Impôt sur les sociétés : quand les taux baissent, les recettes augmentent

The Ups and downs of life BY Nick Fewings 5 Millions vie... (CC BY 2.0) — Nick Fewings 5 Millions vie..., CC-BY

L’impôt sur les sociétés est in fine bel et bien payé par les consommateurs.

Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l’Iref-Europe

Lorsque les taux d’imposition baissent, les sociétés augmentent leurs activités et déclarent davantage de revenus. De plus, il ne faut pas oublier : l’impôt sur les sociétés est in fine bel et bien payé par les consommateurs. Le baisser c’est donner aussi plus de pouvoir d’achat.

Il existe une règle économique de base que les politiques n’arrivent toujours pas à assimiler. Ou ils ne veulent pas le faire. Même entourés d’une armée de conseillers qui devraient la connaître par cœur, ils font le contraire de ce que cette règle a toujours montré : trop d’impôt tue l’impôt.

Et, ce qui l’accompagne : sous certaines réserves et jusqu’à un certain point, plus on baisse les impôts, plus l’économie s’accélère et les rentrées fiscales augmentent. En France, championne du monde des prélèvements obligatoires et des dépenses, nous en sommes loin.

Mais la quantité d’études économiques sur ce thème et les exemples concrets de ce qui se passe dans les autres pays pourraient au moins inciter nos politiques à se poser des questions.

L’IREF a publié plusieurs travaux sur le sujet et a même montré quels seraient les avantages en termes de rentrées fiscales et d’emplois pour la France dans les conditions d’une baisse de l’impôt sur les sociétés.

Le think tank américain Cato Institute vient de publier une nouvelle Note qui démontre, chiffres imparables à l’appui, que la baisse de l’impôt sur les sociétés dans les pays membres de l’OCDE a fait augmenter les recettes fiscales.

Dans les années 1980, le taux d’impôt sur les sociétés moyen dans une vingtaine de pays riches membres de l’OCDE était de 46,2 % et les rentrées fiscales représentaient environ 2,2 % du PIB.

Entre 2010 et 2020, le taux d’IS est tombé à 26,7 % en moyenne et les rentrées ont… augmenté à 3 % du PIB.

Le taux moyen d’imposition des sociétés était de 46,2 % dans les années 1980, 37,5 % dans les années 1990, 31,3 % dans les années 2000 et 26,7 % dans les années 2010.

Le graphique ci-joint montre clairement les effets de la fameuse courbe de Laffer.

Lorsque les taux d’impôt sur les sociétés baissent, l’assiette fiscale s’élargit à mesure que les sociétés augmentent leurs activités et déclarent davantage de revenus. La plupart des pays qui ont baissé leur IS ont également supprimé des niches fiscales et ont fait des modifications des assiettes fiscales des sociétés.

Enfin, l’IS est in fine bel et bien payé par les consommateurs. Le baisser c’est donner aussi plus de pouvoir d’achat.

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