Y a-t-il vraiment trop peu d’agents du fisc ?

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Y a-t-il vraiment trop peu d’agents du fisc ?

Publié le 7 mars 2011
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Des syndicats de fonctionnaires manifestent et font grève, une fois de plus, parce qu’ils prétendent ne pas être assez nombreux pour effectuer les contrôles qui, d’après eux, s’imposeraient.

En Belgique, les fonctionnaires du fisc sont environ 29.000.

Aux États-Unis, l’administration fiscale fédérale emploie 28.000 personnes, soit un peu moins que la Belgique, pour un pays… 25 fois plus peuplé !

 Comme l’a rappelé le Secrétaire d’État belge à la lutte contre la fraude fiscale, l’administration fiscale néerlandaise, pourtant reconnue pour être tatillonne, gère les obligations fiscales de 17 millions de Néerlandais (soit une population de 50% plus élevée que la population belge), avec 17.000 fonctionnaires.

Si l’administration considère ne pas être assez efficace, il semble donc que le problème ne réside pas dans le nombre de fonctionnaires, et qu’une nouvelle augmentation de ceux-ci (qui sont en Belgique les plus nombreux au monde par habitant) n’est pas une réponse appropriée aux problèmes évoqués.

On pourrait peut-être suggérer d’autres pistes de réflexion, à propos d’autres motifs qui expliqueraient un éventuel manque d’efficacité de notre administration fiscale :

– une législation injuste, qui pousse continuellement les contribuables à l’évitement licite de l’impôt, voire à la fraude ;
– une législation inutilement complexe, avec des taux d’impôt élevés, et de très nombreuses exceptions ou modérations de taux, qui entraînent une multiplication des données à vérifier, alors que le recours à une « flat tax », à taux moins élevé mais sans exception ni exonération permettrait en même temps de réduire les tâches administratives et l’incitation à la fraude ;
– une absence de réalisme dans le chef de nombreux agents de l’administration, qui effectuent des enquêtes approfondies et détaillées sur des contribuables dont l’insolvabilité est évidente, y compris des sociétés déjà en état de faillite ;
– une fiscalité essentiellement fondée sur l’impôt sur les revenus, qui est l’impôt le plus difficile à contrôler, le plus facile à frauder, et où pratiquement l’ensemble de la population est sujette à contrôle (alors qu’en matière de TVA, il suffit de contrôler les assujettis) ;
– une hiérarchie où les nominations politiques (d’ailleurs sans cesse annulées par le Conseil d’État) découragent les meilleurs.

Lorsque ces questions auront été réglées, on pourra peut-être parler réellement d’un « service public fédéral » des finances.

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