Reconnaissances
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Paul Salaün est Docteur en droit public. Spécialiste en droit des médias et du numérique, il enseigne cette matière auprès de différents établissements d’enseignement supérieur. Il a rédigé avec Pierre Schweitzer le manuel de droit et économie des univers numériques, paru chez Studyrama en 2015. Consultant de Cleverance, il intervient pour cette société sur toutes les questions relatives aux mutations territoriales ainsi que sur les fusions de communes et intercommunalités. Il a publié en 2013 le manuel de droit de l’urbanisme de la collection Studyrama, réédité en 2017.
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Articles

Par Paul Salaun.

Emmanuel Macron l’a avoué  lors de son allocution lors journal télévisé de 20H sur TF1 le 14 novembre 2018 : il n’a pas réussi à réconcilier la population avec ses dirigeants politiques et à créer un lien de confiance entre le peuple et son gouvernement.

Pourquoi, après une lune de miel en apparence épanouie entre les citoyens et LREM, le divorce semble-t-il aujourd’hui se profiler inéluctablement ? Il y aurait-il une rupture de confiance complète greffée sur le sentiment que si le peuple n’avait pas osé relever... Poursuivre la lecture

Par Paul Salaun.

La première partie de l'article est ici

L’enjeu de la nomination d’un délégué à la protection des données : le DPO

L’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018 rend obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des données à caractère personnel dans deux cas. Le premier est celui des organismes publics. Le second est celui des entreprises dont l’activité de base consiste à réaliser un suivi régulier et systématique de l’activité de personnes physiques ou morales intéressant l’activité de l’entreprise.Poursuivre la lecture

Par Paul Salaun.

Ce que l’on appelle aujourd’hui le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un Règlement de l’Union européenne du Parlement européen et du Conseil adopté le 27 avril 2016.

Ce règlement est relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation desdites données[1. Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des donné... Poursuivre la lecture

Par Paul Salaun.

Pour lire la première partie de l'article, c'est ici

Comment la question de la responsabilité des accidents du fait des véhicules autonomes est-elle gérée outre atlantique ? Certains États des USA ont pensé et mis en œuvre un système de responsabilité propre à la circulation des véhicules autonomes lorsque celle-ci a été autorisée.

Pour ces États sont apposées sur les véhicules autonomes des plaques rouges. Ces plaques sont le signe distinctif des véhicules autonomes. Elles sont délivrées via une autorisa... Poursuivre la lecture

Par Paul Salaun.

Une première véritable législation concernant la mise en circulation des véhicules autonomes est née en France avec le décret du 28 mars 2018 « relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques[1. Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 « relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques » publié au JO du 30 mars 2018 texte n° 3.] ». Cette réglementation vient encadrer et permettre l’expérimentation sur des tronçons routiers fréquentés par d’aut... Poursuivre la lecture

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