Médicaments : favoriser l’indépendance des entreprises françaises

Le système français de fixation des prix des médicaments pénalise les entreprises françaises du secteur pharmaceutique, qui recule depuis quelques années.

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Médicaments (Crédits Alex Dodd, licence Creative Commons)

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Médicaments : favoriser l’indépendance des entreprises françaises

Publié le 15 novembre 2021
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Par Jean-Baptiste Noé.
Un article de la revue Conflits.

La crise sanitaire du covid a démontré la nécessité pour un pays de disposer d’entreprises pharmaceutiques puissantes, capables de fabriquer médicaments et vaccins. Or le système français de fixation des prix pénalise le secteur pharmaceutique, qui recule depuis quelques années. Un étau que les acteurs politiques souhaitent desserrer.

L’inflation des contraintes réglementaires, le poids des prélèvements obligatoires et du système de fixation des prix tendent à pénaliser l’industrie pharmaceutique française en passe d’être déclassée.

La France demeure pourtant le cinquième marché pharmaceutique mondial derrière les États-Unis, la Chine, le Japon et l’Allemagne. Mais elle est talonnée par l’Italie et le Brésil, qui devraient l’avoir dépassée à l’horizon 2023. Le secteur emploie près de 100 000 personnes dans l’Hexagone, réparties sur près de 300 sites de production. Il s’appuie sur de grands groupes comme Sanofi, les laboratoires Servier, Ipsen et Pierre Fabre mais aussi sur un grand nombre de PME et un réseau dynamique de sous-traitants.

La particularité du secteur pharmaceutique est d’être à la fois un secteur industriel ouvert sur le monde et exportant beaucoup et d’être tributaire des réglementations françaises qui fixent les prix du médicament.

Deux logiques opposées s’affrontent ici :

  • pour les industriels, la nécessité de pouvoir récupérer leurs investissements passés, leurs coûts de production présents et de pouvoir financer les investissements futurs ;
  • pour le législateur, la tentative de juguler le déficit de la Sécurité sociale en bloquant les prix pour limiter les coûts des remboursements.

Le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS) est donc chargé de fixer les prix des médicaments. Son principal critère étant le déficit des comptes de la sécurité sociale, il a tendance à geler, voire baisser les prix des médicaments, ce qui pénalise les entreprises françaises. Une des raisons des nombreuses délocalisations des entreprises pharmaceutiques à partir des années 2010 a été la baisse continue des prix des médicaments, qui a obligé les acteurs du secteur à diminuer leurs coûts de production en produisant ailleurs.

Modifier la fixation des prix

Pour limiter la pénalisation des entreprises, plusieurs rapports ont donc demandé de prendre en compte le lieu de production lors de la fixation des prix. C’est le cas notamment du plan « Innovation santé 2030 » présenté en conclusion du conseil stratégique des industries de santé (CSIS) qui s’est tenu en juin dernier à l’Élysée. Il a recommandé d’inscrire dans la loi la possibilité de prise en compte de critères d’implantation des lieux de production afin de fixer le prix des médicaments et dispositifs médicaux.

L’idée principale est que le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS) puisse accorder un meilleur prix aux médicaments produits en France, dans une logique de réindustrialisation et de souveraineté sanitaire. C’est notamment ce que pratiquent les Italiens, dont l’industrie pharmaceutique est l’une des plus dynamiques d’Europe.

Lors de la réunion annuelle du G5 Santé le 5 octobre, le président du CEPS Philippe Bouyoux a confirmé ce souhait de prendre en compte la localisation de la production. Durant ces dixièmes rencontres du G5 Santé, les entreprises françaises ont demandé un arrêt de la baisse des prix du médicament, notamment sur ceux qui ont un fort impact de souveraineté sanitaire. Ce principe a fini par être intégré au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) dans son article 38.

Cet article reste aujourd’hui en suspens puisqu’un amendement a été déposé par la droite sénatoriale qui vide l’article de sa substance. Cet amendement ajoute des conditions de mise en œuvre autres que le simple lieu de production, qui seront introduites par décret en Conseil d’État ; il supprime la possibilité d’application immédiate de la mesure dès la promulgation de la LFSS 2022. Des projets d’investissements industriels en cours pourraient ne pas être valorisés du fait de cette mesure. Surtout, l’ajout de contraintes réglementaires risque de compliquer et ôter tout intérêt à la mesure.

Comme pour une grande partie de l’industrie française, le secteur pharmaceutique souffre d’abord de problèmes internes à la France, plus que d’une concurrence mondiale débridée. Avec Roche, la Suisse se positionne au premier rang mondial des exportations, cette entreprise étant la première entreprise pharmaceutique mondiale. Derrière Roche, c’est tout un réseau de PME qui travaillent et produisent dans le domaine du médicament. La récente délocalisation de l’usine de macarons Ladurée de l’Essonne vers la Suisse démontre elle aussi que la concurrence n’est pas celle des pays à bas coûts de production, mais de nos voisins européens qui ont moins de contraintes fiscales, réglementaires et sociales.

Le développement de l’industrialisation et la vitalisation de notre industrie ne peut se faire sans revoir en profondeur l’ensemble de notre modèle social, coûteux, fragile et qui pénalise le développement économique et technique. À cet égard, les difficultés de l’industrie du médicament illustrent celles de l’ensemble du monde industriel français.

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  • « La crise sanitaire du covid a démontré la nécessité pour un pays de disposer d’entreprises pharmaceutiques puissantes, capables de fabriquer médicaments et vaccins. » ou pas…

    Première remarque..il est encore trop tot pour tirer un bilan SANITAIRE global de la vaccination.

    Par ailleurs on pourrait dire que ça montre la nécessité de fabriquer des microprocesseurs et à peu près n’importe quoi.. des masques, par exemple..

    Fixer des prix c’est penser que les mécanisme de marché ne fonctionnent pas…or justement les crises sont des moment s où ça le laisse penser au public..plus exactement où il est aidé d’en convaincre le public..

    c’est amusant car l’indépedance ( du pays) est en général un argument qui est avancé par les politiques pour ne pas faire confiance au marché.

    si vous pensez que des élus par la grace d’une élection aidés par des experts en futur ont capables d’anticiper l’avenir alors…
    le monde réel est entre les deux.. l’interdépendance a des avantages et des inconvénients, , ..la dépendance a des avantages et des inconvénients…

    je suis un peu gêné par le ton général de l’article..sans doute pas sur le fond..

    il y a sans doute un sujet..la retour sur investissement recherche et développement. si on souhaite de l’innovation UTILE AUX GENS il faut que la bonne recherche rapport et que la mauvaise soit aussi sanctionnée..

    Or …pas facile.. pour un tas de raisons.

  • Il y a contradictions dans ce document. Il y est dit que le système français pénalise les entreprises locales à cause des coûts bas des médicaments négociés par la Sécurité Sociale et que c’est un secteur à fort niveau d’exportation. Mais c’est exactement pareil pour toutes les entreprises du secteur, qu’elles soient un France ou à l’étranger.
    Prendre en compte le critère de localisation pour fixer le prix du médicament est une forme de subvention à la relocalisation qui évite à l’État de sortir immédiatement quelques millions qu’il n’a pas mais il creuse le déficit de la Sécu.
    La vrai solution de relocalisation, quelle qu’elle soit, est de baisser le coût du travail en France en baissant l’assistanat : moins d’assistance = moins de charge = plus de compétitivité : inciter le retour au travail en affectant le budget du RSA à une subvention des jobs à faibles valeurs ajoutées, plutôt que de le distribuer.
    La consommation de médicaments au Brésil devrait naturellement dépasser la France puisque sa population est 5 fois plus importante : ce devrait déjà être le cas.

    • vouloir COLLECTIVEMENT une industrie pharmaceutique , pourquoi pas ???mais pourquoi..

      au moins nous dire pourquoi..et dire combien ça coute collectivement car sinon…

      un agriculteur ne cherche pas à nourrir les français comme on l’entend souvent,

  • Et le paramètre ‘Génériques quasi-obligatoires’, il faudrait peut être en tenir compte, non ?

    Quel est l’intérêt de fabriquer un princeps en fRance, quand n’importe quel laboratoire indien fournira un générique +/- équivalent (commercialisé sous un nom bien français, faut pas rêver) qui sera remboursé ‘naturellement’ par la sécu, alors qu’il faudra envoyer la facture pour l’original ?

  • L’état ne passe pas son temps à détruite la France et asservir les français pour maintenant la reindustrialiser, qu’elle idée loufoque !

  • Pourquoi s’installer en France ? quand Sanofi produit un médicament pour le foie en Chine, mais pas vendu-autorise en France ?
    C’est bon pour 1,4 milliard de Chinois, mais pas pour 66 millions de français ?

  • Le candidat vaccin anti-covid de Valneva (biotech franco-autrichienne) est un vaccin classique à virus inactivé qui a donné des résultats positifs de phase 3. Mais l’agence européenne du médicament ne semble pas pressée d’autoriser ce vaccin, qui est pourtant un vaccin européen.

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