Betterave, néonicotinoïdes : labyrinthe législatif et comité Théodule

Le gouvernement a soumis au Parlement un projet de loi pour répondre aux besoins des agriculteurs de la filière betterave à sucre. Problème : un imbroglio législatif !

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Betterave, néonicotinoïdes : labyrinthe législatif et comité Théodule

Publié le 5 octobre 2020
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Par Wackes Seppi.

Or donc, la betterave sucrière a été atteinte cette année par une jaunisse virale, causant des pertes de rendement se chiffrant en dizaines de pour cent.

Or donc, la filière sucrière – qui ne s’arrête pas à la sucrerie – est menacée d’une grave récession, voire d’une disparition.

Or donc, la seule réponse efficace disponible est l’enrobage des semences de betteraves avec un insecticide néonicotinoïde (en pratique l’imidaclopride ou le thiamétoxame), ce qui permet de contrôler les pucerons, vecteurs des jaunisses virales.

Or donc, le gouvernement précédent avait fait interdire par la loi, devenue n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les néonicotinoïdes en France, faisant monter au front une Barbara Pompili, alors Secrétaire d’État chargée de la Biodiversité.

Or donc, le gouvernement actuel a compris les enjeux et soumis au Parlement un projet de loi « relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire » (dossier législatif) et engagé la procédure accélérée. Il faut comprendre : les agriculteurs définissent leur plan de cultures pour 2021 au plus tard à l’automne 2020 ; ils ont donc besoin de savoir maintenant s’ils disposeront de la seule solution réaliste possible pour leurs betteraves, faute de quoi ils seront nombreux à décider d’implanter d’autres cultures.

Ce projet comportait un article unique ainsi rédigé :

« Le II de l’article L. 253 8 du Code rural et de la pêche maritime est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. – L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances, précisées par décret, et des semences traitées avec ces produits est interdite.

« Jusqu’au 1er juillet 2023, des arrêtés conjoints des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement peuvent autoriser l’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au précédent alinéa dont l’utilisation est interdite en application du droit de l’Union européenne ou du présent code. Ces dérogations sont accordées dans les conditions prévues à l’article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.

« Ces dispositions entrent en vigueur à la date fixée par le décret mentionné au premier alinéa et au plus tard le 31 décembre 2020. » »

Le gouvernement avait expliqué que la formulation générale avait pour but d’éviter une censure par le Conseil d’État pour cause de discrimination, mais que l’intention était bel et bien de ne prévoir de dérogations que pour les betteraves sucrières.

Le texte est arrivé en commission des affaires économiques le 23 septembre 2020.

Une partie de l’Assemblée nationale était vent debout contre ce texte. Son opposition a fait le bonheur de certains médias qui ont eu de gros os à ronger. Pour certains, la non-régression du droit de l’environnement devait (doit) préempter la survie d’une filière économique et sa base sociale, des milliers d’emplois… alors qu’ils lançaient des cris d’orfraie contre une multinationale du pneumatique sacrifiant quelques centaines d’emplois.

Pour d’autres, il s’agissait de faire bonne figure sur le plan électoral(iste)… Ah ! nous n’allons tout de même pas adopter le texte tel qu’il a été présenté par le gouvernement… et nous pourrons nous présenter devant nos électeurs en gonflant le torse à la description du travail herculéen accompli…

Ils ont donc ajouté un alinéa à l’article qui devait être unique ainsi qu’un nouvel article (texte comparatif).

Je ne résiste pas au (dé)plaisir de citer l’alinéa :

« Dans des conditions définies par les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du présent II, le semis, la plantation et la replantation de végétaux attractifs d’insectes pollinisateurs sont temporairement interdits après l’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au premier alinéa du présent II. »

Joli labyrinthe législatif, n’est-il pas ?

Mais, franchement, quel est l’intérêt de cet alinéa, sachant que cette interdiction va de toute façon être incluse dans les conditions des dérogations ?

La suite du texte prévoit la mise en place d’un… comité Théodule. En voici le premier alinéa :

« II bis. – Il est créé un conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances. Ce conseil comprend quatre députés et quatre sénateurs, désignés par les commissions permanentes compétentes en matière d’agriculture et d’environnement de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi que, notamment, le délégué interministériel pour la filière sucre et des représentants des ministères chargés de l’environnement et de l’agriculture, du Conseil économique, social et environnemental, d’associations de protection de l’environnement, des syndicats agricoles, des filières de production et de transformation concernées, de l’Institut technique de la betterave et des établissements publics de recherche. Les membres de ce conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit. Sa composition est fixée par décret. »

Ex-tra-or-di-naire !

Un conseil pléthorique comprenant, dans l’ordre, des représentants du législatif, du gouvernement, du CESE… d’associations de protection de l’environnement (quelles compétences et légitimité ?)… viennent ensuite (seulement) des syndicats agricoles, des représentants d’autres acteurs économiques pertinents… et en queue de peloton l’ITB et les établissements publics de recherche.

On peut tomber de sa chaise devant ce catalogue.

C’est une véritable insulte aux mondes économique et de la recherche que de les reléguer derrière les activistes.

Où sont les obtenteurs et semenciers du secteur privé, sans nul doute en première ligne avec l’ITB pour la recherche de solutions vraiment efficaces ?

On retiendra de la tartine suivante que cette ce conseil de surveillance :

  • « se réunit trimestriellement » – comme si les progrès allaient tomber à un rythme soutenu…
  • « pour assurer le contrôle des avancées et de l’efficacité des tests en matière de recherche – que signifie la fin de la citation ?…
  • …« et de mise en œuvre d’alternatives aux produits […] – là, on serait dans le vif du sujet, sauf que, évidemment, ces « alternatives » ne vont pas se présenter toutes les semaines… il faut par exemple que les betteraves poussent…
  • ainsi que la conformité de ces avancées à la feuille de route fixée par le Gouvernement en la matière – parce que, voyez-vous, le gouvernement va fixer « une feuille de route », les travaux se feront « auf Kommando »…

Ce conseil assurera aussi « le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des dérogations accordées, notamment de leurs conséquences sur l’environnement et de leur incidence économique sur la situation de la filière », ainsi que « l’état d’avancement du plan de prévention mis en œuvre par la filière de production betteravière ».

Last but not least, il publiera un « un rapport annuel, remis chaque année avant le 15 janvier au Gouvernement et au Parlement ».

Il faudra peut-être se féliciter de ce déluge de micromanagement : ce conseil fera sans nul doute le constat d’un échec programmé de cette grandiose programmation.

Nos politiciens dont l’horizon s’arrête au mieux aux prochaines élections ont fait fi de la différence entre le temps politique et le temps biologique, agronomique et de la recherche. La betterave est aussi une plante bisannuelle…

Enfin, le deuxième article réserve les dérogations aux seules semences de betterave sucrière… Cela devait être trop compliqué d’incorporer cette limitation dans ce qui fut l’article unique…

Mais ne râlons pas trop : pourvu que la filière – qui ne s’arrête pas… (bis) – ait sa solution.

Sur le web

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  • ce qui est beau avec les citadins qui se mêlent d’agrciluture c’est de les voir apprendre petit à petit pourquoi les agriculteurs font ce qu’ils font..

    eh non ils ne traitent pas pour satisfaire les industriels, et le profit est la base de l’activité…

    • Vous voulez dire les crétins qui se mêlent d’agriculture! Car une personne intelligente ne se mêle pas de problème dont elle ignore tout.

  • ouais ouais… et pas un mot sur les coquelicots, assassin…

  • ces guignols ont bien gérés la crise du covid sans les médeçins de terrain, interdits de pratiquer leur science, alors la betterave, pensez donc? Et quand je pense à la bactérie qui tue entre autres oliviers et agrumes, et pour laquelle il n’existe pas de traitement, sauf a éliminer les insectes qui la propage, on va faire quoi ?

  • Cet après-midi, sur France-« info », un soit-disant chargé de recherche au CNRS se plaignait de cette dérogation, soit disant que l’on avait arrêté le traitement pendant seulement 3 mois, et que l’on avait pas encore vu les effets. Et que selon lui, les rendements avaient été multipliés par 3 en quelques décennies et que la France exportait beaucoup, et qu’elle devrait donc pouvoir supporter l’interdiction…

    Ils ont du beau monde au CNRS…

    • en tant que citoyen..il a le droit d’avoir un avis…quand on interreviouve un scientifique pour lui demander autre chose que d’expliquer la science… il parle en tant que militant..

    • C’est toujours intéressant les avis décroissant des gens qui vivent des bénéfices des autres via les impots. Détruisons donc tout ce qui marche en France, notamment les industries exportatrices, et on se portera mieux. « Le socialisme fini toujours par manque d’argent des autres » dixit Mme Thatcher, je crois

  • Qu’ils sont bêtes !

    Il suffisait de confiner les betteraves !

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