Les sanctions disciplinaires en prison : élargissement du contrôle du juge
Droit et justice
Le contrôle contentieux sur l'activité du service public pénitentiaire se rapproche aujourd'hui du droit commun.
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La CEDH a jugé que le portail d'information estoninen Delfi est responsable des commentaires injurieux publiés par ses lecteurs.
Le juge administratif va-t-il admettre la légalité de la circulaire envoyée par Manuel Valls aux préfets et qui vise l'interdiction des spectacles de Dieudonné ?
La Cour de cassation refuse d'engager la responsabilité de Google sur le fondement de l'injure publique.
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