez pas pour une tribue d’amazonie qui ne comprend meme pas de quoi vous parlez. Pas par betise mais par ignorance. (De meme qu’un suisse ne survivrait pas 2 jours dans la foret amazonienne faute de connaissance).

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