Surtaxer les CDD : c’est vous qui allez payer !

Publié Par Guillaume Nicoulaud, le dans Travail & emploi

Par Guillaume Nicoulaud

 

« Le CDI, c’est ce que demandent les jeunes. Et ils ont raison. » (François Hollande, 10 mars 2016.)

Comme il est bien entendu qu’il n’est pas de problème qu’une nouvelle taxe ne saurait régler, la solution qui, selon les termes de Mme El Khomri, serait « sur la table » consisterait à surtaxer les CDD ou, pour être plus précis, d’augmenter les cotisations dites « patronales » sur ce type de contrats de travail. Ainsi, pense-t-on en haut lieu, les employeurs seront dissuadés d’offrir des contrats précaires et incités à signer des CDI.

Deux observations s’imposent. La première, c’est que notre gouvernement semble enfin avoir compris qu’une augmentation des cotisations sociales a un effet dissuasif sur l’embauche. C’est une simple question de logique élémentaire : si, pour décourager les employeurs de signer un type de contrat, vous pensez qu’il faut en augmenter le coût, vous admettez de fait l’élasticité-prix de l’offre de travail.

C’est, de ce point de vue, une excellente nouvelle : au regard des politiques mises en œuvre ces dernières décennies, on était en droit d’en douter. Il est donc désormais permis d’espérer qu’ils feront un jour le lien entre le niveau notoirement élevé des cotisations sociales et celui du chômage et, puisque nous y sommes, entre le niveau du salaire minimum et la surreprésentation des jeunes et des moins diplômés parmi les chômeurs.

Malheureusement, les progrès conceptuels de nos élus s’arrêtent là : ils n’ont manifestement pas encore intégré la notion d’incidence fiscale ; le principe qui veut que ce n’est presque jamais celui qui paie effectivement l’impôt qui en supporte le coût économique.

Dans le cas qui nous occupe, la théorie légale nous dit que ce sont les employeurs — comprenez les actionnaires — qui, s’ils continuent à employer des salariés en CDD, devront rogner sur leurs profits pour payer le surcroît de cotisations. Non seulement rien ne permet de l’affirmer mais, au regard de l’état actuel du marché du travail, il est plus que probable que celles et ceux qui finiront par subir le coût de cette taxe, ce sont les salariés eux-mêmes.

Par quelle sorte de miracle ? Eh bien c’est très simple : les employeurs paieront effectivement leur pénalité à l’Urssaf, au Trésor Public ou à Dieu seul sait qui d’autre et, dans la foulée répercuteront ce surcoût sur les fiches de salaires ou, pour les salariés en CDD payés au Smic, chercheront une alternative : si l’intérim est aussi surtaxé, on externalisera à l’étranger, on mécanisera (les caisses automatiques de votre supermarché) ou, tout simplement, on arrêtera certaines activités (votre supermarché cessera de livrer à domicile par exemple).

Il est bien sûr possible que, dans les grands groupes qui peuvent se le permettre, cette surtaxe se traduise par quelques transformations embauches définitives mais, dans l’immense majorité des cas, l’essentiel du coût économique d’une telle mesure sera en réalité supporté par ceux-là même qu’elle était supposée aider.

Sur le web

  1. Quant aux couillons qui ne peuvent pas se passer de CDD (exemple : la nounou dont on n’a besoin que pendant 6 mois, le remplacement de congé maternité dans la PME, etc.), ils paieront cette surtaxe parce-qu’ils n’en auront pas le choix. Super.

  2. Je prévois une baisse des CDD et…des CDI. Et qui en paiera le prix ? Les jeunes qui vont devenir de fait encore plus chers à l’embauche.

  3. mais qu’est ce qu’ils attendent pour supprimer le CDI, ça n’a pas sens un contrat de durée illimitée alors que rien n’est éternel !

    1. Et la promesse de pouvoir assurer la sécurité (pour se faire élire?) elle passe où? Parce que ça tient à là, à ça! Les électeurs de ces gens-là qui disent « ouais, ils imposent la sécurité de l’emploi à ces salauds de patrons… » bah, ils n’ont pas compris que c’est à eux que ça va coûter de passer à côté. Là où un gars (ou une fille, hein) pouvait par exemple cumuler 10 de travail par an en CDD, et deux mois d’aide sociale, là, ce sera l’inverse. 2 mois de travail par an, et 10 mois d’aide sociale.
      Heureusement qu’il y a l’aide sociale, se dit-on 🙂

    2. Pour moi , le gros probleme du CDD c’est que tu ne peux pas emprunter pour acheter, c’est tres compliqué pour essayer de trouver une location etc…

      Mais imaginons que vous dites au millions de gens en CDI : Bonjour on vous passe au CDD. La vous aurez plus que les syndicats et les jeunes dans la rue.
      Quel parti politique aurait les c…. pour annoncer cette mesure?

      1. Le plein emploi résoudrai ce problème. J’ai travaillé en Australie et mes collègues voulaient emprunter. CDI, CDD, rien de tout ça.

        Sur mes souvenirs :

        Travailleur natif : 10% du prêt en apport
        Travailleur immigré (afghan) parlant peu l’anglais (avec tout de même le passeport australien) : 50% du prêt en apport (il avait déjà accumulé 25% en 2 ans).

    3. illimité ne veut pas dire éternel, ça veut juste dire que le terme n’est pas fixé à l’avance.
      Le plus comique, c’est qu’à l’origine c’était la forme la plus précaire, celle de l’employé à la journée, et les syndicats se battaient CONTRE le CDI, préférant un contrat à terme fixé, le plus loin possible de préférence.

  4. Taxer les contrats à précaires c’est frapper les précaires. Folie débile anti-économique.
    Demain ils vont taxer les chômeurs en croyant que cela mettra fin aux chômage…
    Mais qu’apprend t-on en économie de base dans cette usine à noble bourgeoise d’état?

  5. Il n’est pas besoin d’être économiste pour comprendre que ce genre de surtaxe est une mesure contraire au but recherché qui est de favoriser l’embauche. Il faudra être vraiment obligé d’embaucher pour accepter de voir payer encore un supplément de charge. Les embellies conjoncturelles ne seront donc jamais une occasion de relancer l’activité. Les naïfs qui dirigent devraient faire des stages de logique. C’est quand les élections?

  6. ils n’ont jamais lu Bastiat sinon ils sauraient que même si on met un impôt sur les vaches,on a jamais vu une vache payer cet impôt
    Nous sommes en plein surréalisme :il y a un problème d’inadaptation de trop de rigidité du CDI par rapport à une activité économique par définition fluctuante , on s’attend donc à plus de souplesse sur le CDI ça va se terminer par plus de rigidité et de coût sur l’échappatoire des CDD…on est chez les fous.
    Une majorité de français est pour parait il.. Remarquez c’est normal :l’économie vue par l’Education nationale c’est digne de PIM PAM POUM ( ça seul les vieux comprendront ,pour les jeunes , une BD du PC ou le riche était toujours le méchant patron)

    1. « ils n’ont jamais lu Bastiat sinon ils sauraient que même si on met un impôt sur les vaches,on a jamais vu une vache payer cet impôt »

      Je ne me souviens pas avoir lu cela. Des sources?

      1. Sorry ,c’est son meilleur avocat Madelin, l’auteur de cette citation » vache. »
        @ l’hommelibre vous avez raison c’est PIF mais ça ne change rien au raisonnement , nous sommes conditionnés depuis la plus tendre enfance par un environnement anti entreprise et anti capitaliste .Si vous avez vécu longtemps hors de France ,ça vous saute aux yeux si vous ne le voyez pas c’est que le conditionnement a réussi.

      2. La source c’est plutôt Alain Madelin.

    2. P.L.jesuisunhommelibre

      Décidément José Paldir est fâché avec les source. PIM PAM POUM est une BD d’origine américaine qui était publiée dans le Journal de Mickey (https://fr.wikipedia.org/wiki/Pim_Pam_Poum).

      Peut-être voulait-il parler de Pif, BD publiée dans l’Humanité (https://fr.wikipedia.org/wiki/Pif_le_chien).

      Voilà un point très important clarifié :-))

      1. et alors ? le journal de mickey présente les patrons (Picsou, Flairsou etc.) comme spécialement sympa ? parce que ça vient d’Amérique c’est forcément contraire à l’idéologie du mammouth ?

        1. Picsou a ses moments mais il n’est pas vraiment présenté comme horrible, ça reste une personne bien qui aime sa famille.

          Il est beaucoup plus profond et développé que les autres personnages de BD Disney.

  7. Logique imparable du point de vue économique mais nos élus ont une autre logique qui donne un poids prépondérant à leur réélection. Promettre tout et son contraire n’a jamais gêné un homme politique !

  8. Encore une façon d’aider les entreprises et de lutter contre le chômage …
    En Socialie cela se traduit par toujours plus de charges et d’impôts, toujours plus de contraintes et de contrôles en tout genre.
    La moitié de la France pour empêcher l’autre moitié de travailler …
    Liberté, liberté chérie oû es-tu passée sinon aux frontons de nos monuments et dans la bouche de nos élus ?

  9. Au passage, je rappellerai une autre loi débile de notre « cher » gouvernement :
    L’interdiction des tempd partiels à moins de 24 H par semaine !
    Un vrai casse-tête pour les entreprises et un vrai obstacle pour tous les salariés que ces temps partiels pouvaient arranger ( etudiants, mères de familles, salariés à plusieurs employeurs…)
    Idem pour le travail du dimanche .
    Il faut tellement « protéger  » les gens qu’on leur enlève toute liberté et toute initiative …

  10. Bonjour, j’ai lu un truc sur le Monde.fr écrit pas des gens qui ont l’air intelligent. Apparemment, leur approche est un peu plus subtile que la votre.

    Et à les lire, on comprend mieux le comment du pourquoi :
    http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2016/02/17/unedic-pour-un-bonus-malus-sur-les-cotisations-patronales_4866852_3234.html

    Qu’en pensez-vous ?

    1. Très instructif! Tous les auteurs de cet article sont fonctionnaires et, bien sûr, au fait des contraintes et du fonctionnement d’une entreprise.
      Quelques entreprises ont fait du CDD (dont certaines entreprises publiques d’ailleurs) un mode de fonctionnement habituels malgré le surcoût que cela représente par rapport à un CDI. Qu’est-ce que vous croyez, qu’elles arrêteront et engageront des CDI à la place? Non, elles continueront à passer entre la mailles du filet car elles en ont les moyens. Par contre, pour toutes les autres entreprises qui utilisent les CDD pour remplacer des salariés indisponibles ou pour faire face à une augmentation temporaire d’activité, cela va entraîner un surcoût supplémentaire. Car ce bonus-malus n’est qu’une taxe supplémentaire. Malheur aux entreprises déjà en mauvaise santé!
      Amusant l’argument choc de cet article: le bonus-malus est déjà appliqué aux entreprises aux USA! 1/ A vérifier sous quelles modalités, 2/ quand on voit la fiscalité à laquelle sont soumises les entreprises US, elles ont une marge que n’ont pas les entreprises françaises.

  11. Surcoût du travail = pas de travail ou délocalisé. Bingo ! Gagné ! Hourrah ! On a gagné, on a gagné !

    Les débiles au pouvoir ou la gouvernance par les nuls…

  12. Et on attendait quoi d’El Komhri et de ses fonctionnaires bien installés dans leur emploi à vie ? Qu’elle avait été nommée là parce que c’était une spécialiste du travail, elle qui n’a jamais travaillé ? Elle a été nommée là pour ramasser certains votes dans un an, (et c’est la supposition la plus aimable pour elle) alors ses compétences dans ce ministère, cherchez les bien.

    1. Valls et Hollande ont mis cette bleusaille à ce poste pour deux raisons:
      – pour ne pas trop exposer un dinosaure (Sapin, Royal) à l’immanquable vindict qui allait survenir. Cette loi est en préparation depuis des mois déjà (Cf rapport Badinter) et Hollande savait pertinemment ce qui allait arriver.
      – pour laisser Valls porter la réforme, car c’est principalement lui qui est sur le pont et aux commandes. Macron et El Komhri jouent les seconds couteaux.

      Mettre Macron en frontal dessus, c’était sans doute trop risqué. Et en cas de succès, cela n’aurait sans doute pas fait les affaires de Valls.

      Finalement, c’est quand même bien joué, je trouve.

  13. Merci à tout ces « enf##rés » de m’avoir tiré une balle dans le pied. Je travaille dans le secteur CHR, j’enchaîne les CDD saisonniers été et hiver et c’est mon choix.
    Mais qu’est ce qu’ils sont cons ces jeunes ! Mais qu’est qu’ils veulent à la fin ? L’emploi à vie, garantie dans contrainte, nourri, logé et blanchi. Grandissez espèce de sales gosses pourris gâtés !

    1. Ils veulent un emploi mais pas un travail.

      1. Exactement. C’est pour ça que tous les fonctionnaires qui s’expriment confondent systématiquement les deux notions. La réalité, c’est qu’en France, le travail ne manque pas, ce sont les emplois qui manquent. Et un emploi suppose un employeur (l’Etat-nounou ou le méchant exploiteur privé) qui vous paye à la fin du mois, prend en charge toutes les charges sociales (si employeur privé) et s’occupe de faire rentrer les sous (en paiement d’un service rendu dans le privé, par des impôts, taxes et amendes dans le public).

  14. Pourquoi se contenter de surtaxer les CDI?
    Contre la précarité et pour l’emploi, allons au bout de la logique, taxons les emplois non créés mais qui auraient pu l’être.
    Quelques ratios mettraient facilement en évidence qu’un vilain patron ne joue pas le jeu et n’embauche pas alors qu’il pourrait le faire.
    Une bonne taxe lui remettrait les idées en place.

    1. Rendons l’embauche obligatoire et votons Poutou.

  15. Fait: l’EdNat forme principalement aux métiers support pour les entreprises.
    Fait: les entreprises externalisent de plus en plus pour que les coûts fixes se transforment en coûts variables.
    Fait: ces métiers support sont de plus en plus en condition précaire.
    Fait: les entreprises externalisent de plus en plus vers les groupes étrangers car la législation FR leur est extrêmement défavorable, suite au contexte mondial.
    Fait: la sur-législation FR va accélérer ce phénomène.
    Fait: les métiers primaires commencent à être touchés par le même phénomène.
    Fait: la R&D est également touchée par ce phénomène.

  16. Cela me parait tellement évident comme conclusion, que je n’arrive même pas à croire qu’une paire d’ânes n’arrivent pas à la même…

  17. Il faudrait surtaxer la connerie. Si on faisait cela, les gauchistes seraient très vite ruinés

  18. « Le CDI, c’est ce que demandent les jeunes. Et ils ont raison. »
    Du coup, on surtaxe les CDD. Mais si on n’y réfléchit bien…
    « Le million, c’est ce que demande les gens. »
    Du coup, je propose qu’on surtaxe les pauvres. Comme ça, ils arrêteront d’être pauvres.

    De rien.

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