La lettre de Bruxelles que Hollande ne voulait pas que vous lisiez

Publié Par Thibault Doidy de Kerguelen, le dans Économie générale, Fiscalité

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Jyrki Katainen CC Flickr European Parliament

Le Commissaire européen Jyrki Katainen

 

La commission de Bruxelles a adressé une lettre d’injonction au ministre français des finances concernant le projet de budget 2015. Le gouvernement ne souhaitait pas que cette lettre soit rendue publique. À la lecture, on peut comprendre pourquoi. Le ton et les arguments utilisés sont ceux d’un suzerain à son vassal, ou d’un parrain à son affidé, selon votre système référentiel. En tous cas ceux qui continuent de dire que Bruxelles n’exerce aucun contrôle sur le budget des États et que le parlement a toute souveraineté sur son élaboration sont mis à mal. Il s’agit bien d’un rappel de non respect de ses engagements et une mise à l’amende est bel et bien évoquée.

Le texte d’origine de la lettre de la Commission

Vous en avez marre des traductions partielles (et… partiales) ? Voici donc le texte originel. Vous remarquerez que l’influence de la France au sein des instances européennes et devenu tellement insignifiante que, bien que statutairement le français soit toujours une des langues officielles, c’est en anglais que le vice Président de la Commission tance le gouvernement français.

 


« Dear Minister,

First and foremost, I would like to thank you for the submission of France’s Draft Budgetary Plan (DBP) for 2015, which we received on 15 October.

Based on the submission by France, the DBP itself does not plan to bring the general government deficit below the 3 % of GDP Treaty reference value by 2015, the deadline set by the Council in its recommendation of 21 June 2013 with a view to bringing an end to the situation of an excessive government deficit in France.

According to our preliminary analysis – confirmed on the basis of the recalculation by the Commission services using the commonly agreed methodology – the adjustment in the structural deficit is expected to be well below the level recommended. In that respect, there is a strong indication that the DBP for 2015 plans a breach of the budgetary policy obligations which stem from the Council recommendation under the excessive deficit procedure. Against this background, further exchanges of information have already taken place between your services and the Commission.

In line with the provisions of Article 7(2) of Regulation (EU) № 473/2013 of 21 May 2013, I am writing to consult you on the reasons why France plans to deviate from the budgetary targets set by the Council regarding both the general government deficit and the adjustment in the structural balance in 2015. I would also wish to know how France could ensure full compliance with its budgetary policy obligations under the SGP for 2015.

The Commission seeks to continue a constructive dialogue with France with the view to come to a final assessment. I would therefore welcome your view at your earliest convenience and if possible by 24 October. This would allow the Commission to take into account France’s views in the further procedure.

Yours sincerely, »


 

La lettre du commissaire Jyrki Katainen en français

Voici notre proposition de traduction (nous avons mis entre parenthèses et en italique nos commentaires) :

« Cher Ministre,

Avant tout, je vous remercie de nous avoir soumis le projet de Budget de la France pour 2015, que nous avons reçu le 15 octobre.

(Le terme « submission » implique une relation d’autorité. Il peut, selon le contexte, prendre le sens d’obéissance ou de plaidoirie. Il ne laisse en tous cas aucune place à la « consultation pour information » comme certains voudraient nous le faire croire.)

Sur la base de cette présentation par la France, le projet de Budget lui-même ne présente pas d’intention de ramener le déficit des administrations publiques en dessous de 3%, valeur de référence du traité, en 2015, date ultime fixée par le Conseil dans sa recommandation du 21 juin 2013, dans l’objectif de mettre fin à la situation de déficit public excessif en France.

(Le Traité cité en référence est celui de Maastricht. C’est un rappel de droit important, puisque ce Traité a non seulement été ratifié par la France, mais a fait l’objet d’une révision constitutionnelle en 1999. L’argument sous-entendu par la Commission est donc que ne pas en respecter les termes met la France en porte-à-faux, tant vis-à-vis des autres signataires du Traité que vis à vis de ses propres institutions. La Commission rappelle qu’en 2013, elle avait accordé un délai à la France afin de se mettre en conformité avec les textes. Qu’à cette occasion, la France avait pris des engagements, en particulier de ramener son déficit à 3,4% du PIB. Elle se met aujourd’hui, avec ce projet de Budget, en situation de ne pas respecter ses engagements. Enfin, la Commission rappelle que l’objectif est la « end to the situation of an excessive government deficit in France. » Il est donc bien établi que l’objectif budgétaire est fixé par Bruxelles et que la seule latitude laissée au gouvernement et au parlement est le choix des modalités pour y parvenir.)

Selon notre analyse préliminaire – confirmée par le nouveau calcul réalisé par les services de la Commission à l’aide de la méthode commune – l’ajustement du déficit structurel devrait être bien en dessous du niveau recommandé. Dès lors, tout laisse à penser que le projet de Budget 2015 soit établi en violation des obligations de politique budgétaire qui découlent de la recommandation du Conseil conformément à la procédure de déficit excessif. Dans ce contexte, de nouveaux échanges d’informations ont déjà eu lieu entre vos services et la Commission.

(Non seulement le déficit public n’est pas conforme, mais le déficit structurel ne l’est pas non plus. On sent poindre l’énervement chez le Commissaire qui a la fâcheuse impression que le gouvernement français le prend pour un… « De nouveaux échanges » veut dire, en langage diplomatique, « nous attendons vos propositions ». Paris est invité à revoir sa copie.)

Conformément aux dispositions de l’article 7(2) du Règlement européen N° 473/2013 en date du 21 mai 2013, je vous écris pour connaître les explications sur les raisons qui conduisent la France à déroger aux objectifs budgétaires fixés par le Conseil à la fois en ce qui concerne le déficit des administrations publiques et l’ajustement du solde structurel en 2015. Je voudrais aussi savoir comment la France compte assurer le plein respect de ses obligations en matière de politique budgétaire résultant du Pacte de Stabilité et de Croissance pour 2015.

(Nous sommes bien dans le cadre d’une procédure contentieuse et la référence faite au texte la régissant est là pour inscrire cette lettre dans le cadre de cette procédure. Tout laisse à penser donc que les étapes suivantes s’inscriront elles aussi dans le cadre de cette procédure. Nous ne sommes donc pas en face d’« … une lettre très banale », « qui n’a pas de grande signification au-delà de demander un certain nombre d’informations et de précisions » comme l’a déclaré François Hollande, mais bien en face du premier échelon d’une procédure contentieuse.)

La Commission cherche à poursuivre un dialogue constructif avec la France en vue de parvenir à une évaluation définitive. J’attends donc de connaître votre position dès que vous le pourrez, et si possible d’ici le 24 octobre. Cela permettrait à la commission de prendre en compte les positions françaises, dans la suite de la procédure.

(Et voilà, c’est dit, non seulement la France doit revoir sa copie si elle veut éviter les sanctions, mais, en plus, cette injonction prend la forme d’un ultimatum avec une date butoir qui, en cas de non-respect, ne permettrait pas de prendre en compte les éventuelles modifications dans le cadre de la poursuite de la procédure.)

Cordialement, »

Ne pas respecter les règles qu’on a soi-même édictées…

Il est clair que la France ne pourra pas, au regard des politiques menées depuis deux ans et de celles qui sont menées actuellement, amener le budget dans les lignes de ses engagements internationaux. Il faut dire qu’entre l’augmentation relative de la pression fiscale qui grève la consommation, l’activité, et, au bout, les recettes en valeur absolue, le coût de la main-d’œuvre qui, contrairement aux recommandations de la Commission européenne n’a pas baissé, le coût de la fonction publique qui ne cesse de croître et les prévision de croissance farfelues, le gouvernement s’est mis dans une situation dont personne, aujourd’hui ne voit l’issue.

Sapin nous sort 3,6Mds d’économies pipeaux !

Après les rodomontades et déclarations emphatiques, Michel Sapin a déclaré lundi dernier que la France ferait un effort de 3,6Mds€ supplémentaires… D’où proviennent-ils ? D’économies que ferait la France sur ses taux d’emprunt ! Pas question de diminuer les dépenses publiques, non, le gouvernement, de plus en plus déconnecté de la réalité, vivant dans une bulle stratosphérique qui l’a d’abord amené à croire que l’activité du reste du monde lui permettrait « mécaniquement » de relancer l’économie française, table aujourd’hui, alors que les taux sont à un plancher historique – et tous les prévisionnistes s’accordent à penser qu’ils ne peuvent que se relever -, sur… une poursuite de la baisse des taux d’emprunt pour réduire sa dépense. Cela nous semble bien pitoyable. Pitoyable et méprisant pour la Commission de Bruxelles. Si la France ne veut pas être sous la tutelle d’une puissance extra nationale, il ne fallait pas mettre en place cette puissance. Les socialistes français, comme toujours, sont d’accord pour des règles qu’ils s’empressent de ne pas appliquer à eux-mêmes.

Jyrki Katainen a fait le travail

Jyrki Katainen est le commissaire aux affaires économiques par intérim. Le prochain, qui entrera en fonction le 1er novembre prochain, est Pierre Moscovici. Tout le monde pensait que cet intérimaire « laisserait aller » et ne ferait pas de zèle. C’est mal connaître celui qui a redressé la Finlande et en a fait un des pays les plus prospères d’Europe. Surtout qu’en fait on devrait rapidement le revoir… Jean-Claude Juncker l’a nommé vice-président chargé de l’Emploi et de l’Investissement dans sa future Commission. Et petite subtilité, qui a une importance particulière pour la France, il « chapeautera » ainsi Pierre Moscovici, le futur titulaire des Affaires économiques. C’était la condition pour qu’un Français obtienne ce poste stratégique, car l’ancien locataire de Bercy est perçu comme responsable du dérapage de la France. Lui adjoindre Jyrki Katainen, qui brille pour sa défense de l’orthodoxie, est un signal fort pour la tonalité de la future Commission.

Si aujourd’hui, Jyrki Katainen a déclaré : « Après prise en compte de toutes les informations supplémentaires et améliorations qu’on nous a communiquées ces derniers jours, je ne peux pas dans l’immédiat identifier de dérapage sérieux qui nous conduirait à émettre une opinion négative à ce stade », je ne serais pas forcément tranquille à la place de Sapin. Il risque de retrouver Jyrki Katainen sur son chemin plus d’une fois dans les mois et les années qui viennent. Pour l’instant, le Finlandais a pris date et posé les jalons. Gageons qu’il sera attentif au respect des engagements.


Sur le web.

  1. France is too big to fail, et c’est pas demain que ça va changer même si le gouvernement fait ce qu’il peut pour la rapetisser. Le Finlandais peut pisser dans son violon, ça aura autant d’effet que ses recommandations. La France peut montrer l’arrogance des voyous de mauvaise foi, personne ne lui dira rien, ni demain ni après-demain.

    1. Personne n’est too big to fail. A un moment ils vont se rendre compte que la ça coûterait moins cher de laisser tomber la France et la mettre sous tutelle que de continuer à la laisser se pourrir toute seule. Et à ce moment-là, nos socialistes n’auront plus qu’a pleurer.

      1. Tant qu’on est dans l’euro, ça leur coûtera forcément trop cher.
        Si correction il doit y avoir, elle viendra des marchés. Pas de l’UE.

        1. « forcément trop cher » : il y a toujours un point de rupture au delà duquel plus rien n’est trop cher, où il vaut mieux perdre moins de 20% du PIB européen plutôt que de contaminer les plus de 80% restants.

          Alors, euro ou pas, la France sera mise sous tutelle, avec à la clé la direction du pays par la troïka des créanciers, l’interdiction de s’endetter pour deux ou trois décennies, des économies à la tronçonneuse dans les administrations, les subventions et les dépenses sociales, la découpe de ses 5 ou 6 principales institutions financières en une cinquantaine d’entités, la réduction des comptes des déposants… Une sortie sauvage de l’euro ne peut qu’accélérer le processus. Avec seulement 2000 milliards de PIB, jamais la France ne pourra assumer seule les milliers de milliards d’actifs des banques françaises. En la matière, il est vain de se leurrer. Si la France ne respecte pas sa parole en sortant de l’euro, en quoi les débiteurs des banques françaises se sentiraient-ils obligés de respecter leur propre parole ?

          Au final, cesser de s’endetter puis rembourser sa dette est le seul moyen pour l’Etat de retrouver sa crédibilité, donc sa souveraineté engloutie dans sa dette irresponsable. Il faut même espérer que nos partenaires, arrivés au bout de la lassitude, ayant dépassé le seuil de l’insupportable, ne nous virent pas eux-mêmes de l’euro.

          1. Vous donnez trop de pouvoir à l’UE sur les pays membres. Surtout s’il est question de la France.
            La France ne sera jamais mise sous tutelle par qui que ce soit. On va devoir s’en sortir par nous-mêmes.

            1. La France intouchable parce que TBTF ? C’est la même illusion que la ligne Maginot.

              1. La ligne Maginot a fonctionné… c’est juste qu’elle s’arrêtait aux frontières de la Belgique.

                1. Donc elle a pas marché. Cqfd.

                  1. Elle était au top de la technologie et même Hitler était impressionné.
                    Mais ça n’a pas fonctionné car elle était (volontairement) incomplète.

                    Enfin bref, ça reste un mauvais exemple de comparaison.

        2. Très juste Tom.

        3. Là, pour le coup, c’est plutôt la France qui représente un coût pour l’Europe (avec d’autres pays, certes). A mon avis, l’Europe s’en tirerait vachement mieux que la France, si la seconde quittait la première. Même, probablement, la situation de l’Europe s’améliorerait.

    2. Exact…La Commission Européenne s’est montrée faible et c’est bien décevant, si j’étais la Grèce ou l’Irlande je hurlerais en public vu ce qui leur a été imposé sans concessions.
      Au moins maintenant on en est sûr : la France n’a pas à respecter les règles, bel exemple ! Et les marchés sont tout aussi nazes : il faut être un bel ignare pour prêter à la France à des taux si bas qui ne correspondent pas du tout à ses fondamentaux.
      La France est chanceuse, enfin tant mieux pour elle, qu’elle en profite tant qu’elle peut.

      La part de la France dans le PIB européen ne cesse de diminuer donc un jour elle ne sera peut-être plus too big to fail.

      D’ailleurs mauvaise nouvelle : Baisse de 3,2% de la consommation allemande en Septembre, la plus forte baisse depuis Mai 2007…Si même l’Allemagne flanche ça s’annonce mauvais pour l’Europe et surtout la France dont l’Allemagne est le 1er marché à l’exportation.

      1. Ce ne sont pas les marchés qui prêtent à la France, mais les banques et fonds aux ordres de la BCE et ceux, comme la Suisse, qui n’ont pas d’autre choix vu la politique de la même BCE.

        1. Les principaux acheteurs ou détenteurs de dette française sont les fonds de pension américains, rien ne les oblige à prêter à des taux si bas, c’est de la folie.

          1. Vous avez des sources ? Le tableau sur wikipedia ne met que 2 fonds américains dans les 50 premiers détenteurs de dette française.

  2. Que vous êtes médisant sur les économies……

    Le niveau des taux d’intérêt va baisser, c’est logique, Sapin ne se trompe jamais dans l’inversion des courbes.

    Et puis y’a « parait-il » 80 milliards de fraude fiscale. Ce sont les syndicats troskistes de Bercy qui ont après moults enquêtes approfondie dans la lecture des oeuvres de Piketty, Marx et Lenine l’on définit. Ils ne se trompent jamais. Leurs sources sont fiable pour valoriser un chiffre inconnu.
    Vous n’imaginez quand même pas qu’il serait sorti du chapeau et a charge de dénonciation de vils capitalistes quand même et qu’il serait 4 fois moindre?

    Ils vont certainement trouver plein de cash. C’est tellement évident.

    Vous avez un drôle d’esprit de douter de ces gestionnaires qui ont toujours prouvé que leurs prévisions sont si justes, si précises? si fiables.

    3,7 miliards? Bof une goutte d’eau.

    1. « Et puis y’a « parait-il » 80 milliards de fraude fiscale »

      Haha, oui, merci de rappeler comment nos parasites favoris (je parle des syndicalistes, hein) se voient déjà compter des biftons qui n’existent même pas.

  3. Avant dernier paragraphe, 7 eme ligne: celui qui a redressé

    1. Bénédicte, c’est important ce qui se passe.
      Vous pourriez vous concentrer sur le fond et laisser un peu la forme de côté ? Est-ce vraiment si important à l’heure où nous savons désormais avec certitude que le régime nous écrase ?
      C’est donc ça votre participation à la conversation ?
      Merde.

  4. Merci pour cette information objective

  5. Justement, le fait que cette lettre soit restée lettre morte prouve que la France, comme tous les États membres, conservent leur entière souveraineté.

  6. (Le terme « submission » implique une relation d’autorité. Il peut, selon le contexte, prendre le sens d’obéissance ou de plaidoirie. Il ne laisse en tous cas aucune place à la « consultation pour information » comme certains voudraient nous le faire croire.)

    Pas d’accord. D’après Google Translate
    the action of presenting a proposal, application, or other document for consideration or judgment.
    « reports should be prepared for submission at partners’ meetings »

    C’est donc la présentation d’un plan, d’un projet, afin qu’il soit jugé par des supérieures, des partenaires ou de tiers.

  7. Au final, le braconnier qui voulait être garde-chasse s’est fait piéger par la commission. S’il ne fait pas ce qu’il lui a promis, il sera discrédité à tout jamais. Et l’exécutif qui croyait acheter deux ans de laxisme supplémentaires pour entretenir ses clientèles électorales avec les derniers restes de la bête pourrait l’avoir bien profond dans le fondement.

    1. Ca, être discrédité à tout jamais, ça le changerait, hein ?

  8. Nous avons voté non ! En 2005 ! La constitution française stipule que nul ne peux décidé a la place de ses représentants .
    Il faut sortir de l union européenne de l euro et l OTAN .mettre fin a cette dictature. Ps j aimerais que la commission et le parlement dévoile leurs dépenses ! Au final , ces gens sont qui pour venir donner des ordres a la france ?

    1. Ces gens sont les garants de la charge de la dette française, donc de son système social abusif et tentaculaire : Si la France perd la crédibilité que lui accorde l’euro et la surveillance de la commission européenne, ses taux d’emprunt vont exploser et le pays va tomber en faillite… Seul.

      Arrêtez vos vieux fantasmes autarciques et nationalistes à l’UPR, on n’est plus en 1944.

      1. « De son système sociale abusif et tentaculaire »
        La France est contributrice à hauteur nette de 7 miliards d’euros chaque année envers l’UE.

        « Arrêtez vos vieux fantasmes autarciques et nationalistes »

        Très bien, c’est vrai que la Chine, la Russie, les Etats-Unis, la Suisse, la Norvege, la Thaïlande ont de vieux fantasmes autarciques. Le neveu de Winston Churchill disait toujours qu’à chaque réunion internationale il fallait invitée la France car elle ne protégeait jamais ses intérêts nationaux.

        « Si la France perd la credibilite que lui accorde l’euro »

        Vous voulez parlez de la région oú il y a la plus faible croissance mondiale?

        « Et le pays va tomber en faillite »

        Ah et il n’est pas déjà en cours de faillite?

        Alors le soi-disant Mac Gyver de l’économie va m’expliquer pourquoi toutes les monnaies à taux de changes fixes ont finis par s’effondrer?(URSS, OR-Dollars, peso argentin…)

        Pourquoi Krugman, Stiglitz… conseil à certain pays de quitter l’euro?

        Vous croyez que l’on va relancer l’innovation comment? Le seul pays à qui ça risque de faire vraiment mal c’est l’Allemagne qui verra sa monnaie s’apprécier aux profits des pays du sud, et qui verra donc ses exportations en chute libre en Europe. Au contraire de la France qui retrouvera un bon rapport elasticite prix.

  9. Bonjour,

    Cela fait maintenant plus de trente années que la France dépense sans compter.

    Malheureusement, seul les Français vont payer une foie de plus.

    Cela est facile de dire que le déficit de la France est du à un grand nombre d’emploi de fonctionnaires.

    Facile de dire que ce gouvernement a hérité de cette dette.

    Facile de dire que les soins hospitalier est du à ce déficit.

    Facile de dire que nous avons trop de retraités et que les caisses sont vides. ( pour rappel, il me semble que chaque personne se trouvant en retraite a bien cotisé non).

    Tout ça pour dire, nous avons un grand nombre de parlementaires qui votent et qui inventent des loies pour notre pays et que les Français n ont pas leur mot à dire ( on appel cela de la démocratie). Ils savent dire aux Français qu’il faut moins dépenser et savoir vivre avec des salaires inférieur ou égal à 2000€/ mois, j oubliais avec ce salaire nous sommes considèré comme riche.

    Certains de ces parlementaires ne savent même pas répondre aux questions des journalistes sur le prix d’une baguette, sur le prix de l’essence, etc… Dommage non.

    On pourrait en dire et en écrire pendant des heures sur le sujet.

    Le ou les gouvernements nous ont rien caché, ils ont juste omis d’en informer le peuple Français.

    Comment faire pour réduire les dépenses :

    Réduire les salaires de nos parlementaires, de nos ministres

    Refuire un grand nombre de voitures se trouvant dans chacune de nos institutions.

    Réduire la TVA pour le relancer l économie

    Réduire le coût du travail

    Réduire les charges des entreprises

    Réduire les aides aux personnes qui ne sont pas sur notre territoire depuis plus de 10 années. ( pour rappel, une personne ayant travaillé toutes sa vie en France peut avoir une retraite à 800€/mois et dans un autres cas, une personne n ayant jamais travaillé peux percevoir le même montant. Cela devrait disparaître aussi etc…..

    Je pense et bien autres aussi que la France est un beau pays, mais maintenant il va falloir changer tout cela.

    Cordialement
    Thierry

  10. Zorg Ier roi des autres

    Monsieur,
    Je trouve votre ton lamantable par son côté « ayez peur peuple de France ! Nous ne sommes plus souverain ! L’europe nous mets à l’amende !  »
    Vous n aviez pas lu les accords de maastricht avant ? Vous voulez faire de la politique ?
    Bien sur que nous avons renoncé à une grande part de notre souveraineté. Bien sur nous sommes europeen, vous avez vu ce que nous avons imposés aux autres mais non nous notre parole et nos ecris ne valent rien ? C est vous monsieur qui rabaissez la France.
    Enfin ca fait 7,5 ans et pas que 2,5 ans que tous les politiques francais font n’importent quoi juste dans le but d ‘être réélus. Alors donnez de vrais chiffres au lieu de sonner le triomphe de votre imbécilité par biais d’une traduction qui s’echauffe sans raisons. Dites plutot merci a cette commission qui cherche a être conciliante au lieu de dire au vu du contrat non respecté merci de faire un cheque d’amende de x milliards d’euros. Chose faites 24h/24h aux contribuables francais par l administration Française.
    Aidez votre pays de temps a autres au lieu de faire de la fausse politique.
    Au fait moi je paye mes impôts mais vous monsieur l’avez vous fait ?

    A bientôt amis des Citoyens de France en Europe vous laissez abuser par ce genre de gens 😉

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