Comment redonner de la liberté aux agriculteurs ? (6)

6 épisodes pour aborder la liberté des agriculteurs. Aujourd’hui, les chambres d’agriculture et le gaspillage.

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Blanchette by Marc Delforge(CC BY-NC 2.0)

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Comment redonner de la liberté aux agriculteurs ? (6)

Publié le 28 février 2020
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Par Laurent Pahpy.
Un article de l’Iref-Europe

Les chambres d’agriculture, la culture du gaspillage

Les chambres d’agriculture sont des établissements publics à caractère administratif qui ont pour missions de représenter les intérêts de l’agriculture (consultation et concertation, 100 millions d’euros par an), la formation et le développement agricole et rural (550 millions) ainsi que l’installation des jeunes agriculteurs, certaines formalités administratives, le suivi des apprentis et la certification des animaux (70 millions).

Elles sont composées de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, de 13 chambres régionales, de 91 chambres départementales et interdépartementales, de 9 organismes interétablissements du réseau et de 373 antennes locales.
La Cour des comptes a récemment publié un rapport épinglant la gestion des chambres, notamment sur les dépenses de personnel et le nombre d’antennes qui peut atteindre 12 pour certains départements.

Le graphique figure 6 présente l’évolution des ressources humaines par rapport à la baisse des emplois agricoles depuis 20 ans. On observe une divergence qui fait dire aux sages de la Rue Cambon que la gestion du personnel est dispendieuse avec des « avantages salariaux individuels et collectifs exorbitants : revalorisation automatique annuelle de 1,7 % de la masse indiciaire de base, liée à l’attribution des points au choix, primes exceptionnelles, régime indemnitaire peu incitatif au rendement (treisième mois), réductions du temps de travail (RTT) mal encadrées. »

Figure 6 : évolution comparée du nombre des exploitations agricoles, des unités de travail annuelles totales et des moyens humains des chambres d’agriculture

Source : Cour des comptes, Les chambres d’agriculture : façonner un réseau efficace https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/17-chambres-agriculture-Tome-1.pdf, 2017

La Cour dénonce aussi le nombre d’élus (4200 pour 13 millions d’euros d’indemnités et de frais de déplacement), de comités et de commissions consultatives jugées parfois « redondantes » et « inutiles ». Avec plus de 55 % des voix en 2013, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et les Jeunes agriculteurs (JA) disposent d’une majorité dans 95% des chambres.

Les scandales éclaboussent régulièrement les relations entre chambres et syndicats. Alors qu’elles assurent une mission dite d’« intérêt général », certaines chambres départementales subventionnent des fédérations départementales d’exploitants agricoles (FDSEA).

D’autres chambres ont des participations dans des « sociétés privées sans rapport avec leur activité (salle de spectacles, télévision locale, journaux locaux, etc.). »

Concernant leur financement, les chambres ne disposent pas de « véritable comptabilité analytique » ni d’évaluation ou de contrôle interne. Elles tiennent leurs recettes d’une taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB), des subventions provenant de l’État, des collectivités territoriales et de l’Union européenne et le produit des ventes de prestations de services payants (30 % des ressources), pour un budget total de plus de 700 millions d’euros par an. 40 % de la TATFNB sont payés par des contribuables n’ayant aucun lien avec l’agriculture.

Pour ses deux premières missions, à savoir la défense des intérêts des agriculteurs et le développement agricole et rural, il est difficilement compréhensible que le financement des chambres soit forcé (taxes et subventions), alors même que les agriculteurs pourraient très bien financer volontairement les services fournis s’ils les jugent utiles.

L’IREF propose de privatiser les chambres d’agriculture et de mettre fin à la TATFNB et aux subventions publiques qui leur sont allouées afin de ne plus faire financer la défense des intérêts particuliers d’une corporation par le contribuable. Les agriculteurs pourront ainsi retrouver leur liberté syndicale (et par conséquent celle de ne pas se syndiquer) et ne plus être soumis à un système représentatif majoritaire, contraire à la liberté d’association. Les missions administratives réalisées jusqu‘à présent par les chambres d’agriculture pourront alors être transférées aux services déconcentrés de l’État. De manière générale, toutes les activités de conseil aux agriculteurs devraient être libérées, privatisées et mises en concurrence.

Article initialement publié en mars 2018.

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