Abus de droit : les députés tentent l’embuscade fiscale

Publié Par h16, le dans Édito, Fiscalité

Philippe Marini propose de requalifier l’abus de droit fiscal, préparant ainsi une véritable embuscade fiscale au contribuable français.

Par h16.

J’en avais parlé dans ces colonnes à la fin du mois de Juin et un article récent et assez fouillé de Contrepoints revenait sur d’autres aspects inquiétants : l’oppression fiscale est bel et bien en marche, et la tournure que prennent les choses est réellement glaciale, à plus d’un tour.

Et histoire de fournir un peu de contexte, revenons sur ce que nos députés sont en train de mettre en place, alors que nos journalistes s’empressent au mieux de n’en rien rapporter, et au pire, comme on pourra le voir plus loin, en poussant à la roue de la propagande.

cahuzac : mon compte est à singapour

Pour rappel, tout part comme d’habitude d’un fait divers, qu’on pourrait qualifier de scandale républicain annuel tant ce qui est arrivé est à ce point banal et répétitif : l’affaire Cahuzac ayant éclaté avec ce qu’on sait d’absence totale de toute remise en question de la part des politiciens, tant de droite que de gauche, il a été promptement décidé, par ceux-là même qui étaient finalement les plus directement concernés, que toute cette vilaine évasion fiscale du Paradis Taxatoire Français devait être combattue âprement. Parce que bon, les finances du pays ne peuvent souffrir d’un tel drain (qui commence à se voir). Bien évidemment, il s’est rapidement révélé (sans surprise) que cette affaire aura servi de prétexte à réécrire une partie du code fiscal, judicieusement choisie pour offrir de nouvelles voies d’enquêtes et d’inquisition de la part du fisc.

taubira et ses 150000 eurosEn substance, le projet de loi « relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière » prévoit notamment, comme je l’expliquais, la possibilité de recours à des techniques d’enquêtes spéciales ; rassurez-vous, les fers chauffés au rouge et le plomb fondu dans la gorge n’en font pas encore partie, mais il est probable que certains de nos élus y ont pensé, même si de façon seulement fugace. Pour le moment, il s’agit surtout de laisser au fisc la liberté d’utiliser des preuves éventuellement obtenues de façon illicites, ce qui est tout à fait bisou-compatible avec une République qui respecte les droits de l’Homme.

Cette introduction dans la loi d’un tel procédé était, on en conviendra aisément, déjà gratinée.

Rebondissement récent : le Président de la Commission des Finances au Sénat, Philippe Marini (un de nos très chers députés), qui est aussi UMP que socialiste, a introduit dans la foulée une petite proposition au moins aussi choupinette que l’élément dont je fais mention ci-dessus : le brave Philippe nous propose de modifier un peu la loi entourant la notion d’abus de droit. Il veut ainsi, et je cite la proposition, « renforcer la procédure de l’abus de droit en élargissant son champ d’application aux cas où les actes mis en cause répondraient à un motif essentiellement fiscal. »

Le mot important, ici, est « essentiellement ».

Éclairons un peu.

L’abus de droit est au départ une notion de droit civil. En quelques années de fiscalité délirante débridée millimétrique comme seuls l’Assemblée Nationale et Bercy sont capables de concevoir, cette notion est devenue la pierre d’angle de biens des inspecteurs des impôts, trouvant en elle un bon argument pour redresser du contribuable par paquets de douze.

L’abus de droit fiscal (article 64 du livre des procédures fiscales) vise à sanctionner tout schéma juridique dont l’unique motivation est fiscale. Par unique, on comprend (et ce fut bien précisé par le Conseil d’État) qu’on veut ici éviter toute interprétation arbitraire des inspecteurs fiscaux : l’abus de droit ne devra concerner que les schémas motivés par un but exclusivement fiscal.

Tout montage devra donc avoir été fait pour une raison non fiscale, au départ. Et si, en conséquence de ce montage, la facture de Bercy s’en trouve réduite, tant mieux. En revanche, tout montage effectué pour réduire la facture et pour lequel on ne peut trouver le moindre autre but se trouverait sanctionné. La ligne est donc fine, mais elle existe, et sa finesse aura occasionné, on s’en doute, des luttes des années durant de la part des contribuables contre l’administration pour faire valoir ce point devenu fondamental.

On l’aura compris : la proposition de Marini, qui montre ici que le socialisme de droite n’a absolument rien à envier à celui de gauche dès qu’il s’agit d’aller piocher dans la poche des autres, revient à modifier en profondeur cette notion. À présent, elle s’applique aux montages ayant un but essentiellement, et non plus exclusivement, fiscaux. Autant dire que dorénavant, l’administration fiscale aura une belle et grande latitude pour cogner sur l’assujetti.

En effet, qu’est-ce qu’un motif « essentiellement » fiscal ? Toute utilisation d’une niche fiscale, parfaitement légale, est, par définition, un montage essentiellement fiscal. Et le fait d’utiliser « trop bien » ces différentes niches sera donc punissable avec une telle proposition (au passage, la sanction est sévère : l’impôt total éludé doit être payé, additionné d’une majoration de 80%). La mère Duflot appréciera certainement que ses piteuses tentatives soient à ce point sabotées, mais en attendant, la schizophrénie fiscale qui accompagne tous ces projets laisse perplexe.

Bien évidemment, comme je le mentionnais en introduction, ce genre de textes, s’il était réellement connu du grand public, déclencherait assez probablement un vent de panique et de colère de la part d’un peuple qui sent de plus en plus le vent du boulet fiscal lui passer près de la couenne, tant le pelage a déjà été tondu ras.

Pour éviter telle fronde, on observe de façon assez prévisible la parfaite docilité des journalistes dans leur mutisme : à part dans la production bloguesque éventuellement hébergée sur des sites un peu visibles, et à part bien sûr Contrepoints, c’est le néant total.

En revanche, la propagande pro-fiscalité contondante, elle, passe de mieux en mieux.

Je pourrais m’étendre à loisir sur l’article éhonté du Monde, paru en février dernier, et qui avait déclenché autant de sourires consternés que de commentaires surpris devant son titre disant qu’« être taxé nous rend heureux », même si la conclusion, délicate, qu’une réforme de l’impôt semblait nécessaire, était camouflée dans le torrent de câlins républicains dans lequel l’impôt, c’est fantastique et la taxation super-chouette, à condition d’être simples.

Et bien sûr, on en retrouve une autre belle louchée, plus récente celle-là, dans un article de Slate de début août, dans lequel l’auteur concède vaguement qu’effectivement, l’avalanche d’impôts en France aurait intérêt à se calmer, essentiellement parce que le FMI le demande… et surtout pas parce que l’austérité de nos fanfarons du gouvernement ne s’est traduit par absolument aucune baisse des dépenses publiques (au contraire même). En outre, l’auteur de l’article, tout fripé de ses convictions keynésiennes, ne peut s’empêcher de tenter quelques tacles ridicules (par le truchement du gauchiste Sterdyniak, cet outil commode à ressortir quand on ne maîtrise pas l’économie) afin de faire bien vite oublier le fameux jour de « libération fiscale » – décidément, cette mesure d’oppression taxatoire est un excellent marqueur à imbécile, comme je le notais dans un précédent billet.

Bref, la presse a fait vœu de silence sur les manœuvres qui se mettent en place destinées à traquer le contribuable jusque dans ses chiottes, et quand elle évoque le sujet, c’est plutôt dans le registre propagande et petits fours : on en revient bien vite aux éternels poncifs sur le nécessaire impérieux d’une bonne ponction des familles ; c’est entendu, l’oppression fiscale n’est qu’une chimère, une vue de l’esprit. L’austérité, cela suffit, passons plutôt à autre chose.

Et quand les députés se placent en embuscade pour dépecer le moutontribuable, on n’en fera pas plus qu’un entrefilet, à l’occasion.

Fiscal Park
—-
Sur le web

Laisser un commentaire

  1. Cela signifie-t-il, par exemple, qu’ un entrepreneur propriétaire de son atelier pourrait se voir reprocher de louer le local à lui-même, parce qu’ en fin de compte, payer de la csg sur une location est plus intéressant que l’ impôt sur bénéfice?

    1. Cette loi a été produite pour calmer les ardeurs des multinationales qui défiscalisent massivement au travers de montages usines-à-gaz. Mais effectivement, la loi est valable pour tous.

      Pour les « petits entrepreneurs », l’inversion de la charge de la preuve en doit fiscal permet déjà aux sbires de Bercy et de l’URSSAF de « coffrer » qui ils veulent sur une simple saute d’humeur, en s’affranchissant de toutes règles car ils savent par avance que leur victime, contrairement aux multinationales, n’aura pas les moyens de se défendre.

      Entreprendre en France ? C’est perdu d’avance !

      1. Expliquez moi si je suis dans mon droit ou si je suis un abominable escroc lorsque j’achète, grâce à cette abomination qu’est le net, un CD provenant des US pour 7€, tous frais compris, alors que le même, est vendu 24€ en France.
        La poste est-elle complice?

  2. Je ne comprends pas l’abus de droit est déjà effectif depuis des années lorsque l’administration dénonce un montage aux visées « essentiellement fiscales » .
    Il suffit d’invoquer l’arbitrage patrimonial.

    1. h16h16 Auteur de l’article

      Non. L’abus de droit dénonce actuellement des montages « exclusivement » fiscaux. Pas « essentiellement ». Il faut relire la proposition de Marini.

  3. Si je fais le ménage chez moi au lieu d’employer une ménagère taxée, c’est un abus de droit ?
    Si je prends du diesel au lieu d’essence (plus taxée), c’est de l’abus de droit ?
    Si j’arrête de fumer des cigarettes surtaxées, c’est un abus de droit ?

    L’abus de droit, c’est quand ce qui est autorisé est interdit (n’est-ce pas ce qu’on disait de l’URSS ?)…

  4. Il y a aussi une idée dans les cartons : imposer un individu parce qu’il a eu le malheur de naître Français, même s’il s’est exilé… Elle est présentée comme « nouvelle » alors qu’elle n’est que féodale, c’est le « droit de suite ».

    1. merci pour son adresse, voici ce que je lui ai envoyé, son site internet me promet une réponse rapide, on verra bien…

      « http://www.contrepoints.org/2013/08/16/134926-abus-de-droit-les-deputes-tentent-lembuscade-fiscale

      monsieur mariani,
      pouvez vous m’expliquer la différence qu’il y a entre vous, socialiste de droite, et ceux d’en face, les socialistes de gauche ?
      quand il s’agit de spolier les français qui travaillent et qui gagnent un tout petit peu plus d’argent que la moyenne, mais tout de même 2 fois moins que vous en tant que sénateur, vous vous retrouvez tous main dans la main.
      avec votre lumineux amendement sur l’ »abus de droit », l’insécurité fiscale devient permanente et universelle, on risque à tout moment de se voir reproché d’avoir utilisé la loi pour poursuivre nos objectifs.
      les conséquences en seront très simples, même si ça parait encore trop complexe pour votre compréhension de l’économie : soit on ne fait plus rien, ce qui n’arrangera pas vos affaires au sujet de l’activité économique et du pib, soit on le fera caché, au noir, puisque si on le fait au grand jour de manière honnête, ça sera utilisé contre nous, et ça n’arrangera pas mieux vos affaires au sujet du même pib.
      notre argent n’est pas le votre, cessez de piocher dans nos poches. »

      1. lol excellent. J’y suis allé aussi de mon petit courrier :
        C’est avec stupeur que je viens d’apprendre votre intention de modifier les critères de la reconnaissance de l’abus de droit.
        Je sais que vous avez énormément besoin d’argent public (le notre) pour en faire bénéficier toute votre famille, mais tout de même, êtes vous sûr qu’il vous reste encore de l’amour propre?
        Bien sûr que oui.
        Sachez que vous êtes un abject petit opportuniste indigne de vos fonctions. Et souvenez-vous enfin que votre rôle est de nous servir (et pas de « vous » servir, ni même de nous asservir).

        N’hésitez pas à me répondre entre une de vos deux siestes parlementaire.

        Cordialement.
        « 

        1. J’ai moi aussi contribué avec une question personnelle :

          Monsieur,
          Si j’ai bien lu, l’objet de votre texte est de calmer les ardeurs des multinationales qui défiscalisent massivement au travers de montages usines-à-gaz.
          Pour les « petits entrepreneurs », l’inversion de la charge de la preuve en doit fiscal permet déjà aux sbires de Bercy et de l’URSSAF de « coffrer » qui ils veulent sur une simple saute d’humeur, en s’affranchissant de toutes règles car ils savent par avance que leur victime, contrairement aux multinationales, n’aura pas les moyens de se défendre.

          Pour exemple :

          J’avais créé une société en France et, suite aux contraintes pléthoriques de l’administration, je suis parti m’établir en Angleterre après avoir fait le nécessaire auprès des différentes administrations et notamment l’URSAAF. Je suis légaliste !
          Manifestement, ce dernier organisme n’a pas compris -perte de courrier ou mauvaise foi- que l’on puisse quitter le territoire français et a attendu en vain un reliquat de cotisation inférieur à 90€. A ce propos je n’attends même plus le remboursement d’impôts colossal dû par l’état français, je suis généreux, moi !
          En plein été, 3 mois après mon déménagement, mes comptes français faisaient l’objet d’un ATD (avis à tiers détenteur) de l’URSSAF. Cartes bancaires et comptes bloqués, impossible de retirer le moindre Pound !
          J’avais vendu ma maison en France, mon compte était de plusieurs centaines de milliers d’euros, mais ma femme et mes quatre enfants ont dû vivre DANS LA RUE à cause de cet ATD de 83€. Bravo la Sécurité Sociale !
          Je suis revenu à Paris « en slip », j’ai remué ciel et terre dans l’indifférence la plus totale, les salles d’attentes de l’URSSAF sont pas super amusantes. Pour au final avoir le droit d’accéder à mes comptes.

          A votre avis quel est le nombre d’ATD issu de l’URSSAF qui bascule les familles des entrepreneurs dans l’état d’urgence ?
          Donc, voici ma question :
          Pourquoi mes 4 enfants ont dormi dans les rues de Fleetwood alors que je ne devais PAS 83€ à l’URSSAF ?
          L’URSSAF ne m’a pas remboursé, le FISC non plus. Je suis finalement parti en Suisse pour la sécurité des banques. Ici je suis certain que l’on ne me volera plus, car il s’agit d’un vol et de maltraitance manifeste de l’état français envers ceux qui le nourrissent.

        2. Ceux qui ont écrit au sénateur Marini , l’ont fait inutilement car

          – Désolé, mais comme vous n’avez pas le niveau d’intelligence requis, nous coupons le commentaire au moment où vous heurtez le 0 de QI. –

          1. C’était il y a 6 ans et je deviens maintenant une multinationale … Suisse ! Bravo la France ! Bravo le Sénateur Marini pour avoir persévéré dans l’oppression ! J’aurais pu revenir … mais là non !

          2. Uniquement les multinationales, nous dit Trabuc. Michel Audiard avait dit quelque chose comme : « les gauchistes, ça ose tout et c’est d’ailleurs à cela qu’on les reconnait »

          3. @célestin

            Faut arrêtez la
            — Désolé, mais comme vous n’avez pas le niveau d’intelligence requis, nous coupons le commentaire au moment où vous heurtez le 0 de QI. —

  5. Entre l’assassinat en bande organisée des auto -entrepreneurs et le vol en bande organisé d’une famille d’entrepreneur exilée au UK en raison des délices de notre administration et réduite à la misère par ce fait,notre gouvernement ne sait pas ou donner de la tête!C’est sur que c’est plus facile que d’assurer la paix civile et de recréer une monnaie saine!

    1. Vous auriez pu menacer Mr Marini d’un éventuel procès; en effet, en tant que sénateur, une partie non négligeable de leur revenu n’est pas imposable; n’est on pas dans le champs de l’abus de droit?

  6. Quand plus de 50% de la population (active) s’accroche encore à ses petits privilèges et pensent pouvoir passer au travers….cela explique surement que rien ne se passe. Les zombies, les fonctionnaires, et les parasites. Reste qq entrepreuneurs, mais ceux là, sont masochistes. Ce pays est foutu (Tm@ H16)

  7. L’autre jour je vais à la CPAM pour faire renouveler ma Carte Vitale (pas vraiment vitale, car c’est moi qui vit , pas elle) et je vois en arrivant face à la porte l’affichette que tout le monde connaît. « La fraude à la sécurité sociale… » et patati et patata. Etant au courant de toutes les captations de cotisations de nos chers syndicats sous le manteau, je ne me démonte pas et lors de mon RDV avec la préposée (qui me rappelle avec insistance qu’elle n’est pas fonctionnaire mais bien contractuelle de droit privé…) lui pose la question gênante : « Madame, j’ai bien lu votre affiche dans l’entrée. Je voulais vous demander alors si l’argent détourné par la CGT sur les comptes de l’URSSAF et de la CPAM, c’était de la fraude ? Divers articles du Point cette année. » Silence gêné : « Je ne suis pas au courant. » Les hommes politiques non plus sont pas au courant de la fraude monstrueuse organisée sur le dos du peuple avec le droit comme outil de coercition. « Ah, ça ira, ça ira, ça ira… » la chanson du peuple monte, monte, monte, au même rythme scandé que sa colère. Préparez vos billets d’avion, aucun palais national ne pourra vous abriter quand celle-ci sera arrivée à son comble.

  8. Cet excellent article a, comme c’est le cas pour d’autres, stimulé ma fibre épistolaire:
    Monsieur le Sénateur,
    Je prends connaissance de votre proposition de modification de la définition d’abus de droit fiscal, consistant en une subsitution du terme « essentiellement » en lieu et place de « exclusivement » (« renforcer la procédure de l’abus de droit en élargissant son champ d’application aux cas où les actes mis en cause répondraient à un motif essentiellement fiscal. »).
    Je n’ignore pas que votre immense charge de travail ne vous laisse guère l’occasion de vous intéresser au contenu philosophique des termes que vous employez dans votre langage de législateur. Cependant, je me permet de porter à votre attention le fait que la notion d’essence, définie par la philosophie platonicienne il y a quelque vingt-cinq siècles a, depuis, été fortement remise en question par des philosophes tels que F. Nietzsche pour qui l’essence n’a de validité que dans une vision d’un monde immuable, permanent, alors qu’elle n’est qu’une pure fiction dans un monde en devenir, monde de relations perpétuellement changeantes (volonté de puissance).
    Dans quel monde situez-vous votre fiscalité? Si c’est dans le monde qui vous permet de soustraire une grande partie des émoluments que vous percevez en puisant largement dans l’argent « public » (celui que ceux qui s’acquitent de l’impôt, à titre privé, se voient confisquer à votre profit, faisant litérallement de vous un « imposteur »), vous êtes, j’espère, conscient que vous tombez immédiatement sous le coup de cet abus de droit, puisqu’une partie majoritaire (devrais-je dire « essentielle »?) de ces émoluments n’est pas imposable.
    Si vous la situez dans un monde en devenir, vous ne pourrez conclure, comme moi, que cette « essentialité » n’a aucune matérialité ni substance et qu’en conséquence elle n’a pas d’existence et donc de « champ d’application ».
    J’ose croire, Monsieur le Sénateur, que votre intense labeur vous laissera quelques instants pour tirer les leçons de ces considérations philosophiques et que vous vous abstiendrez de vous singulariser par votre incompétence quant à l’utilisation des termes législatifs que vous utilisez.

    Un des « rares » contributeurs à l’impôt qui vous apporte tant de bénéfices (devrais-je dire « privilèges »?).

    1. h16h16 Auteur de l’article

      En fait, pendant que Marini fait passer le droit fiscal de « exclusivement » à « essentiellement », pour lui, les qualificatifs font le trajet inverse. Il était essentiellement un con, il devient exclusivement un parasite.

  9. à la réflexion j’adore cette proposition. « essentiellement », ça ne veut rien dont on puisse faire une loi. C’est trop flou et le CC censure direct. Et donc avec du bol (beaucoup !) notre leislateur peut faire disparaitre les anciennes dispositions sur l’abus de droit pour les remplacer per un machin qui se fait censurer, du coup l’abus de droit qui peut disparaitre purement et simplement.
    bon, c’est vrai que je rêve un peu, il faudrait beaucoup de maladresse législative, mais on a vu pire :-).

  10. Vous êtes bien mignon avec tous vos commentaires.
    Mais à part tapoter votre mécontentement sur les touches de votre clavier, vous ne pouvez rien faire et d’ailleurs vous faîtes rien de constructif pour porter et diffuser vos idées.
    L’ETAT vous dépasse complètement. Il est et sera toujours plus fort que vous. Les plus virulents en auront pour leur frais. Ils seront broyés par la machine étatique. Vous êtes condamnés, comme tout à chacun, à subir les conséquences des décisions de nos dirigeants. Fuir ne changera rien. Le phénomène est mondial. Vous allez bientôt vous rendre compte que vous êtes que des pions. Et si l’Etat souhaite vous tondre, il vous tondra, s’il souhaite vous contraindre, il vous contraindra, s’il souhaite vous espionnez, vous espionnera…
    Vos propos de pseudo hommes libres ne vous sauveront pas. Ne combattez pas ce qui est et sera toujours plus fort que vous. Ne luttez pas, acceptez votre sort. Et peut être que l’Etat saura se montrer magnanime.
    Une simple démonstration pour les plus agités: aucun d’entre vous n’oserait ne pas payer son impôt sur le revenu dont l’avis d’imposition est en cours de distribution. Courageux, mais pas téméraire. Arrêtez de vouloir jouer dans la cour des grands, vous allez vous blesser!

    Un représentant de votre mafia préférée.

    1. Patience… le temps est avec nous et si ce n’est pas nous, ce sera nos enfants. Il y a 224 ans des têtes ont volé. Le discours que vous tenez est sûrement le même que celui de nos ex-Rois…

      Pour les impôts, il y a un autre moyen de faire le bordel. Payons tous par chèque en rajoutant 1€ au montant dû. Ils auront l’obligation de nous rembourser et ça mettra un bordel monstre dans leur système d’information.

      1. On est loin d’être à cette époque. Les conditions ne sont pas du tout les mêmes! Revoyez votre histoire! Actuellement, la majorité du peuple mange à sa faim et profite de la vie…
        Alors les têtes si elles doivent tomber, ne seront pas celles que vous croyez.
        Vous pensez que ce stratagème aura raison de l’administration fiscale? Quelle naïveté! M. Pixys voyons… Soyez raisonnable! Vous ferez comme tout le monde! Vous paierez ce que vous nous devez au moment venu! :)
        Bien cordialement.

        1. si c’est pour dire que le racketteur est plus fort que les rackettés, personne n’en doute. Il est même assez fort pour laisser les rackettés blablaté leur mécontentement.

    2. NON ! C’est une honte ! A la fin vous le savez les moutons ne peuvent pas être tondus indéfiniment. Il y a un principe de base: il faut laisser repousser les poils. C’est le BABA que vous oubliez, hélas, pour vous. Une fois la bête malade, puis morte. Il ne restera que votre cynisme et plus personne pour payer votre train de vie. Si vous pouviez méditer ce petit discours: http://www.youtube.com/watch?v=SEDtQkeLFCE
      Et penser qu’il est possible de changer le monde. A condition d’accepter la vie.

    3. Attention à l’ortograf. On se demande se que l’on fait à L’ENA…il y a surement un cours: comment utiliser son ipad pendant une assemblée. Ou alors comme faire voter son voisin à sa place. Ou comment signer une fiche de présence et rentrer dans son HLM de 400 m² pour 500 Euros/ mois… Non vraiment !

      1. Vous vous débattez comme pris dans les griffes de votre prédateur. Cette énergie dépensée est vaine. Renoncez à vous battre. Nous serons nous en souvenir.

        1. Non, je ne suis plus…des vôtres. MASTER… J’ai quitté le côté obscur depuis presque 2 ans. c’est tellement bon de ne plus vous supporter: tv, médias,…..c’est cauchemardesque !

        2. À « l’État ».
          Courber l’échine ne mène à rien et vos incitations à « laisser faire » laissent à penser que vous êtes du côté des profiteurs non productifs pour « l’essentiel » de vos revenus.
          Quant à donner des conseils, je me permets de vous en donner un : allez suivre quelques cours de français et d’orthographe ;-)