Motion de censure : tout ce qu’il faut savoir

Pour faire tomber le gouvernement, il faudrait réunir une majorité absolue, ce qui paraît peu probable faute d’un rassemblement des oppositions.

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Hémicycle de l'Assemblée Nationale (Crédits Richard Ying et Tangui Morlier licence Creative Commons)

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Motion de censure : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 6 juillet 2022
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L’alliance de gauche à l’Assemblée nationale veut « mettre chacune et chacun face à ses responsabilités », a affirmé mardi 5 juillet devant la presse la présidente des députés LFI Mathilde Panot. La Nupes a annoncé le dépôt d’une motion de censure mercredi 6 juillet à 14 h 30 contre le gouvernement d’Élisabeth Borne, soit juste avant sa déclaration de politique générale, qui n’a pas prévu de demander un vote de confiance mercredi.

 

La procédure de l’article 49-2 de la Constitution

Les quatre groupes de gauche au Palais-Bourbon – LFI, PCF, EELV, PS – s’y associent mais individuellement certains députés pourraient ne pas la cosigner, comme la socialiste Valérie Rabault qui a pris ses distances vis-à-vis de la Nupes.

Une telle motion doit être signée par au moins 58 députés. La Nupes compte à elle seule 151 députés. Son vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt, soit cette fois à partir du vendredi 8 juillet en début d’après-midi au plus tôt.

 

Une procédure qui n’a (presque) jamais abouti sous la Ve République

Plus de 100 motions de censure ont été déposées depuis 1958, mais une seule a donc été adoptée, en 1962, faisant chuter le gouvernement de Georges Pompidou. Cette année-là, la motion de censure des opposants au projet d’élection du président de la République au suffrage universel est déposée par le centre, les socialistes et la droite non gaulliste. Elle est adoptée le vendredi 5 octobre à 04 h 40 du matin par 280 députés sur 480.

Le général de Gaulle dissout alors l’Assemblée nationale. Le Oui à l’élection présidentielle au suffrage universel l’emporte largement lors d’un référendum le 28 octobre et les gaullistes remportent les élections législatives un mois plus tard. Georges Pompidou est alors confirmé à son poste.

 

Le gouvernement Borne peut-il tomber ?

Pour faire tomber le gouvernement, il faudrait réunir une majorité absolue, ce qui paraît peu probable faute d’un rassemblement des oppositions.

Les Républicains (LR) ont fait savoir ce lundi par la voix de leur présidente par intérim Annie Genevard qu’ils ne joindraient pas leurs suffrages à ceux de LFI. Le Rassemblement national (RN), qui cherche à lisser son image et indique vouloir se montrer constructif, ne la votera pas non plus. Arithmétiquement donc, le quantum (289 voix) ne sera pas atteint.

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  • Je ne sais pas si garder cette bande de branquignols est constructif . Quand on dit la droite la plus bête du monde … bon c est vrai que chez nous la droite n est qu’une autre gauche , on devrait l appeler la shadow gauche ou la vice gauche , ce serait plus explicite .

  • La Nupes, après avoir fait élire Macron, fait le cadeau d’une motion de censure rejetée à Borne qui ne peut demander la confiance. Petits arrangements entre ennemis. Combien de places en moins pour la France au prochain classement de la corruption ?

  • Les commentaires sont fermés.

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