La rage de l’impôt s’abat sur les téléphones d’occasion

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La rage de l’impôt s’abat sur les téléphones d’occasion

Publié le 17 juin 2021
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Par Simone Wapler.

Le 10 juin, l’Assemblée statuait sur la loi de réduction de l’empreinte environnementale du numérique et en a profité pour instaurer une taxe de rémunération de la copie privée (RCP) sur les smartphones d’occasion reconditionnés.

Cela vous soulagera certainement de savoir que cette taxe sera à un taux « spécifique et différencié », histoire d’être sûr de ne rien bêtement simplifier.

La vertu du marché de l’occasion

Peut-être faites-vous partie de ceux qui ne dédaignent pas se procurer des appareils d’occasion reconditionnés ? Ce secteur compte un nombre croissant de clients, notamment pour les téléphones mobiles. Grâce au développement de l’offre par des réseaux de réparateurs, vous pouvez trouver des modèles récents, garantis et pour moitié prix du neuf. Vous pouvez ainsi économiser la TVA.

En prime, si c’est votre tasse de thé, vous vous achetez une bonne conscience écoresponsable de sauveteur de la planète en soutenant le recyclage. Hélas, en réalité vous restez un salaud de prédateur. Heureusement, vos élus veillent…

Que deviendrait les artistes sans vos impôts ?

Sur l’achat d’un appareil neuf, outre la TVA, vous acquittez une taxe spéciale – dite RCP – au motif que vous pouvez copier des données. Or certaines de vos données sont des « œuvres culturelles » et ce faisant vous devenez un prédateur privant des artistes de redevance selon le point de vue du législateur.

Il était donc urgent de vous faire rendre gorge. Le produit de la RCP, qui se monte à 0,5 %, a atteint 7 % du budget du ministère de la Culture en 2020 ; il est versé à des ayants-droit et des festivals. La taxe doit bien sûr être signalée sur le paquetage ce qui complique encore la vie des commerçants. En l’état actuel des choses, la RCP était acquittée par le premier acheteur. Mais les suivants ? Le monde culturel, déjà largement subventionné, a poussé des cris d’orfraie face à un tel trou dans les mailles de la taxe qui frappe les clés USB, les disques durs, les cartes mémoires, les CDs, les DVD…

Le naufrage de la démocratie par le petit bout de la lorgnette

Un beau jour de juin 2021, quarante élus vigilants ont donc voté un amendement permettant de rectifier le tir et de récupérer des sous pour ces pauvres artistes qui, malgré les 1031 millions d’euros du régime des intermittents du spectacle, ont tellement de peine à survivre. C’est si dur de crisser comme une cigale même en ces temps de réchauffement climatique !

Sur les 576 députés, les 40 qui s’exprimaient ont donc voté cette taxe. Pratiquement, vous pouvez constater sur le site de l’Assemblée nationale que tout le monde se fout de votre argent.

Quarante personnes sur une assemblée de 576 personnes suffisent à vous taxer. Les autres ont probablement des sujets plus importants à examiner. Chez les Républicains, très absorbés par la recherche du candidat à la présidentielle de 2022, un seul votant pour 105 membres. Chez les godillots En Marche 28 votants pour 269 membres.

Name & shame

Comme la loi « climat et résilience » cette loi est prétexte à de nouveaux impôts et taxes dont on aura l’impression qu’ils sont levés pour une bonne cause. Toutes les lois désormais votées sont soit contraignantes, soit clientélistes et toujours taxatrices. La rage de l’impôt ne connaît plus de limite.

Pourtant cette dérive du pouvoir n’est pas une fatalité. Aujourd’hui tout est en place pour contrôler nos élus, les technologies numériques le permettent.

Ont voté OUI

En Marche

Éric Alauzet, Aude Amadou, Florian Bachelier, Florent Boudié, Pascale Boyer, Jean-Jacques Bridey, Philippe Chassaing, Mireille Clapot, Stella Dupont, Émilie Guerel, Marie Guévenoux, Yannick Haury, Christine Hennion, Nicole Le Peih, Christophe Lejeune, Laurence Maillart-Méhaignerie, Graziella Melchior, Patricia Mirallès, Florence Morlighem, Catherine Osson, Pierre-Alain Raphan, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Marie Silin, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Liliana Tanguy, Vincent Thiébaut, Jean-Marc Zulesi.

Les Républicains

Virginie Duby-Muller

MoDem et apparentés

Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Nicolas Turquois, Michèle de Vaucouleurs, Sylvain Waserman.

Socialistes

Chantal Jourdan, Gérard Leseul.

Agir ensemble

Luc Lamirault, Maina Sage.

Gauche démocrate et républicaine

Alain Bruneel, Marie-George Buffet.

 

Sur le site de l’Assemblée nationale, à chaque vote, les députés votant pour ou contre ou s’abstenant sont désignés. Si parmi eux se trouve votre député, il ne tient qu’à vous de lui faire connaître que vous n’appréciez pas ses votes ou son absentéisme lorsque c’est le cas.

Vous pouvez obtenir les coordonnées de chaque député sur le site de l’Assemblée nationale en vous servant de la loupe rouge qui est juste en dessous du symbole du Palais Bourbon.

Si vous n’êtes pas fan du numérique et du courrier électronique, il vous reste les huées les jours de campagne électorale.

Voir les commentaires (29)

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  • jacques lemiere
    17 juin 2021 at 6 h 54 min

    l’opportunité de lever des taxes est sans doute la raison du soutien des politicards au machin vert…

    mais on peut avoir l’espoir que ce soit aussi la fin de leur soutien .. pour taxer il faut au départ que de la richesse soit produite..

    • En l’occurrence ici, c’est particulièrement pervers.
      Le « machin vert », c’est la loi qui est en discussion. Celle-ci vise (officiellement) à promouvoir l’économie circulaire, la sobriété et la Gaïa-compatibilité.
      Les discussions concernant cette superbe loi se sont malheureusement téléscopées avec un autre sujet : devant la montée en puissance des ventes de bien reconditionnés, les associations d’Ayant Droits se sont rendus compte que des sommes importantes risquaient de passer sous leurs radars. D’où assignation en justice des reconditionneurs au titre de la « redevance non payée ». L’affaire est en cours d’instruction, mais ce n’est pas forcément gagné pour les AD, dans la mesure où la loi actuelle spécifie que la redevance est due à la mise sur le marché d’un appareil, et elle définit la « mise sur le marché » d’un appareil comme étant la première commercialisation en France. Caramba ! Tout ce beau gateau qui s’en va, ça ne va pas du tout !
      Pour sécuriser leur truc, les AD ont donc rameuté leurs copains de la Rue de Valois pour, profitant d’une loi voulant promouvoir l’économie circulaire, sécuriser juridiquement ce nouveau prélèvement. Bons princes, les AD ont accepté, suite à la traditionelle « étude d’usage » menée auprès d’un échantillon représentatif d’une centaine de personnes, d’amettre que les usagers de téléphones reconditionnés y stockent un peu moins de copies de sauvegarde que sur des téléphones non reconditionnés, en conséquence la redevance est légèrement plus basse.
      Autre concession de leur part, sur suggestion du gouvernement, les reconditionneurs associatifs sont exemptés de cette redevance (suite au scandale provoqué par l’assujetissement de l’association « les ateliers du bocage » à cette redevance – je vous laisse chercher pour les détails).
      Il est par contre très intéressant de noter l’action et les questions du sénateur Eric Bothorel en commission des lois – même si je doute que les questions a priori légitimes qu’il pose trouvent une réponse. Pour plus d’informations sur ce sujet qui en dit long sur le copinage en vigueur dans notre pays, vous pouvez consulter le site Next Inpact qui en assure un suivi poussé et très critique depuis quelques années.

    • « pour taxer il faut au départ que de la richesse soit produite.. »
      Pas du tout, sur ma facture EDF il y a bien de la TVA sur…. certaines taxes.

  • La prochaine fois ces 40 députés pourront voter une loi pour faire payer à nouveau le malus auto lors de la vente d’une voiture d’occasion…

  • Il est illusoire de croire que d’autres taxes ne vont pas suivre : puisque c’est la non-destruction du téléphone qui prive « l’art » de ses subsides, dont il a bien besoin, on peut prévoir que l’état dira que cette même non-destruction le prive d’une TVA dont il a bien besoin.
    Parvenir à justifier un IFI ( ex-ISF ) sera un peu plus compliqué, mais qui cherche trouvera sûrement

  • A quoi sert-il de payer 577 députés, s’il suffit de 40 pour voter une loi ???

  • J’ai toujours été choqué par le pognon dépensé via nos impôts pour les spectacles vivants. Que mon fric serve à entretenir ou restaurer le patrimoine historique, je suis entièrement d’accord. Qu’il serve à nourrir les cigales ! Mais c’est vrai que je suis une sale fourmi…
    A noter que cette fameuse taxe indue sur tout ce qui est supports numeriques destinés aux entreprises (qui ne font donc bien entendu pas de copies ‘d’artistes » dessus) peut en théorie être remboursée aux entreprises. C’est malheureusement un tel chemin de croix que c’est quasi impossible…

  • « Quarante personnes sur une assemblée de 576 personnes suffisent à vous taxer. »
    Je croyais « bêtement » qu’il fallait atteindre un certain quorum pour que le vote d’une assemblée puisse être validé ( comme dans n’importe quel vote en AG d’assoc ou autre entité). Apparemment, la gestion à la française est une exception ( dans le sens exceptionnelle de n’importe quoi!). CPEF

  • Nos députés sont trop occupés à faire le trottoir en ce moment pour sauver leur rente qui risque de se prendre une grosse gifle.

  • La on est dans le clientelisme pur.
    Les « artistes » reclament plus d argent. Les elections approchent et donc c est important d avoir une serie de people dans votre comite de soutien
    Donc on taxe

    PS: si la taxe initial pouvait se justifier (c etait sur les cassettes vierges qui servaient a enregistrer de la musique), ca devenait plus delicat sur les CD (ils avaient meme reussi a taxer les disquettes !) mais complement delirant aujourd hui.
    Qui stocke de la musique sur son telephone ? (ils ont pas entendu parler du streaming ? lequel c est d ailleurs developpé grace aux « zayant droits » qui faisaient la chasse au P2P)

    Bref une taxe qui ne disparaitra jamais mais au contraire va croitre en oubliant que ce qui lui a donné naissance n existe plus …

    PS: hier il y avait un article sur le maire de Cannes comme liberal. Ce type de taxes est exactement ce qu il soutient!

    • Vous ne le savez pas ? Quand en France vous achetez une disquette 3’1/2 de 1.44Mo, vous payez selon le barême actuel 0.015€ de RCP. Ces disquettes sont en effet massivement utilisées, c’est notoire, comme support de sauvegarde pour des oeuvres audio ou vidéo. J’insiste sur le côté « support de sauvegarde », les copies d’origine illégale sont en théorie exclues des études d’usage qui donnent lieu à cette redevance.

  • la nostalgie de l’Occupation Allemande (avec couvre-feu, dénonciation, ticket de rationnement, pas de chauffage…).

  • Le 19e a été au contraire un siècle d’essor scientifique, technique, économique et social, dans lequel régnait un esprit d’innovation, de conquête et de dépassement unique dans l’histoire, bien supérieur à l’ère de régression que nous vivons actuellement.

  • Il faudrait créer un bot permettant d’envoyer automatiquement des mails aux élus ayant voté pour une taxe. Ça doit pouvoir se faire, mais comme par hasard ça tombe sous le coup de la loi il me semble.

  • Je ne vois pas ce que l’adoption de ce nouvel impôt-redevance (présenté comme une taxe*) a à voir avec une loi de réduction de l’empreinte environnementale.
    S’agissant d’un cavalier législatif, je ne doute pas que le Conseil Constitutionnel annulera spontanément, sans saisine, cette disposition.

    * une taxe est la rémunération d’un service fourni à celui qui l’acquitte.

    • Non, il ne s’agit pas ici d’une taxe mais d’une redevance, perçue en contrepartie de la tolérance accordée au public de copier des œuvres protégées par les droits d’auteur sur ces supports. À noter que ces œuvres doivent avoir été acquises légalement.

      • la copie d oeuvre etait possible a l epoque des K7. Deja plus complique a l epoque des CD/DVD (certains avaient des dispositif anti copie) mais de nos jour ?
        Comment allez vous copier un flux de netflix ? (je dis pas que c est pa spossible, ce necessite des competance et un materiel qui fait que c est reservé a 1 % de la population, et en plus quel interet a faire cette copie ?)

        • Sauf que… Les flux Netflix sont, à la demande des AD, protégés techniquement contre la copie. Et contourner une mesure technique de protection est illégal.

  • Députés stupides, ils ne connaissent même pas le cloud, ils pourraient en tirer des milliards au lieu de s’occuper de quelques sous avec des vieux clous.

  • Les commentaires sont fermés.

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