Les sanctions disciplinaires en prison : élargissement du contrôle du juge
Droit et justice
Le contrôle contentieux sur l'activité du service public pénitentiaire se rapproche aujourd'hui du droit commun.
Dossier spécial : Jurisprudence
Commentaires injurieux sur internet : prudence et modération
Droit et justiceLa CEDH a jugé que le portail d'information estoninen Delfi est responsable des commentaires injurieux publiés par ses lecteurs.
Dieudonné : la circulaire Valls est-elle légale ?
Droit et justiceLe juge administratif va-t-il admettre la légalité de la circulaire envoyée par Manuel Valls aux préfets et qui vise l'interdiction des spectacles de Dieudonné ?
"Google Suggest" et l'injure publique
Droit et justiceLa Cour de cassation refuse d'engager la responsabilité de Google sur le fondement de l'injure publique.
Le nounours espionnait la nounou
Droit et justiceSelon une décision du tribunal correctionnel de Lyon rendue le 28 février, il suffirait d'invoquer une supposée infraction pénale pour justifier des enregistrements clandestins qui constituent une violation de la vie privée