Abus de droit : les députés tentent l’embuscade fiscale

Philippe Marini propose de requalifier l’abus de droit fiscal, préparant ainsi une véritable embuscade fiscale au contribuable français.

Philippe Marini propose de requalifier l’abus de droit fiscal, préparant ainsi une véritable embuscade fiscale au contribuable français.

Par h16.

J’en avais parlé dans ces colonnes à la fin du mois de Juin et un article récent et assez fouillé de Contrepoints revenait sur d’autres aspects inquiétants : l’oppression fiscale est bel et bien en marche, et la tournure que prennent les choses est réellement glaciale, à plus d’un tour.

Et histoire de fournir un peu de contexte, revenons sur ce que nos députés sont en train de mettre en place, alors que nos journalistes s’empressent au mieux de n’en rien rapporter, et au pire, comme on pourra le voir plus loin, en poussant à la roue de la propagande.

cahuzac : mon compte est à singapour

Pour rappel, tout part comme d’habitude d’un fait divers, qu’on pourrait qualifier de scandale républicain annuel tant ce qui est arrivé est à ce point banal et répétitif : l’affaire Cahuzac ayant éclaté avec ce qu’on sait d’absence totale de toute remise en question de la part des politiciens, tant de droite que de gauche, il a été promptement décidé, par ceux-là même qui étaient finalement les plus directement concernés, que toute cette vilaine évasion fiscale du Paradis Taxatoire Français devait être combattue âprement. Parce que bon, les finances du pays ne peuvent souffrir d’un tel drain (qui commence à se voir). Bien évidemment, il s’est rapidement révélé (sans surprise) que cette affaire aura servi de prétexte à réécrire une partie du code fiscal, judicieusement choisie pour offrir de nouvelles voies d’enquêtes et d’inquisition de la part du fisc.

taubira et ses 150000 eurosEn substance, le projet de loi « relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière » prévoit notamment, comme je l’expliquais, la possibilité de recours à des techniques d’enquêtes spéciales ; rassurez-vous, les fers chauffés au rouge et le plomb fondu dans la gorge n’en font pas encore partie, mais il est probable que certains de nos élus y ont pensé, même si de façon seulement fugace. Pour le moment, il s’agit surtout de laisser au fisc la liberté d’utiliser des preuves éventuellement obtenues de façon illicites, ce qui est tout à fait bisou-compatible avec une République qui respecte les droits de l’Homme.

Cette introduction dans la loi d’un tel procédé était, on en conviendra aisément, déjà gratinée.

Rebondissement récent : le Président de la Commission des Finances au Sénat, Philippe Marini (un de nos très chers députés), qui est aussi UMP que socialiste, a introduit dans la foulée une petite proposition au moins aussi choupinette que l’élément dont je fais mention ci-dessus : le brave Philippe nous propose de modifier un peu la loi entourant la notion d’abus de droit. Il veut ainsi, et je cite la proposition, « renforcer la procédure de l’abus de droit en élargissant son champ d’application aux cas où les actes mis en cause répondraient à un motif essentiellement fiscal. »

Le mot important, ici, est « essentiellement ».

Éclairons un peu.

L’abus de droit est au départ une notion de droit civil. En quelques années de fiscalité délirante débridée millimétrique comme seuls l’Assemblée Nationale et Bercy sont capables de concevoir, cette notion est devenue la pierre d’angle de biens des inspecteurs des impôts, trouvant en elle un bon argument pour redresser du contribuable par paquets de douze.

L’abus de droit fiscal (article 64 du livre des procédures fiscales) vise à sanctionner tout schéma juridique dont l’unique motivation est fiscale. Par unique, on comprend (et ce fut bien précisé par le Conseil d’État) qu’on veut ici éviter toute interprétation arbitraire des inspecteurs fiscaux : l’abus de droit ne devra concerner que les schémas motivés par un but exclusivement fiscal.

Tout montage devra donc avoir été fait pour une raison non fiscale, au départ. Et si, en conséquence de ce montage, la facture de Bercy s’en trouve réduite, tant mieux. En revanche, tout montage effectué pour réduire la facture et pour lequel on ne peut trouver le moindre autre but se trouverait sanctionné. La ligne est donc fine, mais elle existe, et sa finesse aura occasionné, on s’en doute, des luttes des années durant de la part des contribuables contre l’administration pour faire valoir ce point devenu fondamental.

On l’aura compris : la proposition de Marini, qui montre ici que le socialisme de droite n’a absolument rien à envier à celui de gauche dès qu’il s’agit d’aller piocher dans la poche des autres, revient à modifier en profondeur cette notion. À présent, elle s’applique aux montages ayant un but essentiellement, et non plus exclusivement, fiscaux. Autant dire que dorénavant, l’administration fiscale aura une belle et grande latitude pour cogner sur l’assujetti.

En effet, qu’est-ce qu’un motif « essentiellement » fiscal ? Toute utilisation d’une niche fiscale, parfaitement légale, est, par définition, un montage essentiellement fiscal. Et le fait d’utiliser « trop bien » ces différentes niches sera donc punissable avec une telle proposition (au passage, la sanction est sévère : l’impôt total éludé doit être payé, additionné d’une majoration de 80%). La mère Duflot appréciera certainement que ses piteuses tentatives soient à ce point sabotées, mais en attendant, la schizophrénie fiscale qui accompagne tous ces projets laisse perplexe.

Bien évidemment, comme je le mentionnais en introduction, ce genre de textes, s’il était réellement connu du grand public, déclencherait assez probablement un vent de panique et de colère de la part d’un peuple qui sent de plus en plus le vent du boulet fiscal lui passer près de la couenne, tant le pelage a déjà été tondu ras.

Pour éviter telle fronde, on observe de façon assez prévisible la parfaite docilité des journalistes dans leur mutisme : à part dans la production bloguesque éventuellement hébergée sur des sites un peu visibles, et à part bien sûr Contrepoints, c’est le néant total.

En revanche, la propagande pro-fiscalité contondante, elle, passe de mieux en mieux.

Je pourrais m’étendre à loisir sur l’article éhonté du Monde, paru en février dernier, et qui avait déclenché autant de sourires consternés que de commentaires surpris devant son titre disant qu’« être taxé nous rend heureux », même si la conclusion, délicate, qu’une réforme de l’impôt semblait nécessaire, était camouflée dans le torrent de câlins républicains dans lequel l’impôt, c’est fantastique et la taxation super-chouette, à condition d’être simples.

Et bien sûr, on en retrouve une autre belle louchée, plus récente celle-là, dans un article de Slate de début août, dans lequel l’auteur concède vaguement qu’effectivement, l’avalanche d’impôts en France aurait intérêt à se calmer, essentiellement parce que le FMI le demande… et surtout pas parce que l’austérité de nos fanfarons du gouvernement ne s’est traduit par absolument aucune baisse des dépenses publiques (au contraire même). En outre, l’auteur de l’article, tout fripé de ses convictions keynésiennes, ne peut s’empêcher de tenter quelques tacles ridicules (par le truchement du gauchiste Sterdyniak, cet outil commode à ressortir quand on ne maîtrise pas l’économie) afin de faire bien vite oublier le fameux jour de « libération fiscale » – décidément, cette mesure d’oppression taxatoire est un excellent marqueur à imbécile, comme je le notais dans un précédent billet.

Bref, la presse a fait vœu de silence sur les manœuvres qui se mettent en place destinées à traquer le contribuable jusque dans ses chiottes, et quand elle évoque le sujet, c’est plutôt dans le registre propagande et petits fours : on en revient bien vite aux éternels poncifs sur le nécessaire impérieux d’une bonne ponction des familles ; c’est entendu, l’oppression fiscale n’est qu’une chimère, une vue de l’esprit. L’austérité, cela suffit, passons plutôt à autre chose.

Et quand les députés se placent en embuscade pour dépecer le moutontribuable, on n’en fera pas plus qu’un entrefilet, à l’occasion.

Fiscal Park
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