Pourquoi l’État français encourage la consommation de pétrole

Publié Par Auteur invité, le dans Énergie et matières premières

Carburant Laurence Vagner (Creative Commons)Le point est ici de souligner que l’État a un intérêt propre, et qu’il agit plus souvent qu’on ne le pense en fonction de celui-ci. Même si cela le pousse à encourager la pollution.

Malgré la volonté politique de mettre en place des politiques incitatives dans le sens de la transition énergétique, l’État verse plus de six milliards d’euros par an en subventions à la consommation d’énergies fossiles. Les exemples sont très nombreux : 3,5 Mds€ d’exonérations de taxe intérieure sur l’énergie pour l’aviation ; 1 milliard pour le taux réduit pour le fioul utilisé comme carburant, 300 millions d’euros pour le remboursement partiel de la taxe intérieure sur l’énergie aux transporteurs routiers ; 196 millions pour la défiscalisation partielle des agro-carburants1. Ces subventions prennent la forme d’exonération de taxe ou de TVA réduite, ce qui est sans doute difficile à comprendre pour quiconque est préoccupé de l’impact carbone des activités économiques de notre pays. Et comment ne pas soupçonner la puissance publique de népotisme en la matière, étant donné que ce sont très souvent les secteurs et les entreprises qui disposent de relais solides au sein du pouvoir qui profitent de ce protectionnisme exclusif.

En effet, ces exonérations se font généralement au détriment des TPE/PME et à la faveur des grands groupes, ce qui crée une inégalité « de droit » entre les différents acteurs d’un même marché, ce qui est très problématique quand l’État-Moderne se donne comme mission de veiller à la concurrence.

Les défiscalisations représentent un intérêt pour l’État : le maintien d’emplois à court terme, ce qui fige la situation sur de nombreux marchés qui sont voués à décliner. Ces firmes profiteront d’un avantage réel sur leurs concurrentes étant donné que les règles de la concurrence deviennent ainsi un spectre à géométrie variable.

Le cas de la subvention paraît évident, mais comment l’outil fiscal au travers des taxes peut-il finalement encourager la pollution ? Il faut s’appesantir sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), quatrième contributeur au budget de l’État français, à hauteur de 13,7% (2011). Certains économistes considèrent que la transition écologique sera stimulée par des mécanismes de marché lorsque le rendement des produits polluants deviendra inférieur au rendement des produits à impact écologique nul ou positif. Cela équivaut à dire qu’une hausse du prix du baril est souhaitable à moyen terme pour l’écologie. Et pourtant l’État y serait perdant, à court terme du moins.

essence hollnade rené le honzecDepuis 1981, l’on distingue deux tendances inversement corrélées entre prix du baril et recettes de la TIPP. La tendance entre 1981 et 2000 est à une baisse importante du cours de pétrole en termes nominaux, qui passe de 85$ le baril en 1981 à 34$ en 2000. Même si en termes réels la baisse est moins impressionnante, étant donné que l’euthanasie de l’inflation à partir de 1983 rend plus spectaculaire la chute du pétrole, elle demeure néanmoins substantielle. La période 1986-2001 est une période où les recettes fiscales de la TIPP sont en constante augmentation, passant de 14 milliards d’euros en 1986 à 25,4 Mds euros en 2000. Les taux de change sont ici négligés puisque seules les trend comptent. À l’inverse, la période qui commence en 2001 est marquée par une hausse substantielle du baril, en termes nominaux comme en termes réels puisque l’inflation a été gommée par rapport à la période précédente. L’on passe ainsi de 23$/baril à 95$/baril en 2011. Sur la même période, les recettes de la TIPP passent de 23,4 Mds€ en 2001 à 14 Mds€ en 2011. Mise en relation avec le prix du baril, la courbe des recettes de la TIPP donne une superbe courbe de Laffer à l’allure presque parfaite.

L’exemple de la TIPP flottante est encore plus éloquent. Mise en place en 2000, elle était fondée sur le mécanisme suivant : réduction de la TIPP lorsqu’il y a hausse du baril, augmentation de la TIPP lorsqu’il y a baisse du baril, de sorte à lisser les prix. Mais pour que le système fonctionne, il faut que les périodes de hausse soient compensées par les périodes de baisse. Nous venons de voir que la hausse du baril provoque une baisse des recettes fiscales liées à la TIPP. Donc la TIPP flottante impliquait que l’État renonce à une part de ses recettes fiscales lorsqu’il n’y a pas compensation. Dès 2002, la TIPP flottante était abandonnée…

À lire aussi : Selon Margerie, Total va fermer des raffineries à cause des politiques « vertes »

  1. « Stop aux subventions à la pollution », 2012, Fondation Nicolas Hulot.
  1. En quoi taxer lourdement un produit, mais juste un peu moins qu’avant, est-il inciter ?

    Selon quel critère le CO2 serait-il une pollution ?

    Pourquoi l’absence de mention du malus CO2, qui est encore une autre taxe sur le carburant ?

    Comment affirmer que l’État est favorable au pétrole ? http://www.contrepoints.org/2013/06/03/126532-selon-margerie-pdg-total-va-fermer-des-raffineries-a-cause-des-politiques-vertes

  2. je n’ai pas tout lu , le début m’a donné mal au crane .
    comment appeler subvention , moins de fiscalité sur un produit permettant après passage dans l’outil industriel des tonnes , des méga tonnes de pognon , largement plus que les quelques milliards de dégrèvement fiscaux.

  3. Donnez moi 100 euros et je vous subventionne de 30 quand vous voulez…

    A la rigueur on pourrait dire que l’état incite à une « mauvaise » consommation d’énergie ou gaspille lui même de l’énergie…pour le reste….

    http://www.bit.ly/11PFUOt

    S’il vous plait…toute chose égale par ailleurs , soit ,sauf une révolution technologique, les verts doivent admettre que moins d’énergie fossile c’est moins de richesse… la volonté d’ailleurs d’introduire un nouvel indice de richesse incluant le « bonheur » n’est pas innocent… On peut m^me ajouter qu’il suffirait alors aux verts d’arrêter de prédire des catastrophes pour que le pays soit plus richeureux…

    1. la question ne se pose pas en terme de type d’énergie mais en nombre de personnes nécessaires pour produire un mégawatt et compenser son impact écologique si il y a lieu . plus il y a de gens sur l’énergie moins il y a en aura pour exploiter cette énergie et donc adieu a la croissance, bienvenue à la misère

      1. oui..mais c’était implicite, car une personne employée peut être rendue évaluée en terme énergétique..autre façon de voir l’énergie utile tirée d’une source d’énergie primaire..

        1. et vous remarquez le « utile »…qui fait que par exemple l’énergie électrique intermittente pour être rendue « utile  » demande de l’énergie…

  4. « […] exonérations de taxe intérieure sur l’énergie pour l’aviation […] taux réduit pour le fioul utilisé comme carburant, […] remboursement partiel de la taxe intérieure sur l’énergie aux transporteurs routiers [….] défiscalisation partielle des agro-carburants. »

    Et vous proposez quoi comme énergie alternative non polluante pour faire voler des avions ou rouler des camions?

    1. Apparemment, on a les pieds largement au dessus du sol à « Sciences Po ». Je me demande comment on peut se réclamer du libéralisme dans ce genre d’école de toutes manières.

      Quant à la réflexion (ou plutôt l’absence de réflexion) sur l’économie, ça laisse rêveur.

  5. L’état ne subventionne pas : il est obligé de lever le pieds sur la fiscalité pour protéger certains secteurs de la concurrence internationale. (Les avions font le plein la où c’est le moins cher). A part ça, les taxes sur l’énergie et le pétrole en particulier sont une catastrophe pour l’économie, car d’une part toutes les ressources énergétiques sont alignés en prix sur le pétrole et tous les échanges économiques basés sur le déplacement et le transport de biens ou de personnes (c’est à dire TOUS les échanges économiques) sont rendus plus difficiles car plus coûteux.

    Et cela devient ridicule : mon smartphone fabriqué en Chine avec des composants venant du monde entier coûte moins cher qu’un aller-retour à 200 km de chez moi (avec péage autoroutier) pour visiter ma famille. Aller travailler coûte de plus en plus cher à cause du déplacement, de même qu’aller faire des courses (vive la vente sur Internet).

    Comment Contrepoints peut-il publier des articles d’une telle bêtise et d’une telle mauvaise foi ?

    1. c’est le moins que l’on puisse dire mais ,dans un monde où économiser l’énergie est une bonne chose et où un président pense souhaitable de diminuer notre consommation d’énergie par deux, quoi de plus normal?

      Le vert est dans le fruit…

      1. Je me demandais quelles étaient les soit-disant subventions à l’industrie pétrolière dont les trolls verts viennent régulièrement faire l’écho ici. Maintenant je sais : quand l’état essaie de compenser les dégâts qu’il provoque, il est accusé de favoriser les lobbys.

        C’est pas faux sur le fond, mais il y est obligé par manque de libéralisme, car incapable d’aborder les réalités économiques sous un autre angle que le capitalisme de connivence, héritage de notre passé colonial qui reste le fondement de notre économie – et le malheur de la France qui n’a pas eu à s’adapter après la seconde guerre mondiale.

        Sarko a fait une énorme bêtise avec la politique européenne et l’Otan. Il fallait d’abord réformer l’économie française avant de casser son indépendance politique.

        1. Quel rapport avec l’OTAN?

  6. C’est simple: l’État taxe tout ce qui bouge et crée ensuite des exceptions pour lutter contre les effets pervers des taxes. Pour le pétrole comme pour le reste. Quant à avantager les grandes entreprises, cela fait partie du capitalisme de connivence. Là encore, c’est le pétrole est une excuse, il y a aussi le CICE et bien d’autres dispositions.

    1. « Tout ce qui bouge » est le terme adéquat en la matière !

      Revenons en à une simple logique économique : l’état à besoin de prélever un impôt et taxe les revenus d’activité des entreprises ou des particuliers, ou les produits de « confort » qu’ils peuvent se payer grâce à leurs revenus. Ca ne fait pas plaisir, mais il faut bien prélever le minimum nécessaire pour les tâches régaliennes de l’état.

      En taxant l’énergie, on taxe à mort toute activité avant même qu’elle n’ait généré la moindre valeur (et le besoin de base des citoyens pour se chauffer ou aller travailler). Et on s’étonne que l’économie soit inefficace et que l’état peine à engranger l’impôt. Comparez avec le coût de l’énergie aux EU.

      En France on n’a pas de pétrole mais en plus on a des idées…

      Cherchez l’erreur …

  7. et tiens
    http://www.telegraph.co.uk/earth/energy/solarpower/11242069/Solar-farms-will-still-need-subsidies-far-beyond-2020-industry-admits.html

    tout est dans le titre….

    alors un article …pourquoi le gouvernement subventionne-t- les intermittents????

    Car dans ce cas la question du pourquoi se pose vraiment…

  8. Comme les autres commentateurs ci-dessus : si cet article est écrit par le secrétaire général de Think Libéral Sciences Po, éh bien, on n’est pas sorti de l’auberge, car dans ce cas, il y a malentendu fondamental à Sciences Po sur ce qu’est le libéralisme.

  9. Mathilde de St Amour

    Ben j’ai trouvé l’article intéressant moi!
    Je n’ai pas tout compris, notamment sur l’intérêt pour l’état.
    Après l’article est court et le sujet mérite autant qu’un autre qu’on s’y penche…sans tomber dans le puits…

    1. Qu’un libéral revendiqué associe subventions et diminution de la fiscalité ne vous choque pas ?

      Parce que personnellement : les bras m’en tombent …

  10. J’adore la  » novlangue  » baisser une taxe devient une subvention maintenant !
    En d’autre terme , je te redonnes de ce que je t’ai volé avant , ça s’appelle un cadeau .
    A qui doit on baiser les pieds en guise de remerciements ?
    Mr Harbor , restez bien au chaud à Sciences Po et ne vous mêlez surtout pas de libéralisme .

    1. Oui ! Le gaz oil est moins cher parce qu’il est subventionné… c’est un mankagagner pour l’état.

      On dit Merci qui ?

    2. Sciences Po, cela formate sec ❗

  11. Pourquoi l’État français encourage la consommation de pétrole

    Mais pourquoi les moulins à vent sont-ils subventionnés ❓

    Pendant que vous y êtes interdisez l’énergie. :mrgreen:

    Pour commencer à vous suivre : plus de subventions à droite ou à gauche ou je ne sais ou. Laisser faire et supprimez les niches diverses et variées. Puis lâchez la bride aux entrepreneurs (pris dans un immonde carcan).

    A ces conditions, votre discours commencera à avoir un sens. 😉

  12. « Subvention » (alors qu’il s’agit de moindre taxation), « produits polluants » (comme si brûler le bois ne polluait pas 10x plus), « impact écologique », bref l’auteur nous sert tous les poncifs les plus vaseux de la propagande escrolo.
    Et c’est un « libéral » de chez science pot ! On ose à peine imaginer le niveau de lobotomisation des anti-libéraux (càd l’immense majorité) produits par cette officine.

  13. Franchement ?

    Je serai curieux de lire un article du Secrétaire Générale du « Think Communiste Science Po ».

    Parce que là, les bras m’en tombent … Confondre (au sens premier) subventions et diminution de la fiscalité quand on est libéral, c’est quand même fort de café …

  14. Il a eu son pearl Harbor….Je sors je sors

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