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Par Paul Salaun.
Emmanuel Macron l’a avoué lors de son allocution lors journal télévisé de 20H sur TF1 le 14 novembre 2018 : il n’a pas réussi à réconcilier la population avec ses dirigeants politiques et à créer un lien de confiance entre le peuple et son gouvernement.
Pourquoi, après une lune de miel en apparence épanouie entre les citoyens et LREM, le divorce semble-t-il aujourd’hui se profiler inéluctablement ? Il y aurait-il une rupture de confiance complète greffée sur le sentiment que si le peuple n’avait pas osé relever... Poursuivre la lecture
Par Paul Salaun.
La première partie de l'article est ici
L’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018 rend obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des données à caractère personnel dans deux cas.
Le premier est celui des organismes publics. Le second est celui des entreprises dont l’activité de base consiste à réaliser un suivi régulier et systématique de l’activité de personnes physiques ou morales intéressant l’activité de l’entreprise.
L’enjeu de la nomination d’un délégué à la protectio... Poursuivre la lecture
Par Paul Salaun.
Ce que l’on appelle aujourd’hui le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un Règlement de l’Union européenne du Parlement européen et du Conseil adopté le 27 avril 2016.
Ce règlement est relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation desdites données[1. Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des donné... Poursuivre la lecture
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Comment la question de la responsabilité des accidents du fait des véhicules autonomes est-elle gérée outre atlantique ? Certains États des USA ont pensé et mis en œuvre un système de responsabilité propre à la circulation des véhicules autonomes lorsque celle-ci a été autorisée.
Pour ces États sont apposées sur les véhicules autonomes des plaques rouges. Ces plaques sont le signe distinctif des véhicules autonomes. Elles sont délivrées via une autorisation obligatoire et prov... Poursuivre la lecture
Par Paul Salaun.
Une première véritable législation concernant la mise en circulation des véhicules autonomes est née en France avec le décret du 28 mars 2018 « relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques[1. Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 « relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques » publié au JO du 30 mars 2018 texte n° 3.] ».
Cette réglementation vient encadrer et permettre l’expérimentation sur des tronçons routiers fréquentés p... Poursuivre la lecture