Le féminisme radical est une menace pour l’État de droit (3)

Il y a 7 ans, j’ai tenté d’esquisser dans deux articles sur Contrepoints une illustration des menaces que pose le féminisme pour l’État de droit, l’impartialité de la justice, les droits de la défense, etc.

Mon analyse a été centrée sur les pays anglo-saxons, considérant qu’ils étaient d’une certaine façon en avance dans une évolution qui est pour le moment relativement universelle. Avec ces quelques années de recul, j’ai décidé de reprendre la plume pour traiter de développements intéressants concernant deux des sujets dont j’avais parlé alors : les viols au Royaume-Uni, et les abus sexuels sur les campus universitaires américains.

Pour la Grande-Bretagne, j’écrivais ceci en 2015 :

Il y a un an, en juin 2014, Alison Saunders, responsable du Service des Poursuites Judiciaires [en anglais le CPS], a lancé une grande action pour s’occuper des viols. Le but affiché étant de « lutter contre les obstacles qui empêchent les affaires de viol de progresser dans le système de la justice criminelle ». En d’autres mots, il s’agit de faire augmenter à la fois le nombre et le pourcentage des condamnations pour viol. Comme l’explique Luke Gittos du magazine Spiked« Ce plan est profondément problématique. C’est une subversion complète du principe de la présomption d’innocence. »

En 2014, à partir de l’idée fréquemment exprimée selon laquelle la plupart des violeurs ne seraient pas poursuivis par la justice, a donc été lancée en Grande-Bretagne une grande action dans le but d’accroître le nombre de condamnations en amenant davantage d’affaires devant les tribunaux, et cela au mépris de la présomption d’innocence. Depuis lors, cette initiative s’est terminée en un fiasco complet. La directrice du CPS et instigatrice de cette campagne, Alison Saunders, a dû quitter sa fonction en 2018 après avoir présenté ses excuses.

Des accusations à tort de viols

En effet, fin 2017, plusieurs publications dont le Daily Mail et The Independant, ont tiré la sonnette d’alarme et déclenché ce qui sera appelé le evidence disclosure scandal. Essentiellement, dans les affaires de viol, la police a été accusée de bâcler ses enquêtes, et en particulier d’avoir agi avec négligence dans l’analyse des éléments de preuve en faveur des accusés. De nombreuses affaires ayant été présentées devant les tribunaux par le CPS, n’auraient pas dû l’être, et ont abouti à des acquittements ou des annulations de procédure pures et simples par les juges.

Deux cas sont devenus emblématiques : celui de Liam Allan, accusé de viol par une ex-petite amie dont les messages, révélés au troisième jour du procès, montraient sans ambiguïté que ces rapports étaient en réalité consensuels, et celui d’Isaac Itiary, accusé de rapports avec une mineure de 14 ans, alors que les messages de la plaignante confirmaient l’argument de la défense selon lequel celle-ci affirmait avoir 19 ans.

Dans les deux cas, la défense n’a pu avoir accès aux éléments de preuve que très tardivement, et dans le cas de Liam Allan, seulement quelques jours avant le procès. Ce dernier avait été libéré sous caution et faisait l’objet d’une enquête depuis deux ans, alors qu’Isaac Itiary avait passé quatre mois en prison. Toutes les accusations ont été abandonnées dans les deux cas.

Suite à cela, en 2018, le CPS a revu 3600 procédures, et déterminé que des défaillances dans la transmission des preuves à la défense ont eu lieu dans 47 de celles-ci, qui ont toutes été immédiatement stoppées. Le CPS, par la voix de sa directrice, a présenté ses excuses aux personnes affectées. On observe actuellement une sorte de correction, peut-être exagérée, des excès de l’ère Saunders. (Voir les deux graphiques ci-dessous). Malgré une forte augmentation du nombre de plaintes pour viol en Grande-Bretagne (qui a plus que quadruplé dans les dernières années), le nombre de procès et le nombre de condamnations sont actuellement en forte baisse par rapport à ce qu’ils étaient il y a 5 ans, soit l’exact opposé du but recherché par l’action initiale lancée en 2014. En 2019-2020, les condamnations représentaient 0,9 % des plaintes.

Plaintes pour viol (Angleterre et Pays de Galles)

Procès et condamnations pour viol (Angleterre et Pays de Galles)

La situation désastreuse des campus universitaires américains

Au sujet des campus universiaires américains, voici ce que j’écrivais en 2015 :

L’administration Obama mène une campagne d’inspiration féministe dont le but est d’affaiblir les droits de la défense des étudiants accusés d’agression sexuelle devant les conseils disciplinaires des universités. Le rôle accru exigé par la Maison Blanche pour ces conseils de discipline, semble bien être une excuse permettant de mener une justice sommaire contre les jeunes hommes accusés, en dehors des protections constitutionnelles accordées à la défense, et du respect des règles du droit.

À l’époque, beaucoup de grands médias chantaient les louanges de cette campagne. Depuis lors, les problèmes liés à celle-ci sont mieux connus du public, et l’administration Trump a revu ces procédures en profondeur.

Selon K.C. Johnson (sept. 2021) :

[Depuis l’ère Obama], le débat public et légal autour des abus sexuels sur les campus a évolué de façon dramatique. Dans le contexte d’une avalanche de procès initiés par des étudiants accusés, les cours fédérales et locales ont émis plus de 200 décisions défavorables aux universités. […] Dans beaucoup de ces décisions, la justice a cité les actions de l’administration Obama comme étant un facteur ayant contribué à créer sur les campus un climat de discrimination sexiste contre les étudiants accusés.

Notons qu’il est désormais fait officiellement référence à un climat de discriminations sexistes envers les hommes.

Ce que reconnaît aussi le très à gauche New Yorker (mai 2020) :

Des cours ont statué que quand les universités traitent de façon injuste les étudiants accusés de sexe masculin, ceux-ci doivent être considérés comme victimes d’une discrimination de genre, tout comme c’est le cas des victimes d’abus sexuels traitées de façon injuste.

Sous l’administration Trump, Betsy Devos, secrétaire à l’Éducation, a été chargée de remettre de l’ordre dans les règlements relatifs aux abus sexuels dans les universités. Après un large processus de consultation ayant pris plus de deux années, les nouveaux règlements ont été mis en application le 14 août 2020. Ils rétablissent le principe de la présomption d’innocence (rendant illégale l’approche très controversée consistant à croire la victime, ayant cours dans beaucoup d’universités), renforcent la charge de la preuve, définissent de façon plus précise et limitée le harcèlement sexuel, permettent les procédures informelles de médiation, et d’une façon générale formalisent les procédures en donnant plus de droits à la défense.

On pourrait donc penser que sur les campus universitaires américains le pire est passé et le bon sens a prévalu. Ce n’est pas si sûr car il semble que l’administration Biden soit déjà sur le point de s’attaquer aux règlements émis du temps de Trump, probablement pour essayer de rétablir la situation de l’ère Obama. Cependant il est clair que le débat concernant les abus sexuels sur les campus a évolué et que la perspective des étudiants accusés est désormais plus difficile à ignorer.

Le retour aux grandes purges

Les excès observés dans ces deux cas font penser à ce que décrivait Soljenitsyne dans les premiers chapitres de L’Archipel du Goulag. En URSS, du temps de la grande purge, le gouvernement avait fixé des quotas d’arrestations par commissariat, ce qui avait mené à une avalanche d’arrestations arbitraires pour les raisons les plus saugrenues, comme par exemple celle d’avoir épinglé une affiche de propagande dans l’œil de Staline.

En Grande-Bretagne, la police et le CPS ont été mises sous pression par une campagne destinée à faire augmenter le nombre des poursuites et des condamnations pour viols. Est-il vraiment étonnant, dans ce contexte, que la police ait eu tendance à se concentrer sur les éléments à charge des accusés et à négliger les éléments à leur décharge ? Dans ce climat, il n’y a plus de présomption d’innocence. La poursuite d’objectifs chiffrés est incompatible avec celle de la justice.

Voici comment Ann Widdecombe, femme politique anglaise, décrivait (à 33:23) l’approche poursuivie durant l’ère Saunders  :

Les deux principes fondamentaux du système judiciaire britannique sont la présomption d’innocence, et lorsqu’une allégation est reçue, qu’elle fasse l’objet d’une enquête de la police en toute impartialité. Ni l’un ni l’autre ne s’appliquent désormais aux allégations de viol et d’agression sexuelle. Nous savons par ce qui est enseigné à l’école de police, que l’approche actuelle est que lorsqu’une femme dit « cet homme m’a fait l’indicible », elle est automatiquement crue. Non, la police peut ne pas la croire réellement, mais elle procédera en partant du principe qu’il faut la croire. Dès le départ, l’homme accusé est qualifié « d’auteur des faits » et la femme accusatrice, de « victime ». […] Et ce préjugé résume tout le système. C’est inacceptable. Notre système judiciaire a été politisé. Il ne s’agit pas de justice, il s’agit d’obtenir des résultats, il s’agit d’augmenter le nombre de condamnations, il s’agit de cocher une case, il s’agit d’atteindre un objectif. Ce n’est pas ça la justice. Tout le système a perdu de vue que ce qui compte, ce sont les faits. Le CPS l’a perdu de vue. La police l’a perdu de vue. Les diffamations les plus sordides sont déclarées crédibles. Nous avons bouleversé les fondements de notre système judiciaire.

Et ceci était d’autant plus pernicieux que la Grande-Bretagne connaissait une explosion du nombre de plaintes pour viol, et donc probablement un effondrement de la qualité moyenne de celles-ci, c’est-à-dire une augmentation de la proportion des plaintes infondées ou malicieuses. Les impératifs selon lesquels il fallait « augmenter les volumes » de poursuites sans qu’il y ait « baisse du taux de condamnation », dans ce contexte, étaient difficiles à satisfaire sans amener une quantité grandissante d’innocents devant les tribunaux, tout en essayant de les faire condamner.

Ce constat est proche sur les campus américains. L’administration Obama avait accusé les universités de décourager le dépôt de plaintes pour abus sexuels, de ne pas prendre celles-ci suffisamment au sérieux, et les avait menacées de les priver de contributions fédérales si aucune amélioration n’était observée.

Dans ce contexte, les universités étaient bien sûr tentées de remonter à l’administration des chiffres de plaintes et de condamnation les plus élevés possibles pour garder leurs financements. Cette nécessité pour les universités de faire du chiffre afin d’apaiser les exigences de Washington explique le mépris que l’on a pu constater pour les accusés et la présomption d’innocence.

Cela explique probablement aussi le caractère absurde, voire franchement surréaliste de certaines plaintes ayant mené à des poursuites. Si les faits réels d’abus sexuels sur votre campus sont en réalité en nombre limité, et que vous devez satisfaire à des demandes fondées sur des chiffres d’incidence énormes mais faux (comme le fameux une étudiante sur cinq qui serait victime, slogan répété constamment à cette époque), votre problème est que vous ne disposez ni d’assez de plaintes, ni d’assez de coupables.

Il peut donc être tentant de créer un climat encourageant les dénonciations, tout en vous saisissant de n’importe quelle plainte, quelle qu’elle soit, et d’essayer de la transformer en une condamnation. C’est-à-dire de créer un système disciplinaire ayant la propriété de transformer les innocents en des coupables, prenant la forme d’une chasse aux sorcières.

Le règlement imposé sous l’administration Obama, la fameuse lettre Dear colleague de 2011 permettait justement cela, contraignant les universités à créer une culture de la délation sur la base d’une propagande encourageant le dépôt de plaintes, incluse dans les programmes éducatifs et affichée dans tout le campus, tout en imposant des procédures disciplinaires fondées sur diverses règles rendant très difficile, voire impossible, la défense des accusés. La voie était donc toute tracée si vous vouliez vous assurer de conserver votre financement fédéral. Il suffisait d’appliquer à la lettre le nouveau règlement.

Une cécité de la part du féminisme

Je terminerai par trois considérations.

D’abord la constatation d’une étonnante cécité de la part du féminisme. Comment se fait-il que ce mouvement, qui attache une telle importance à éviter les traumatismes des victimes et à étudier toutes leurs conséquences psychologiques, néglige ceux des victimes de fausses accusations ?

Par exemple, dans le reportage We believe you, reprenant le témoignage de 13 personnes faussement accusées de crimes sexuels en Grande-Bretagne, j’ai calculé que 70 % rapportent des séquelles psychologiques (stress post-traumatique, dépression, idées suicidaires, phobies…). Ce chiffre passe à 90 % si l’on inclut les événements traumatiques (infraction de son domicile par un « justicier », interdiction de contact avec ses enfants, perte de son emploi, perte de son domicile…).

Le sentiment général ressortant de l’émission est que ces personnes ont été profondément affectées par leur expérience et que pour elles, la vie ne sera plus jamais comme avant. (J’ai personnellement connu un homme ayant été faussement accusé de pédophilie. Suite à cela, il a été incapable de travailler pendant six mois, il a perdu vingt kilos et a développé une phobie des contacts intimes, le rendant incapable de nouer des relations affectives.) Ces statistiques, que j’ai dû improviser moi-même, pourquoi ne sont-elles pas étudiées sérieusement, publiées, discutées ?

Ensuite, comme on a pu le voir ci-dessus, les procédure mises en place sous l’influence des concepts du féminisme ont une certaine tendance à viser des innocents, voire une propension à tenter de les faire condamner, parfois de façon arbitraire.

Si l’on considère le féminisme comme un grand mouvement qui se veut représenter toutes les femmes et défendre leurs droits, que vient faire ici cette tendance à poursuivre des innocents et à se lancer dans des chasses aux sorcières ?

Cette tendance serait d’ailleurs dénoncée par la plupart des femmes si elle était mieux connue. Mais peut-être n’avons-nous pas encore bien compris ce qu’est le féminisme.

Enfin, on a pu constater que dans les deux cas que j’ai traités dans ces lignes, le bon sens et la justice ont finalement prévalu. Il s’agit plutôt d’une bonne nouvelle, considérant le climat actuel des discussions sur les violences faites aux femmes, laissant très peu de place à l’impartialité pour les accusés.

Mais s’agit-il d’une tendance générale, ou au contraire de deux exceptions dans une évolution vers toujours plus de répression ? Rien n’est moins sûr, les tendances répressives semblent actuellement toujours prédominantes dans le monde occidental comme peuvent en témoigner ces deux éléments récents :

En Belgique, dans le cadre d’une réforme générale du droit pénal sexuel caractérisée par un alourdissement des peines et un élargissement de la définition du viol, l’approche Code 37 actuellement appliquée pour les dossiers de viol à Anvers et qui sera bientôt étendue à tout le pays, est vantée comme étant concluante car selon Telesambre, « elle a permis de doubler le nombre de condamnations. »

L’article poursuit :

Suite à la réforme du droit pénal sexuel en cours, les auteurs risqueront des peines bien plus lourdes qu’aujourd’hui… il faudra donc s’attendre à un record du nombre de dossiers de mœurs dans les prochains mois.

En Australie, dans l’État de Nouvelle-Galles du Sud, un élargissement en cours de la définition juridique du viol vise à appliquer le principe du consentement affirmatif.

Selon Margaret Cunneen, juriste australienne, il s’agit d’une grave menace pour la présomption d’innocence :

Tous les hommes, et les femmes qui sont leurs amies, devraient se faire beaucoup de souci car ce qui n’était pas un viol l’année passée sera peut-être un viol l’année prochaine. L’objectif de ces réformes semble être simplement d’augmenter le nombre de condamnations.

L’Association du Barreau de Nouvelle-Galles du Sud, affirme que ces changements « causeront probablement de grandes injustices et pourraient criminaliser des relations qui étaient en réalité consensuelles »

Pour terminer je ne peux que conseiller à mes lecteurs de regarder ces deux vidéos.

Témoignages de victimes de fausses accusations en Grande-Bretagne :

We Believe You

Situation sur les campus universitaires américains :

Christina Hoff Sommers & Stuart Taylor: College rape culture & the death of due process