Une fiscalité marginalement exécrable

1 dollar being cut in half by Images Money (CC BY 2.0) — Images Money , CC-BY

Si un économiste essayait d’inventer consciemment le pire système d’imposition possible dans le but de saborder l’offre de travail, il tomberait sur le système français.

Par Philippe Lacoude.

En économie, l’utilité est la satisfaction ou le bien-être dérivé de la consommation – c’est-à-dire de la destruction – d’un produit. Contrairement à ce que pensent les nombreuses personnes qui considèrent bizarrement l’activité économique comme une poursuite effrénée du profit à des fins d’accumulation matérialiste, ce bien-être est une fin en soi de l’activité économique.

Marginalement utile ?

Si nous retirons une utilité, c’est-à-dire un gain psychologique subjectif, de la consommation d’un certain bien (qui peut être matériel ou pas) alors se pose immédiatement la question de l’utilité d’une plus grande consommation de ce même bien.

Aussi, l’utilité marginale d’un bien est le changement de ce gain psychologique subjectif à mesure que les quantités consommées augmentent.

Une seconde d’introspection permet de conclure que ce changement est décroissant : la première unité consommée d’un bien procure plus d’utilité que la seconde unité. Cette baisse continue pour les unités suivantes. En clair, le premier carré de chocolat consommé dans un laps de temps donné procure plus de plaisir que le second, le second que le troisième, etc.

L’utilité marginale est donc décroissante.

Il est notable que lorsqu’on atteint la fin de la tablette, le énième morceau peut même procurer un écœurement : l’utilité marginale est donc non seulement décroissante mais peut même devenir négative ; ce qui est la seule raison pour laquelle il existe une limite à la consommation d’un bien rendu gratuit par un subside, qu’il soit public ou privé.

Cette grande découverte est généralement attribuée à Stanley Jevons, Alfred Marshall et Léon Walras (pour l’école néoclassique) ou à Carl Menger (pour l’école autrichienne) même si elle était déjà en germe dans les esprits de Anne Robert Jacques Turgot, Jean-Baptiste Say et Frédéric Bastiat.

Application de l’analyse marginale à presque tout…

L’économie est la science de l’action humaine et on peut appliquer cette théorie à n’importe quelle activité. La consommation de chocolat, de beurre ou d’essence. Mais aussi la criminalité, le mariage, la monnaie, la connaissance ou le don d’organe. En effet, l’économie s’intéresse à ce gain psychologique subjectif qui peut exister qu’il y ait ou non un caractère monétaire à une action donnée…

À ceux de mes étudiants qui n’en étaient pas convaincus, je recommandais toujours le fascinant roman policier Meurtre à la marge de Jevons Marshall, un écrivain fictif inventé et utilisé par William L. Breit et Kenneth G. Elzinga, professeurs d’économie à l’Université Trinity, à San Antonio et à l’Université de Virginie, respectivement. Le héros, Henry Spearman, économiste à Harvard (et qui ressemble en tous points à Milton Friedman) utilise l’analyse marginaliste pour élucider des meurtres dont il est le témoin.

Application de l’analyse marginale à l’offre de travail

Évidemment, on peut appliquer l’analyse marginale à l’offre de travail. Doté de vingt-quatre heures, l’être humain doit en choisir l’allocation entre ses activités privées, que les économistes nomment abusivement loisir, et ses activités marchandes, souvent principalement de travail salarié.

Le nombre d’heures passées à travailler va jusqu’au point où une unité supplémentaire de travail procure la même utilité qu’une unité supplémentaire de temps de loisir.

Cette décision se prend à la marge.

Et plus on veut motiver un individu à travailler et plus on doit le payer cher à la marge. Ceci est la raison pour laquelle les heures supplémentaires étaient déjà payées plus cher, même avant que le législateur ne vienne y mettre son grain de sel inutile.

Ce n’est pas seulement le salaire moyen qui détermine l’offre de travail mais surtout le salaire marginal, celui de l’ultime heure travaillée par unité de temps (jour, semaine, mois ou année).

Application de l’analyse marginale à la fiscalité

Du coup, ce qui domine l’offre de travail dans un contexte de fiscalité non nulle n’est pas seulement le salaire moyen net d’impôt mais surtout le salaire marginal net d’impôt.

C’est pourquoi l’impôt de capitation n’a presque pas d’effet économique et que l’impôt à taux unique a un effet économique bien moins délétère que l’impôt progressif dont le taux augmente à mesure que l’assiette augmente.

Nous n’en sommes qu’à deux pages du début mais j’ai déjà atteint la fin de The Power to Tax, le summum moderne de l’analyse marginaliste de la fiscalité par James M. Buchanan et Geoffrey Brennan, et on peut toujours se référer au livre sur La tyrannie fiscale de Pascal Salin.

Le point le plus incontournable de toute discussion fiscale est donc que les taux moyens sont moins conséquents que les taux marginaux d’imposition. Ces derniers font la compétitivité d’un pays d’un point de vue fiscal.

Un économiste ne peut pas omettre le mot « marginal » d’une discussion sur l’incidence fiscale.

Compétitivité de la France en matière de fiscalité ?

La France est-elle donc compétitive en matière de fiscalité ?

Eh bien, d’un pur point de vue juridique et comptable, la réponse est clairement négative comme nous l’a montré Hseize dans un de ses magnifiques graphiques d’anthologie dont il a le secret.

Mais qu’en est-il d’un point de vue économique ?

Dans l’indice de liberté économique de la Heritage Foundation, la France est maintenant classée au 67ème rang mondial.

Cet indice est composite et une grande partie de la raison est sa note exécrable en matière de fiscalité qui la place en 174ème position mondiale (sur 180 pays classés) juste derrière Cuba ! Pour la dépense publique, la France est 178ème (sur 183 pays classés) devant la Libye, la Micronésie, Kiribati, Cuba et la Corée du Nord !

De leur côté, Timbro, la Tax Foundation et Epicenter classent la France en sixième position des pires pays en matière de fiscalité : conformément à ce que nous enseigne la science économique, ces trois instituts de recherche économique se concentrent sur le taux marginal réel – c’est-à-dire comprenant tous les impôts, cotisation et taxes – qui pèsent à la marge sur les hauts revenus :

La décomposition du coin fiscal marginal

De son côté, l’OCDE procède de façon similaire à la décomposition du « coin fiscal » marginal – c’est-à-dire au taux marginal réel pesant sur les salaires quand sont pris en compte tous les prélèvements. Le modèle de l’OCDE est intéressant car il permet ce calcul à tous les niveaux de revenus compris entre la moitié (50 %) et deux fois et demi (250%) du salaire moyen de chaque pays.

Là encore, la France ne brille pas sinon par ses catastrophiques effets de seuil : en effet, elle arrive à la performance de taxer à la marge les salaires moyens à un taux effectif réel de 93,48 % ! En d’autres termes, la fiscalité française fait en sorte qu’à certains niveaux de revenus, il n’est pratiquement pas intéressant de recevoir un revenu marginal additionnel : une augmentation de salaire ou le paiement d’heures supplémentaires ne rapportent pratiquement rien au contribuable.

Rappelons-nous que les décisions humaines sont prises à la marge ! Cela signifie que le système fiscal français est construit – à certains niveaux de revenus – de telle sorte qu’il soit le plus désincitatif possible.

Si un économiste, muni de The Power to Tax et de La tyrannie fiscale s’asseyait devant son ordinateur pour inventer consciemment le pire système d’imposition possible dans le but de saborder l’offre de travail, il ne pourrait pratiquement pas faire mieux.

En France, on peut se retrouver à payer 85 % de taux marginal d’imposition réel en gagnant environ 1900 euros par mois ! Au même niveau de revenu, un Néo-Zélandais serait à 17,5 % !

Non seulement le taux marginal d’imposition est confiscatoire pour les classes moyennes françaises – celles qu’on connaît, incidemment, sous le doux nom de  Gilets jaunes – mais, en plus, il y a des effets de seuils à de très nombreux niveaux de revenus.

Ces effets de seuils sont ces pics qui font passer le taux marginal d’imposition de moins de 60 % à plus de 85 %, voire 90 %, quand le revenu mensuel change de quelques dizaines d’euros, avant qu’il ne retombe à 60 %, un taux considérable au regard des services publics consternants qui sont « offerts » aux Français.

Hélas, ça ne date pas d’hier. J’avais fait les mêmes calculs dans une annexe de ma thèse de finances publiques en 1998 ! Et j’étais arrivé aux mêmes résultats. La seule amélioration, si j’ose dire, est que l’OCDE fait maintenant les mêmes calculs et les publie chaque année.

L’unique consolation est que l’Italie et, surtout, la Belgique essaient de faire de même sans toutefois égaler les usines à gaz fiscales françaises. Nous sommes premiers, preums, nouméros ounos ! We are the champions of the world ! Prenez ça, vous, les Belges !

Certains Français – qu’on trouve, curieusement, surtout parmi les classes oisives – passent une bonne partie de leur temps à se plaindre de la fraude fiscale et des paradis fiscaux.

À un moment donné, il va falloir opérer un changement de modèle mental. La France n’est pas compétitive. La « starteupe nèchiheunne » est une immense plaisanterie d’énarque n’ayant jamais créé un seul emploi privé.

Les entreprises et les riches contribuables français ne mettraient pas tant d’énergie à essayer de faire des montages douteux dans les paradis fiscaux s’ils ne vivaient pas dans l’un des pires enfers fiscaux.

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