Décret vitres teintées : en contradiction avec l’Union Européenne ? [Replay]

Publié Par Sébastien Vidal, le dans Droit et justice

Par Sébastien Vidal.

Décret vitres teintées : illégal ?

Vitres teintées by Jan Andersen(CC BY-NC-ND 2.0)

 

Le 14 avril 2016, paraissait au Journal Officiel de la République Française un touffu décret de 8 pages « modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules » : le décret 2016-448 du 13 avril 2016.

Au sein de cette prose administrative (car rappelons-le, un décret est un acte administratif, et pas un acte législatif, ce qui est une distinction d’importance, même si la lecture de certains textes législatifs modernes laisse songeur : il n’émane pas de la représentation populaire, ni n’est passé par ses fourches caudines), deux articles se distinguent car ils portent sur un sujet qui intéresse près de deux millions de propriétaires de véhicules en France, et qu’ils grignotent une fois de plus la liberté de chacun d’entre nous, notre droit au respect de la vie privée, et fait de chacun d’entre nous des suspects en puissance (ou impuissants à lutter pour leurs libertés, c’est à voir).

Il s’agit des articles 27 et 28 ainsi rédigés :

Article 27 :

Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l’article R. 316-3 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant côté conducteur et côté passager doivent en outre avoir une transparence suffisante, tant de l’intérieur que de l’extérieur du véhicule, et ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. La transparence de ces vitres est considérée comme suffisante si le facteur de transmission régulière de la lumière est d’au moins 70 %. En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route.

« Toute opération susceptible de réduire les caractéristiques de sécurité ou les conditions de transparence des vitres prévues aux alinéas précédents est interdite.

« Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d’application du présent article. Il détermine notamment les conditions d’homologation, y compris de transparence, des différentes catégories de vitres équipant les véhicules et, le cas échéant, les dérogations que justifieraient des raisons médicales ou des conditions d’aménagement de véhicules blindés.

« Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application, à l’exception de celles relatives aux conditions de transparence, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. »

Article 28 :

Après l’article R. 316-3, il est inséré un article R. 316-3-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 316-3-1. – Le fait, pour tout conducteur, de circuler avec un véhicule ne respectant pas les dispositions de l’article R. 316-3 relatives aux conditions de transparence des vitres fixées à cet article ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

« L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. »

Si l’article 28 prévoit des sanctions absolument pas démesurées (135€, trois points retirés au permis, et même immobilisation du véhicule, rien que ça) pour le conducteur d’un véhicule en infraction (comme s’il était responsable de ce qu’en a fait le propriétaire à qui il l’aurait emprunté) avec ce qu’instaure le 27, c’est bien ce dernier qui acte la prohibition, a priori, des vitres avant teintées à compter du 1er janvier 2017.

Décret vitres teintées : vers une verbalisation arbitraire ?

A priori, car la rédaction semble ouvrir la voie à une première faille :

« La transparence de ces vitres est considérée comme suffisante si le facteur de transmission régulière de la lumière est d’au moins 70 %. »

Ceci signifie qu’il est impossible de verbaliser quelqu’un qui aurait une transmission de la lumière supérieure à 70% (ce qui est installé par défaut sur tout véhicule), mais pas qu’il est obligatoire de verbaliser quelqu’un qui en aurait une inférieure.

Théoriquement, on peut donc acheter des véhicules avec des vitres teintées d’origine à plus de 30%, et même les conduire. On ne serait pas nécessairement verbalisé. Mais on pourrait l’être. Sur quels critères en revanche, cela reste un mystère.

D’autant plus que la mesure de la transparence s’effectue en principe en laboratoire (avec des lampes au mercure, etc. selon les règles européennes) et que l’on a du mal à imaginer que le gendarme ou le policier qui verbalise dispose des conditions requises… À moins que l’immobilisation du véhicule ne serve justement à l’envoyer au laboratoire ?

On a donc une notion de verbalisation arbitraire qui pose problème.

Discrimination entre les consommateurs et effet rétroactif

Mais on a également une discrimination entre consommateurs : en effet, si on suit le raisonnement supra, on peut donc en théorie acheter un véhicule avec des vitres avant teintées d’origine. Mais on n’a pas le droit de les teinter en « seconde monte » :

« Toute opération susceptible de réduire les caractéristiques de sécurité ou les conditions de transparence des vitres prévues aux alinéas précédents est interdite ».

Demandera-t-on aux automobilistes ayant fait poser des films colorés sur leurs vitres avant de les retirer, quand on ne demandera rien à ceux dont les vitres sont teintées d’origine ?

Admettons que tout le monde soit traité sur un pied d’égalité (teintage d’origine ou films colorés interdits), et que l’agent verbalisateur ait un moyen de mesurer la transmission de la lumière en toute objectivité.

Jusqu’au 1er janvier 2017 il est permis de rouler avec un véhicule aux vitres avant teintées. Jusqu’à la publication du décret au moins, il était possible soit d’acheter un véhicule avec les vitres teintées d’origine, soit de les faire teinter ensuite.

Les propriétaires de ces véhicules devront-ils les transformer pour ne pas être inquiétés ? Si retirer un film coloré est contraignant, que dire de l’obligation de changer purement et simplement des vitres teintées dans la masse ?

Cela n’est pas neutre financièrement, et on demande à des personnes ayant acquis un véhicule conforme, de le modifier pour le mettre en conformité avec une nouvelle règle, qui a un effet rétroactif (à ce stade, aucune disposition ne permet en effet de distinguer les véhicules équipés avant le 1er janvier 2017 des autres face au risque de verbalisation).

Or, souvenez-vous : le décret n’est pas une loi mais un acte administratif.

Or, si les nouvelles normes édictées ont en principe vocation à s’appliquer immédiatement, le principe de non-rétroactivité des actes administratifs fait obstacle à ce qu’une règle nouvelle s’applique, au sens où elle les remettrait en cause, à des situations déjà constituées sous l’empire des anciennes règles (CE, Ass., 25 juin 1948, Société du journal L’Aurore, n° 94511).

Il ne faut pas oublier qu’en droit français, l’absence de prohibition à défaut de règle établie est le principe : tout ce qui n’est pas explicitement interdit est autorisé.

Dès lors, les vitres teintées à l’avant étaient (et sont encore) autorisées. Pas besoin d’un acte « positif » pour les autoriser. Elles le sont par défaut (sauf à trahir les principes fondamentaux de notre droit, mais nous ne sommes plus à ça près, quand même certains parlementaires semblent croire que l’absence de réglementation équivaudrait à une interdiction…).

Le décret entraîne donc, en l’état, des effets rétroactifs, et un coût pour des citoyens honnêtes qui ont acquis en toute bonne foi des biens de consommation conformes aux règles applicables.

Partant, va-t-on interdire à ceux-ci d’utiliser un bien conforme lors de son acquisition ? Va-t-on les empêcher, de facto, de vendre leurs biens d’occasion (qui achèterait une voiture qui ne peut pas circuler ? À noter d’ailleurs qu’il n’est même pas nécessaire qu’elle circule pour être verbalisable…).

Et le respect de la vie privée ?

Une autre règle de droit interne semble bien chahutée par le décret : le droit au respect de la vie privée, notamment consacré par l’article 9 du Code civil, et considéré comme un droit fondamental, et constitutionnel.

Est-il utile de rappeler que des comédiennes résidant semble-t-il dans une rue au nom amusant auraient obtenu la condamnation de journalistes ayant fait des photos d’elles dans leur véhicule, pourtant sur la voie publique, au motif de ce respect de la vie privée ? Le droit est le même pour tous.

On ne peut restreindre une liberté individuelle ou un droit fondamental qu’en le justifiant par une nécessité impérieuse.

L’argument sécuritaire contre les vitres teintées, encore…

Or, que nous dit-on (dans la presse, en l’absence d’exposé des motifs dans le décret) : interdit d’assombrir vos vitres avant (donc plus d’intimité à l’avant du véhicule).

Non pas parce que cela vous empêcherait de voir à l’extérieur depuis l’intérieur (certains le disent, mais sont incapables de produire la moindre étude sérieuse à l’appui de cette assertion), mais parce que cela empêcherait les forces de l’ordre de voir à l’intérieur du véhicule.

Voilà un argument bien curieux et qui ne résiste pas à l’analyse (et ne prend pas en compte les arguments positifs : réduction de l’utilisation de la climatisation dans les régions ensoleillées, donc de la consommation ; sécurisation contre l’effraction, etc.).

Que l’objectif soit, comme on peut le lire dans la presse, à défaut d’avoir un exposé des motifs dans le décret à nouveau, de mieux contrôler le port de la ceinture, l’utilisation de téléphones portables, et bien sûr lutter contre la criminalité.

Concernant ce dernier point, on rappellera que, sur les photos de presse de la Clio louée par les terroristes du 13 novembre, on voit distinctement que les vitres ne sont pas teintées… et la presse rapporte que le survivant de l’opération aurait été contrôlé, au moins une fois, sur son chemin pour la Belgique (qu’auraient changé des vitres teintées ?). L’argument sécuritaire semble bien contestable…

René Le Honzec

René Le Honzec

Concernant le port de la ceinture ou l’utilisation du téléphone portable : il semble bien que les pare-brises ne puissent être teintés (c’est une norme de l’Union, d’ailleurs visée par le décret)… et le contrôle s’effectue en général « de face ». Jusqu’à présent il a été conduit sans difficulté particulière par les forces de l’ordre.

En ce qui concerne les ceintures de sécurité en particulier : celles-ci sont également obligatoires à l’arrière du véhicule.

Dès lors, sauf à admettre que, s’agissant des passagers arrière, les autorités ont renoncé à assurer la sécurité routière, force est de constater qu’elles doivent avoir recours à d’autres méthodes pour identifier les éventuels contrevenants.

Partant, la mesure n’est pas nécessaire, les mêmes méthodes pouvant être utilisées pour les passagers avant. « Attention malheureux ! » me crierez-vous. « Vous allez leur donner envie d’interdire le teintage même à l’arrière ».

C’est là qu’on rejoint le droit européen…

En effet, il n’est pas prohibé, dans plusieurs pays de l’Union d’avoir des vitres teintées à l’arrière.

Dès lors, si la France les interdisait, elle ferait obstacle à la libre circulation des véhicules en provenance de ces pays… Elle ne le peut pas. Par libre circulation, on peut entendre celle des propriétaires de ces véhicules qui veulent traverser la France, mais aussi le commerce des véhicules d’occasion.

Ainsi, on ne peut pas interdire de teinter les vitres arrière. Partant, on ne devrait pas pouvoir interdire de teinter les vitres avant. Que ce soit d’origine, ou en seconde monte. À nouveau le droit européen nous parle, et singulièrement un arrêt de 2008 : Commission c/ Portugal1.

Le Portugal avait voulu interdire l’apposition de films colorés, alors même qu’il autorisait des vitres teintées d’origine… Les arguments de sécurité routière et de lutte contre la criminalité avaient été écartés par la Cour. Partant, la mesure n’était pas nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Or, elle restreignait le commerce des films de seconde monde : elle constituait alors une « Mesure d’Effet Equivalent à une Restriction Quantitative », ou MEERQ, qui se définit comme toute réglementation des États membres susceptible d’entraver directement ou indirectement, actuellement ou potentiellement, le commerce intracommunautaire2.

Or les MEERQ sont interdites par l’article 34 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne ou TFUE (ex article 30 TCE) et ne sont permises que si elles sont jugées nécessaires (et pas utiles) à l’atteinte d’un objectif impérieux de sécurité publique (notamment).

Le cas ressemble fortement à celui du décret 2016-448… À quelques nuances près, on peut penser que le décret instaure donc une MEERQ. Et que les justifications invoquées ne permettent pas d’établir que la mesure serait nécessaire à l’atteinte des objectifs affichés. Et si pas de nécessité, la mesure est illicite.

De la même manière, on peut penser qu’il instaure une taxe d’effet équivalent (ou TEE), prohibée par l’article 30 TFUE en imposant une modification technique (et donc un coût) à l’importation pour les véhicules d’occasion. Autant d’éléments qui devraient être pris en compte pour vérifier la compatibilité des règles techniques instaurées par le décret avec les règles européennes.

Et c’est là justement l’ultime (ou le premier) argument : l’article 8 du règlement 98/34 CE impose une procédure de notification à la Commission Européenne, par un État qui introduit une nouvelle règle technique.

Or il ne ressort pas des visas du décret qu’une telle notification ait été effectuée : la CJUE avait d’ailleurs du se prononcer sur le même manquement concernant le Portugal dans son arrêt de 2008 déjà évoqué.

La notification a t elle été faite ?

Peut être le Premier ministre répondra-t-il à cette question suite au recours gracieux en abrogation du décret, fondé sur les arguments ci-avant, reçu par ses services le 26 avril dernier… et dont copie a été adressée, pour information, au Président de la Commission Européenne.

Espérons que le recours gracieux aboutira, pour préserver un petit bout de liberté (mais petit bout par petit bout, aussi dérisoire que cela puisse paraître, nos libertés sont rognées, et nous sommes tous soupçonnés et épiés).

A lire aussi sur le même sujet : interdiction des vitres teintées, deux millions de Français concernés !

  1. C-256/06 du 10 avril 2008.
  2. Notamment, arrêts du 11 juillet 1974, Dassonville, 8/74, Rec. p. 837, point 5 ; du 19 juin 2003, Commission/Italie, C-420/01, Rec. p. I-6445, point 25, et du 8 novembre 2007, Ludwigs-Apotheke, C-143/06, Rec. p. I-9623, point 25.
  1. Pensez vous sérieusement que respecter le droit communautaire UE soit le souci de ce qui sert de gouvernement ici??? Le temps que ladite UE réagisse et obtienne la suppression de ce décret, il s’écoulera bien cinq à six ans de palabres pendant lesquels l’ Etat aura joyeusement verbalisé à qui mieux mieux… Depuis Sarkozy, on a l’ impression qu’il n’y a plus souci pour l’ Etat que de pondre des interdictions en tous genres et d’imaginer mettre en route tout ce qui est possible pour créer de la TVA ex nihilo.

    1. Qui parle de Nicolas Sarkozy c’est ce gouvernement de Gauche qui instaure ce décret et petit rappel quel gouvernement à instaurer le permis à point: juillet 1992 mince c’était François Mitterand encore des socialistes et c’est même un ministre communiste jean-Claude gayssot qui créer le délit pénal pour les excès de 30 km/h et en 2001 création des radars automatiques et le premier en place en 2002 juste avant la fin de mandat

  2. Fastoche, il suffit de blinder sa voiture… puisque les voitures blindées sont exclues du dispositif (blindé, le véhicule hein)

    1. « Blindé » est un raccourci pour dire « transportant habituellement les VIP de la République »…

  3. Lorsque l’on est en train de circuler au volant de sa voiture, dans un lieu public, le fait d’être regardé et vu n’est pas une violation d’une liberté individuelle. Je trouve tout à fait normal, en conséquence, que les pouvoirs publics prennent des dispositions qui rendent possible ce fait d’être regardé et vu. C’est exactement la même chose que pour le port du voile intégral dans un lieu public, ainsi que pour les piétons qui déambulent dans une rue où ils sont filmés. Comment pourrait-on reconnaître l’auteur d’une infraction au code de la route filmée ou flashée si l’auteur de l’infraction peut se cacher du regard ou de la vu d’une manière ou d’une autre ? Litre teintée permet d’autres infractions à l’ordre et à la sécurité publics contre lesquelles ils convient de lutter du mieux possible. Ne ramenez pas out systématiquement à une « histoire de gros sous ». C’est ridicule.

    1. Voici un 2ème exemplaire de mon commentaire sans les fautes dues aux « bugs » Contrepoints :
      Lorsque l’on est en train de circuler au volant de sa voiture, dans un lieu public, le fait d’être regardé et vu n’est pas une violation d’une liberté individuelle. Je trouve tout à fait normal, en conséquence, que les pouvoirs publics prennent des dispositions qui rendent possible ce fait d’être regardé et vu. C’est exactement la même chose que pour le port du voile intégral dans un lieu public, ainsi que pour les piétons qui déambulent dans une rue où ils sont filmés. Comment pourrait-on reconnaître l’auteur d’une infraction au code de la route filmée ou flashée si l’auteur de l’infraction peut se cacher du regard ou de la vue d’une manière ou d’une autre ? La vitre teintée permet d’autres infractions à l’ordre et à la sécurité publics contre lesquelles ils convient de lutter du mieux possible. Ne ramenez pas tout systématiquement à une « histoire de gros sous ». C’est ridicule.
      En savoir plus sur http://www.contrepoints.org/2016/04/29/249709-decret-vitres-teintees-en-contradiction-avec-lunion-europeenne#APrHJBtGssKZ6rl7.99

      1. P.L.jesuisunhommelibre

        Faut-il aussi interdire les lunettes de soleil et les chapeaux sous le même prétexte ?

        1. Non, sauf si vos lunettes ou votre chapeau dissimule l’intégralité de votre visage…

        2. On a souvent bien plus de signes distinctifs reconnaissables sur le reste du corps. La loi doit donc obliger les habits à être transparents.

        3. La prochaine étape, c’est d’interdire de rouler de nuit.

      2. Bientôt l’obligation de laisser ses fenêtres sans volets et sans rideaux ? Cela permettrait d’identifier plus facilement les criminels d’intérieur non ? Je ne sais pas quel pourcentage de criminels ont des vitres teintés, mais une chose est certaine, la plupart vivent sous un toit.

        Vous êtes vraiment victime d’un lavage de cerveau, c’est tout tout à fait orwellien… Non les gens n’ont absolument pas le droit fondamental du vous voir, c’est une absurdité sans nom. Et encore moins l’état. Il y a seulement quelques décennies, ne parlons même pas pour les libéraux plus anciens qui ont fondé le libéralisme, l’idée que l’état a le droit de voir ce qu’il se passe partout serait vu comme ce que c’est vraiment, un risque totalitaire.

        J’aimerais bien savoir quelles « infractions à l’ordre et à la sécurité publics » méritent que l’on face un trait sur une liberté aussi fondamentale que celle de se cacher. Je ne vois vraiment pas. Vous faites l’erreur qui mène systématiquement à des catastrophes, vous voulez échanger votre liberté contre de la sécurité. Pire, vous voulez échanger la mienne sans mon accord ! Vous êtes bien plus dangereux que n’importe quelle vitre teintée ou voile qui eux ne s’imposent à personne.

        Vous parlez de l’espace publique, et c’est bien là qu’est tout le problème. L’espace publique ça n’existe pas, pendant longtemps les routes étaient construites et entretenues par les communes locales. Il n’y a pas si longtemps en France, quelques décennies, on pouvait venir avec un tas de sable et une pèle plutôt que de payer des impôts à la mairie. Et figurez vous que l’on a passé la majeur partie de l’histoire à survivre sans que l’état ne revendique le droit de contrôler tout ce qui se déplaçait sur le territoire !

        Sauf que voilà, les ravages du progressisme sont apparus, et allez savoir pourquoi, on a soudain trouvé normal que l’état édicte des règles qui sont toujours plus contraignantes et couteuses sur la manière de circuler, règle qui n’ont en plus absolument aucun intérêt au niveau sécuritaire:

        http://www.wikiberal.org/wiki/Route_nue

        Pour ce qui est de la vitesse et de la qualité du véhicule, les assurances seraient largement suffisantes pour maintenir cela dans le cadre du raisonnable et de l’optimum grâce à la concurrence.

        Mais alors, puisque l’intervention de l’état ne sert absolument à rien ici, pourquoi l’état intervient il ?

        Il intervient, car, comme je le disais, la règlementation routière est une véritable cheval de Troy du totalitarisme. On a réussit à faire avaler à un peuple autrefois libre l’idée qu’il est normal que dès que vous sortez de votre propriété, vous n’êtes pas dans un lieu qui est autant à vous qu’aux autres, et ou votre liberté doit donc être maximalisé car vous avez payé pour entretenir cet endroit. Non, dès que vous sortez de chez vous, vous êtes sur la propriété de l’état, et ce dernier a le droit de vous voir, de vous surveiller, de vous fouiller, de vous arrêter comme bon lui semble. En d’autre termes, vous n’êtes plus libre, vous ne pouvez plus allez de chez vous à chez un ami sans accepter de vous soumettre aux désidératas de contrôle du pouvoir. Vous n’êtes qu’une propriété de l’état à un niveau d’assujettissement encore inconnu dans l’histoire.

        C’est tout à fait effrayant.

        1. « la règlementation routière est une véritable cheval de Troy du totalitarisme. »

          C’est le lot de toutes les administrations qui visent toutes le moins disant fonctionnel et le plus disant égalitaire, par commodité de ses membres ou de son budget. D’autant qu’elles rendent moins facilement compte aux utilisateurs.

          Aucun complot ou démarche d’interventionnisme étatique la-dedans…

          1. Arrêter de vous faire avoir, en aucuns cas cette lois est pondu pour plus de sécurité, ce n’est qu’une façon de plus de vous écrasez et de vous faire sentir le caoutchouc des semelles de leurs bottes! Point barre. Tout le reste n’est que du verbiage pour vous enfumer!

        2. +10000
          Très bien formulé.. vraiment.

        3. « Vous êtes vraiment victime d’un lavage de cerveau »

          Non, vous n’êtes tout simplement pas d’accord avec bourgin.

          1. Ce n’est pas mutuellement exclusif, bien au contraire…

            1. J’ai trouvé discourtois, condescendant, votre « Vous êtes vraiment victime d’un lavage de cerveau ».

              1. Moi j’ai trouvé que c’était au contraire très bien argumenté. C’est de la condescendance bien placée et bien expliquée. Il est normal et sain d’avoir de la condescendance pour ceux qui prônent la violence légale à tout bout de champ. Les propos visant à justifier l’oppression policière par des raisonnements fallatieux méritent 100 fois le mépris, la condescendance, et l’opprobre. Se comporter cimme une gentlman, je n’ai rien contre, mais faire des ronds de jambe aux humanistes à coup de matraque républicaine et nerf de boeufs patriotique, c’est hors de question. Un Lecteur est encore gentil avec cette expression.

                De quelle courtoisie font preuve ceux qui veulent menacer autrui d’intervention policière ceux qui se cachent le visage? Se cacher derrière un manque de courtoisie quand on exprime sa préférence pour la menace de la violence sur des sujets aussi futiles que la transparence des vitres des voitures c’est du flanc. La personne qui se prendra une amende pécuniaire pour ne pas laisser assez de photons à traver sa vitre subit une injure bien pire que celui dont on affirme que ses propos trahissent un lavage de cerveau. Où est votre sens de la mesure? Prôner l’extorsion sous le menace de la violence est plus courtois que critiquer l’intégrité intellectuelle d’une personne? Votre propos est une gigantesque tartufferie! Et non, ce propos n’est pas pour être une exemple de courtoisie. Donc si ca ne vous plait pas vous n’avez qu’à essayer d’établir une loi pour me faire taire sous la menace de vos chers opritchniki qui nous servent de porte képis. Il semble que c’est une réponse courtoise selon vous.

        4. us avez raison, les gens n’ont absolument pas le droit de vous voir » … lorsque vous êtes dans un espace privé comme votre domicile Mais lorsque vous mettez les pieds dans un e public, vous perdez votre droit à l’image ! On est en droit de vous regarder et de vous voir, donc pour les pouvoirs publics en droit de vous obliger de vous laisser regarder ou de vous laisser voir. Tout le reste est de la littérature, la l’inutile masturbation intellectuelle.

          1. C’est bien une des questions : la voiture est elle un espace public dans lequel on perd son droit à l’image ?
            Le Tribunal Correctionnel de Nanterre aurait semble-t-il dit que non concernant une actrice visitée régulièrement par un pédaloflambiste réputé et condamné les paparazi en visant notamment l’article 9 C.Civ.
            Par ailleurs, contrairement à ce que croient beaucoup, un véhicule est protégé contre les intrusions de l’administration, et plusieurs codes règlent la question de sa visite par les forces de l’ordre.
            Un véhicule n’est PAS un espace public mais bien un espace privé, qui se meut au sein de l’espace public. Ce n’est pas de la littérature, c’est du droit.
            Enfin, si un véhicule possède des feux stops, des clignotants, etc. : c’est justement pour que vous n’ayez pas à voir les occupants. Notez qu’un occupant avec une barbe postiche et des lunettes noires n’étant pas interdit, il va falloir expliquer pourquoi on devrait pouvoir le voir. Et même si c’était interdit, je pense qu’un méchant terroriste ne se priverait pas d’enfreindre la loi pour ne pas être reconnu. Donc les vitres teintées : pfffft, on s’en fout.
            Et ca ne l’est pas : Une circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public est venue préciser qu’un automobiliste dans sa voiture peut avoir le visage dissimulé, à condition que cela ne présente pas de risque pour la sécurité publique car justement, c’est un espace privé (circulaire du 2 mars 2011, « JORF » n° 0052 du 3 mars 2011).

            Re Pfiiiit pour les vitres teintées…. non on ne peut pas vous obliger à montrer votre bobine aux autres usagers.

            Et ce n’est pas d’hier que la voiture est un lieu privé : Cass. crim., 12 avr. 2005, n° 04-85.637,.

            Bref….

      3. Pour les Flashs : vous ne vous êtes jamais demandé pourquoi la plupart prennent par l’arrière (à tous les sens du terme d’ailleurs) ?
        Parce qu’ils se fichent de l’identité du conducteur ! Ce qu’ils veulent c’est la plaque pour encaisser la prune. Et sur les motos, la plaque est à l’arrière seulement (d’ailleurs on pourrait faire sur les voitures comme aux US et n’avoir des plaques qu’à l’arrière aussi tiens).

    2. « le fait d’être regardé et vu n’est pas une violation d’une liberté individuelle. »
      Ce n’est pas le fait d’être regardé et/ou vu qui est une violation de la liberté individuelle, mais le fait d’interdire les gens de se prémunir contre le fait dêtre vu. Oui, etre vu dans l’espace public n’est pas une atteinte à votre privée en soit. Par contre l’interdiction de prendre les moyens d’y circuler anonymement (pour pouvoir tromper sa femme, pour se rendre à un entretien d’embauche chez un concurrent snas se faire reconnaître, pour aller chez un fournisseur concurrent de votre fournisseur habituel sans se faire reconnaître, pour aller dans ces cinémas porno, pour aller se pinter la face au mauvais vin dans un bistrot dans être reconnu, que sais-je encore) oui ça va à l’encontre des libertés individuelles. Les femmes adultères doivent pouvoir tromper leur mari sans se faire reconnaître. Ne jetez pas la pierre à la femme adultère, je suis derrière!

      « Je trouve tout à fait normal, en conséquence, que les pouvoirs publics prennent des dispositions qui rendent possible ce fait d’être regardé et vu. » Votre « lien logique » entre le fait qu’être regardé ne nuit pas la liberté individuelle et le fait qu’il faille rendre obligatoire d’être vu est assez obscur.

      « C’est exactement la même chose que pour le port du voile intégral dans un lieu public, ainsi que pour les piétons qui déambulent dans une rue où ils sont filmés. »
      C’est effectivement aussi stupide et liberticide que cette loi despotique qui vous interdit de vous cacher le visage (et pourquoi pas le sexe? Lui aussi est un caractère physique qui permet de vous identifier si on le regarde bien).

      « Comment pourrait-on reconnaître l’auteur d’une infraction au code de la route filmée ou flashée si l’auteur de l’infraction peut se cacher du regard ou de la vu d’une manière ou d’une autre ?  »
      Avec sa plaque d’immatriculation.

      « Litre teintée permet d’autres infractions à l’ordre et à la sécurité publics contre lesquelles ils convient de lutter du mieux possible. Ne ramenez pas out systématiquement à une « histoire de gros sous ». C’est ridicule. »

      Ne ramenez pas tout à un hypothétique lutte contre le terrorisme ou le grand banditisme. Sinon on va devoir interdite les manteaux trop amples, les bas dont ils se recouvrent le visage etc… En plus ce commentaire est d’une naïveté déconcertante. Il est bien évident que Mesrine n’aurait jamais braqué de banque si les vitres teintées avaient été interdites ou si la loi sur l’interdiction de se cache le visage avait été en vigueur… Ben voyons. D’ailleurs Khaled Kelkal luin non plus n’aurait jamais fait d’attentat dans le RER saint Michel si la loi avait été prononcée avant… Quant à l’adjectif « ridicule » que vous utilisez enfin de post, vous devriez quand même vous relire avant de l’employer parce que franchement vous atteignez de sommets ici. Heureusement que ça tue pas, sonon il faudrait marquer « nuit gravement à la santé » au début de vos interventions.

  4. P.L.jesuisunhommelibre

    Au Royaume Unis, il est possible de faire tout ce qui n’est pas interdit.
    En Allemagne, il est possible de faire tout ce qui est autorisé.
    En France, on doit faire ce qui est obligatoire.

    1. “En Angleterre, tout est permis, sauf ce qui est interdit. En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est permis. En France, tout est permis, même ce qui est interdit. En U.R.S.S., tout est interdit, même ce qui est permis.”

      Churchill

      PS: Aujourd’hui, je crois qu’il y a une inversion entre la France et la Russie (ex URSS)…

  5. Dans un autre ordre d’idées, je suis curieux de savoir si l’obligation de donner un numéro de portable pour pouvoir consulter ses placements bancaires est légale ?

  6. en fait les gens s’en foutent de cette loi car elle ne gène que des zozos pour être poli et si elle peut rassurer , pourquoi pas !
    cette loi se rapproche de la loi contre le voile , on cherche des arguments pour la justifier et on en trouve mais le but réel est toujours de rassurer le citoyen à moindre frais et montrer que le politique nous écoute et est aux petits soins pour notre sécurité …ce qui est évidement faux ;-).

    1. @Reactitude: Cette loi dérange aussi ceux qui voient d’un mauvais oeil que l’Etat crée des crimes sans victimes, ce qui s’apparente à de la persécution. Ca gène aussi ceux qui voient l’Etat se disperser dans des fumisteries de ce genre alors qu’ils ne sont pas capables de nous préserver des cambriolages. Ca dérrange ceux qui comprennent que si on tolère ça, on contrôlera les lunettes soleil trop sombres quand on saura scanner les iris en série pour identifier les individus. Ca gène ceux qui comprennent que ces lois servent avant tout à prélever du pognon sur un contribuable déjà hyper taxé. Ca gène ceux qui ne fondent pas leur valeurs humaines sur le mépris qu’ils ont de ceux qui sont différents. Les beaufs à tunning ne sont pas ma compagnie préférée, mais ils ne font de mal personne. Le jouissif plaisir que vous eprouvez à les voir se faire enquiquiner par des mesquines lois encore plus ridicules que leur bas de caisses custom me donne envie de vous faire remarquer que vos petits plaisir sadiques et frustrés ne sont pas des arguments très percutants pour justifier de la légitimité des lois.

      Homme de peu d’entendement…

  7. Malheureusement pour moi, je n’ai pas eu la chance lorsque j’habitais sur la Cote d’Azur d’avoir des vitres teintées. Je n’y ai même pas pensé, abruti que je suis. Par contre, aujourd’hui, si je devais y revenir, c’est la première chose que je ferai. Quand le soleil est sur le coté, qu’est ce que c’est désagréable d’être ébloui. Donc un grand merci pour cet éclaircissement.

    Enfin, au niveau sécurité routière, cela permet au conducteur plus de confort et donc de pou voir être plus concentré sur sa conduite.

    1. … et même moins de clim et moins de CO2 et moins de RC et moins de montée des océans…
      Ils veulent nous noyer, c’est clair 😀

  8. L’art de ne rien faire á nos frais…

  9. L’interdiction des vitres teintées est une bonne chose pour la sécurité des 2 roues et des automobilistes, elle permet la convivialité et la politesse au volant et en général la communication entre conducteur de véhicules.

    Votre combat est d’arrière-garde voire ridicule.

    1. La sécurité des 2 roues qui portent un casque avec une visière fumée, voir même miroir ?
      Oui c’est vrai et il faudrait donc interdire les camions, les bus, les fourgons tôlés et les casques de moto avec visière fumée sur les routes.
      Ce que vous ne voyez pas, sous couvert d’une sécurité même pas avérée, c’est l’immixtion rampante et permanente dans la vie privée.

      Si l’état s’occupe des routes c’est comme dit Hoppe :

      « Deuxièmement, pour pouvoir faire intrusion sur la propriété privée de ses sujets afin de les taxer, un gouvernement doit invariablement prendre le contrôle des routes existantes, et il emploiera ses recettes fiscales à produire encore davantage de routes, dans le but de faciliter son accès à toute propriété privée, comme matière fiscale potentielle. Ainsi, cette surproduction de routes n’implique pas seulement une facilitation innocente du commerce interrégional —un abaissement des coûts de transaction, comme les économistes naïfs voudraient nous le faire croire ; c’est aussi une intégration nationale forcée (une déségrégation artificielle de localités séparées). »

      1. C’est une blague ou vous n’avez pas remarqué que, par exemple, des lunettes de soleil n’empêchent pas de voir pour celui qui les porte mais empêche de voir les yeux de celui qui les porte ?
        C’est pareil pour une voiture la personne dans la voiture voit toujours la route, mais les autres usagés ne voient pas la direction de son regard, ni éventuellement les signes qu’il pourrait faire.

        Avoir des vitres teintées c’est s’empêcher de pourvoir remercier, c’est un recul de la civilisation.

        Et puis franchement si on me demandait : « que faudrait-il faire pour rendre la société plus libre ? » Croyez-vous que la non-interdiction des vitres teintées me viendrait à l’esprit ?

        1. Que les deux-roues commencent ! Comment peuvent-ils réclamer des automobilistes ce qu’ils ne s’imposent pas à eux-mêmes ?

        2. avoir des vitres teintées c’est un recul de la civilisation ….. puis-je vous citer ? je cherche des citations de ce style pour argumenter que ce pays mérite la mort, et celle-ci est probablement une des meilleures

          1. Allons jusqu’au bout de sa pensée…
            « Avoir des vitres tentées c’est un recul de la civilisation, heureusement grâce à se décret notre civilisation va pouvoir aller de l’avant… »

            Non mais franchement, pauvre France.

        3. @ RiffRaff
          « « que faudrait-il faire pour rendre la société plus libre ? » »
          Ce sont les individus qui sont ou ne sont pas libres. Société libre ça ne veut rien dire et sans vouloir vous blesser cela révèle de votre part d’une volonté de collectivisation.

          Rayez l’ineptie :
          Je veux aller faire du ski.
          La société veut aller faire du ski.

        4. J’ai des vitres teintées à 54% (30% d’origine + 24% de film) :
          – on me voit dedans en plein jour
          – je vois très bien ce qui se passe dehors
          – si je veux remercier, j’ouvre ma vitre… ça aère. Ou je mets un coup de « warning ».
          – je vis dans une région ensoleillée où les voitures sont des étuves : je n’imagine même pas comment je faisais avant d’avoir des vitres teintées… ah si, je transpirais comme un boeuf malgré la clim qui pédalait comme une folle.
          – on voit très bien depuis l’intérieur et c’est tout ce qui compte.
          – comme il est dit : le pare brise n’est pas teinté lui
          – si on voit un « danger » par la vitre latérale, c’est qu’il est déjà trop tard… (par exemple un piéton : si on le voit par la vitre avant gauche, c’est qu’on l’a déjà dépassé, donc s’il percute la voiture, c’est qu’il se jette dessus, et dans ce cas, vitre teintée ou pas…).

          Aucune étude ne prouve que les vitres teintées présentent le moindre danger pour la sécurité routière.

          En revanche, ça permettra de faire rentrer du cash et de contenter les aigris qui veulent tout savoir des autres.

    2. Mon petit doigt me dit que ceci n’est pas du second degré.la convivialité et la politesse ne dépendent que des gens, pas de leurs vitre teintées ou non.

    3. Pour la sécurité des motards il serai bien à ce moment qu’ils passent aux aussi au CT et en ce qui concerne la courtoisie on peut aussi baisser la fenêtre ou alors mettre un coup de warning. Vos arguments sont mauvais

  10. Je pense que pour les motards, le port d’un casque intégral risque d’être interdit, sinon pourquoi ne pas le porter en voiture?

  11. La vente de masques à l’effigie de François Hollande va monter en flèche…comme ça nos amis qui se marrent en chaussée ne pourront plus identifier personne sur les belles photos prises par les radars certifiés par de grands photographes 🙂

  12. Si les vitres teinté sont interdite pour nous. Sa doit être pareil pour nos chère et tendre ministre et président. Je trouve du vraie n’importe quoi d’interdire sa. Quand le soleil tape on est ier content de les avoir et surtout pour nos petit bout derrière. C est encore un truc pondu pour nous prendre encore et encore du fric

  13. Françoise Le Borne

    Le législateur a oublié de faire un sort aux stores … Des vitres claires, et de bons rideaux, ou un store pare-soleil … Et puis ???

  14. Il faudra bientôt réécrire cette loi pour la mettre en conformité avec la technologie.
    Il existe déjà des vitres de voiture qui se teintent de façon variable à l’aide d’un courant électrique, en polarisant la lumière comme les LCD ou comme les masques de soudeurs ou K2000 !

  15. Et les voitures sans conducteur, elles doivent avoir des vitres comment ?

  16. Pays de merde…

    1. Bonjour

      Non mon cher ami, pas pays de merde, mais pleins de trou du culs, c’est suffisant, et que chacun reste à sa place, problème des démocraties le raisonnement du bac-6 (voir -20 car rien apprit pendant la scolarité sinon à hurler avec les loups…Pavlov…), semble valoir celui de la License, alors….salut à tous, …les non pavloviens…

  17. Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux. »
    Benjamin Franklin

  18. Je suis fan des toutes les libertés mais franchement les vitres teintées. C’est parfois dangereux. La plupart du temps, ce sont des grosses berlines de fonctionnaires. J’espère qu’on supprimera aussi ces vitres teintés que ces planqués soient enfin visible au grand jour

    1. « Je suis fan des toutes les libertés mais… » …un libéral mais.
      Comment dire tout et son contraire en quelques mots.

      1. Libéral sinon rien 🙂

  19. Un exemple… Si la sécurité est un point important pour ce gouvernement, la vitesse maximale en France est de 130 km/H . Les gouvernements n ont jamais interdit la construction de voiture qui roulent à plus de 130 km/H… et on du s adapter pour contrôler les voitures roulant plus vite ( radars ) , aussi , ces mêmes radars ,flashent par l arrière, empêchant tout identification du conducteur en enfraction … dites moi alors , ou est la sécurité routière ? Le port obligatoire de la ceinture est un fait, mais il me semble que la vitesse ferais plus de morts.
    Pourquoi les  » VIP » aurais plus de droit que le peuple ? Pourquoi je ne peut pas me protéger si je roule en voiture de  » luxe » ?

  20. Alors la, chapeau ! J’adore cet article !
    Il reflète exactement ce que je pense depuis plusieurs mois ! et apporte bien d’autres éléments très intéressants dont je n’avais pas connaissance.

    Il devient de plus en plus rare d’avoir des articles d’une telle qualité sur le Web (beaucoup se contentent de relayer de l’information banale, sans plus d’analyse).

    Donc tout simplement , Bravo Maitre Vidal.

    1. oui pareil merci pour cet article

    2. ben mince alors, moi au contraire, je trouve cet article absolument à chier …

      – il affirme que les autos teintées d’origine ne pourront plus l’être
      FAUX !
      les teintages d’origine n’excèdent jamais 30%
      d’ailleurs ce n’est pas un hasard si ce chiffre a été retenu … 😉
      après-tout, pourquoi pas 25 ou 20% ?

      – les comédiennes ont porté plainte parceque les photos ont été diffusées
      la prise de photo n’est pas interdite dans les lieux publiques
      VOUS pouvez prendre ces mêmes photos de ces mêmes comédiennes !
      la diffusion de l’image d’un (ou plusieurs) citoyen(s) identifiable(s) l’est.
      c’est très différent, et c’est ce qui vous permet de ramener des souvenirs de vacances en ayant mitraillé notre-dame sans vous soucier de l’avis des autres touristes présent sur le parvis
      c’est aussi ce qui oblige google à flouter les visages et les plaques d’immatriculation dans street-view

      – l’article affirme que le droit européen est baffoué
      encore faut-il considérer le droit européen pour ce qu’il est : une tentative d’uniformisation des lois
      Or, chaque état membre a l’opportunité (c’est le droit européen qui l’autorise) de décider de casser cette uniformisation (au nom de sa souveraineté territoriale) et d’agir autrement.
      c’est le cas concernant les vitres teintées, et c’est le cas sur plein d’autres mesures.

      la libre circulation des biens est un principe Européen fondamentale
      Amusez-vous à acheter une auto exotique au royaume-unis, et de l’immatriculer, fleur au fusil, auprès de l’administration française …
      pourtant, au luxembourg, c’est possible
      en italie, c’est possible
      en allemagne, ça l’est aussi, meme si c’est plus difficile
      en France, théoriquement c’est possible, mais on fait tout pour vous décourager, ça coute une blinde et vous n’avez pas le droit à l’erreur.

      donc que l’on soit pour ou contre ce décret (ou proposition de décret) , l’article est globalement « brouillon » et très orienté
      et c’est dommage, certains arguments demanderaient à être un peu plus développés

  21. A noter également la directive 2007/46/CE qui defini l’homologation en serie, et interdit a un état membre de ne pas permettre la circulation de véhicule conforme à un type de reception europeen.

  22. Bonjour
    Je pose des films teintés sur des auto depuis 30 ans et je vous donne mon avis sur la chose:

    Poser des filtres trop sombre sur les vitres latérales avants est dangereux pour tout le monde, en effet en plein soleil tout est parfait mais des qu’il pleut ou qu’il fait nuit, voir les deux, le champs de vision est fortement réduit et le reflet intérieur augmenté, bref c’est très dangereux car on ne vois plus grand chose.

    Il m’arrive à la demande de certain clients de poser des filtres très foncés (5%)sur les latérales avant et c’est une catastrophe !
    On préviens, on conseille mais le client est roi et plutôt que le perdre on fini par faire ce qu’il demande.

    Un filtre intermédiaire (15/20%) reste bien trop foncé de nuit, la preuve, sauf quelques rares idiots, généralement on ne roule pas de nuit avec des lunettes de soleil…
    Idem lorsqu’il pleut.

    Ils permettent en outre de pouvoir téléphoner plus discrètement au volant, voir pour certain débiles de rouler sans ceintures de sécurité…
    Ils ne sont guère appréciés par les forces de l’ordre et pour cause !

    L’idéal est donc la pose de filtres très clair (30/35%), qui n’auront alors que des avantages:

    Pas gênants la nuit ou lorsqu’il pleut.

    Augmentation de la résistance du vitrage et maintient des centaines d’éclats de verre en cas de bris de glace dus à un accident ou agression.

    Des filtres de qualité teintés à 30/35% rejettent jusqu’à 60% de rayons infrarouges (chaleur)
    Et 99% des rayon ultraviolets (décoloration)

    Il permettent de clairement voir qui conduit et ce que fait le conducteur ainsi que son passager, les forces de l’ordre peuvent travailler plus sereinement car avec des vitres avant trop teintées il est compréhensible qu’ils ne soient pas ravis de savoir qui et combien de personnes sont dans le véhicule.

    Au lieu d’interdire bêtement, faites plutôt la part des choses intelligemment pour une fois en autorisant la pose de filtres à 30 ou 35% max et en équipant les forces de l’ordre et contrôles techniques de tests de teintes sur papier très faciles à mettre en oeuvre.

    Je dois en être à ce jour à pas loin de 10000 véhicules équipés par mes soins et je pense savoir de quoi je parle, en revanche ce foutu décret va entraîner la fermeture de nombreux centres de poses de filtres et vont mettre beaucoup de personnes qualifiées au chômage !!!

    J’espère avoir éclairé la lanterne bien sombre de certain ici bien que je n’attendez pas grand chose de ma contribution

    Giorgio

    1. « Des filtres de qualité teintés à 30/35% rejettent jusqu’à 60% de rayons infrarouges (chaleur) »

      Voilà qui limite le fameux effet de serre 🙂

      Quoi qu’il soit, merci de votre témoignage de pro.

    2. @Giorgio: Oui, le problème est bien la paresse de l’administration qui préfère supprimer son problème plutôt que de travailler à une adaptation de la norme sur la visibilité des vitres de véhicule.
      Pourtant, on a vu avec les drones, il est possible de trouver une réglementation acceptable avec son développement et les contraintes de sécurité.

      Les lobbys ou l’aura technologique sont probablement les facteurs qui auront motivés nos fonctionnaires.
      Alors qu’un filtre plastifié, bah…

  23. Pour ceux qui ne seraient pas au courant, il y a une réelle utilité à ne pas être vu:

    1. Mauvais lien pourriez vous s’il vous plait corriger avec celui ci:

  24. L’interdiction des vitres sur-teintées liberticides ? Bof…
    Pour ma part j’ai pu observer ceci: la majorité des voitures équipées de vitrage sur-teintés qui circulent dans ma ville, sont des berlines allemandes conduites par des individus issus des quartiers « sensibles » qui utilisent ce stratagème pour ne pas respecter (as usual) les règles de sécurité comme le port de la ceinture, le téléphone au volant, la conduite sans permis (c’etait pas moi m,sieur !)
    Alors si la privation de liberté vue par certains d’entre vous peut éviter à mes enfant d’aller à l’école sans se faire écraser par un « d’jeuns » décérébré occupé à envoyer un sms à son pote du scooter d’à coté, et bien moi je suis pour !

    1. Pour ma part, j’ai pu observer ceci : la majorité des personnes qui mettent une capuche dans ma ville sont des « chances pour la France » qui utilisent ce stratagème pour commettre des méfaits en toute impunité. Alors si la privation de liberté vue par certains d’entre vous ( probablement les plus extrêmistes) peut éviter à ma maman de se faire voler son sac par un « vecteur d’enrichissement culturel » quand elle va au DAB, et bien moi je suis pour. Alors l’interdiction des capuches liberticides ? bof ….

  25. Je vais être franc. Cet article m’a fait très mal à la tête, ainsi que certains commentaires.

    Au final, il est juste interdit d’être invisible au volant de son véhicule. Cela ne me dérange absolument pas, et je n’y vois aucune attaque contre la vie privée.

    On parle ici de sécurité routière, du fait de pouvoir voir le blanc de l’œil de la personne qui conduit pour s’assurer qu’il vous a vu (au passage piéton par exemple), du fait de pouvoir voir le signe de la main du conducteur qui vous remercie ou vous fait signe de passer, le fait de pouvoir voir si le chauffeur ou son passager n’ont pas en main une arme lors d’un contrôle. Cela me semble être la base d’une relation de savoir vivre et d’échange sur l’espace public.

    1. Je vais être franc, ce commentaire m’a fait saigner des yeux …. quid des lunettes de soleil + casquette (ou lunettes de soleil + voile ) ? voit-on le blanc de l’œil du conducteur ? et le casque intégral ? il faudrait donc les interdire, ou définir là-aussi une norme pour les lunettes de soleil au volant !
      Et si l’arme est dissimulée sous un plaid, devra-t-on interdire les plaids ? et quid des véhicules plus haut que la tête de la personne qui effectue le contrôle ? faudra-t-il des cabines de camion transparentes ?

      1. La dérision n’apporte rien à vos propos. Il y a bien évidemment une limite à ne pas dépasser. L’intelligence permet de s’arrêter avant de discuter de l’éventualité de verbaliser des lunettes de soleil ou un plaid. Quant aux casques intégral ils ne s’utilisent pas dans les voitures de monsieur tout le monde, mais sur des 2 roues dont il n’est nul question ici.

        1. le problème quand les gens fixent pour les autres des limites pour tout et tout le monde c’est que ça devient justement vite n’importe quoi, et que l’intelligence c’est peut-être justement d’arrêter de mettre son nez et ses yeux dans la vie ou la voiture des autres

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