Haro sur l'arbitrage ! La haine de la justice "privée"
Droit et justice
L’institution en matière d’investissement n’a pas les faveurs de l’Union Européenne qui n’apprécie guère cet ordre juridique autonome.
L’institution en matière d’investissement n’a pas les faveurs de l’Union Européenne qui n’apprécie guère cet ordre juridique autonome.
La Cour de justice de la République n'a pas totalement redoré son blason par rapport à un passé guère brillant mais si elle a fait bénéficier Christine Lagarde d'une double mansuétude très discutable, elle n'a pas toutefois trahi sa mission.
L'arbitrage proposé par le traité transatlantique est-il une concession aux intérêts particuliers ?
TTIP : la commission européenne a récemment rendu public ses avancées à la suite du 11ème round de négociation à Miami.