L’Europe à la dérive : et si on revenait aux sources ordolibérales ?

Dans son discours prononcé à la fin du mois d’août devant les ambassadeurs français réunis à Paris, la ministre française des Affaires étrangères, Catherine Colonna, avait prôné la construction d’un projet européen « positif et ambitieux » pour contrer la montée de l’extrême droite et des populistes, et appelé à « rendre l’Europe la plus concrète possible ». Ne faudrait-il pas déconstruire (c’est à la mode !) ce qu’elle est devenue pour la reconstruire telle que l’avaient imaginée ses fondateurs ?

Un projet économique…

Le traité instituant la Communauté économique européenne lui avait assigné pour mission de créer un marché commun entre les six États signataires, et d’ainsi favoriser un développement économique harmonieux et le relèvement du niveau de vie dans l’ensemble de la Communauté, garantissant à ses membres une expansion continue grâce à une stabilité accrue, et des relations plus étroites entre eux.

Ce traité fut précédé par celui créant en 1951 la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), et il fut signé en même temps que celui instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom, 1957) par les mêmes six États (Allemagne, France, Italie et les trois pays du Benelux). L’accent était clairement mis sur l’économie, l’industrie et l’énergie, et empreint d’ordolibéralisme, à savoir de pensée libérale selon laquelle l’État a pour tâche de pourvoir un cadre normatif permettant la concurrence libre et non faussée entre les acteurs économiques, dans l’intérêt général.

C’était, en tout cas, prendre le contrepied du communisme, nonobstant tout le bien qu’en disaient de grands sachants de l’époque tels que Sartre (« Tout anticommuniste est un chien »), et donner à la France l’opportunité d’enfin se détourner du colbertisme, bien que la Constitution française de 1958 en ait promptement apporté le démenti. La CEE fut élargie au Danemark, au Royaume-Uni et à l’Irlande en 1973, et aux anciennes dictatures, la Grèce en 1981, l’Espagne et le Portugal en 1986, doublant le nombre des États membres, sans toutefois dénaturer le projet d’origine.

Ont suivi l’Autriche, la Finlande et la Suède (1995), dix nouveaux États majoritairement issus de l’ancien bloc communiste (2004), la Bulgarie et la Roumanie (2007), la Croatie (2013), avant qu’en 2020 le Royaume-Uni ne quitte ce qui entretemps était devenu l’Union européenne avec le traité de Maastricht (1992) et la création de l’Union économique et monétaire, avec pour but de renforcer le marché commun par la création d’une monnaie commune.

… détourné par l’écologisme

L’objectif restait économique et partait d’un bon principe, mais il fut détourné.

Ce fut une autre occasion manquée pour la France et d’autres pays de mettre leurs affaires en ordre. Par contre, les crises financière, budgétaire et sanitaire aidant, la Banque centrale européenne n’a pas manqué, avec ses programmes d’achats d’obligations sur le marché, de s’attribuer un pouvoir que même la Cour constitutionnelle allemande a jugé ultra vires, exorbitant du mandat qui lui avait été conféré. (la Cour de justice de l’UE a nié qu’il en fût ainsi.)

Le traité modificatif de Lisbonne (signé en 2007, entré en vigueur le 1^er décembre 2009) changea la donne.

Le pouvoir du président de la Commission européenne, désigné à la majorité qualifiée, et non à l’unanimité par le Conseil européen, et élu à la majorité par le Parlement européen, ainsi que le rôle de celui-ci, s’en trouvèrent considérablement augmentés. En effet, le Conseil choisit les membres de la Commission d’un commun accord avec son président élu avant que le Parlement n’en approuve la composition en tant que collège à la majorité, et que le Conseil ne la nomme à la majorité qualifiée. Par la suite, la Commission dispose du monopole de l’initiative législative et n’est plus responsable devant le Conseil européen, mais uniquement devant le Parlement européen.

À peine élue en 2019, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté un plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE pour 2030 d’au moins 50 %, voire 55%, par rapport aux niveaux de 1990.

Le plan consiste à revoir chaque loi sur la base de ses vertus « climatiques » et à faire adopter des directives liantes sur le plan économique et pour la rénovation des bâtiments, la biodiversité, l’agriculture et l’innovation, « le communisme par d’autres moyens », comme le disent ceux qui voient dans ce plan une résurgence du planisme économique, une attaque contre la propriété privée, et une ingérence dans l’existence de tout un chacun dès lors que comme l’a déclaré Richard Lindzen, le physicien de l’atmosphère et ancien professeur à l’Université Harvard et au MIT : « Controlling carbon is a bureaucrat’s dream. If you control carbon, you control life. »

Qui plus est, lors de la conférence « Beyond Growth » (Au-delà de la croissance) qui s’était déroulée dans l’enceinte du Parlement européen à Bruxelles du 15 au 17 mai 2023, dans son discours d’ouverture de cet événement organisé par le groupe des Verts/Alliance libre européenne et les écologistes d’autres partis afin de mettre en cause « la focalisation néfaste sur la croissance économique » (la croissance du PIB) comme base de notre modèle économique, la présidente de la Commission européenne avait déclaré :

« En effet, si l’on remonte en arrière, il y a un peu plus de 50 ans, le Club de Rome et un groupe de chercheurs du MIT publiaient le rapport intitulé « Les limites à la croissance », dans lequel ils décrivaient les interactions entre croissance démographique, économie et environnement. Et, il y a 50 ans, leur conclusion était sans appel : il faut arrêter la croissance économique et démographique, ou notre planète n’y arrivera plus.

[…]

Je voudrais aujourd’hui m’arrêter sur un seul point, un point sur lequel le rapport avait indubitablement vu juste : je veux parler de l’affirmation claire et nette selon laquelle un modèle de croissance fondé sur les combustibles fossiles est tout bonnement obsolète. Ce constat a depuis été confirmé à de multiples reprises. Le dernier rapport en date du GIEC n’est que le rappel le plus récent du fait que nous devons décarboner nos économies le plus vite possible. Et c’est précisément pour cette raison que nous avons lancé notre pacte vert pour l’Europe. »

Revenir aux fondamentaux

En doutiez-vous encore, telle est l’idéologie dont s’inspire la politique de la Commission européenne.Tout le monde ne partage pas, loin s’en faut, cette vision idéologique de la Commission européenne.

Nous sommes loin de l’ordolibéralisme et de la prospérité pour tous.

Nous sommes loin du principe de subsidiarité, voire même de l’Europe de la taille des concombres et de la courbure des bananes. Le décroissantisme est l’opposé de la vision des « pères fondateurs de l’Europe ». Force est toutefois de constater que le Parlement européen adhère majoritairement à l’idéologie de la Commission, à l’exception des partis populistes, nationalistes et d’extrême droite.

Faut-il dès lors s’étonner que ceux qui rejettent la pensée unique et le dirigisme de la Commission se rabattent vers les partis qui s’y opposent ? À y regarder de plus près, en matière économique notamment, c’est effarant, mais c’est ainsi.

Aussi, si, au moment où le choc des civilisations se fait plus violent, madame Colonna a l’intention de promouvoir la renaissance du projet européen tel qu’il était à l’origine, libéral, fût-ce ordolibéral, de débureaucratiser, décentraliser et démocratiser l’Europe, elle mérite nos encouragements et notre soutien.

Encore faudrait-il que le peuple français soit prêt à accepter les réformes que cela impose. Pour qui a été chef de petite et moyenne entreprise en France, cela paraît moins évident, mais c’est à ce prix que l’on évitera un déclin fatal et le pire. C’est l’enjeu des prochaines élections européennes, mais pas seulement.