Impôt sur les sociétés : quand les taux baissent, les recettes augmentent

L’impôt sur les sociétés est in fine bel et bien payé par les consommateurs.

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Impôt sur les sociétés : quand les taux baissent, les recettes augmentent

Publié le 26 avril 2021
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Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l’Iref-Europe

Lorsque les taux d’imposition baissent, les sociétés augmentent leurs activités et déclarent davantage de revenus. De plus, il ne faut pas oublier : l’impôt sur les sociétés est in fine bel et bien payé par les consommateurs. Le baisser c’est donner aussi plus de pouvoir d’achat.

Il existe une règle économique de base que les politiques n’arrivent toujours pas à assimiler. Ou ils ne veulent pas le faire. Même entourés d’une armée de conseillers qui devraient la connaître par cœur, ils font le contraire de ce que cette règle a toujours montré : trop d’impôt tue l’impôt.

Et, ce qui l’accompagne : sous certaines réserves et jusqu’à un certain point, plus on baisse les impôts, plus l’économie s’accélère et les rentrées fiscales augmentent. En France, championne du monde des prélèvements obligatoires et des dépenses, nous en sommes loin.

Mais la quantité d’études économiques sur ce thème et les exemples concrets de ce qui se passe dans les autres pays pourraient au moins inciter nos politiques à se poser des questions.

L’IREF a publié plusieurs travaux sur le sujet et a même montré quels seraient les avantages en termes de rentrées fiscales et d’emplois pour la France dans les conditions d’une baisse de l’impôt sur les sociétés.

Le think tank américain Cato Institute vient de publier une nouvelle Note qui démontre, chiffres imparables à l’appui, que la baisse de l’impôt sur les sociétés dans les pays membres de l’OCDE a fait augmenter les recettes fiscales.

Dans les années 1980, le taux d’impôt sur les sociétés moyen dans une vingtaine de pays riches membres de l’OCDE était de 46,2 % et les rentrées fiscales représentaient environ 2,2 % du PIB.

Entre 2010 et 2020, le taux d’IS est tombé à 26,7 % en moyenne et les rentrées ont… augmenté à 3 % du PIB.

Le taux moyen d’imposition des sociétés était de 46,2 % dans les années 1980, 37,5 % dans les années 1990, 31,3 % dans les années 2000 et 26,7 % dans les années 2010.

Le graphique ci-joint montre clairement les effets de la fameuse courbe de Laffer.

Lorsque les taux d’impôt sur les sociétés baissent, l’assiette fiscale s’élargit à mesure que les sociétés augmentent leurs activités et déclarent davantage de revenus. La plupart des pays qui ont baissé leur IS ont également supprimé des niches fiscales et ont fait des modifications des assiettes fiscales des sociétés.

Enfin, l’IS est in fine bel et bien payé par les consommateurs. Le baisser c’est donner aussi plus de pouvoir d’achat.

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  • Illusion…

    je préfère donner mon argent à l’etat pour qu’il le dépense judicieusement. Par exemple pour m’inciter à isoler ma maison, acheter une voiture électrique..

    Il faut changer la méthode comptable des entreprises, remplacer cela par une evaluation objective de l’impact social , et environnemental, si jamais ces deux choses sont distinctes ce qui est douteux, de l’entreprises sur la société entière..

    pensez vous réellement qu’un entrepreneur peut savoir mieux que des fonctionnaires dument formés aidés par des cohortes de scientifiques comment investir son argent????

    soyons sérieux..

    L’entreprise privée est un archaïsme, qui ne subsiste qu’ à cause de l’echec programmé des précédentes nationalisations qui furent faites pas des libéraux déguisés en socialistes.

    • La difficulté politique de tenir compte de l’effet Laffer vient du retard entre une variation de taux d’imposition et sa conséquence inverse sur la variation de la recette fiscale: Quand Bercy augmente le taux d’imposition d’un bénéfice passé, sa recette augmente immédiatement avant que la rétroaction à cette spoliation accrue ne se traduise par une fonte de la masse imposable, suffisamment tard pour qu’on ne perçoive plus la relation de cause à effet entre hausse des taux de confiscation et baisse de la recette correspondante due à l’appauvrissement induit.
      Face à l’échec de cette surtaxation, le politicien moyen va augmenter la dose jusqu’à tuer le malade, et le politicien intelligent (qui comprend Laffer) en fera autant pour refiler la patate chaude à l’adversaire qui lui succèdera.
      On remarquera qu’une imposition à la source diminue le délai de réponse de l’effet Laffer et enraye l’avantage politique à court terme de surtaxer.

    • Transférons l’impôt des sociétés sur le consommateur en augmentant la TVA et l’argent va toujours à l’Etat: Il n’y avait là aucune contradiction de l’auteur. Et alors les entreprises françaises redeviendraient compétitives alors qu’elles sont déjà socialistes par l’impôt qu’elles subissent.
      Quant à confier l’économie à l’Etat, on a déjà vu les divers échecs communistes

    • Apparemment, d’autres ici ne comprennent pas votre ironie.

  • Baisser l’IS coûte une élection. M’étonnerait que nos politiques soient prêts à payer ce prix là. Et de toutes façon, si l’IS baisse, cela sera compensée par une autre taxe pour un effet nul.

    • Baisser l’IS a fait élire Trump

    • En France, car on y est incapable de faire autre chose qu’accroître la spoliation globale.

    • Ben voyons! On sait bien que l’IS est payé par les riches patrons, donc augmentons le, et baissons la TVA qui est payée par le bon peuple!

      (avant de recevoir une volée de bois vert, dois-je préciser que c’est de l’ironie?)

    • A qui, en France, une baisse du taux de l’IS accompagnée de l’explication de l’effet Laffer ferait-elle perdre une élection ?

      • Honnêtement, à tous. Vous croyez vraiment qu’une explication claire et rationnelle va faire le poids face à l’invective « faisons payer ces salauds de riches patrons! ».
        La politique, ce n’est pas du rationnel, c’est de l’émotionnel. Ce n’est pas une explication, mais des vidéos sur des petits patrons locaux, où on présente leurs difficultés pour faire tirer les larmes, des petites gens qui ne peuvent pas payer leur courses ou des employés à qui on ne peut donner une augmentation. Et dire que cela ne s’appliquera pas aux très riches bien sûr.

        • Oui, je crois que nous avons une occasion historique de faire passer l’idée que les patrons sont d’abord ceux des PME-TPE et que les salauds de riches sont de toutes façons déjà partis et ne reviendront pas de sitôt. L’invective est forcée par les circonstances à rester muette, et il est facile de répondre au « Faites payer les riches » qu’il n’y en a justement plus chez nous. Je crois que l’électorat est bien plus prompt à changer d’avis qu’on ne le prétend, et qu’il ne faut pas partir battu d’avance.
          Et de toute façon, qu’y aurait-il à perdre de plus à essayer ? Nous sommes dans le « perdu pour perdu »…

  • La vérité est que les français sont incapables de comprendre qu’une entreprise calcule ses coûts de revient pour fixer son prix de vente, donc que impôts et taxes sont compris dedans et qu’en conséquence ce sont eux qui les payent, en sus de la TVA et de leurs propres impôts! Un calcul déjà effectué situe aux alentours de 60 à 65% l’argent que l’état leur spolie! Ils travaillent pour l’état et ses fonctionnaires!

  • Mais vous n y pensez pas,baisser les impots sur les societes,c est faire des cadeaux aux patrons donc aux riches pour une large majorité de nos concitoyens qui baignent depuis des lustres dans le socialisme voire le marxisme,l etatisme et l inculture economique!Et ne cherchez pas à leur prouver le contraire de maniere argumentéé et raisonnée,cest peine perdue.

    • L’impôt sur les sociétés était plus élevé dans les années 50 et rapportait plus qu’actuellement en pourcentage du PIB. Je ne dis par qu’il faille rehausser cet impôt, juste que prendre une plage historique pendant laquelle on a divisé l’impôt par quasiment 2 pour obtenir une augmentation dans l’épaisseur du trait n’est pas une démonstration

  • Idéalement, les entreprises paieraient suffisamment les salariés pour qu’un impôt faible sur tout le monde suffise à financer un système publique minimum.

    Force est de constater que depuis 1980, le top1% a vampirisé une part de plus en plus importante de la richesse créée par les salariés, certains aimeraient croire que ce top1% est responsable à lui tout seul de la création de richesse.

    Ceci a entraîné une hausse de la fiscalité, de l’endettement, une baisse de la croissance, un appauvrissement de la classe moyenne…Le capitalisme ne marche que parce qu’une classe moyenne consomme. Quand celle-ci prend une part de plus en plus faible de la richesse créée, elle consomme moins car les plus riches ne dépensent pas autant en pourcentage de leurs revenus

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immobilier droit de succession
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