Quel avenir pour les enfants nés par GPA ?

Une éventuelle élaboration d’une GPA « à la française » se posera à brève échéance, en raison de la multiplication des possibilités à l’étranger et de l’accroissement du nombre de Français recourant à cette pratique.

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Quel avenir pour les enfants nés par GPA ?

Publié le 19 janvier 2020
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Par Valérie Depadt1.
Un article de The Conversation

Dix-neuf ans de procédure. Une durée hors-norme pour une affaire qui ne l’est pas moins, et dont les répercussions sur le droit français se poursuivent. En 2000, les filles de Sylvie et Dominique Mennesson, Fiorella et Valentina, naissent en Californie. Commence alors pour les époux un long parcours du combattant devant les instances judiciaires afin de régulariser l’état civil de leurs enfants. Car les jumelles n’ont pas été mises au monde par Sylvie Mennesson : atteinte d’une malformation congénitale, elle ne peut porter d’enfant, ni donner ses ovocytes.

Fiorella et Valentina ont donc été conçues avec les spermatozoïdes de leur père et des ovocytes donnés par une amie du couple, avec l’aide d’une femme « gestatrice », dans le cadre d’une gestation pour autrui (GPA). Problème : cette pratique, autorisée en Californie, est interdite en France. Après la naissance, les parents se heurtent au refus de l’administration française de transcrire les actes de naissance américains et d’inscrire les nouvelles-nées sur le livret de famille…

Il faudra près de deux décennies de batailles juridiques pour qu’enfin, en octobre 2019, la Cour de cassation tranche en faveur des époux Mennesson, apportant une réponse inédite à cette épineuse question de droit.

Retour sur le dénouement de cette longue saga juridique, qui a fait jurisprudence et permis de nouveaux recours pour les nombreux autres Français dans la même situation. Mais la situation n’est pas réglée pour autant, la législation n’ayant pas encore évolué en conséquence. Les centaines de couples dont les enfants sont nés par GPA doivent-ils craindre un retour en arrière ?

La GPA est interdite en droit français

Diabolisée ou évangélisée, parfois caricaturée ou déformée, la GPA n’a guère quitté la scène socio-judiciaire ces dernières années. Présentée par ses détracteurs comme la reconnaissance de l’existence d’un « droit à l’enfant » (si tant est que l’expression ait un sens…), elle ouvrirait selon eux la porte à l’exploitation systématique du corps des femmes. Pour ses partisans, au contraire, la GPA n’est ni plus ni moins qu’un protocole d’assistance médicale à la procréation parmi d’autres, l’expression la plus entière de l’autonomie de la volonté.

Dans ce contexte de passions cristallisées, il est important de rappeler qu’à ce jour, la GPA demeure strictement interdite en droit français. Cette interdiction est formulée par un texte d’ordre public qui, à ce titre, ne peut connaître aucune exception.

Elle se pratique néanmoins dans divers pays, sous différents régimes et, parfois, au hasard d’un vide juridique. Certains couples français franchissent donc les frontières pour en bénéficier. Problème : lorsqu’ils reviennent en France, ils doivent régulariser l’état civil du nouveau-né, comme c’est le cas pour tout enfant ayant vu le jour à l’étranger.

Pour ce faire, il leur faut obtenir la transcription de l’acte de naissance dressé à l’étranger sur les registres de l’état civil français. C’est cette question de la transcription qui est à l’origine du combat mené par les Mennesson, à qui de nombreux autres couples ont emboîté le pas. Rappelons brièvement quelques étapes clés de ce feuilleton judiciaire.

Transcription pour le père, adoption pour la mère

Par une décision du 17 décembre 2008, la Cour de cassation avait une première fois refusé une telle transcription. Cette jurisprudence s’est vue maintes fois réaffirmée, jusqu’en 2014, année où la France a été condamnée à l’unanimité par la Cour européenne pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, plus précisément du droit à la vie privée des enfants.

Les juges strasbourgeois ont estimé que le refus par la France de reconnaître ces enfants comme ceux de leurs parents au sein de son ordre juridique porte atteinte à leur identité dans la société française et, qu’en empêchant l’établissement de ce lien sur le sol national, la France dépasse la marge d’appréciation que la Cour accorde à ses États membres.

L’article 3, § 1 de la Convention internationale des droits de l’enfant précise que

« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. »

Depuis cette décision, la Haute juridiction acceptait une transcription partielle de l’état civil, pour le père uniquement, dès lors que les faits traduisaient la réalité biologique. En d’autres termes, la Cour de cassation acceptait de transcrire le nom du père sur l’acte d’état civil français parce que ce dernier était génétiquement lié à l’enfant.

En revanche, elle refusait de transcrire le nom de la mère d’intention, au motif que cette dernière n’ayant pas accouché de l’enfant, le fait inscrit dans l’acte de naissance étranger ne traduisait pas la réalité biologique. Et il en est de même pour le second père, celui qui n’avait pas fourni ses gamètes, en cas de couple de même sexe.

Cependant, la GPA peut prendre diverses formes, dont toutes ne s’accordent pas d’une telle application du critère d’un lien biologique puisque, dans certains cas, la mère d’intention a fourni ses propres ovocytes. La « réalité biologique » selon la Cour de cassation ne concerne donc que le seul fait de la naissance, l’enfant étant dans certains cas génétiquement lié à sa mère d’intention.

Conséquence : cette prise de position, si elle permettait la transcription de l’acte concernant le père – censé être juridiquement rattaché à l’enfant – n’apportait aucune solution aux hypothèses dans lesquelles l’acte de naissance indiquait la mère (qui avait parfois fourni l’ovocyte et se trouvait donc génétiquement rattachée à l’enfant) ou le père d’intention comme second parent au sens légal du terme, puisqu’ils ne sont pas biologiquement liés à l’enfant.

Dans une série d’arrêts rendus en 2017, la Cour de cassation, admettant la transcription partielle de l’acte de naissance étranger à l’égard du père, mais pas à l’égard de la mère d’intention, voyait dans l’adoption le moyen d’établir un lien de filiation entre l’enfant et le second parent. Selon elle

« l’adoption permet, si les conditions légales en sont réunies et si elle est conforme à l’intérêt de l’enfant, de créer un lien de filiation entre les enfants et l’épouse de leur père ».

Telle était la situation à laquelle se sont trouvés confrontés les époux Mennesson. Ces derniers ont alors sollicité une demande de révision de leur procès en saisissant la cour de réexamen des décisions civiles, instituée par le décret du 16 novembre 2016.

Une décision inattendue

Avant de statuer, la Cour de cassation a saisi la Cour européenne pour une demande d’avis, conformément au protocole n° 16 de la Convention, entré en vigueur le 1er août 2018.

La Cour européenne a répondu dans son avis du 10 avril 2019. Elle y développe deux points.

D’une part, elle retient que le droit à la vie privée de l’enfant impose la reconnaissance d’un lien de filiation entre l’enfant et sa mère d’intention, désignée comme mère légale dans l’acte légalement établi à l’étranger.

D’autre part, elle affirme que les modalités de cette appréciation relèvent de la marge d’appréciation des États, et qu’elle peut se faire par d’autres moyens, dont l’adoption, dès lors que les modalités retenues par le droit interne garantissent l’effectivité et la célérité de sa mise en œuvre.

De façon inattendue, le 4 octobre 2019, la Cour de cassation, écartant l’hypothèse de l’adoption, a finalement autorisé la transcription des actes de naissance des enfants Mennesson dans les actes de l’état civil français.

Pourquoi un tel revirement ?

L’arrêt de la Haute juridiction n’est pas rédigé en termes de principe. Tout au contraire, il ressort de son analyse que la durée de la procédure, ancienne d’une quinzaine d’années, de même que l’âge des enfants, devenus majeurs, ont emporté la décision des hauts conseillers.

On aurait pu penser que cette motivation sous-entendait que cette décision était destinée à demeurer exceptionnelle. Pourtant deux mois plus tard, contre toute attente, dans une autre affaire concernant cette fois-ci un couple d’hommes, la Cour a réitéré la solution du 4 octobre, ordonnant la transcription de l’acte de naissance étranger. La résolution de la question de l’état civil des enfants nés de GPA semble donc passer par la jurisprudence, d’autant plus que les aspects législatifs sont encore débattus.

Des divergences entre législatif et judiciaire

Le 3 octobre 2019, à la veille de la décision Mennesson, l’Assemblée nationale adoptait un amendement relatif à l’obligation de retranscrire les actes d’état civils étrangers conformes au droit du pays d’origine. Le 9 octobre, ledit amendement était rejeté en seconde lecture.

Le 7 janvier de cette année, le Sénat a voté un amendement empêchant la transcription totale de l’acte de naissance étranger. Revenant à la jurisprudence antérieure aux arrêts du 18 décembre, seule la transcription du nom du parent génétiquement lié à l’enfant serait possible, puisque ce texte établirait que

« Tout acte ou jugement de l’état civil des Français ou des étrangers fait en pays étranger établissant la filiation d’un enfant né à l’issue d’une convention de gestation pour le compte d’autrui ne peut être transcrit sur les registres en ce qu’il mentionne comme mère une femme autre que celle qui a accouché ou lorsqu’il mentionne deux pères. »

Le second alinéa de ce texte permettrait l’établissement de la filiation à l’égard de la mère ou du père d’intention au moyen de l’adoption.

Cet amendement, s’il était maintenu, rendrait impossible le maintien de la jurisprudence actuelle. Or, la conformité du texte aux exigences de la Cour européenne nécessiterait que l’adoption réponde aux critères d’effectivité et de célérité mentionnées dans l’avis du 10 avril 2019. Outre le fait que l’adoption nécessite le délai inhérent aux jugements, elle n’est possible en droit interne qu’à la condition que les parents soient mariés et que le parent consente à cette adoption. Autant d’aléas à la mise en œuvre d’une telle procédure.

Quel avenir pour les enfants nés par GPA ?

La question de la situation des enfants nés d’une GPA effectuée à l’étranger ne doit pas être confondue avec celle d’une éventuelle admission de la GPA par le droit français.

Les arrêts du 18 décembre 2019, qui constituent le droit aujourd’hui en vigueur, ne doivent pas être compris comme un infléchissement de la France vis-à-vis de la GPA : la Cour de cassation n’a pas ce pouvoir. Ils doivent plutôt être entendus comme le respect de la Convention européenne et la reconnaissance de la primauté de l’intérêt de l’enfant. Il en serait de même d’une loi qui assurerait aux enfants nés d’une GPA réalisée à l’étranger une filiation sécurisée, établie à l’égard de leurs deux parents.

Dans ce contexte, rappelons que la Conférence de La Haye de droit international privé, une organisation intergouvernementale mondiale visant à établir des instruments juridiques multilatéraux, mène actuellement des travaux évaluant la possibilité d’établir des règles de droit international relative à la reconnaissance de la filiation dans des situations frontalières. Certains craignent qu’ils n’aboutissent à l’obligation pour la France de légaliser la GPA même si, comme l’a fait savoir le gouvernement, il est en aucune façon question de forcer les États adhérents à modifier leur législation interne.

Il n’est cependant nul besoin de consulter les augures pour réaliser que la question d’une éventuelle élaboration d’une GPA « à la française » se posera à brève échéance, en raison de la multiplication des possibilités à l’étranger et de l’accroissement du nombre de Français recourant à cette pratique, là où elle est permise. Le refus de la France d’autoriser toute forme de GPA trouve aujourd’hui encore sa justification dans l’éthique. Néanmoins, les exemples d’États ayant instauré une GPA respectueuse des droits fondamentaux sont autant d’incitations à la discussion.

Ces questions importantes, dont les réponses auront un impact important sur la vie des enfants nés par GPA, nécessitent l’ouverture d’un débat dépassionné, conforme aux normes des travaux scientifiques. Il s’agit désormais de prendre acte non seulement des données produites par les divers spécialistes impliqués dans la réflexion bioéthique, mais aussi de tenir compte des réalités internationales.

Si on accepte de les considérer, celles-ci apportent un éclairage puissant sur ce qui pourrait être, ainsi que sur ce qui ne devrait jamais être. Cette démarche responsable donnerait à la France davantage d’écho au plan international pour s’opposer aux dérives inadmissibles qui peuvent survenir, et qu’elle ne peut enrayer seule.

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  1. Maître de conférences en droit, Université Sorbonne Paris Nord – USPC.
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  • Pour moi totale liberté , mais pas d’allocations sociales
    pour des enfants conçus en dehors des regles légales françaises..point.
    Parce que le probleme est là

    • Pas possible. Contraire à notre constitution !

    • La liberté doit être utilisée de manière à ne pas nuire à autrui. Autrui c’est bien sûr ceux qui seront obligés de payer. Mais c’est aussi l’enfant…

    • Non le problème n’est pas là. Ceux qui ont les moyens de payer une GPA à l’étranger n’ont que faire des allocations sociales.
      Et comme ils cotisent (fort puisque salaires élevés) pour payer les allocations diverses et variées versées aux autres, il est normal qu’ils les touchent en retour s’ils y ont droit.

      • ben non .. tout ce qui est illégal au droit français ne doit pas etre accordé.. sinon c’est la porte ouverte au grand n »importe quoi
        comme l’AME par exemple , qu’on justifie par les risques d’épidémies et qui finissent par de la chirurgie réparatoire ou dentaire

        • Mais justement la discussion actuelle est de légiférer sur la situation des enfants. La GPA est illégale, mais reconnaître les enfants comme ceux des 2 parents peut devenir légal. Donc totale liberté avec allocations sociales.
          Sachant que mes propos ne portent toujours que sur des parents hétéros, je ne discute pas de la situation des homos.

        • Peut être est ce un signe que la loi française est mauvaise sur ce point. On réduit les droits d’enfants de cette sorte par rapport à des des enfants adoptés ou immigrés qui eux donnent droit aux allocations sociales.
          l’AME a déclenché un effet d’aubaine qui aurait du être régulariser entre les états : vos ressortissants viennent se soigner chez nous, voici la facture.

    • D’autant que les illégaux (les « sans-papiers ») touchent tout plein d’allocations sociales. Pourquoi un enfant français (par le parent biologique reconnu) n’y aurait pas droit ?

  • Lorsque l’Homme (au sens large… donc disons l’Humain pour ne pas discriminer…) pense que ses constructions intellectuelles peuvent remplacer le monde physique, ça se termine toujours très mal.
    Quoique l’on pense de la GPA, un enfant né par GPA a un père et une mère biologique, point barre, et toutes les lois, décrets, droits de l’Homme, etc. ne changeront jamais ce simple état de fait.
    On peut discuter de tout jusqu’à la fin des temps mais les opinions ne contrediront jamais les faits…

    • Tout à fait, et sauf à cacher à un enfant qu’il est issu de GPA, autrement dit que sa mère « légale » n’est pas sa mère biologique, on ne pourra empêcher que la grande majorité des enfants, en grandissant, se poseront toutes sortes de questions, et voudront connaître leur mère biologique. C’est un phénomène qu’on observe avec les enfants adoptés et qui conduit souvent à des incompréhensions, parfois graves, entre enfants et parents « légaux ». La filiation naturelle est un lien beaucoup plus puissant que les « progressistes » ne le croient (et ne veulent le faire croire).

      • Mais il y a nombre d’enfants issus de GPA dont la mère légale est aussi la mère biologique. S’ils sont informés des conditions de leur naissance, leur curiosité ne portera probablement que sur l’identité et les motivations de la mère porteuse, dont ils connaîtront l’identité. Car en GPA les liens entre les familles sont forts.

    • @rb83, vous écrivez « un père et une mère biologique point barre « les bras m’en tombent.
      Documentez-vous, géniteurs peut l’être plus ou moins qui veut….!
      Pour autant, faire sur tout le volet Symbolique de la fonction de père et de mère, l’impasse comme vous le faites vous discrédite.
      Pour infos, on n’est pas naturellement père ou mère, mais ont le devient grâce à l’éducation et la transmission de valeur familiales et humanistes.

      • encore ceci il m’avait semble que l’on faisait un enfant pour lui même et non pas pour sois-même sur le mode d’un achat de confort.

  • Derrière les arguties juridiques, des bricolages sur l’humain sur fond de désir d’enfant à n’importe quel prix, désir qui se transforme en « droit à l’enfant » à artir du moment où la sociéte est sommée de changer ses règles pour des cas particuliers.
    L’adoption est reconnue depuis longtemps juridiquement comme une filiation à l’égal des filiations naturelles. Ce qui est recherché actuellement est bien différent et s’apparente à un mensonge par rapport à la filiation naturelle. Mensonge dont devra s’accomoder l’enfant.

    • Un demi-mensonge puisque la mère l’a désiré et a tout mis en oeuvre biologiquement bien que ce ne soit pas avec son corps. L’intention et la fin sont inchangées, seul le moyen diffère. Pour l’enfant cela peut donc être un signe fort d’amour que n’engendre pas nécessairement un lien biologique. Bien entendu la GPA, si GPA il y a, doit rester dans le cas particulier.

      Ceci dit je n’ai pas un avis tranché sur la question.

      • Je suis d’accord avec vous.

      • Vous avez raison de parler d’intention. Car certains voudraient que ce soit le point le plus important qui décide d’un enfantement, voire le seul qui soit pris en considération.
        Ce qui est derrière ce point, à mon avis, c’est une vision de l’humanité où prédomine la décision, la volonté individuelle, au risque d’oublier les implications sur autrui. Ce sont ces risques qu’il faut mesurer.
        Par exemple, comme il n’y a pas d’intention dans le cas d’une grossesse surprise, on a glissé peu à peu vers une « normalité » de l’IVG dans ce cas.
        De façon symétrique, il est probable que l’intention suffira à rendre « normales » des grossesses contre nature.

      • @indivisible: vous écrivez « puisque la mère l’a désiré ».
        Votre remarque m’invite à une autre remarque qui est la suivante.
        Interrogez donc vos grand-mères et quels étaient leur désir d’enfant.
        Sauf preuve du contraire, je présume que leur désir était surtout pas…! et beaucoup d’entre nous ne seraient pas né !
        En conclusion vous ramenez bien la maternité au rang d’un bien de consommation…..malheureusement.

        • Avec votre raisonnement aucune femme ne ferait d’enfant aujourd’hui. Le désir d’enfant est une réalité psychique de la femme, ce qui n’empêche pas d’avoir un enfant pour d’autres raisons (reconnaissance ou intégration sociale par exemple) ou descendance tout simplement, PMA, GPA ou non.
          Au demeurant est ce que la maternité comme bien de consommation est pire que la maternité par négligence ? Ce qui compte c’est que la décision soit libre, responsable et morale et que l’accompagnement technique soit éthique lorsque la science peut aller plus loin que les possibilités naturelles.

          • @Invisible, le professeur TESTAR JACQUES qui a réalise la première fécondation in vitro a rédigé un excellent livre à ce sujet.
            Ce sujet il le développe et y apporte de nombreux commentaires et des réponses qui devraient également retenir votre attention.
            Je reste à penser qu’il n’y aura jamais de réponse universelle, mais pour autant, je préfère les naissances selon un mode plus traditionnel.
            Excellente journée.

      • @indivisible un demi mensonge comme d’être à moitié enceinte ? Le signe d’amour n’est pas de dire 100% de la vérité et de le lui dire et l’écrire dans son état civil . Pourquoi le lui cacher délibérément ?

        • C’est une façon de dire, un demi mensonge (subterfuge serait plus juste) dans le moyen par rapport à la méthode naturelle, ce qui ne veut pas dire le cacher à l’enfant. Je doute fortement d’ailleurs que les parents utilisant la GPA le cachent à l’enfant car le processus est largement plus éprouvant et nécessite par conséquent un profond désir réfléchi qu’ils seront heureux de partager avec leur enfant.

  • En réponse aux réflexions bioéthiques et aux réalités internationales, l’auteur écrit :
    «Si on accepte de les considérer, celles-ci apportent un éclairage puissant sur ce qui pourrait être, ainsi que sur ce qui ne devrait jamais être.»

    C’est dommage de ne pas nous faire partager cet éclairage.

  • Les enfants-GPA, sont-ce des bâtards ?

  • « Un Acte » d’état civil pour ces affaires doit dire la réalité. Simplement et concrètement. Sinon ce n’est plus un acte, ces ont des fantasmes d’abrutis noirci sur du papier.
    Les problèmes sont bien antérieurs Quand des malades mentaux maniant les mots en dehors de leur sens, déclarent a l’assemblée nationale que le fait que deux personnes homosexuelles n’ayant pas d’enfants de leurs pratiques amoureuses son victimes d’injustice et d’inégalité, cela n’a aucun sens. les notions de justice et d’égalités sont des notions purement intellectuelles inventées par l’homme et n’ont strictement rien a voir avec la biologie. Récemment un député débile a Paris a demandé que l’on écrive plus le sexe des enfants a l’état civil , Ils choisiront a la majorité…. Le négationnisme du réel n’est pas interdit, ni même relevé. Dans ce contexte on va dans le mur, c’est un athée qui vous le dit.

    • le propre des sociétés décadentes c’est de faire n’importe quoi

    • @esprit tout a fait . On voit l imposture quand il est impossible pour des raisons ideoligiques d ecrire tout simplement ce qui est. La GPA existe de nombreuses années chez les chevaux. Tout est écrit noir/blanc sur les papiers (mère bio porteuse ou non). Le poulain grandit avec sa porteuse qu il considère comme sa véritable mère, les poulains ont plus de chance que les humains ils ne sont pas abandonnes par leur mère porteuse à la naissance. Il est aussi connu que la porteuse à également une forte influence (y compris sur le physique) sur le poulain. Donc les deux « mères,  » contribuent à la genèse de cet animal. Il a 2 meres . La bio et la porteuse.

    • @esprit critique: vous écrivez des choses intéressantes dans votre rédaction surtout concernant l’abus de langage.
      En effet, vous concluez votre intervention par: » JE SUIS… HATHE .
      Sauf preuve du contraire, celles et ceux qui le sont ne s’en servent pas sur les réseaux sociaux pour accréditer une thèse fondée exclusivement sur un auto proclamation.
      Dans l’ensemble des cas un statu est reconnu, ou pas, par un jury constitué de ses futures paires, d’experts.
      Ainsi si vous souffriez d’une tumeur ou d’une autre pathologie ce sont les médecins qui vous qualifierons, sauf à ce que vous soyez issu du sérail.
      Démontrez votre prétention.
      L’auto encensement est de l’orgueil.

  • C’est drôle comme il est acquis sans discussion qu’un djihadiste peut conserver sa nationalité française, tandis qu’un enfant-GPA né de parents français aimant leur pays doit batailler pour être le fils de mère…

    • … « le fils naturel de sa mère », je voulais dire.

    • Ce qui est en cause est la définition de la mère: jusqu’à présent, c’était la femme qui a accouché de l’enfant. Dans cette optique, l’enfant dont vous parlez n’est pas le fils de sa mère. Cette définition de la mère est justement modifiée par la loi bioéthique.
      Je pense que c’est une modification qui ouvre la voie à bien des dérives. Ne serait-ce que parce qu’elle passe sous silence le lien qui se tisse penant la grossesse entre une mère et son enfant.
      Mais bon, nous avons affaire à des gens qui considèrent la filiation uniquement du point de vue juridique et qui pensent que les enfants n’appartiennent pas à leurs parents, mais à l’Etat…

      • Il y a en effet la mère définie par le fait d’avoir accouché. Il y a la mère définie par le fait d’élever l’enfant (mère adoptive, car la conjointe du père n’a aucun droit même si l’enfant n’a toujours connu qu’elle). Il y a un vide juridique pour la femme qui est la mère biologique en plus d’être la mère qui élève mais qui n’a pas accouché. Car on ne peut pas la dire « adoptive », c’est mensonger aussi pour l’enfant.

  • Vu récemment un reportage sur un couple ayant eu recours à la GPA aux Etats-Unis. La mère avait eu un grave accident de voiture et ne pouvait plus porter d’enfant. A l’hôpital on lui avait donc expliqué que non seulement elle ne pourrait jamais porter d’enfant (quoiqu’en pense certain, pour nombre de femmes c’est un bonheur total de sentir et protéger un petit occupant intérieur) mais qu’en fait elle n’aurait carrément jamais d’enfant biologique avec son mari, la GPA étant interdite.
    Ils sont donc partis aux USA. Ils ont eu des jumelles. La mère porteuse est la marraine des 2. Cette mère porteuse déjà mère de 3 enfants a vécu cette grossesse avec bonheur, comme un don pour ce couple qu’elle avait choisi d’accompagner.
    Où est le mal ?
    Bien sûr il peut y avoir des dérives, mais interdire totalement est-il vraiment la solution pour éviter les dérives ?
    Enfin, rappelons que la prostitution est autorisée…. si je devais choisir entre les 2 utilisations financières de mon corps…. perso…. Je ne dis pas qu’il faut autoriser pour raison financière mais que là encore on invoque à géométrie variable la lutte contre l’exploitation des corps.

    • C’est votre avis, et si la démarche des parents n’a rien de « mal », c’est au niveau de l’enfant qu’il faut s’arrêter (personne n’en parle, curieusement).
      Car s’il est avéré que les enfants adoptés passent très souvent par des crises d’identité en lien avec leur statut et leur histoire particulière (voir par exemple https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/784819/adultes-adoptes-jeunes-quebec-laval mais il y a plein d’autres articles, reportages et livres sur le sujet), on peut penser que ces enfants objet de GPA auront des interrogations, voire des crises, du même ordre.
      On n’a pas de recul, en fait. On saura quand les enfants (suffisamment d’enfants) seront arrivés à l’âge adulte. En d’autres termes, on est en pleine expérimentation. Les « progressistes » adorent les expérimentations, dans tous les domaines (immigration massive, islamisation, mariage gay, GPA, énergies renouvelables, etc etc.)…

      • Mais l’enfant adopté n’est pas l’enfant biologique de ses parents adoptifs, et il d’abord un enfant abandonné. Sa situation est totalement différente. Ses interrogations portent sur l’identité de sa mère biologique, la raison de son abandon. et sont tout à fait normales. On notera d’ailleurs au passage que c’est toujours la mère qu’ils recherchent.
        Dans le cas que je cite, l’enfant a le bagage génétique de ses parents, ses interrogations porteront sur la vie et les motivations de la mère porteuse. Avec qui il aura des liens car ces familles restent en contact, l’implication des mères porteuses étant également émotionnelle.
        On ne peut pas fondre toutes les situations de GPA (hétéros avec gamètes des parents ou avec donneurs, homos etc) dans un grand tout.

        • Le problème est qhe des situations de GPA qui paraissent « éthiques » (dont celle citée dans l’article) seront utilisées pour faire une généralisation (une loi ne peut s’appliquer selon les personnes en principe).
          C’est le même problème avec la PMA pour raison d’infertilité qui dérive maintenant en PMA sans père. Ou pour l’euthanasie, où l’on monte en épingle un deux cas, ce qui permet d’oublier tous les autres et de faire taire les questions.
          A partir du moment où l’on décide d’abolir certaines limites anthropologiques, ce sera le « toujours plus loin ».

          • @la petite bête Les situations humaines ne sont pas binaires, rien n’est blanc ou noir. Les lois doivent refléter cela. Les conditions d’accès à la PMA en sont le bon exemple : réservée aux couples infertiles. Ce n’est pas parce que des illuminées veulent changer cela qu’il faut céder ou renoncer. Si on avait raisonné ainsi aux débuts de la PMA, cette technique aurait été interdite. Les limites anthropologiques doivent rester les limites de l’utilisation des techniques.

        • Ma réponse est la même que celle de la petite bête : dans le cas que vous citez, si les parents « légaux » sont aussi les parents biologiques, on peut à la limite comprendre. Mais tout le monde sait que la GPA va conduire à toutes sortes de situations qui n’auront pas grand-chose à voir avec celle-là, au nom de « l’égalité », et que la plupart des enfants nés de GPA auront pour parents « légaux » des gens (au moins un sur deux) qui ne seront pas leurs parents biologiques, d’où le problème que je soulevais plus haut.

        • @Raph L’enfant aura le bagage épigénétique de la porteuse (épigénétique que les progressistes semblent ignorer…mais pas les éleveurs de chevaux , les pur sangs sont chers très chers, alors on ne fait pas n’importe quoi) . La porteuse n’est pas un sac qui porte, c’est bien plus . Et dans les faits de la GPA la porteuse abandonne son enfant (pas les juments porteuses , pas fous les éleveurs) . On le sait pour les chevaux et voila comme ça dérange les progressistes on refuse de le voir pour les humains. Alors on se met la tête dans le sable . Et pourtant on sait que les enfants abandonnés à la naissance souffrent de séquelles indélébiles. Mais dans le cas de la GPA et bien on refuse de le dire , de le voir .

          • @Val Vous m’avez appris quelque chose, je ne connaissais pas l’épigénétique, c’est passionnant, je viens de me renseigner un peu et je vais me documenter encore.
            Vous avez dû lire qu’il a été « démontré que les niveaux de stress de la mère durant la grossesse pouvaient modifier l’épigénome en profondeur » (futura-sciences). Faut-il interdire le stress ? L’enfant se construit avec toutes ces variations, nous sommes le résultat d’un mélange d’émotions en plus de gamètes.
            À quel point un enfant-GPA ressent-il le passage de la mère porteuse à la mère biologique comme un abandon ? À quel point la sérénité de la mère porteuse, convaincue de faire un acte généreux, n’influence-t-elle pas positivement le ressenti de l’embryon ? On n’en sait rien.
            Je précise (régulièrement) que lorsque je défends la GPA, c’est toujours pour les couples hétéros totalement infertiles.

    • @raphsud à mon tour de vous rapporter une histoire que tout le monde connais.
      Il y environs une dizaine d’année de cela un couple d’Australien en mal d’enfant s’en est remis à une mère porteuse désirante comme la majorité , en Asie.
      A la surprise générale il y avait des jumeaux.
      La suite, c’est qu’à la naissance ils ont découvert que le petit garçon était trisomique 21…..!
      La suite, ils ont pris et « payé » la petite fille qui était en bonne santé et ont laissé le garçon à cette famille.
      A méditer.

      • @Nodralg Reconnaissez qu’il s’agit d’un cas (sur combien de naissances par GPA dans le monde ?) Et vous citez un pays sans cadre entourant la pratique.
        Ensuite, même dans la « vraie » vie ces situations arrivent, le nombre de bébés trisomiques abandonnés à la naissance est là pour le prouver (bien souvent adoptés ensuite par des familles cathos qu’on aime bien critiquer dans d’autres situations).

        • @raphsud hélas, mais l’autre exemple est que l’on va pratiquer l’Eugénisme à grande échelle la conscience presque tranquille.
          Vous savez qu’aujourd’hui les scientifiques peuvent » fabriquer »
          sur mesure le bébé choisi sur catalogue, et alors bonjour les procès.
          Bonne journée

      • @nodralg tres bon exemple . Il montre bien que l’enfant est un produit , qu’il doit être conforme …. et l’amour dans tout ça … et bien on cherche …

  • leur avenir ressemblera jusqu’à s’y méprendre à celui de Vanessa SPRINGOSA , cad une construction introvertie, mutilé en raison de son incapacité de se construire comme sujet….., cad dans l’altérite.

  • Si je comprends bien, le lien génétique avec le père compte, alors que le lien génétique avec la mère ne compte pas.
    La « réalité biologique » de la loi me fait un peu sourire…
    Question: que ce passerait il pour une grossesse dans un utérus artificiel?
    https://www.lemonde.fr/sciences/video/2017/04/26/voici-a-quoi-ressemble-un-uterus-artificiel_5118089_1650684.html
    Aucune mère n’est possible alors…

    • @titi bonjour il se passera que le nouveau né ne sera que le résultat d’une manip biologique à l’inverse d’une conception traditionnel.
      Si vous voulez bien j’imagerai ma démonstration par mon expérience personnel qui en tout état de cause le reste.
      Ceci étant, étant LE père de quatre enfants, ces dernier quinquagénaire et un peu plus lorsqu’ils me parlent me nomment « PAPA « , et ne me confondent pas quand à leur origine.
      D’une autre part, je leur ai expliqué que s’ils étaient là…. c’est parce que leur(s) mère(s) et moi nous nous étions AIME….! et que nous n ‘avons pas envisagé de choisir entre une nouvelle voiture ou un appartement et un enfant.
      En fin de compte, j’ai toujours considéré que de créer un petit homme était en bien des cas plus épanouissant que d’avoir un geste technique…..! au dessus d’une fiole.
      La société contemporaine se distingue en ceci qu’elle est chaque jour plus déshumanisée, dépersonnalisé.
      L’autre aspect de la situation actuelle est que le sexe se confond d’avec des sentiments vis-a-vis d’une autre personne en fonction de ses valeurs et qui aboutirons le cas échéant à une naissance.
      Tout un autre programme.
      Cordialement.

      • Si je comprend bien, l’enfant produit « ne sera que le résultat d’une manip biologique » d’après vous. On pourrait l’appeler un (petit) sous-homme aussi.
        Un enfant, quelque soit la méthode de conception, quelque soit l’amour ou non entre ses parents, est un être humain à part entière.
        Et un rappel: ce n’est pas à cause du « geste technique », ou même que vous ayez aimé leur mère, c’est parce que vous vous êtes occupé d’eux.
        Je n’ai quasiment jamais connu mon père, mes parents se sont aimés lors de ma conception, mon père je ne l’appelle pas « PAPA ».
        Dans ces questions de GPA, c’est le bien être de l’enfant qui doit être au centre, et je pense être bien placé pour donner un avis de ce point de vue.
        « Tout un autre programme »: il ne devrait pas y avoir de programme, chacun est libre de faire ce qu’il souhaite tant que cela ne nuit pas à autrui.

        • @titi si on veut le bien-être de son enfant, pourquoi veut on a tout prix effacer sa filiation ? Pourquoi l arracher à sa mère (porteuse) ? Qui ose dire (à part eux) qu un abandon n est pas traumatisant ? Quel parent aimant arrache un bébé a la mère qui l a porté ?

        • @titi, bonjour, je vous ai lu avec beaucoup d’intérêts.
          L’espace qui est consacré sur ce forum étant limité, et les chances d’être lu sans lassé ne me permettent pas de développer dans un sens non pas polémique mais rhétorique, une réponse argumenté.
          Vous écrivez entre-autre avoir souffert de l’absence de père, et nonobstant cette considération vous défendez la contre théorie et reproduisez à l’identique les même schéma qui à coup sur causera les mêmes blessures.
          Par programme je sous-entendais du deuxième degré.
          Cordialement.

      • @Nodralg Nombre des couples ayant recours au geste technique au-dessus de la petite fiole n’ont hélas pas le choix, ne pouvant « créer un petit homme » de manière « plus épanouissante » hélas. Leur famille a-t-elle moins de valeur ? Leurs enfants ne se considèrent-ils pas à 100% comme leurs enfants et inversement pour les parents ?
        (Je précise que je parle toujours du cas couple hétéro ne pouvant concevoir de manière naturelle)

        • @RaphSud Ce que vous dites n’est pas dénué de sens, et pour ma gouverne je ne saurais trop quoi faire si je fus dans cette situation d’autant plus que ces choix sont fait à deux.
          Dans un autre post, je citais le livre de J.TESTAR premier médecin à avoir réalisé cette manipulation dont le titre est « Faire des Enfants Demain ».
          Sa réflexion m’a beaucoup apporté dans mes propres réflexions.
          Cordialement.

          • @Nodralg C’est du vécu en fait, mes enfants sont des bébés éprouvettes, incompatibilité entre mon mari et moi. Dans cette période désespérante des examens et tentatives, avec toujours la peur de ne jamais réussir à concevoir, je me souviens m’être intéressée à la GPA… je peux affirmer en tout cas que la science fait de beaux bébés, une blonde lumineuse et un brun ténébreux loool !

            • @raphsus, je vous adresse mes sincères compliments pour ces naissances et tous mes meilleurs vœux d’épanouissement.
              un enfant est toujours bienvenu.

  • Bonjour.
    Comme le mariage homosexuel, cela serait beaucoup plus simple si l’état ne s’occupait pas de l’état civil.
    Pas d’état civil, pas d’état providence, juste un état régalien qui intervient en cas de conflit. Le rêve..

  • Et pourquoi ne pas tout simplement écrire ce qui est : enfant ne de et de , porté par et adopté par ? Mais voilà ce sont les parents « d intention » qui ne veulent pas ….

    • Etes vous sûr qu’ils y seraient opposés? Je serais intéressé par un élément allant dans ce sens.

      • Le voici: la possibilité d’adopter l’enfant de leur conjointe homosexuelle (donnée par la loi Taubira) ne leur a pas suffi.
        Vouloir être reconnu comme parent alors que, de par sa situation, c’est impossible, cela s’appelle un déni de réalité.

      • @titi oui renseignez vous c est bien là l imposture ils veulent une adoption pleiniere et donc gommer toute trace de la filiation réelle (mère bio , mère porteuse) et donc amputer à l enfant son origine . Pour moi c est criminel. Pourquoi cacher cela à son enfant ? Qu ils me donnent une seule bonne raison….

    • @val, non pour l’enfant c’est une question d’identification…. qui suis-je ? quelles sont mes origines etc etc.comment me poser comme sujet donc responsable.
      Anna ARENDT a rédigé un livre avec pour titre, « RESPONSABILITÉ et JUGEMENT « .
      Si vous en avez l’occasion précipitez-vous et lisez le, de très nombreuses réponses y figurent.
      Cordialement.

      • @nodralg je ne dis pas autre chose : écrire noir sur blanc ce qui s’est passé : donneur de sperme / ovule , porté par qui , abandonné le , adopté par en précisant bien les noms de tous. Ce serait pour moi un minimum pour l’enfant. Après entendez moi bien : je ne suis pas favorable à la légalisation de la PMA / GPA et encore moins à sa prise en charge par tous. Mais au moins contraindre la transparence sur l état civil serait une atteinte de moins à l’enfant : avec l’ajout d’une notion un peu absente de nos jours : celle de la vérité. Que les « parents » la lui refusent est se symptôme évident de leur mauvaise intention vis à vis de l’enfant (se l’accaparer totalement faisant fi de son histoire ) . Quand on aime un enfant on lui donne tout et surtout : la vérité , toute la vérité. Pour ces parents on peut dire que l’histoire commence mal avec « leurs » enfants : par un mensonge originel sur la genèse de ces enfants . Je leur souhaite bon courage , ça va tanguer pour le malheur de tous.

        • @val, votre remarque, je la partage entièrement.
          Les arguments dont nous disposons à partir de nombreuses lectures
          concernant le sujet sont de plus en plus précises et claires.
          Nous sommes chaque jour plus dans la construction égoïste d’une société quine sait plus quoi faire pour se faire remarquer.
          Certains le font discrètement avec leurs cerveaux d’autres plus que dans le paraitre.
          Car en fin de compte, combien sont ceux qui s’expriment sur le sujet ne se faisant que le répétiteur de ce que les médias et les politiques VEULENT…. réaliser afin de pérenniser leur pouvoir.
          Mais cela est un autre sujet, encore que.
          C’est la raison pour laquelle j’ai cité le livre d’Hannah ARENDT.
          Merci de votre partage
          Cordialement.

        • @val dans la propitiation (je devient vieux) hélas je vous ai contesté.
          Je vous présente et vous prie de bien vouloir accepter mes excuses.

  • C’est pourtant simple: ils n’existent pas comme fils de Français et ne peuvent être reconnus comme tels mais doivent être déclarés de nationalité étrangère d’où ils ont été fabriqués. Si plus tard ces enfants se sentiront stigmatisés ils devront s’en prendre à leurs pseudo parents.

    • Si l’un des parents est Français, ils sont Français. Le problème n’est pas au niveau de la nationalité, qui est déjà acquise, mais de la filiation. La mère qui n’a pas accouché n’est pas la mère, pour l’Etat Civil, alors qu’en fait, si. La mère, est-ce celle qui porte et donne naissance ? Ou celle qui élève ? La réponse est évidente il me semble, d’autant plus lorsque les gamètes sont ceux de celle qui élève.

      • @raph « La mère, est-ce celle qui porte et donne naissance ? Ou celle qui élève ?  » la réponse n’est pas évidente du tout. Pour le bébé sa maman est celle qui l’a portée. Pour la science il a deux mères : celle de la génétique et celle de l’épigénétique. Techniquement le bébé a deux mères . Et celle qu’on lui retire est celle avec lequel il a le plus d’attachement. Il considérera la génétique comme une adoptive dans ses premiers mois. Si on voulait vraiment le bien de l’enfant ils faudrait l’élever avec ses deux mères.

        • @Val Effectivement vous soulevez un point très intéressant. Reste à ne pas « fantasmer » les conséquences. Si la « transmission » d’une mère à l’autre est progressive et si l’enfant a toujours su qu’il sera élevé par l’autre mère (il paraît qu’ils comprennent plein de choses), peut-on parier sur des séquelles ?

        • @val, vous écrivez : il faudrais l’élever avec deux mères????
          Mais chère amie,chaque chose est binaire.
          La deuxième mère est simplement celle qui va le devenir au sens symbolique, (Freund), et cela avant +/- ses sept ans.
          En cela le cas macron est un excellent exemple, en effet le garçon épouse maman, la maman de substitution.
          La mère biologique est là mais pas reconnue comme tel
          Sans vouloir vous dire ce que vous devriez ou pas faire, il y une excellent biographie de Christophe de MARJORIE, qui de son non de naissance est un TAITINGER des champagnes et que le père et la mère biologique ont abandonné à l’âge de 11 ans.
          Je vous encourage de toutes mes forces à vérifier mon affirmation.
          Au plaisir d’échanger.

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