Bitcoin : l’Europe fait fausse route avec le règlement sur les marchés des crypto-actifs

Par Dave Birnbaum.

L’adoption récente par l’Union européenne du règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) représente une étape énorme et insensée dans la manière dont l’Europe aborde la réglementation des cryptomonnaies.

Compte tenu des récentes mesures réglementaires prises par la Securities and Exchange Commission (SEC) à l’encontre des échanges de cryptomonnaies aux États-Unis, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur l’effet éventuel du MiCA sur l’écosystème des cryptomonnaies aux États-Unis et dans le monde entier.

Comment changera-t-il l’innovation financière en Europe ?

Un cadre similaire sera-t-il adopté ailleurs ?

Le MiCA commet deux erreurs à la fois. Il porte atteinte à la vie privée des résidents de l’UE tout en déclenchant le départ des talents de la technologie financière de l’Europe vers d’autres juridictions – très probablement Hong Kong, le Salvador et les États-Unis.

Cette nouvelle réglementation européenne a suscité un débat intense sur la protection de la vie privée et l’érosion des libertés individuelles, notamment en raison de l’obligation de vérifier l’identité des destinataires lors de l’envoi de cryptomonnaies d’une valeur supérieure à 1000 euros vers des portefeuilles privés.

Cette mesure s’inscrit dans une tendance à la diminution de la confidentialité financière au sein de l’Union européenne, la Banque centrale européenne ayant réduit le montant des transactions en espèces exonérées de déclaration obligatoire. Toutefois, la limite de 1000 euros pour les cryptomonnaies est bien inférieure aux exigences de déclaration des transactions en espèces. Vous voulez acheter un nouvel ordinateur portable pour votre petite entreprise ? Ou peut-être avez-vous acheté du matériel agricole à votre voisin ? La présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, doit en être informée.

Une violation aussi radicale de la vie privée est plus difficile à établir aux États-Unis, car les attentes en matière de liberté personnelle y sont plus fortes. Pourtant, même les régulateurs américains ont montré qu’ils pensaient que leur obsession pour les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent était plus importante que la vie privée financière de leurs citoyens. La surveillance financière, en particulier en ce qui concerne les cryptomonnaies, menace de s’intensifier aux États-Unis, à moins que les défenseurs de la protection de la vie privée ne s’expriment efficacement.

Au-delà des préoccupations relatives à la protection de la vie privée, l’AMI risque de faire perdre à l’Europe son avantage concurrentiel en tant que pôle d’innovation financière. Que la multitude de projets « crypto » ait ou non un avenir, il est clair que le bitcoin jouera un rôle central dans l’avenir de la finance numérique. Les juridictions capables d’attirer ces talents bénéficieront du secteur de l’infrastructure bitcoin de l’économie mondiale, modeste mais en pleine croissance.

Hong Kong s’est positionné comme un centre d’innovation cryptographique, perpétuant l’héritage de la ville en tant que leader mondial des marchés de capitaux libres. D’un autre côté, la répression du Parti communiste chinois contre le mouvement des parapluies de Hong Kong jette une ombre sur l’avenir de Hong Kong que les investisseurs à long terme et les nomades de la technologie auront du mal à ignorer.

Le Salvador, pour sa part, a fait des progrès remarquables dans l’adoption du bitcoin, notamment en donnant cours légal à la monnaie virtuelle en 2021. Le mois dernier, son président a approuvé la loi sur les incitations à l’innovation et à la fabrication de technologies (ITMIA). Au lieu d’essayer d’éradiquer l’innovation, le Salvador s’emploie à mettre en place une économie robuste basée sur le bitcoin et l’intelligence artificielle. La loi ITMIA supprime les taxes – oui, toutes les taxes – sur les entreprises qui créent ou importent la plupart des types de technologies.

C’est le genre de coup de force que les outsiders peuvent se permettre. L’Union européenne pense manifestement être à l’abri d’une perte permanente de talents technologiques au profit de nouveaux venus comme le Salvador et que l’augmentation des taxes existantes sur l’économie sera plus rentable que la création d’un environnement réglementaire qui encourage la croissance dans le secteur technologique. L’avenir nous dira si le pari risqué de l’Union européenne est payant.

Mairead McGuinness, commissaire européen, a déclaré que la réglementation des cryptomonnaies était « un peu comme le changement climatique », en ce sens qu’il ne suffit pas d’aborder le sujet « au sein de l’UE, nous avons besoin d’un engagement mondial et d’un partage d’expérience ».

Il s’agit là d’une fenêtre fascinante sur la pensée qui sous-tend MiCA. Les régulateurs européens estiment que leurs objectifs environnementaux doivent être adoptés au niveau mondial. Toutefois, au cours des dernières décennies, il est apparu clairement que l’Union européenne n’avait pas les moyens d’obliger les plus grandes économies et les pays les plus peuplés du monde à s’aligner.

Comme dans le cas de l’accord vert de l’UE, les régulateurs européens pensent que le monde entier devrait s’aligner sur eux et que le MiCA devrait servir de norme mondiale pour le traitement juridique des cryptomonnaies. Mais ce rêve ne tient pas compte de l’absence d’alignement des incitations. Les pays qui souhaitent développer leur secteur technologique n’adopteront jamais volontairement un cadre réglementaire tel que le MiCA.

Il y a également une certaine ironie dans le fait que les législateurs européens tentent de supprimer le bitcoin en particulier, qui se distingue comme un actif numérique ayant le potentiel de protéger les personnes vulnérables. Sa nature décentralisée, sa demande constante et son acceptation croissante par les institutions montrent que sa proposition de valeur est comprise par un plus grand nombre de personnes chaque jour.

À mesure que le monde adopte les possibilités offertes par le bitcoin, les personnes qui vivent dans des juridictions dotées d’un environnement réglementaire hostile perdront leur vie privée et leur prospérité par rapport à celles qui vivent dans des endroits qui reconnaissent et encouragent l’innovation financière.

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