La liberté d’expression envers le souverain : un vrai recul de l’Ancienne France à aujourd’hui

Le 21 mars 2023, Valérie M. 56 ans, originaire du Pas-de-Calais, et militante Gilet jaune, a posté un message sur Facebook dans lequel elle traite « d’ordure » le chef de l’État la veille d’une intervention télévisée. Elle a été placée 9 heures en garde à vue dès le lendemain.

Elle est citée à comparaître au tribunal de Saint-Omer le 20 juin 2023. Elle ne risque pas la prison, mais est passible d’une amende pouvant s’élever à 12 000 euros pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique et injure au président de la République.

Louons la célérité du sous-préfet qui a porté plainte, ce qui au passage, donne une assez bonne idée des priorités du zélé fonctionnaire qui, on l’espère pour lui sans vraiment le souhaiter, recevra récompense de monsieur le ministre de l’Intérieur sous forme d’une promotion méritée. La justice doit être ravie car chacun sait que devant la frénésie juridique qui a saisi le législateur et les individus, elle n’a que si peu à faire, s’ennuie et trouve enfin à s’occuper.

Sur les principes

Nous ne voulons pas faire subir un cours de droit positif aux lecteurs de Contrepoints dès potron-minet, à l’heure de la découverte des articles du jour au moment du café. Il suffit pour cela de consulter Wikipedia.

Évidemment, cet épisode serait dérisoire s’il ne traduisait quelque chose de profond, à savoir la façon insidieuse dont nos libertés, particulièrement d’expression, sont réduites, rognées, grignotées.

Certes, le délit est très ancien puisque datant de 1881, abrogé pour partie en 2013, et réactivé sous diverses occurrences et modalités juridiques. Que le chef de l’État soit protégé comme quiconque contre la diffamation est une évidence. Si je publie à son propos une accusation de pédophilie ou d’assassinat, ou de faux en écriture ou de corruption etc. et que ces allégations sont infondées, en tant que personne physique, il a évidemment le droit et le devoir envers lui-même et les siens, d’éteindre la calomnie et l’atteinte à sa réputation.

Mais hic et nunc il ne s’agit en rien de l’affaire qui amène la dame en question vers le tribunal le 20 juin prochain. Traiter le chef de l’État d’ordure relève du domaine de la simple appréciation. Si chaque fois qu’un membre de la Nupes, dont la chose est coutumière, parle du chef de l’État, il fallait le déférer devant la justice, les prétoires seraient essentiellement occupés par l’espèce.

Avoir élu quelqu’un qui agit avec le fruit de nos impôts n’implique pas que pendant un quinquennat nous n’ayons plus le droit au jugement sur ses décisions et actes, aussi outranciers et éventuellement injustes et infondés qu’ils fussent. Imaginer que le jugement sur nos gouvernants respecte l’adage romain selon lequel dans la modération réside la vertu suppose d’imaginer des individus informés, pondérés, soucieux d’équilibre, des sortes de Raymond Aron. Cela relève de l’utopie et d’un idéal type qui existe dans les manuels, abrutissants par ailleurs, d’instruction civique, ouvrages dont la justification est de nous faire avaler des potions amères pour justifier par l’hypothétique intérêt général qu’une partie non négligeable du fruit de notre travail sera capturée par les hommes de l’État ou encore « que la République nous appelle et qu’un Français doit mourir pour elle » (sic).

Si l’entrepreneur politique n’accepte pas d’être jugé et qualifié, il faut qu’il change de métier. L’adage populaire le résume fort bien : « Pour vivre heureux, vivons cachés ».

Mais pour rester dans les dictons, on ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre. À moi les voitures de fonction, les palais nationaux, les médias, l’argent, la puissance et la gloire, mais je n’ai pas à être qualifié, ni jugé de façon que j’estime outrancière. Cela va loin en réalité, car rappelle combien on veut aujourd’hui échapper en tous domaines – pourquoi en serait-il autrement en politique – aux conséquences de ses actions.

Sous la Troisième République, en 65 ans, le délit ne fut actionné que six fois ; deux fois sous la Quatrième République ; une fois sous Pompidou ; jamais sous Giscard, Mitterrand ou Chirac. Seul le Général de Gaulle va fréquemment y recourir, non sans doute par volonté essentiellement répressive ou susceptibilité excessive, mais parce que la période des événements d’Algérie donna lieu à des propos extrêmement violents ; de même en mai et juin 1968.

Il supporta cependant beaucoup sans intervenir. On pense à la plume acerbe, féroce de Fressoz dans Le Canard Enchaîné et aux dessins de Moizan dans une chronique de la Cour devenue un classique dans une parodie, souvent talentueuse, de Saint-Simon (le mémorialiste trop souvent confondu avec le père du saint simonisme). Bref, de Gaulle actionna à de nombreuses reprises le vecteur juridique de l’offense au chef de l’État, mais on l’a déjà souligné, le procédé était tombé en désuétude jusqu’à l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron.

Rappel indispensable d’histoire sur la liberté d’expression dans l’ancienne France

Expliquant à l’un de mes collègues à la faculté que j’envisageais une courte chronique sur ce sujet pour Contrepoints il m’interjeta immédiatement, je cite :

« Bonne idée car l’injure au président de la République sonne comme un vestige de l’Ancien Régime ».

Découragé par les préjugés et les erreurs, je le remercie cependant de permettre une courte mise au point espérée utile.

Jamais sous la République, réellement jamais, les gouvernements et les gouvernants ne furent insultés et traités comme avant 1789 et ce, sans pratiquement aucune conséquence pratique pour leurs auteurs, sauf dans quelques cas toujours cités, toujours les mêmes. (nous ne parlons pas ici de la même matière, mais sur la religion, il est vrai, le plus terrible pouvait survenir).

Deux exemples suffiront.

Mazarin et les mazarinades

Durant presque 20 ans « ce faquin de Sicilien » ce « bougre » (sodomite), adepte du vice sicilien (idem) fut l’objet de libelles connus sous le nom de mazarinades dont la première à porter ce nom est celle du 11 mars 1651. Nous ne résistons pas à la soumettre au lecteur pour qu’il juge de la dimension très soft d’aujourd’hui.

Certes, ici ou là des exemples furent faits, mais on ne put jamais arrêter le torrent, en fait le tsunami des mazarinades, et le pouvoir laissa faire.

Les caricatures de Louis XVI

Soupçonné longtemps de ne pouvoir honorer correctement la reine Marie-Antoinette, Louis XVI est régulièrement caricaturé en porc tentant d’honorer la reine présentée en truie, et ce bien avant la Révolution.

Les dessins par centaines circulaient, et évidemment la reine était régulièrement représentée prise en porcherie par des amants. Quant aux caricatures et textes circulant durant l’affaire dite du collier de la reine, il est rigoureusement impossible d’évoquer les mots employés et les dessins qui les accompagnent de peur de faire désormais imaginer le quotidien numérique des libéraux pour une publication classée au minimum trois fois X… Jamais les lieutenants généraux de police de Louis XVI ne réussirent sérieusement, même à seulement freiner les diffusions. Certes, cela passait sous le manteau, mais circulait jusqu’à la Cour. Et des dessins réellement odieux, et des textes réellement orduriers, sur le roi et la reine atterrissaient jusque dans les appartements du souverain.

Si nos présidents avaient subi ce que Louis XV et Louis XVI ont enduré, sans vraie et réelle répression efficace, (même Sartine, remarquable lieutenant général de police des quinze dernières années du règne de Louis XV, dut renoncer à endiguer cette littérature), ils relativiseraient les choses et accepteraient qu’être traité d’ordure soit si peu de choses en regard de ce qu’ont vécu les deux derniers Bourbons.