Burkini : quand l’idéologie envahit le droit

Publié Par Drieu Godefridi, le dans Droit et justice

Par Drieu Godefridi.

Quand l'idéologie envahit le droit

Quand l’idéologie envahit le droit-Lady Justice by vaXzine(CC BY-NC-ND 2.0)

En février 2013, le Conseiller d’État Thierry Tuot remettait au gouvernement socialiste français, qui le lui avait demandé, un rapport sur la question de l’intégration, sous le titre « La grande nation : pour une société inclusive » (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000099.pdf).

Monsieur Tuot est l’un des trois signataires de l’arrêt que vient de rendre le Conseil d’État sur la question du burkini.

Puisqu’il faut éviter de parler de ce que l’on ne connaît que par des sources secondaires, il m’a paru intéressant de lire intégralement le rapport de Monsieur Tuot.

Gardons-nous d’ironiser sur l’orthographe et le style pompier du Conseiller d’Etat, qui forge des expressions telles que “péter de trouille” (sic) et taxe ses adversaires idéologiques de “haïssables”, pour en venir directement au fond.

Le projet de Monsieur Tuot consiste à refonder « la base idéologique » de la politique de l’intégration (page 10). La veine idéologique dans laquelle s’inscrit le rapport de Monsieur Tuot — il n’y a rien de choquant à ce que rapport soit politique, c’était ce qui lui était demandé — est celle qui, de Terra Nova au Parti socialiste, en passant par les écologistes, domine la gauche et l’extrême gauche françaises depuis trente ans. La thèse, en rien méprisable, est que l’islam est une religion comme une autre, et que le devoir de la société française est de dépasser la stigmatisation et la discrimination pour inclure chacun dans une société rénovée.

Bien entendu, cette thèse est fausse : l’islam est plus qu’une religion, il définit un projet politique et une code normatif complet (le fiqh, d’où la Sharia) qui se veut immuable, car enraciné dans la parole de Dieu (Coran) et les faits et gestes du prophète (la Sunnah). Méconnaître cette différence ontologique entre christianisme et islam n’est pas une question d’opinion, c’est une erreur intellectuelle1.

Toutefois, le problème n’est pas là. Il réside dans le fait que l’auteur d’un rapport idéologique sur l’islam rende un arrêt de droit — qui plus est au contentieux objectif de la légalité — sur le même sujet. Comme le résume parfaitement l’aphorisme anglo-saxon : « Not only must Justice be done ; it must also be seen to be done. » (La justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi en avoir l’apparence). Ce qui signifie qu’un conflit d’intérêts vicie nécessairement une décision de justice, quel qu’en soit le contenu. Ayant pris parti sur le plan idéologique, la justice exigeait de Monsieur Tuot qu’il s’abstienne de juger.

  1. Voir mon bref essai La trahison des clercs — Lettre à un combattant de l’islam, Texquis, 2016.
  1. @l’auteur
    « l’islam est plus qu’une religion, il définit un projet politique et une code normatif complet »
    Non, juste une religion. Et une religion édicte des règles de vie en société. Elle a donc forcément des retombés politiques. Moïse était un chef de guerre et un politique au même titre que Muhammad. La religion chrétienne (qui comporte ancien et nouveau testament, donc la Torah) a également été utilisée à des fins politiques.

    La sharia ne veut dire quand à elle que loi musulmane. Donc lois qui découlent de ces règles de vie. Toutes les religions ont leur « sharia ». A l’image du Choulkhan Aroukh pour les juifs.

    « … qui se veut immuable, car enraciné dans la parole de Dieu »
    Là ça va dépendre des courants, l’islam est multiple, donc est susceptible d’avoir des interprétations et des « sharias » différentes. C’est sûr que chaque courant risque de se réclamer de ce côté immuable. Et encore certains débatent du côté incréés du Coran. Mais ça n’empêche pas les autres religions d’avoir leurs fanatiques.

    De même, il existe différents courants dans toutes les religions. Et toutes les religions se réclament de Dieu ou d’inspiration divine. Les paroles du Christ n’étaient-elle pas aussi celle que Dieu exprimait à travers lui ? Les prophètes ne représentent-ils pas Dieu sur terre ?

    Votre interprétation ne serait-elle pas dû à une méconnaissance de l’islam ou encore du fait religieux ?

    ps : je n’ai pas trouvé le mot « trouille » dans le rapport, certainement un mauvais ciblage de ma part

  2. « Ayant pris parti sur le plan idéologique, la justice exigeait de Monsieur Tuot qu’il s’abstienne de juger. »

    On se demande bien pourquoi un juge ne pourrait pas avoir des idées politiques dès lors que celles-ci n’interfèrent en rien dans les motivations juridiques de l’arrêt qu’il rend.
    Par ailleurs, Thierry Tuot n’était pas seul à juger dans cette affaire.

    Alors une ordonnance du conseil d’État est toujours critiquable. Sur des points juridiques. On attendrait plutôt Drieu Godefridi s’attaquer à ces points au lieu d’user une piteuse argumentation ad hominem. Au final, ce que reproche Drieu Godefridi à Thierry Tuot, c’est justement de n’avoir pas jugé idéologiquement selon ses vœux. Et de s’en être tenu aux faits : porter un burkini ne trouble pas l’ordre public.

    1. Même réflexion, cette manie de critiquer tout un chacun parce qu’il n’est pas un saint devient énervante.

    2. Je suis d’accord.
      Du reste, sur le plan juridique, compte tenu de notre constitution et de nos lois, le CE pouvait-il rendre un autre avis ? (je pose la question)

    3. D’autant que l’arrêt du CE n’a rien de bien original et se voyait venir de loin. Difficile de reprocher à Tuot un biais idéologique de rendre un jugement conforme à une jurisprudence de près d’un siècle.

    4. La justice, pour être acceptée par tous, doit non seulement être impartiale mais également être perçue comme telle. Or, le fait qu’un juge se soit signalé par un rapport très politique (rien de choquant en cela) peut donner l’impression d’un manque d’impartialité. Un autre exemple: lorsqu’un juge a été à l’origine d’un décret (par exemple, ancien membre d’un cabinet ministériel), la déontologie lui impose de se déporter lorsque la légalité du décret est attaquée.

      Le fait que Tuot n’était pas seul à juger importe peu. Le principe d’impartialité s’applique à chaque juge pris individuellement et non seulement à la formation dans son ensemble.

      L’opinion n’interfère probablement pas sur les principes juridiques appliqués. En revanche, l’appréciation des faits et leur qualification juridique au regard de ces principes (ici, l’existence d’un trouble à l’ordre public), est beaucoup plus susceptible d’être influencée par l’opinion. D’où l’importance pour un juge de ne pas la manifester trop ostensiblement pour garder les apparences de l’impartialité et ne pas prêter inutilement le flanc aux critiques.

      1. « Le principe d’impartialité s’applique à chaque juge pris individuellement et non seulement à la formation dans son ensemble. »

        Où serait le manque d’impartialité dans le fait de Tuot ? Alors même qu’en accord avec ses deux autres collègues il applique une jurisprudence continue du conseil d’État en ce qui concerne l’estimation d’un trouble à l’ordre public ?

  3. Tuot n’était pas seul à juger.
    La laïcité n’a rien à faire dans les affaires de burkini (art 10 DDHC). Les bonnes mœurs pas davantage (et pour cause!). Quant à l’hygiène, s’agissant de l’eau de mer, je passe….
    Seul le trouble à l’ordre public est un argument valable. Le Tribunal Administratif à jugé que l’interdiction du burkini pouvait intervenir à titre préventif du trouble à l’ordre public. Le CE a décidé que l’interdiction ne pouvait intervenir que si le trouble était déclaré. A priori, les juges du CE sont mieux connaisseurs de l’état actuel de notre Droit que ceux d’un TA. Sauf à avoir posé des micros dans la salle ou les juges du CE ont délibéré, il n’y a pas de raison de faire peser leur décision sur un seul d’entre eux.

    1. XC vous oubliez les piscines .
      Nid à microbes…

  4. Il me semble que cet article pose le problème plus général de l’indépendance de la justice, ou du moins de certains magistrats. Il s’agit moins de contester une décision qui a été prise que d’une question de principe.

    1. On voit mal quel serait le rapport entre l’indépendance de la justice et l’article de Drieu Godefridi.
      Jusqu’à plus ample informé, il n’y a eu aucune injonction ou pression de l’exécutif sur le Conseil d’État.

  5. Et c est donc ce juge, rédacteur idéologue à ses heures perdues, aurait pernicieusement, en cachette, influencé le jugement des 2 autres juges car il serait diablement plus malicieux. Hein?

    Théorie complotiste point barre.

  6. On ne peut demander à ce que ceux des magistrats qui sont les seuls à connaître quelque chose au sujet soient éliminés du processus. Il est en revanche anormal qu’un Premier Ministre puisse demander un rapport au Conseil d’Etat en orientant autant dans sa lettre de mission les conclusions qu’il veut y voir figurer.

    1. Je parle de la lettre de mission de JM Ayrault du 1/8/2012 bien entendu.

    1. Dans cette affaire, le Conseil d’État appliquait la législation française qui punit les actes de discrimination lié à la race, à la religion, etc.
      On peut, bien sûr, regretter l’existence de cette législation ; mais on ne peut reprocher au Conseil d’État un quelconque manque de neutralité quand il s’agit de faire appliquer la loi en vigueur.

      1. Le cochon est discriminatoire maintenant ?
        Je ne dis pas que la volonté de l’association n’était pas discriminatoire, mais depuis quand on punit les intentions ? Il n’y avait pas d’affiche « interdit au musulmans et au juifs ». Le juge à clairement émis une opinion, ce qu’il s’est empêché de faire dans l’histoire du burkini ou il a décidé de suivre simplement la loi.
        Et pour le même motif, le burkini pourrait être interdit (la loi prévoit aussi le sexe dans la liste des discrimination).

        1. En ne distribuant qu’un plat à base de cochon, « l’association » discriminait volontairement – en contravention avec la législation en vigueur – ceux des sans-abris qui ne peuvent en manger (juifs et musulmans).

          Quant à interdire le burkini pour cause de discrimination selon le sexe, c’est aussi ridicule que de vouloir interdire légalement le bikini ou la jupe. Personne n’est discriminé par l’existence du burkini.

          1. Personne n’est discriminé par une soupe…

            1. La discrimination vient du fait de personnes qui sciemment écartent d’un service (distribution de nourriture) toute une partie de la population concernée par un besoin de nourriture.

              1. Donc un restaurant Vegan discrimine les carnivores si il ne propose pas de viande?
                Un curé discrimine un homo quand il refuse de le marier à l’église ?
                Ils n’ont exclus personne, si des personne s’auto-discrimine selon leurs croyances personnelle, c’est LEUR problème. L’état ne reconnaissant aucune religion, il n’a pas a prendre en compte les dogmes de ces dites religions pour statuer si il y a discrimination.

                1. « …un restaurant Vegan discrimine les carnivores si il ne propose pas de viande? »

                  Non, puisque qu’un non végan peut parfaitement manger des légumes. Et un végan n’est pas plus discriminé dans un restaurant où l’on sert de la viande : il lui suffit de choisir un plat sans viande au menu. Mais de manière plus générale, ces choix alimentaires ne sont pas motivés par la religion et n’entrent donc pas dans le cadre de la législation punissant la discrimination sur base religieuse.

                  « Un curé discrimine un homo quand il refuse de le marier à l’église ? »

                  Pas plus, puisque le refus de l’Église catholique de marier les homosexuels ne se base pas sur la religion mais sur le fait qu’elle ne reconnaît que l’union entre deux personnes de sexe opposé (chose qui n’est pas encore interdite par la législation française).

                  1. « Non, puisque qu’un non végan peut parfaitement manger des légumes »

                    Ha d’accord, j’ai compris, il suffit d’invoquer un prétexte religieux alors ? Ils ont un peu plus de droits que les autres ces gens la…
                    Je parie qu’il y a un bonus si il s’agit d’une des 3 religions « officielles » ?
                    Pour l’état, les religions sont des associations comme les autres, enfin c’est ce qu’on m’avait dit…

                    Moi, ma religion m’interdit de manger des légumes !!! Vite un procès…

                    1. « …il suffit d’invoquer un prétexte religieux alors ? »

                      Si la discrimination se fonde sur une base religieuse, elle entre dans le cadre de la législation réprimant celle-ci. Encore une fois, on peut regretter ce fait ; mais on ne peut reprocher à la plus haute juridiction administrative française de faire respecter la loi en vigueur.

          2. L’obligatoi de prendre en compte les préférence allimentaire de deux secte en particulier est contraire à la laicité : on n’oblige aucune association à fournir des plats vegan, zoroastre ou boudhiste etc…

            1. Quel rapport avec la laïcité ? La laïcité ne concerne que l’interdiction faite à l’État d’imposer ou d’interdire la pratique d’une religion.
              Les membres de « l’association » n’ont pas été obligés de pratiquer une religion ni empêchés de pratiquer la leur (s’ils en avaient une) ; ils ont été empêchés de poser un acte discriminatoire punissable selon la législation en vigueur en France.

              1. L’obligation par l’état*.
                Non, les juges interprété une soupe au cochon comme étant discriminatoire pour ceux qui n’aimes pas le cochon…

                1. Ils ont interprété comme discriminatoire le fait de proposer un service de fourniture de nourriture qui écarte délibérément, pour un motif religieux, toute une partie de la population concernée.

                  1. Heureux d’apprendre que l’association en question est responsable de l’interdiction du porcs dans l’islam et le judaïsme.
                    Il y avait il des panneaux « interdit aux musulmans et aux juifs » ? Si oui, c’est clairement condamnable, si non, les préférences de chacun ne regarde pas la loi et rien ne force a y répondre.

                    1. Ne faites pas l’enfant : en annonçant qu’elle ne servirait que du porc comme nourriture, « l’association d’aide aux sans-abris » discriminait de fait, sur base religieuse, toute une partie de la population concernée par le besoin de nourriture. Le but de la manœuvre était bien d’empêcher une catégorie de la population de bénéficier d’une distribution de nourriture en jouant sur les interdits alimentaires religieux.
                      Pas besoin d’apposer une pancarte d’interdiction pour entrer dans le cadre de la législation punissant la discrimination sur base du sexe, de la race, de la religion, etc. Une offre d’emploi qui réserverait un poste aux possesseurs d’un pénis (sans motifs objectifs) serait condamnable selon la législation en vigueur même s’il n’est pas fait mention « Interdit aux femmes ».

                  2.  » Ils ont interprété comme discriminatoire le fait de proposer un service de fourniture de nourriture qui écarte délibérément, pour un motif religieux, toute une partie de la population concernée.  »

                    Du moment que cette association n’a pas le monopole dans la distribution de nourriture et que d’autres proposent peuvent proposer un peu de tout est-ce vraiment un problème même si ce genre d’intention fort peu louable?

                    D.J

                    1. Il faut lire: et que d’autres peuvent proposer un peu de tout  »

                      D.J

                    2. Bien sûr que non que ce n’est pas un problème si des xénophobes et autres islamophobes veulent créer le buzz.
                      Tout ce que je rappelle, c’est que l’on peut difficilement reprocher au Conseil d’État de vouloir faire appliquer la loi.

  7. « l’islam est plus qu’une religion, il définit un projet politique et une code normatif complet »

    J’attend toujours de savoir de quel parti sont représentées les femmes qui portent le burkini. Ramener l’islam à une idéologie politique c’est admettre que faire la ramadan ou manger hala seraient des actes politiques et non des actes culturels liés à une religion ou à une coutume. On oublie que le voile portées par les musulmanes est antérieur à l’islam.

    On a fait la grosse erreur d’interdire l’usage du cannabis en croyant que l’on viendrait à bout des filières criminels. C’est pas en interdisant la burqa et autres signes religieux de l’islam que l’on viendra à bout de l’intégrisme et des attentats terroristes. Je lis de plus en plus sur les réseaux sociaux qu’il faut interdire l’islam en Europe sous prétexte que c’est une religion qui n’a pas sa place ici. on se demande comment la justice et la police va gérer les 30 millions de musulmans devenu subitement des hors la loi? Je vois mal comment mettre un flic derrière chaque musulman pour l’appréhender lorsqu’il fait le ramadan où lorsque qu’il prie chez lui en direction de la Mecque.

    Je m’inquiète des dérives de l’islam. Mais je m’inquiète aussi des dérives liberticides qui tirent dans tout les sens à l’aveugle sous le prétexte de combattre le djihadismes qui mène aux terrorisme.

    D.J

  8. Drieu Godefridi c’est le Gilles-William Goldnadel like’s de Contrepoint, les philosophes actuels ont un avis sur tout mais n’ y connaissent rien…

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