Ce RSA qui cache la faillite de nos départements

Publié Par Jean-Yves Naudet, le dans Fiscalité

Par Jean-Yves Naudet.
Un article de l’IREF-Europe

Naufrage du Titanic (Libre de droits, Willy Stöwer, 1912)

Naufrage du Titanic (Libre de droits, Willy Stöwer, 1912)

Le débat ouvert par le département du Haut-Rhin, à propos du RSA et d’une contrepartie demandée aux bénéficiaires, n’est que la partie visible d’un iceberg, celui de la quasi-faillite des départements : mais, ici comme ailleurs, c’est « l’État-providence » qui est en faillite ; que l’État ait décentralisé une partie de ses dépenses sociales ne change rien à cette réalité. Nos départements, comme toutes les collectivités, souffrent d’un excès de dépenses, d’une décentralisation illusoire et du millefeuille territorial français.

La fausse autonomie des collectivités territoriales

On savait les départements en grande difficulté financière, une dizaine d’entre eux étant déjà asphyxiés. Le vote du conseil départemental du Haut-Rhin, demandant aux bénéficiaires du RSA une « contrepartie », sous forme de 7 heures de bénévolat, a attiré l’attention sur l’explosion des dépenses sociales. Mais Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a été claire : le gouvernement affirme que l’assemblée départementale « n’avait pas le droit de conditionner le RSA à l’exercice du bénévolat ou de telle activité ».

Cela en dit long sur l’autonomie des collectivités locales, alors que l’article 72 de la Constitution stipule leur libre administration, il est vrai « dans les conditions prévues par la loi » ! Quelle autonomie, puisque les départements reçoivent une part de leur financement du budget de l’État, via la dotation globale de fonctionnement ? Quelle autonomie, puisque la péréquation enlève toute réalité à l’autonomie fiscale ? Quelle autonomie, puisque l’État impose aux départements la prise en charge d’une part des dépenses sociales, dont le RSA, tout en se réservant le monopole de la décision en la matière : il est plus facile d’être généreux avec l’argent des autres et l’État peut augmenter le RSA : ce sont les départements qui en paient une part croissante.

Les effectifs de la fonction publique territoriale explosent

rsa rené le honzecLa question de la contrepartie du RSA n’est qu’un signal d’alarme ; conditionner ce versement à une activité bénévole visait à décourager la fraude. Mais qu’est-ce qu’un bénévolat obligatoire ? Et qui pourrait bénéficier de ce vrai-faux bénévolat ? Des associations, des collectivités locales et des établissements publics. Donc des organismes publics, qui hurleraient au scandale si une entreprise pouvait embaucher quelqu’un à ce tarif-là, payé en outre par le contribuable ! Comme pour beaucoup de mesures sociales, destinées à masquer le chômage, on crée de faux emplois publics ou parapublics. La réalité, c’est que le coût du travail est excessif pour les non-qualifiés (effet pervers du SMIC), créant du chômage, et la meilleure réponse serait de diminuer ce coût, permettant aux entreprises de créer de vrais emplois.

Au-delà du RSA, les départements, comme l’ensemble des collectivités territoriales, sont en difficultés financières. Mais, au lieu de réagir en réduisant les dépenses, ces collectivités réclament des recettes nouvelles. Certes, l’État est hypocrite en transférant une part de ses dépenses sociales sur les collectivités, mais les collectivités ne font guère d’efforts pour réduire leurs dépenses. L’IREF a d’ailleurs souvent démontré que les dépenses des collectivités locales augmentaient plus vite en France qu’à l’étranger. Si l’emploi public a explosé ces dernières années, cela est dû avant tout aux collectivités territoriales ; elles représentent désormais 35% des effectifs de l’ensemble de la fonction publique, contre 21% à la fonction publique hospitalière et 44% à la fonction publique d’État. Depuis un demi-siècle les effectifs territoriaux ont été multipliés par trois !

Le socialisme local est lui aussi en cause

Non seulement les dépenses de fonctionnement représentent 80% des dépenses départementales, mais encore la moitié est constituée par les seules dépenses sociales. Leurs difficultés financières ne sont donc qu’un élément de la crise des États-providence ; l’ensemble de toutes ces dépenses, locales et nationales, fait de la France le champion des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires. En prétendant rendre des services publics, qui auraient pu être assurés par le secteur privé, les collectivités locales ont une part de responsabilité : le socialisme local ne vaut pas mieux que son exercice au niveau national.

Le millefeuille administratif français est source de dépenses : l’IREF a montré que la France était suradministrée. Aux communes, départements, régions, on a ajouté des échelons intermédiaires. On peut s’interroger notamment, comme la commission Attali en 2008, sur l’opportunité de conserver l’échelon départemental, créé en 1789/90 par l’Assemblée constituante sur des critères dépassés, comme le fait qu’aucune commune d’un département ne soit éloignée de plus d’une journée de cheval du chef-lieu ! Quand la commission européenne nous a encore mis en garde début février contre le maintien de nos déficits publics à un niveau trop élevé, elle a mis en cause l’absence de véritables réformes structurelles : il est évident qu’à côté de l’État, les collectivités locales sont elles aussi concernées.

Lire sur Contrepoints notre dossier spécial dépenses publiques

Sur le web

  1. Suppression des grandes fausses nouvelles régions, suppression des régions, suppression du financement des départements par l’État. Maintient des départements, qui pourront lever leur propre impôt direct, et concurrence fiscale entre départements.

    1. on a pas besoin que tu nous dise ce qu’il faudrait faire, on a besoin que tu nous dises comment tu le ferais.
      Parce qu’il est très joli ton programme, mais quand je compte les forces en présence, je vois des gens nombreux et influents qui sont violemment contre, et en face, que du petit peuple sans importance qui est mollement pour, voire contre juste par méfiance (Cf. le référendum d’unification alsacienne, raté ).

  2. En prétendant rendre des services publics, qui auraient pu être assurés par le secteur privé, les collectivités locales ont une part de responsabilité

    Très juste. Ici le Conseil Général a fixé le tarif des bus à 1 euro forfaitaire. Resultat: toute initiative privée dans les transports par bus est financièrement impossible.

    1. C’est partout pareil.
      Sachant qu’en pratique, chaque trajet revient en fait à environ 5 € et que 1 € ça ne couvre même pas les couts variables (temps du chauffeur et essence). Sous prétexte de social, la mauvaise gestion est érigée en vertu…

  3. La suppression des départements est peut être interessante en île de France ou l’echelon régional est une évidence. Dans d’autres régions ce serait contre productif, surtout dans les grandes régions. Jean-Yves Naudet, vous enseignez à Marseille. Que diriez vous si le département des Bouches du Rhône était supprimé et que l’administration régionale était localisée à… Nice ?

    1. Pour l’enseignement, une région c’est beaucoup trop gros, tous ce passe à l’échelle du canton, peu ou prou. D’ailleurs il y a moins de communes en Allemagne parce qu’elle correspondent en fait à nos cantons, à peu près.

    2. euh! exusez-moi, l’auteur de cet article écrit que les collectivités territoriales emploient 35% de l’ensemble des effectifs de la fonction publique, ok, d’accord, mais il faut aller jusqu’au bout de l’info, monsieur l’économiste, le transfert des compétences de l’état vers les collectivités ne concernent pas uniquement le social, qui correspond aux 2 tiers des dépenses, mais également aux agents des collèges, lycées, routes départementales, ect, alors, oui, les effectifs explosent, comme vous dites, mais à qui la faute, les collectivités n’ont pas « embauchés » mais « récupérés » des agents qui étaient fonctionnaire d’état, est-ce que vos impôts payé à l’état ont diminués pour autant? posez-vous la question.

  4. Le RSA est aux socialistes la seul façon de nous mettre dans une M… au niveau des régions. Cela fait partie de l’intelligence de ce parti qui met la France sur ses fesses face aux autre pays européens .

    Si cella continue je demanderais la déchéance de nationalité car bonjour la fierté d’être Français.

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