Je quitte la sécu : Épisode 36 – 472 libérés ? Oui, mais à chaque réunion !

Publié Par Laurent C., le dans Social

Par Laurent C.

Comme à chaque épisode, voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en Janvier 2013.

JQLS 01.15-1

Je rajoute un deuxième tableau pour suivre les procédures légales auprès des différentes instances :

JQLS 01.15-2

1er janvier : hausse du ticket d‘entrée pour l’assurance vie européenne

En remplacement de leur régime de retraite dit obligatoire, les libérés souscrivent à des assurances vie européennes, pour ne pas dire luxembourgeoises, qui sont des assurances vieillesse par capitalisation dont ils peuvent sortir en rente ou en capital, et qui sont entièrement réversibles à un tiers, contrairement à la retraite des régimes obligatoires où la réversion est limité à 54% (retraite de base) ou 60% (retraite complémentaire) de la pension du défunt, et seulement si le conjoint survivant a plus de 55 ans ; sauf pour les fonctionnaires où le survivant touche 50% de la pension du défunt sans âge minimal bien entendu, et sans parler du fait que ladite pension est calculée sur les 6 derniers mois contre 25 ans dans le privé, puisqu’on vous rabâche que la sécurité sociale est universelle… Mais je m’égare. Revenons au sujet.

Pour les libérés non-salariés, ces assurances vie européennes se substituent également aux contrats dits Madelin, dont la déductibilité des versements est conditionnée au fait d’être affilié au régime obligatoire.

Ces assurances vie européennes sont donc l’unique moyen pour les libérés de se constituer une retraite décente, en déduisant les versements de leurs revenus, dans la limite bien entendu de ce qu’ils auraient déduits en étant restés dans leur régime professionnel de retraite.

Le ticket d’entrée minimal pour souscrire à une de ces assurances est de 8.000 à 10.000€, somme que le libéré peut généralement épargner en une année avec ce qu’il ne verse plus à son régime professionnel.

Hélas, plusieurs courtiers nous informent que les assureurs rehaussent fortement leur ticket d’entrée. Pourquoi ? Élément de réponse dans le message d’un courtier ci-dessous :

« Je suis désolé de ne pas avoir pu vous rappeler plus tôt. Je n’ai eu une réponse qu’aujourd’hui.

La direction veut bien déroger au montant minimum de 100.000 euros pour le contrat XXX mais ne veut pas descendre en dessous de 30.000 euros.

Il y a deux raisons. La première est liée à notre stratégie qui n’est pas de descendre en gamme de prix par rapport à nos concurrents luxembourgeois. La seconde est liée au phénomène RSI qui prend une forte ampleur en France auprès des artisans et professions libérales avec beaucoup de demandes d’investissement au Luxembourg pour des sommes de 8.000 euros. La XXX a relevé son seuil minimum pour contrecarrer cette demande. Les compagnies luxembourgeoises prennent un risque d’image en acceptant ce genre de dossiers.

Je suis désolé de ce refus et reste, malgré tout, à votre entière disposition.

Cordialement. »

Heureusement, il subsiste encore quelques bons contrats autour de 8.000 à 10.000 euros et certains courtiers spécialisés tentent de négocier la possibilité de mensualiser le ticket d’entrée sur une période plus longue, ce qui serait l’idéal.

 

2 janvier : je donne une interview de 20 minutes sur la radio Kernews

« Si vous avez déjà 32.000 assurés français auprès d’une assurance privée anglaise, cela montre bien l’importance du phénomène. »

Retranscription écrite de mon interview et podcast ici.

 

3 janvier : deux restaurateurs défendent leur liberté de choix

Reportage à lire dans La Nouvelle République et à voir également sur France 3.

« On cotise mais, nous, les indépendants, nous ne sommes jamais malades, sinon, on n’a pas de chiffre », avance Christophe, qui dénonce dans le Régime social des indépendants (RSI), « une poule aux œufs d’or ».

 

5 janvier : le régime social des auteurs

Ayant acquis le statut d’auteur avec mon livre Je quitte la Sécu je m’intéresse donc au régime social des auteurs dont je relève maintenant pour mes droits d’auteur. Cela dit, ce n’est que pour 70 centimes bruts sur chaque vente que je m’inquiète du montant des charges sociales, mais je suis curieux de savoir ce qu’il me restera en net, avant impôt sur le revenu.

Alors bonne surprise car sachez que les artistes et auteurs ne cotisent que 1,05% de leurs droits d’auteur en cotisation maladie (hors CSG/CRDS) ! Bel exemple de solidarité et d’universalité avec les autres travailleurs non-salariés qui cotisent six fois et demi plus, ou les agriculteurs 11 fois plus… Mieux, la CSG/CRDS de 8% est calculée sur 98% des revenus et non 100% comme tout le monde.

Pour vraiment rigoler je lis sur le site de l’AGESSA que « le régime de sécurité sociale des artistes auteurs est une branche du régime général des salariés » alors qu’ils sont non-salariés et que l’AGESSA n’est pas une caisse de sécu mais uniquement une association loi 1901 chargée de recouvrer les cotisations pour le compte de la sécu. Nous sommes vraiment dans le grand n’importe quoi habituel de la sécurité sociale à la française.

Bref, comme je suis libéré et affilié à un régime de sécurité européen, je me dis qu’il n’y a pas de raison de payer ces cotisations plus que celles du RSI que je ne paye plus. Eh bien non, car les cotisations sociales des auteurs sont prélevées à la source par l’éditeur. Pire, tous les auteurs sont assujettis à ce prélèvement à la source (précompte dans leur jargon) mais il n’ouvre aucun droit à la sécurité sociale. Alors, là les bras m’en tombent. Je dois payer des cotisations sociales qui ne m’ouvrent aucun droit, ni pour l’assurance maladie, ni pour la prévoyance, ni pour la retraite. Comment appeler cela autrement que de l’escroquerie ?

Pour être précis, l’affiliation à l’AGESSA, et donc l’ouverture de droit, est une démarche volontaire mais obligatoire au-delà de 8.174€ annuels pour 2012 de droits d’auteur perçus. En résumé, sous ce seuil de droits d’auteur on est obligé de payer ses cotisations… pour rien en retour. C’est beau.

 

7 janvier : OPA sur le RSI

J’étais passé à côté de cette perle datée du 6 octobre 2014le Président du RSI exprime son incompréhension et sa colère suite à la proposition de la MSA de reprendre les activités de gestionnaire de l’assurance maladie du RSI. Le Président du RSI de conclure : « Je suis vraiment en total désaccord sur le fond et la méthode employée par la MSA. Je pensais les tentatives « d’OPA » réservées au monde de la finance. C’est indigne des organismes de Sécurité sociale, qui doivent avancer ensemble pour le bien commun, dans un esprit de service public. »  Si maintenant les loups se mangent entre eux…

D’ailleurs, parlons un peu de la MSA, la Mutualité Sociale Agricole qui, à l’instar du RSI, nie le fait d’être soumise au code de la mutualité et donc au respect du droit de la concurrence comme les autres mutuelles.

Si la MSA n’est pas une mutuelle tout en en prenant le nom, ne serait-elle pas condamnable pour usurpation de dénomination tel que dispose l’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité ? Voire punir ses dirigeants d’emprisonnement tels que le prévoit cette loi :

« Comme il a été vu précédemment, la particularité mutualiste nécessite une protection pénale en cas d’usage indu du terme « mutuelle ». Tel est l’objet de l’article L. 114-53 qui réprime d’une peine de 30.000 euros d’amende le fait pour quiconque d’utiliser frauduleusement toute appellation comportant les termes « mutuel », « mutuelle », « mutualité » ou « mutualiste ». Enfin, pour être exhaustif, l’article L. 213-2 sanctionne d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende la réalisation par une mutuelle ou une union d’opérations d’assurances sans obtention préalable de l’agrément prévu à l’article L. 211-7. »

Toujours sur la MSA, un petit tour sur leur site web nous apprend : « Vous étiez assuré auprès d’un assureur privé ? Depuis le 1er juillet 2014, la MSA gère l’ensemble de vos prestations sociales de base. Votre rattachement à la MSA vous permet de bénéficier d’un interlocuteur unique pour l’ensemble de votre protection sociale. » Comment ça ? « Vous étiez assuré auprès d’un assureur privé » au pays du monopole de la sécu ?

Le RSI a lui été plus prudent en ne prenant pas l’appellation de mutuelle dans sa dénomination. La loi a bien prévu la chose en faisant disparaître toute mention du mot mutuelle au moment de la création du RSI en 2006, création je le rappelle qui résulte du regroupement de trois organismes qui avaient pourtant le statut de mutuelle : la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM), l’Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce (ORGANIC) et de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Artisans (CANCAVA).

L’arrêté du 3 juillet 2006 fixant pour l’année 2006 le contrat type d’objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés du régime d’assurance maladie des travailleurs non-salariés des professions non agricoles dispose à son article 2 :

À compter de la date de création du régime social des indépendants, pour l’application de l’article 1er du présent arrêté :

1. Les termes « caisses mutuelles régionales » sont remplacés par les termes : « caisse de base du régime social des indépendants »

En d’autres termes la caisse de base du RSI est bien une mutuelle, et elle aussi soumise au droit de la concurrence.

 

14 janvier : conférence devant les ostéopathes

J’aurai le plaisir d’intervenir pour une conférence plénière ainsi qu’une session de table ronde sur le sujet du monopole de la sécu au prochain congrès de l’association des ostéopathes le samedi 21 mars prochain à coté de Nice. Je les remercie encore vivement de cette invitation.

 

16 janvier : le RSI met en place une hotline spéciale libérés

Comme nous ne sommes officiellement que 472 libérés, le RSI a jugé bon de mettre en place une hotline dédiée pour gérer les contestataires de l’affiliation… À écouter ici.

 

19 janvier : un PDG monte au créneau

Christian Person, PDG du groupe Umalis, est un des premiers chefs d’entreprise à donner de la voix sur le sujet de la liberté de protection sociale comme vecteur de croissance, loin de ses confrères des syndicats patronaux, gestionnaires de la sécu, pour ne pas dire cul et chemise, avec les syndicats salariés. Sans langue de bois dans cette interview :

« Notre protection sociale actuelle est totalement inadaptée aux réalités économiques et sociales auxquelles nous sommes confrontés comme entrepreneurs. Il faut d’urgence ouvrir le marché de la protection sociale, abolir le monopole de la Sécu et laisser jouer la concurrence !

D’énormes gisements de compétitivité seront alors libérés, bien plus que ne pourrait le faire l’exploitation du gaz de schiste ! Il faut rendre aux Français leur liberté. La croissance passera par la liberté économique retrouvée ! La croissance passera par plus de liberté pour nos millions de milliers d’entrepreneurs. Les Français n’ont pas peur de la mondialisation si on cesse d’entraver leurs désirs de mouvements. »

Bravo monsieur.

 

21 janvier : les livraisons de mon livre ont commencé

Mon éditeur a reçu les premiers cartons et a commencé à honorer les nombreuses commandes.

Je suis très touché par les nombreux messages de remerciement que je reçois ainsi que par le concours de book-selfie que les libérés publient sur les réseaux sociaux, avec une mention spéciale pour Mathieu, dans sa bergerie.

JQLS-book-selfie

Je reçois moi-même 400 exemplaires pour vente directe lors des conférences. Pour la première fois que je tiens mon livre en main, je suis à la fois ému et fier. Vivement la sortie en librairie au printemps.

 

22 janvier : les bretons s’en mêlent et ça décoiffe, même sans bonnet.

Jean-Michel, artisan libéré actif sur la page Facebook des libérés de la sécu, connu sous le nom de « Lilou Le Bot », était en direct sur la chaîne TV Bretonne « Tébéo ». Face à lui, Philippe Lochet, directeur adjoint du RSI Bretagne qui n’a pas été déçu du déplacement. Respect Jean-Michel, tu lui a mis ce qu’il fallait dans sa musette.

Dans cette même émission, soulignons l’intervention de Me Nadine Lémeillat, avocate au barreau de Brest, qui présente les conséquences de l’impossibilité pour le RSI de prouver son inscription au registre des mutuelles.

« … ça voudrait dire qu’ils n’avaient pas capacité à agir en justice, et surtout ils n’avaient pas capacité à ordonner des poursuites et à procéder au recouvrement des cotisations sociales, et ça c’est très grave. »

Réponse du directeur adjoint du RSI : « Le RSI n’a pas à prouver son existence. » Le RSI se croit-il au-dessus des lois ?

 

25 janvier : grande réunion d’information à Paris

Libérés de la sécu - Paris - Credit Laurent C

Salle comble ce dimanche matin à Paris pour écouter Claude Reichman nous parler de la liberté de la protection sociale.

J’ai eu le plaisir de faire une petite introduction, de dédicacer mes livres, et surtout de pouvoir serrer les mains et parler avec tous ceux qui me suivent depuis des mois dans le combat. Un grand moment de plaisir partagé avec une petite interview bonus en fin de conférence.

Dédicace laurent C - Credit Laurent C

Retrouvez l’ensemble de la conférence et la séance de questions/réponses sur la chaine vidéo des libérés.

 

26 janvier : méga-réunion à Brest

Quand on vous dit que si les bretons s’en mêlent ça décoiffe, preuve en est cette réunion qui a rassemblée 500 personnes ce lundi soir.

Libérés de la sécu Brest - Credit Laurent C

France 3 Iroise en a fait l’introduction du journal du soir, le RSI ne déclarant officiellement que 63 libérés dans la région. Il leur faut des lunettes ?

 

27 janvier : travailleurs non-salariés, une révolution en marche

Je vous invite à soutenir le projet de ce réalisateur indépendant qui se propose de tourner un documentaire sur les persécutions des différents régimes dits obligatoires tels que le RSI, les URSSAF et la MSA et également y apporter une explication de la façon légale de s’en libérer.

Ce même réalisateur avait déjà produit le court métrage RSI – Regard Sur nos Infortunes.

 

28 janvier : Mediapart découvre (enfin) la face cachée du RSI

Pour un journal qu’on ne taxera pas de libéral, reconnaissons-leur l’effort d’entrer dans le débat.

Si le RSI était coté, son chiffre d’affaires le ferait entrer au CAC 40, étonnant que les journalistes ne découvrent son pouvoir que maintenant. Il n’est jamais trop tard. Merci les gars.

« Si la question essentielle n’est jamais posée, celle qui démontre la perversité naturelle du RSI, c’est en partie parce qu’on refuse de réfléchir au sens politique de son matérialisme économique. Pourtant la fondation du RSI et son œuvre ne sont pas neutres. Le RSI contient, dans sa modalité de fonctionnement, un programme d’anéantissement de l’indépendance du « faire » et oblige les individus à embrasser la doctrine libérale de la compétitivité et de la croissance. Celui qui n’adhère pas au programme est détruit par le RSI. »

Parmi les informations à redécouvrir par nos journalistes citons un ancien article du Parisien de 2004 :

« Philippe Douste-Blazy [Ministre de la santé de l’époque] serait parfaitement informé de la fin programmée du monopole de la Sécu. Interrogé par le docteur Esquirol sur la reconnaissance, par le ministère de la Santé, de l’abrogation des monopoles en matière de protection sociale, afin de se conformer à l’Europe, un de ses conseillers a eu le 29 octobre, une réponse limpide : « Le ministère est parfaitement au courant, mais, pour le moment, le ministre nous a dit que ce serait un suicide politique d’annoncer une chose pareille. Si le ministre annonçait la fin du monopole de la Sécurité sociale, cela soulèverait, dans l’opinion, une trop grosse vague de protestations. »

Quand ça ressortira au grand jour, ils vont nous refaire le coup du responsable mais pas coupable ? 

Puisqu’on en est à ressortir les archives, remontons en 1946 car il paraît que le modèle français de Sécurité sociale repose sur un principe constitutionnel, issu de l’alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946 qui énonce que la Nation « garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. » C’est bizarre, en tant que travailleur non salarié, en statut libéral, je ne touche aucune indemnité journalière si mon état de santé ne me permet pas de travailler. Pire je dois même continuer à payer mes cotisations d’assurance maladie pendant ce temps-là.

 

28 janvier : la sécu nous fait le coup des emprunts toxiques de Dexia

Dans un communiqué de presse, la CADES, structure qui gère la dette de la sécu et qui essaye de la rembourser avec la fameuse CRDS, déclare fièrement avoir clôturé avec succès le premier emprunt obligataire en renminbi émis par la France, et le plus gros à ce jour en Europe. Autrement dit, nous venons de nous engager à rembourser un emprunt en devise chinoise, sans savoir quelle sera la valeur de cette monnaie au moment du remboursement… Un joli coup à la DEXIA qui avait fait de même avec les collectivités locales qui avait emprunté sur des taux indexés sur le Franc suisse. La suite vous la connaissez.

Pour preuve du délire de ces gens, soulignons l’entête de ce communiqué qui indique « ne pas diffuser, directement ou indirectement, aux États-Unis ou distribuer, directement ou indirectement, à des ressortissants des États-Unis ». Pour un document disponible sur internet et indexé par tous les moteurs de recherches américains, c’est raté… Vraiment des guignols, mais qui jouent avec l’argent de notre protection sociale !

 

29 Janvier : si c’est l’École Nationale Supérieure de la Sécu qui le dit…

Dans son journal « Regards », numéro 43, daté de janvier 2013 et disponible publiquement sur leur site, nous pouvons lire en page 36 :

« La CJUE (la Cour de Justice de l’Union Européenne) a donc bien mis en place une interprétation juridique et un précédent qui limitent la contrainte qui pèse sur les États membres dans le sens d’une privatisation de leurs systèmes de Protection sociale.

Certaines ambiguïtés ne sont toutefois pas résolues. En effet, des Caisses de Sécurité sociale gèrent ,en plus du régime de base ,des régimes complémentaires obligatoires ou facultatifs ; par ailleurs, certaines institutions non gestionnaires d’un Service public s’occupent de régimes de retraite complémentaires obligatoires en répartition et compensés ; enfin, des entreprises d’assurances privées et des mutuelles (catégorie qui entre dans le champ des directives communautaires sur les assurances) sont chargées de gérer des régimes de base de Sécurité sociale (c’est notamment le cas pour la Protection sociale des indépendants).« 

Autrement dit : si le RSI est reconnu comme une mutuelle par l’école des dirigeants de la Sécurité sociale, comment ce même RSI peut-il continuer à nier sa nature de mutuelle auprès des tribunaux ?

L’article reconnaît aussi que les mutuelles entrent dans le champ des directives communautaires sur l’assurance, donc dans un marché concurrentiel.

Mieux, sur cette même page nous pouvons aussi lire :

« Pour résumer, en matière de retraite : si les régimes de Sécurité sociale obligatoires échappent au droit de la concurrence, en revanche les régimes privés qui recourent au principe de la capitalisation (principe qui repose sur l’accumulation d’actifs qui sont investis sur les marchés financiers) sont définis comme des entreprises et tombent sous le coup des règles européennes. »

Sachant que le RSI, la CIPAV, la CARPIMKO, et toute la galaxie des caisses de retraites des travailleurs non-salariés font du placement sur les marchés financiers d’une partie des cotisations retraite, elles n’échappent donc pas au droit de la concurrence. CQFD.

 

30 janvier : un nouvel huissier entre dans la danse

Après celui de l’URSAFF et celui du RSI, un troisième huissier se signale pour la CIPAV, ma caisse de retraite, par un courrier simple déclarant que la CIPAV lui a transmis une contrainte à mon encontre, sans d’ailleurs la joindre au courrier, et me demandant de régler la somme due.

J’avais pourtant saisi la CRA, Commission de Recours Amiable de la CIPAV, dans les délais, et, son absence de réponse valant refus, j’avais saisi le TASS pour contester cette décision négative.

J’écris donc à mon nouvel ami pour lui expliquer cela en lui joignant les pièces nécessaires pour calmer ses ardeurs et lui apprendre son métier.

 

31 janvier : quand le RSI se prépare au combat médiatique

Preuve que le vent tourne, le service de presse du RSI a envoyé à toutes les rédactions le message suivant :

« Des manifestations de travailleurs indépendants sont annoncées dans les semaines qui viennent, dans différentes villes en France, pour contester le fonctionnement du Régime social des indépendants (RSI) mais également les cotisations et les prestations sociales personnelles des travailleurs indépendants. À cette occasion, vous trouverez, en pièce jointe, une note d’information mise à la disposition des rédactions.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information. »

La pièce jointe en question est donnée en PDF mais également au format DOC pour que les meilleurs collaborateurs journalistes puissent directement copier/coller l’oukase sans effort comme celui-ci dans le Herault Tribune qui n’a même pas pris la peine d’enlever les renvois sur les pages des annexes qui ne sont pas jointes à son article…

J’invite les vrais journalistes à prendre connaissance de ma réponse point par point sur le site du mouvement des libérés et je reste moi aussi à leur disposition pour tout complément d’information. Je les invite également à se joindre à nos réunions en régions. Une dizaine de réunions sont déjà planifiées. Pour réserver c’est par ici.

Et en attendant la disponibilité de mon livre dans toutes les bonnes librairies au printemps, je les invite enfin à se le procurer ici pour achat en ligne.

Soyez forts.


Lire les précédents épisodes de la série « Je quitte la sécu ».

  1. Bravo. J’ai reçu votre livre la semaine dernière. Je ne suis pas un adepte des « selfies », mais bon le coeur y est ! Chaque livre envoyé dans la nature est un coup de butoir contre le système mafieux.

  2. Concernant l’AGESSA, ces vampires prélèvent des cotisations même pour les auteurs qui vivent à l’étranger, et donc ne bénéficient pas des généreuses prestations de l’insécurité asociale franchouillarde !

    1. Ah oui, ça s’est fort

    2. L’AGESSA est une véritable sangsue qui considère auteurs et artistes comme des entreprises devant générer de plus en plus de profits. En tant qu’auteur, si vous êtes aux frais réels et que vous ne faites pas au minimum 8000 euros de bénéfices (et les immobilisations ne sont PAS prises en compte dans ce calcul !) par an, vous vous en faites éventuellement virer après passage devant une commission. Si vous êtes viré, vous continuez quand même à leur verser le pourcentage que vous leur « devez », mais sans être pris en charge. Bien entendu, cette caisse inique calcule les cotisations que vous versez non sur votre bénéfice, mais sur la somme totale que vous avez gagnée durant l’année, et ce avant déduction des frais réels. Cherchez l’erreur…
      Il faut savoir aussi que les auteurs ne bénéficient pas, comme les salariés, d’allocations chômage en cas de coup dur (nous ne sommes pas des Intermittents).

  3. « Le RSI n’a pas à prouver son existence. »

    M. Lochet en est réduit à jouer sur les mots, c’est minable. C’est son statut juridique, et non son existence, que le RSI doit justifier.

    Quant aux huissiers qui participent à cette mascarade, est-ce qu’ils réalisent qu’ils encourrent des poursuites PENALES ? Il n’y a plus de cours de droit dans leur formation ?

    1. Le RSI étant techniquement dissout depuis 2004 s’il n’est pas en mesure de prouver son inscription au registre des mutuelles, il DOIT en effet prouver son existence légale.

      Ils encourent des peines de prisons pour escroquerie en bande organisée, fraude, faux et usage de faux, racket, recel…

      1. Neomatix; « Ils encourent des peines de prisons pour escroquerie en bande organisée, fraude, faux et usage de faux, racket, recel… »

        Dans un état de droit ce serait possible. En France définitivement non, la volonté de Dieu l’Etat est toute puissante.

    2. « Le RSI n’a pas à prouver son existence. »

      C’est le discours par tous les voyous.

    3. En parlant d’huissier.

      Suite à ma première contrainte URSSAF ou j’ai fais opposition.
      L’huissier m’appelle à mon domicile ( il appelle à mon domicile!!!! ) pour me prévenir d’une saisie suite à la contrainte.

      Je l’informe donc que j’ai fais opposition avec A/R dans les temps, réponse :

       » Ce n’est pas possible, nous sommes toujours le dernier maillon de la chaine informé…. »

      Il me confirme qu’il allait engager des frais de saisie …. pour rien.

      L’URSSAF, LE RSI, ETC… ne préviennent même plus les Huissiers des oppositions aux contraintes……

  4. Eviter de toujours regarder vers les anglo-saxons, les assurance privées Espagnoles sont bien moins chères et vous couvrent dans le monde entier.
    295Euros par trimestre-dentiste 100% : équivalent à sécurité sociale et à une mutuelle.
    Je l’ai utilisé en France, en Thaïlande, en Hongrie et en Espagne..Dans ce dernier pays tout est gratuit,
    rien à avancer, même pas l’ambulance qui parcourait 320KM pour venir me chercher et me ramener chez
    mes amis, ni payé un cachet-

    1. Bonjour, pouvez-vous me contacter sur jequittelasecu@gmail.com je souhaiterai en savoir plus sur cette assurance espagnole. Merci

    2. Bonsoir,

      je veux bien en savoir plus sur l’assurance espagnole dont vous parlez. Merci et bonne soirée.

    3. Bonjour, je suis également intéressée par cette assurance espagnole, pouvons-nous en savoir un peu plus SVP? Merci, bonne journée

  5. Delpuech Jean Paul Administrateur Vice Président RSI Auvergne

    Je suis à la retraite , et , élu , pour défendre les affiliés . Je suis un libéral ( Murray Rothbard – Charles Gave – Pascal Salin – Philippe Herlin etc ). Vos arguments ne me choquent donc pas le moins du monde.
    J’ai connu par le passé des mouvements similaire au votre : cela s’est toujours très mal terminé .
    Pour une raison fort simple que vous éludez , et qui ne vous laissera malheureusement , en grande difficultés financières au bout de votre combat : la France est souveraine pour ce qui est de sa protection sociale et de solidarité nationale . Je n’y peux rien , vous non plus : la France est un pays de libertés individuelles , mais pas un pays libéral .

    1. Vous avez parfaitement raison. La France a le droit d’organiser sa protection sociale MAIS dans le cadre d’un régime légal de sécurité social, c’est à dire qu’il s’applique à tous de la meme manière, tant sur le calcul des cotisations que sur les prestations servies. Ce qui n’est pas le cas.

      Nous sommes donc dans un régime professionnel de sécurité social, qui dépend du statut professionnel (salarié, agriculteur, artisans, etc…).
      D’ailleurs, ces caisses de sécu sont des mutuelles et en tant que telles doivent respecter le droit de la concurrence, à défaut d’etre en concurrence. Et le droit de la concurrence dit que pour demander de l’argent à quelqu’un il faut un contrat avec cette personne.

      1. Je comprends enfin pourquoi en GB, il n’y a pas ce type de mouvement de libération : parce que les regles à la NHS sont les memes pour toute le monde.
        Est ce à dire que si la sécu unifiait tous les regimes dans un seul et meme ensemble avec exactement les memes taux de cotisations pour chacun et les memes droits, ce monopole là ne pourrait pas être remis en cause?

          1. Le NHS fonctionne t’il comme la sécu francaise en fonction du revenu ?

        1. La Commission européenne reconnait le droit à chaque pays de dèfinir un système deSècurité sociale, mais dans aucun de manière descriminatoire. Et si c’est la cas, cela veut dire tout simplement qu’il n’y a pas qu’un système et doncsoumis à la concurrence pour permettre à chacun d’avoir au moins les mèmes droits que les plus nantis! Ainsi la SECU n’a rein à voir la NHS pour l’UK ou l’INPS pour l’Italie car ces dernières sont des systèmes universels à droits identiques pour tous les citoyens. Si l’Etat veut ètre en conformité en droits européens dans ce cas, il doit abolir les privilèges de certains et dont uniformiser les cotisations sur le seul critère des revenus . Toujours est-il que c’est par la menace que les choses s’organisent en France surtout quand le droit peut ètre impopulaire. …

        2. Pour mémoire dans les années 70 le régime des indépendants avait la possibilité de s’adosser au régime des salariés ce qui aurait de fait réglé la question. Malheureusement les organisations syndicales de travailleurs indépendants s’y étaient opposées considérant qu’ils devaient avoir leur régime de sécurité sociale. Par la suite de déficit en déficit ce régime à été conforté financièrement par le régime des salariés.
          Se battre contre les régimes obligatoires est un combat perdu d’avance et ça risque de coûter très cher au bout du marathon judiciaire.

    2. La souveraineté française ne permet plus de faire n’importe quoi depuis que la CJUE prend des arrets. L’Union a encore des dèfauts, pas celui au moins d’utiliser les expèreince positives venant d’autres pays. . Faire du social qui tue le travail, qui augmente le risque d’entreprendre pour finalement soutenir des personnes qui ne veulent rien faire pour s’en sortir, ne sert que les politiques qui veulent se faire èlire.
      Mais il n’est pas normal de faire payer plus cher pour le mème rèsultat. La Sècu ne soigne personne. Ce sont les pros de la santé qui en ont la charge! Alors si l’Etat veut sauver une solidarité basée sur des descriminations entre les citoyens actifs il devra appliquer l’Egalité, strictement comme la Constitution le prèvoit!
      Pourquoi en France il n’y a pas des spots TV pour informer les citoyens des avancés venant de l’Union? Moi je peux le dire. C’est tout simplement que nos dirigeants sont contre le progrès, l’abolition des monopoles , voir l’interdiction de profiter des avancés sur les libertés individuelles. L’ignorance et la menace sont les outils des maitres sur leurs esclaves…

    3. République libérale

      Tout administrateur doit œuvrer pour défendre celui qui l’a élu. Que l’on croit au paradis socialiste, ou soit convaincu de la conspiration du grand capital levantin. Mais défendre vis à vis de quoi? Quelle est donc votre liberté d’action « libérale » au sein du RSI? Et si elle n’existe pas, ce dont vous n’auriez aucun mal à nous persuader, pourquoi ne pas chercher une échappatoire? Cette conviction vaut bien un fromage.

    4. La France est avant tout la somme de ses composants qui en déterminent ce qui est bon et juste pour eux.
      Qu’un certain nombre ne s’y retrouve plus et décide d’en changer les règles et le système changera.
      La France n’a de légitimité que celle que lui accordent ses citoyens. La France n’est pas l’état, et réciproquement. Et l’état n’ a d’autre mission que de gérer l’intérêt communs des citoyens.
      Dire je n’y peux rien !!! honte à vous ! c’est l’argument de tous les lâches ou planqués du système pour se justifier. c’est bien pour cette raison que de plus en plus de personnes vont faire en sorte de vous prouver le contraire.
      Avant la Révolution de 1789 il y a eu des jacqueries.
      Autre solution que j’envisage, la délocalisation de mon entreprise à l’étranger et l’utilisation de main d’œuvre étrangère détachée, et ce de préférence dans un pays subventionné par la CEE, c’est à dire par mes impôts. Bin oui, tant qu’à faire !!!
      Cela fera bien sur des emplois en moins en France, donc des cotisations en moins….mais bon, tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se casse.

  6. Votre combat est homérique, vous être un héros des temps modernes. Chaque fois que je vous lis j’admire votre énergie et votre pugnacité. Vous allez gagner !

    1. C’est vrai !

  7. J’espère que vous nous tiendrez au courant de la décision du tribunal du 15 février. Par avancer merci !

  8. Bravo une fois de plus Laurent C.
    Je suis sidéré d’apprendre pour un auteur la si petite part du fruit de son travail qui lui revient (0,7 € par livre) … c’est juste honteux.

    1. Avant cotisations sociales et avant impot sur le revenu…

    2. C’est bien pire encore: l’état gagne plus avec la TVA que l’auteur avec ses droits…

  9. Excellent et ô combien réjouissant.

    C’est une des seules révolte contre l’état qui a lieu au grand jour et qui arrive à lui mettre des baffes juridiques démontrant au passage la perversité de sa bureaucratie. La vidéo de Tébéo est un collector.

  10. Entre la soumission et la résistance, vous avez choisi le bon combat. Bravo.

  11. Bonjour, je lis avec intérêt que les contrats luxembourgeois ont été modifiés, que les assurances espagnoles sont moins chères. Est-il possible d’avoir un document chiffré qui permette de faire une comparaison à l’euro constant de tous les taux de cotisation (maladie, vieillesse, hospitalisation, etc….) , retraite etc de façon à y voir plus clair car pour le moment tout le monde parle de texte,de procédures de ceci de cela (et j’ai assisté à une réunion) mais le plus important , ce sont les chiffres. Que paie-t-on exactement, à quel montant et pour quelles couvertures ? J’ai posé des questions et j’attends les réponses concrètes.
    Sur un salaire brut de salarié, un comptable peu-il apporter sa connaissance pour que nous puissions y voir enfin les gains réels? idem pour un revenu d’indépendant. Et ça , ce sera de la vraie info constructive, percutante et pertinente. Cela servira de canevas d’argumentation quand les gens sont interviewés par les médias, car j’avoue que l’intervention en Bretagne m’a laissé perplexe.

    1. « Je vous ouvrirais volontiers ma comptabilité, relevés ou fiches de payes… mais mon cas est un peu tordu et ne serait pas représentatif. »

      Voilà ce que tout le monde pourrait vous répondre. 90% des indépendants sont soit dans une configuration particulière, soit sont en cours d’incident qui fausse les stats, ou Dieu sait quel autre cas.

      C’est tellement compliqué et ça merde tellement que même un prix Nobel de comptabilité ne pourrait vous sortir une formule de calcul. Ou vous en sortirait trois millions huit cent treize mille cinq cent dix neuf et demi, à vous de choisir celle qui se rapprochera le plus de votre cas. Vous n’aurez PAS de réponse claire à votre question ! Abandonnez cet espoir.

      Dans le business-plan d’un entrepreneur, le risque administratif est désormais supérieur au risque économique. Trouver un client et le satisfaire est la partie la plus facile. Contenter l’administration est plus dangereux.

      Signé : un futur SDF à cause du RSI/URSSAF/FISC 🙁

      1. Je ne veux pas de polémique, mais une fiche de salaire français comprend bien des lignes de cotisations qui correspondent à des taux de cotisations SS, agirc et arrco etc…. Donc je pense qu’une simulation avec un salaire fictif permet de savoir le brut , le net à payer et le montant des charges patronales (ceci fait le salaire global ou complet comme le dit Mr reichmann) e ensuite de ce salaire brut complet, on y adjoint les cotisations obligatoires françaises ( caf, chômage, etc) et on y met le taux de cotisation ou plutôt les montants des assurances européennes et on y enlève la csg, crds etc…., et là on se rend compte du reste à vivre ou salaire net. Idem pour un indépendant, peut-être que certains désaffiliés du rsi depuis au moins 1 an pourraient communiquer le montant des cotisations rsi et autre taxes sociales + le montant de leur mutuelle complémentaire avant leur passage chez les assureurs européens, et indiquer le montant de leur cotisations actuelles de couverture maladie (puisqu’il n’ plus à adhérer à une mutuelle et de cotisation csg, etc.). MERCI.

        1. http://www.dualisdc.fr, le p du http s’est sauvé dans mon post précédent

    2. Si vous voulez connaitre les cotisations appelées des différents régimes sociaux, je vous invite à aller sur mon site Internet : htt://www.dualisdc.fr sur l’onglet régimes sociaux, vous trouverez caisses/caisses les cotisations et les prestations.
      Pour une fiche de paie je pense que l’on doit pouvoir trouver ça sur Internet.
      Pour les primes des assurances privées, c’est plus compliqué, puisque ça va dépendre de votre âge, de votre état de santé, du niveau de prestation, du nombre d’ayant droit, donc pour cela il n’y a qu’une solution : comparer.

  12. 472 libérés : c’est tout le temps le même chiffre que les représentants du RSI donnent. S’il est si dérisoire, pourquoi faire interdire le reportage de M6 et faire de la pub pour leur boîte pourrie ?

    S’il est illégal de s’assurer ailleurs qu’à la SS, pourquoi Lochet n’a-t-il pas annoncé pendant l’émission à notre ami Jean-Michel qu’il allait se retrouver devant un tribunal ?

    En attendant, ma requête en immatriculation de mutuelle devant la CADA devait être examinée par sa commission le 11 décembre 2014 avec sa réponse sous 15 jours/un mois. Deux mois après, toujours rien.

    La peur change de camp. Le combat continue.

    1. J’étais dans le même cas que vous au sujet d’une demande lauprès de la CADA faisant suite au refus du conseil supérieur de la mutualité de communiquer les attestations d’immatriculation de l’Urssaf local et de ma caisse de retraite prof carcdsf .Reponse de la CADA : la secrétaire generale du CSMutualitė a informé la CADA que les documents solllicités n’existent pas, les organismes concernés n’ayant pas le statut de mutuelles. La CADA déclare donc la demande sans objet. Le mensonge d’état continue !!

  13. Chapeau bas.

  14. Peut-être que la question a déjà été posée dans un autre épisode mais je me demande pourquoi seule les assurances ou mutuelles étrangères peuvent faire office de régime de sécurité sociale pour les libérés, ou autrement dit pourquoi les géants mutualistes français n’ont ils pas encore proposé de contrats d’assurance maladie au premier euro ?

    1. Ces entreprises genre AXA etc… bénéficient de protections de relations et d’avantages accordés par l’Etat français. Offrir de tels contrats, ce serait cracher dans la soupe. Par ailleurs ces entreprises sont en relation avec les URSAFF etc… auxquels ils payent déjà des quotisations. Quand on vit parmi les cobras, on évite de les agiter… Je pense que la raison principale est celle ci.

      1. Oui il me semble que Laurent a abordé le sujet dans un autre épisode pas axa mais allianz

    2. ces contrats existent en France, mais ne peuvent couvrir un résident dans son propre pays. Dit autrement, un Français à l’étranger même si toujours assujetti à la SS pourra en bénéficier, par contre il ne pourra plus en bénéficier lors de son retour sur le territoire, idem pour un étranger, il sera couvert au 1° euro en France mais ne pourra pas en bénéficier dans son pays d’origine. De la à dire que tous les pays protègent leur système de protection sociale, il n’y a qu’un pas.
      Pour rappel AXA à la fin des années 1990 (96 ou 97) a tenter de se subsister à la SS (de manière détournée certes) mais n’a pas pu au final avoir gain de cause. il doit être possible en fouillant sur Internet de trouver des articles de presse de l’époque

  15.  » Ne pas diffuser , directem …..aux Etats Unis … » cet avertissement je l’ ai vu pour d’ autres types d ‘opérations d’ appels financiers publics tel OPV, AC -elle est probablement obligatoire ?

  16. « la Nation « garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. »

    Voilà qui fleure bon l’Union Soviétique… Même les loisirs…

  17. Personnellement je ne suis pas prêt à prendre le risque de quitter la sécu et prendre des risques sans être sûr que je ne suis pas dans l’illégalité.

  18. Bonjour,

    Je viens de commander deux livres ! je crois que c’est le début d’une forme de révolution passionnante!
    Merci M. Laurent C!!!

    Merci M Claude Reichman : à la réunion privée des Libérés de la Sécu – Paris – 25/01/2015 – YouTubehttps://m.youtube.com/watch?v=KUxl4moBsfg

  19. DROIT DE REPONSE – J’ai été surpris et choqué d’apprendre que l’article « l’Eurocreep ou la gouvernance européenne en creux de la Sécurité sociale » publié dans la revue « Regard » de l’EN3S, avait été présentée par vous comme un article de soutien à l’idée que l’affiliation au RSI des travailleurs indépendants ne serait pas obligatoire.
    Surpris d’abord parce que l’article en question ne traite pas spécifiquement de ce sujet, choqué surtout parce qu’en la matière il explique exactement le contraire (p.35,3°): depuis la jurisprudence « Poucet et Pistre » de 1993, en effet, la Cour de justice de l’Union européenne a explicitement sorti du cadre de la concurrence les régimes de protection sociale obligatoire. Elle l’a d’ailleurs confirmé dans plusieurs arrêts postérieurs, notamment l’arrêt « Garcia » de mars 1996 où la Cour va jusqu’à expliciter : « les régimes de sécurité sociale qui (…) sont fondés sur le principe de solidarité exigent que l’affiliation à ces régimes soit obligatoire, afin de garantir l’application du principe de solidarité ainsi que l’équilibre financier ».
    Les régimes de Sécurité sociale ainsi définis, comme la Sécurité sociale obligatoire des travailleurs indépendants, n’entrent donc pas dans le champ de la concurrence européenne. Il n’est pas possible de s’en désaffilier comme d’une assurance privée, pour aller chercher une offre jugée plus intéressante ailleurs.
    Pour information, un récent rapport du Sénat refait le point sur la campagne mensongère menée actuellement contre le RSI (http://www.senat.fr/rap/r13-597/r13-5971.pdf , p.41 et suivantes) : les rapporteurs y rappellent que « Les assurés [qui refusent de payer leurs cotisations obligatoires] encourent des sanctions pénales, des sanctions pour travail dissimulé, une exclusion de la commande publique, sans évoquer les conséquences sur leurs droits sociaux. Des sanctions sont également prévues par le code de la sécurité sociale pour l’incitation à ne pas se soumettre aux obligations légales d’affiliation et de paiement des cotisations mais aussi pour le fait de proposer des prestations d’assurance à un assuré non à jour de ses cotisations. ». La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a d’ailleurs durci les sanctions pénales pour ce type d’incitation.
    Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre : il n’y a ici de débat juridique que dans votre tête, et les risques sont bien sur pour ceux qui vous suivent…

    1. M. FILHON

      Vous avez oublié de vous presenter.

      La Sécurité sociale, une bonne affaire économique ; article sur le monde.fr

      par Guillaume FILHON, Délégué permanent de la représentation auprès de l’Union européenne des institutions françaises de Sécurité sociale
      22.01.12

      1. J’ai mis mon nom et mon prénom bien en vue lors de l’inscription, « Armellina », je me présente clairement comme l’auteur de l’article que vous détournez, et je ne suis plus depuis plusieurs années le délégué que vous annoncez… Encore une approximation blâmable.

        Mais merci de rappeler que mes fonctions précédentes me permettent de parler avec un certaine autorité de ces sujets.

        L’autre texte que vous citez, « Armellina » démontre que la Sécurité sociale française est moins chère sur le plan macroéconomique que les assurances privées, de type américain ; ce ne sont pas les institutions françaises de Sécurité sociale qui le disent, voyez par exemple :

        – le classement des systèmes de santé par l’organisation mondiale de la santé : la France arrive première ; http://www.who.int/healthinfo/paper30.pdf
        – le coût global des systèmes de santé par la banque mondiale : la Sécu est deux fois moins chère que les assurances aux Etats-Unis ; http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/SH.XPD.TOTL.ZS
        – quand aux fonds de pensions, je laisse la London School of Economics et le Fond Monétaire International vous expliquer qu’ils sont loin d’être la panacée ; http://www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2000/wp00139.pdf

        Sur le plan microéconomique, on ne peut pas avoir une vraie protection sociale et ne pas la payer, ce n’est pas possible : Une machine à IRM coûte en gros 800000 euros, une transplantation rénale à peu près 80000 plus 20000 par an, un cancer du poumon dans les 27000 euros par an ; une appendicite c’est 6200 € ; une retraite moyenne çà fait dans les 300000 € . Les américains arrivent à la retraite pour découvrir qu’ils auront une retraite inférieure à notre minimum : http://www.bbc.com/news/business-30592942

        Lorsqu’on devient vieux, lorsqu’on est malade, lorsqu’on est faible, on est content d’appartenir à une nation sociale avancée… Vous verrez…

        « Entre le faible et le fort, entre le riche et le pauvre, c’est la liberté qui opprime, et c’est la loi qui affranchit » (Lacordaire).

        1. Merci de l’immense honneur que vous nous faites de votre présence parmis nous et de l’intérêt porté par M Bruno Le maire, le deputé du Vaucluse et les 109 autres deputes qui ont signé pour une mission parlementaire concernant le RSI et ses nombreux dysfonctionnements!

          C est bien la preuve que le mouvement des libérés a reussi à ouvrir le débat, élargir le champs de conscience de ceux qui subissent ce systeme !

          Je ne peux pas perdre mon temps à vous rappeler les chiffres catastrophiques de l’économie Francaise dans son ensemble,de ses dettes et de l’impact de la mauvaise gestion par nos politiques de ce beau Pays!

          Il n y a visiblement que vous pour croire que la securite sociale Francaise est la meilleure, tant elle est copiée par le reste du monde.

          Je ne peux pas non plus perdre mon temps à vous expliquer le phénomène de dilution de la responsabilité qui conduit inexorablement à contribuer chaque jour un peu plus au trou de la secu !

          Mais j’ose espérer qu’avec votre experience vous allez pouvoir nous éclairer sur les autres reformes nécessaire au remplacement urgent de cette pyramide de Ponzi!

          C’est madame Parisot Laurence qui disait sur twitter  » La revolution arrive…!!!@EricRocheblave :Le RSI est sans existence legale…le RSI c est un chapitre inedit d un roman de Kafka…L’embleme des apories Francaises!

        2. Allons Amellina, l’attaque ad hominem ça défoule mais ça avance pas beaucoup.
          Mais j’aimerais bien M. Filhon, s’il-vous-plaît et si possible, des sources un peu plus récentes pour étayer votre propos.
          Parce que bon, le classement des systèmes de santé s’appuie sur des références qui ont à peu près 15 ans et l’article de la London school of economics est tout aussi vieux. J’ai du mal à croire que la situation économique ou même démographique sont les mêmes qu’il y a 15 ans.
          En outre vous tenez absolument à opposer France et Etats-unis, mais ici je vois surtout passer des comparaisons intra Europe. Pourquoi ne pas rester en Europe pour les comparaisons ?
          Peut-être parce que la France est alors 2e derrière les Pays-Bas en termes de dépenses de santé (en 2012) d’après les données de la Banque Mondiale que vous citez ?

          Je n’ai pas de citations très chics à vous proposer pour conclure mon message, mais j’espère que ça ne vous arrêtera pas.

          1. Je suis dans la meme attente que vous et j aimerais vraiment obtenir des arguments constructifs, autre que d’arguer que les lois communautaires sont mal interprétées ou d’agiter comme toujours le drapeau rouge en se référant au modele Américain !

            Si vous voulez une démonstration d attaque personnelle lisez l’article publié sur le monde dont je donne le titre (commentaire plus haut).

            M Jacques Garello (Professeur Émérite à l’université Aix-Marseille et administrateur du Think-Thank de l’IREF Europe) apporte une vision critique de la Tva Sociale et invite à la réflexion, et c’est le même Filhon qui le taxe de menteur, proférant des arguments fallacieux!

            Il est malheureusement impossible de débattre, dans la mesure ou ces personnes sont bien souvent payés à arroser les plantes du ministère. Je vous rappelle qu’ils sont supposés être expert de la protection sociale.
            Vous verrez que la plupart malheureusement des gens qui ont intérêt à ce que le système reste tel qu’il est..c est ceux qui précisément vivent des nombreux abus !

            En revanche, ce qui serait intéressant, c’est d’avoir des retours d’expériences d’hommes et de femmes qui ont travaillé pour le système dans sa globalité qui ont été écoeuré par les nombreux problèmes rencontrés au cours de leur parcours et particulièrement le non sens du système de protection sociale à la Française.

            …. A suivre…

            1. Pour ceux qui veulent s’informer :

              http://fr.irefeurope.org

              « Institut européen de recherche militant pour la liberté économique et la concurrence fiscale
              L’IREF est un « think tank » européen fondé en 2002 par des membres de la société civile issus de milieux académiques et professionnels dans le but de développer la recherche indépendante sur des sujets économiques et fiscaux. L’institut est indépendant de tout parti ou organisation politique. Il refuse le financement public.
              L’IREF publie des études, des rapports, des livres ainsi qu’une Newsletter bimensuelle diffusée uniquement sur internet. Ses publications traitent de thèmes variés comme par exemple : la fiscalité française et mondiale, les droits de propriété, la mondialisation et le libre-échange, les politiques publiques, les retraites, la santé et l’écologie.
              Conscients que la prospérité économique n’existe que dans un monde économique libre avec une fiscalité réduite et neutre, les membres de l’IREF œuvrent à la réduction du poids de l’Etat et des prélèvements obligatoires. Originaires de différents pays, leur approche scientifique est comparative et prend toute sa valeur dans le contexte de la mondialisation »…

              Je ne travaille pas pour eux, mais j’apprécie leur démarche scientifique et là vous serez susceptible d’obtenir plus d’informations…Ce sont des personnalités issues de la société civile, on en manque cruellement dans le monde politique actuel qui préfère l’entre soi et méprise l’intérêt général.

            2. « Amellina », le ton apoplectique de vos réponses témoigne d’un état d’esprit qui permet difficilement la démonstration du propos initial, à savoir la possibilité supposée de placer la sécurité sociale dans le champs concurrentiel communautaire. La réponse apportée est claire. La jurisprudence est limpide… Et je ne sais pas quoi répondre au reste de vos propos, tant ils me paraissent déraisonnables… Lisez, en effet, calmez-vous, et faites vous une opinion respectueuse des gens qui ne pensent pas comme vous.

              « Ypo Cohlo », pour répondre à vos interrogations légitimes, il y a des classements plus récents, mais moins fouillés, comme par exemple celui-ci, qui date de 2014, et est relayé par Bloomberg qu’on ne peut taxer de communisme ; la France est toujours très bien classée (2° européenne, derrière l’Italie, et 8° mondiale) : http://www.bloomberg.com/visual-data/best-and-worst//most-efficient-health-care-2014-countries .

              Sur la comparaison des coûts en parité de pouvoir d’achat, voyez l’étude de l’OCDE ici : http://www.oecd.org/fr/eco/croissance/49653347.pdf et notamment le graphique page 4 : vous verrez que non seulement la France n’est pas la deuxième plus chère d’Europe (l’Irlande est plus chère par exemple, mais aussi le Luxembourg, l’Autriche…), mais surtout que les pays d’Europe occidentale se tiennent dans un mouchoir de poche, alors que la France présente un rapport coût/efficacité supérieur à la médiane des pays concerné (le meilleur étant le Japon, le plus mauvais… Les Etats-Unis). Les dépenses en point de PIB sont relativement élevées en France (0,3% de plus qu’en Allemagne : http://www.oecd.org/fr/els/systemes-sante/Note-Information-FRANCE-2014.pdf ) notamment parce que l’on a davantage recours aux médicaments et soins formels qu’ailleurs (9 consultations médicales sur 10 aboutissent à une ordonnance en France, soit 30 à 70% de plus que chez nos voisins européens), ce qui n’a pas grand chose à voir avec les frais de fonctionnement de la Sécurité sociale en tant qu’institution.

              Enfin, s’agissant de la pensée portée par les écoles d’économie, elle présente l’avantage de rester longtemps d’actualité… l’économiste de l’école autrichienne Hayek, par exemple, qui prône le marché libre toujours et partout (avec les résultats que l’on voit actuellement dans le monde), est né en 1899. Et il est toujours célébré sur ce site.

              1. Si comme moi vous êtes convaincu que le systeme Français doit être réformé en urgence…
                Et pour les plus curieux d’entre vous si vous appreciez les etudes comparatives :

                Faites vous avis en lisant l’étude comparative des régimes d’assurance maladie de 4 pays : France, Allemagne, Pays Bas et la Suisse : (On est très loin du discours FilhonOuioui…) Bonne lecture!

                http://fr.irefeurope.org/Reformer-et-ameliorer-le-systeme-de-Sante-grace-au-prive-et-a-la-concurrence,a2586

                1. « Amellina ». Vous avez raison : A vous l’IREF, à moi l’OCDE, la Banque Mondiale, l’OMS, l’Institut Bloomberg, le FMI, la LSE, et autres institutions « Filhonouioui », comme vous dites… A bon entendeur…

                2. … Et la Cour de Justice de l’Union, bien entendu…

                  1. Fascinant, je vais consulter soigneusement l’ensemble merci.
                    Et je m’adresse aux deux parties hein, je cherchais plus de sources, tout simplement.

                  2. David contre Goliath….oulalala….

                    Monsieur Filhon plus sérieusement que pensez vous de la Flat Tax ?

                    J’aimerais bien connaître votre avis .

                    D’avance Merci…

  20. j’ai pris connaissance des conditions générales du contrat au 1° euros AMARIZ
    http://www.amariz.fr/wp-content/uploads/2014/02/CONDITIONS-GENERALES-AMARIZ-SANTE.pdf
    Comme je l’ai lu par ailleurs, le contrat est bien durée viagère (Obligatoire pour tous les contrats santé commercialisé en France : loi Evin).
    Mais attention, il s’agit d’un contrat groupe à adhésion facultative, ça signifie que le souscripteur du contrat est AMARIZ LIMITED et les assureurs : Schetland e.V. et certains assureurs de Lloyd’s (lesquels?) de Londres.
    ça signifie que annuellement le contrat entre l'(es) assureurs et le souscripteur peut être remis en cause : résiliation, augmentation de la prime si la sinistralité, par exemple n’est pas bonne.
    Les adhérents au contrat seront informés mais ne pourront pas contester.
    Ce type de contrat est très courant en France et ne pose pas de problème particulier (enfin presque) car en général l’association (le souscripteur) cherche un autre assureur pour couvrir le risque.
    Dans ce cas le problème est différent, si AMARIZ venait à ne pas trouver de nouvel assureur (Théoriquement, on ne peut pas assurer au 1° euro un résidant dans son propre pays) les adhérents (assurés) devraient se tourner vers la France pour trouver un nouvel assureur et pour être couvert par une mutuelle santé en France, il faut être affilié à un régime social de base (SS; RSI; MSA; régimes spéciaux)
    De plus ce contrat mélange joyeusement (peut-être un problème de traduction) l’assureur, le souscripteur et l’adhérent.
    l’adhérent ne peut pas résilier le contrat, il peut résilier son adhésion, etc…
    Comme je ne sais pas quelles sont les informations personnelles visibles, je précise que je suis courtier spécialisé en assurance de personnes. dans un autre commentaire, j’ai mis l’adresse de mon site Internet. et je ne suis pas là pour faire de la publicité et vendre mes produits. il s’avère que je fais des formations et que dernièrement plusieurs de mes stagiaires m’ont interpellé au sujet de la Sécu et de sa désaffiliation. intrigué, j’ai fait des recherche sur Internet et je suis arrivé sur ce site.

  21. bonjour, avez vous des nouvelles sur les assurances vies avec la mensualisation du ticket d’entré? merci.

    1. Qu’appelez vous Ticket d’entrée mensualisé? en général on appelle ticket d’entrée la somme nécessaire pour souscrire au contrat. Par exemple : sur certain contrat d’assurance vie, il est nécessaire de déposer une somme de 30 000€ pour pouvoir l’ouvrir.

      1. en effet je parle bien de la somme nécessaire à l’ouverture du contrat.

        1. je ne sais pas si ma réponse va vous satisfaire, car c’est très variable.
          Si vous souscrivez un contrat retraite (assurance vie) avec la possibilité de sortir en rente ou en capital, vous trouverez des contrats à partir de 60€/mois en prime périodique l’idée est de se constituer un capital sur du long terme pour compléter ses revenus à l’âge de la retraite.
          Dans le cas d’épargne, en général pour l’ouverture il faut compter 1000€; ensuite vous êtes libre de faire des versements complémentaires (appelés versements libres) ou des versements périodiques réguliers (appelés versements programmés). ce type de contrat est plus flexible.
          En fait, tout dépend de vos objectifs et de vos capacités financières. dans tous les cas, je vous recommande de réaliser une étude sociale et patrimoniale et de comparer les différents produits. Les frais et de gestion d’entrée diffèrent d’un contrat à l’autre.

        2. Mais je crains que nous sortions de l’objet de ce blog et que le médiateur apprécie peu.
          Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez me contacter via mon site internet :
          http://www.dualisdc.fr/contact.php#section1

          1. merci pour les précisions, je vais vous répondre sur votre site merci.

  22. Bonjour,

    Qui peut nous apporter des nouvelles de l’audience prévue hier à Limoges ? Qu’en est-il réellement ressorti ?
    Merci

    1. Pas de renvoi c est deja cela de pris. Mis en delibérer au 23 mars. C est pas comme dans les films americains où le jugement tombe immediatement

      1. Bon, et du fait d’être mis en délibéré, est-ce de bonne augure, ou cela cache-t-il une gêne, une forme de pression ou de lobbying sur le tribunal quant à la décision des juges? Et Je pense qu’il y aura appel de toute façon de cette décision, non ?

        1. c est toujours comme cela au TASS. Ils mettent les décisions en délibéré. Jamais de jugement en direct.

  23. Bonjour ! Je ne c’est pas vous mais je n’arrive pas a avoir une réponse concernant l’audience du 16 février en cassation pour le RSI donc si informé n’hésitez a me partager un compte rendu merci à tous a bientôt !!

  24. Concernant la retraite, il est tout a fait possible de souscrire un contrat retraite en France dont les cotisations sont déductibles du revenus imposables, c’est le PERP avec une sortie en rentes, ce qui est une mesure de précaution concernant la retraite puisqu’au demeurant on ne connait pas son espérance de vie, et pour la sortie en capital, l’assurance vie est parfaitement adaptée, de plus celle-ci ayant une fiscalité avantageuse en sortie, la solution PERP + Assurance vie est une bonne réponse au besoin retraite.
    Il y a un domaine de la protection sociale qui n’est guère soulevé et qui pourtant est essentiel, c’est la prévoyance (Arrêt de travail, Invalidité et décès), or sortir d’un régime de base, c’est également se priver de cette protection.
    Et, si je puis me permettre une recommandation, avant de prendre une telle décision, vérifiez auprès d’un assureur que vous êtes assurable.
    Un contrat de prévoyance toutes causes est toujours assorti d’une sélection médicale plus ou moins contraignante en fonction des capitaux constitutifs assurés. Cette remarque est aussi valable pour un contrat individuel facultatif.

    1. @Didier : sachez que les professions libérales (hors médical) n’ont strictement AUCUNE prévoyance en cas d’arret maladie ou d’hospitalisation dans leur régime de base (RSI).
      Dans mon cas, si je suis malade 1 an, je ne serai pas payé pendant un an, et pire, je devrais continuer à cotiser au RSI pour n’avoir strictement rien en retour en indemnité journaliere. Bref, en quittant le régime de base, les libéraux ne se privent d’aucune protection. Au contraire, les économies leur permettent de souscrire une VRAIE prévoyance.

      1. C’est plus compliqué que ça, en fait tout dépend de votre régime professionnel (j’aurai du l’exprimer ainsi au lieu de régime de base), pour les commerçants/artisans, il y a une prise en charge de la RSI en arrêt de travail, invalidité et décès.
        Pour la Cipav il n’y a rien en Arrêt de travail, par contre en Invalidité et décès, il y a des prestations plus ou moins élevés en fonction de la classe de cotisation, j’admets que c’est très loin d’apporter satisfaction mais ça existe.
        la CNBF apporte une couverture plus complète aux avocats, etc… je ne vais pas passer en revue tous les régimes professionnels car chacun a ses spécificités.
        Une certitude cependant, il n’y a aucune sélection médicale à l’entrée. De part mon métier, j’ai eu suffisamment de clients mécontents de ne pas pouvoir s’assurer ou d’avoir des surprimes pour me permettre de dire simplement, avant de prendre une décision, faites une demande d’adhésion auprès de l’organisme de votre choix, passez la sélection médicale et ensuite faites votre choix

  25. « Heureusement, il subsiste encore quelques bons contrats autour de 8.000 à 10.000 euros et certains courtiers spécialisés tentent de négocier la possibilité de mensualiser le ticket d’entrée sur une période plus longue, ce qui serait l’idéal. »

    Bonjour Laurent C., je lis vos aventures avec envie et continue de m’informer plus chaque jour au sujet de ma future libération. Une question cependant : avez-vous du nouveau concernant ce fameux « ticket d’entrée » nécessaire pour souscrire une assurance vie Luxembourgeoise?

    Merci encore!

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