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Les vices cachés de la procédure d’autorisation des médicaments

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Réfléchir avant d’agir

Publié le 28 février 2011
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L’Institut économique Molinari republie son étude sur les vices cachés de la procédure d’autorisation du médicament publiée en 2006. Elle n’a pas pris une ride et reste au contraire plus actuelle que jamais.

En effet, comme l’a révélé l’affaire du Mediator, le système a bel et bien besoin d’être réformé. Mais la solution envisagée par le gouvernement – celle d’un renforcement du principe de précaution – est inadéquate. Elle ne permettra pas d’améliorer la gestion du risque en matière de santé.

Le risque est aussi dans l’allongement de la procédure d’autorisation de mise sur le marché

En effet, le risque lié à un médicament n’est pas seulement dans sa consommation mais aussi dans le fait de ne pas l’avoir à sa disposition. Quand un médicament est finalement autorisé à être mis sur le marché, c’est parce qu’il est jugé sûr et qu’il aurait – si on l’avait su plus tôt – soulagé les souffrances ou évité les décès de tous ceux qui n’y ont pas eu accès pendant la procédure d’autorisation. Plus elle est longue, plus le nombre de personnes potentiellement menacées s’accumule.

La solution est dans la concurrence des organismes de certification

La solution n’est pas à rechercher du côté d’une énième réorganisation ou de la re-réglementation d’un système qui l’est déjà beaucoup trop.

Les derniers scandales sanitaires comme celle du Mediator montrent que la gestion centralisée du risque est loin d’être la panacée et empêche la gestion du risque au niveau le plus proche des personnes concernées.

Comme la solution idéale n’existe pas en soi, il faudrait qu’elle puisse émerger au fur et à mesure. Aussi, il faudrait au contraire s’atteler à privilégier un système favorisant l’apparition de ces informations qui nous font défaut.

L’IEM conclue qu’une solution intéressante, trop souvent écartée, se trouve dans la mise en concurrence de l’autorité de régulation avec des organismes privés de certification.

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Intitulée Des vices cachés dans la procédure d’autorisation de mise sur le marché des médicaments, l’étude de l’IEM est disponible en format de Note économique (4 pages) sur le site de l’Institut en français et en anglais.

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  • L’article démontre bien l’utilité d’une pluralité des organismes de certification des médicaments. Cela suppose que l’Etat réduise ou cesse son intervention dans l’industrie pharmaceutique. C’est un retour à la responsabilité ordinaire d’un fabricant de toute marchandise.

    Un fabricant pourrait n’accepter de vendre tel médicament qu’à des médecins. Chaque médecin aurait alors la responsabilité civile d’administrer ce médicament à leur patient. Un contrat de test de médicament pourrait même être convenu entre le médecin et son parient sur le niveau de risque.

    Une telle liberté pharmaceutique permettrait à des petites entreprises de concevoir des médicaments à des coûts bien moindres. Le coût de la procédure administrative double ou triple l’investissement nécessaire de conception du médicament. Des chercheurs individuels pourraient tester leur invention d’un nouveau médicament sous leur responsabilité civile.

    Une telle réforme provoquerait une concurrence plus importante de multiples petites entreprises pharmaceutiques.

  • Les commentaires sont fermés.

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