Loi Avia : l’État veut s’occuper de tout !

La loi Avia est un texte liberticide (comme la loi sur les fake news) qui renforcerait le pouvoir de Big Brother sur les individus.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
1984 by isabella difronzo(CC BY-NC 2.0)

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Loi Avia : l’État veut s’occuper de tout !

Publié le 15 janvier 2020
- A +

Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l’Iref-Europe

Il y a eu d’abord, le 20 mars 2019, la proposition déposée par plusieurs dizaines de députés, qui visait à « lutter contre la propagation des discours de haine sur internet ».

Elle a obtenu un vote favorable en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 juillet 2019, affirmant que « la lutte contre la haine, le racisme et l’antisémitisme sur Internet constitue un objectif d’intérêt général qui justifie que le législateur prévoie des dispositions fortes et efficaces. »

Il s’agit là d’imposer des contraintes aux plateformes numériques et des sanctions très sévères en cas de dérogation.

L’article 1 par exemple définit « un nouveau régime de responsabilité administrative applicable aux opérateurs de plateformes à fort trafic, selon un seuil de connexion mensuel sur le territoire français qui sera déterminé par décret. Cette disposition impose à ces opérateurs de retirer ou de rendre inaccessible, dans un délai maximal de 24 heures après notification, tout contenu comportant manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire en raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. Le manquement à cette obligation est passible d’une sanction déterminée et prononcée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel et susceptible d’atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial de ces opérateurs. »

L’article 4 fixe des obligations de transparence aux opérateurs de plateformes. Il s’agira par exemple de « communiquer le nombre de signalements reçus, la répartition des délits visés, le nombre de signalement abusifs ou encore les moyens humains et financiers engagés dans la lutte contre la haine sur internet. Il reviendra au régulateur de déterminer la liste des informations qui devront être rendues publiques, ainsi que leur temporalité. »

L’article 6 permet « d’obtenir une première décision de blocage et de déréférencement des sites illicites et, d’autre part, de confier le pouvoir à une autorité administrative d’enjoindre au blocage des sites miroirs identifiés, sur le fondement de la décision de justice initiale. »

L’État veut tout voir

Le rapport sur cette loi publié trois mois plus tard, le 19 juin 2019, présente et commente la loi. Il est question d’instaurer une régulation administrative des grandes plateformes en ligne en matière de lutte contre les contenus haineux ; il est question aussi d’un plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, de l’amélioration des moyens d’enquête et de jugement et même de la révision du cadre européen applicable à la régulation des contenus en ligne.

Tout cela sous le contrôle du CSA avec obligation de se conformer à ses recommandations. Le texte a été voté en juillet 2019 à l’Assemblée mais le Sénat l’a retoqué mi-décembre, retirant le mécanisme principal qui imposait aux plateformes de retirer les contenus haineux dans un délai de 24 heures (!) sous peine d’une amende pouvant atteindre 4 % de leur chiffre d’affaires mondial.

À juste titre, deux points ont inquiété les sénateurs, la remise en cause de la liberté d’expression et l’énormité de la sanction : 4 % du CA de Facebook représentent environ 2,5 milliards de dollars !

Même la Commission européenne, le 22 novembre dernier, a considéré que cette loi allait créer « une charge disproportionnée » sur les plateformes et « un risque de suppression excessive des contenus ». Elle serait contraire aussi à un principe du droit communautaire, qui interdit aux États membres d’instaurer une surveillance généralisée des réseaux.

Quelle hypocrisie ! Les lois liberticides mènent toujours tout droit à l’autoritarisme

En réalité, cette loi s’inscrit dans la tradition réglementaire et étatiste française. L’État (les politiques) contrôle, décide et censure. Un organisme public fait le travail de surveillance (en l’occurrence le CSA) et décide des sanctions. La loi s’en prend aux GAFA (une autre manière de les attaquer, en plus de la fiscalité) afin de les obliger à revoir leur modèle économique, et instaure un mécanisme de surveillance contraire à la liberté sur le Web.

Il s’agit d’un texte liberticide (comme la loi sur les fake news) qui renforcerait le pouvoir de Big Brother sur les individus. Une surveillance 24 h/24, l’accès à tout ce que dit et écrit chacun de nous : l’État en rêve, l’État tente de le faire ! S’il réussit, les plateformes numériques n’auront d’autre choix que de nous censurer par précaution, afin d’éviter les sanctions et les amendes.

Ou alors il faudra appliquer la méthode Poutine : tout serveur internet russe est obligé de passer par l’agence de surveillance des télécoms et médias (Roskomnadzor) et par les services spéciaux (FSB).

Non, l’État n’a pas à se mêler de tout cela sauf dans les cas extrêmement graves comme les menaces terroristes, les incitations flagrantes à la violence, la pédopornographie… D’ailleurs, quelle hypocrisie de la part de cette gauche moralisatrice qui veut aujourd’hui contrôler les plateformes numériques et qui a naguère admis, voire encouragé, des comportements ignobles à l’égard des enfants !

Sur le web

Voir les commentaires (36)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (36)
  • et contre les menaces terroristes, on attend toujours les résultats des lois liberticides !

  • ce qui n’empêche pas certains rappeurs de faire des clips qui incitent à la haine du français , à la destruction , à la mort des flics et j’en passe et des meilleures ; si moi , française qui aime son pays faisait la même chose , j’aurai sans doute de gros problèmes ; mais eux , on laisse dire , on laisse faire ;

    • Les lois contre les « discours de haine » (Pléven, Gayssot et leur prolongement, Avia) sont à l’évidence volontairement floues, afin de favoriser l’arbitraire auquel nos « élites » sont habituées : si on critique l’islam ou l’immigration massive on est un dangereux pousse-au-crime, mais si on est noir et qu’on chante « pendez les Blancs » on fait de l’art, du Brassens revisité.

      L’approche américaine et son Premier Amendement de la Constitution est infiniment préférable : le seul discours objectivement pousse-au-crime est l’appel explicite au meurtre. Le reste, y compris le fumeux « discours de haine », relève de la liberté d’expression, laquelle se suffit à elle-même pour lutter contre les fake news : les citoyens, considérés comme des adultes, sont à même de faire la différence entre vérité et mensonge. Ceux qui prétendent dire à la place des citoyens ce qui est vrai et ce qui est faux les prennent pour des enfants, voire des demeurés ; mais le propre du socialisme n’est-il pas de prendre les gens pour des demeurés ?

    • J’ajoute que la loi Avia est l’occasion pour nos gouvernants, courageux mais pas téméraires, de refiler la patate chaude de ce concept bancal qu’est le « discours de haine » aux entreprises privées. Ces dernières auraient dû massivement refuser, car sanctionner les gens (pour leurs propos) relève de la mission régalienne de l’État, ce n’est en rien le job d’un réseau social.

      • L’alternative est de faire passer tous les flux de données par des serveurs gouvernementaux. Genre Iran, Chine, Russie, si je ne m’abuse. Ainsi contrôle direct de l’Etat.
        Pas top.

  • Dans notre Bisounours Land la haine est interdite par la loi.
    Interdire un sentiment faut vraiment être dérangé dans sa tête !
    Uniquement sur le net , dans la rue ou en chanson c’est autorisé ou a titre individuel comme ,je hai Macron , c’est bon, je hai lrem ,en taule. Mais je hai les français passe comme une lettre a la poste et évidement Trump ,vous avez même droit a un cadeau et une invitation a baiser les mules du maître.

    • Aucune loi republicaine n’a jamais légiféré sur le sentiment.
      On légifère sur la parole ou l’écrit, jamais sur la pensée.
      Et ce depuis au moins la loi sur la presse de 1881.
      La loi Avia n’est pas dangereuse pour la démocratie et la république parce qu’elle limite les expressions de haine sur internet mais parce qu’elle confie à des sociétés privées le pouvoir de l’appliquer, que les sanctions sont exorbitantes et qu’elle étend le pouvoir du CSA au delà des simples chaînes de télévision.
      On dispose déjà actuellement d’un cadre réglementaire suffisant pour contenir certaines dérives du net (apologie du terrorisme, pédophilie, racisme…). Pas la peine d’en rajouter dans la bigbrotherisation de la société avec des auxiliaires privés !

      • Il y deux sentiments principaux ,aimer ,détester.
        Toutes les lois sont basées sur ces deux sentiments , d’ailleurs on n’a pas le droit d’aimer ce que l’on veut dans notre société si l’état deteste tes habitudes il légifére pour te les interdire.
        La censure privée est la seule légitime ,qu’un site n’aime pas les haineux , c’est son droit qu’un autre attise les haines est également son droit…de toute manière il est plus facile de lutter contre des groupes bien identifiés que des loups isolés si ceux ci mettent en danger la société !

      • Le cadre réglementaire est déjà bien fourni (faut quand même améliorer contre le harcèlement). Ça sanctionne déjà l’auteur, mais là ils veulent rendre complice les FAI et hébergeurs de contenu, ce qui en l’écrivant, me fait dire que.. malheureusement, une plate-forme hébergeant sciemment un contenu haineux, terroriste, pédo, etc, ben il est complice, au lieu de la loi et moralement. La loi impose une obligation de résultat à ces FAI et hébergeurs, qui va plus loin que l’obligation de moyens (de lutte contre ces contenus).
        L’une des dernières phrases de l’article est par contre très naïve  » l’État n’a pas à se mêler de tout cela sauf dans les cas extrêmement graves ». Je me rappelle un commentaire ici disant que « vu que je ne suis pas suspect, je n’ai pas à être contrôlé à l’aéroport ». Ce commentateur avait cette même naïveté : les méchants sont connus avant le délit.
        Dernier point, l’auteur se permet un petit tacle sur Matzneff sur la fin : lol. Il n’a pas tout compris à l’histoire des luttes pour les libertés…

      • Elle est dangereuse parce que « la haine » est un concept indéfinissable qui peu très facilement permettre de censurer toutes les paroles qui dérangent ou ne plaisent pas au pouvoir et qu’elle transforme de force les sociétés privées en flic de cette censure.
        .
        Une statistique ethnique ou religieuse sur la population des prisons ou un livre historique sur l’esclavage sont des vérités qui sont bonnes à dire, elles permettent les débats et les critiques, pour le pouvoir, c’est « de la haine » et ces vérités sont déjà censurées pour le malheur de tous.

      • Il y a 7% de musulmans en France mais 28% des personnes en prison font le ramadan… si je m’appelle Zemmour et que je dis cette réalité, je me prends une condamnation pour incitation à la haine.
        Si je m’appelle Sarkozy et que je dis que je vais passer le karcher dans la cité (pour nettoyer les délinquants) certains traduisent en « les habitants sont sales » et hop incitation à la haine.
        Le problème EST le fait de légiférer sur la parole ou l’écrit, tout ce qui ne convient pas au Pouvoir devient incitation à la haine…
        Comme le rappelle une intervenante, en revanche tout ce qui est anti-français, anti-blanc ne sera pas taxé d’incitation à la haine.

  • je ne suis pas certain que la « sécurité » soit un résultat désirable..
    il est possible qu’une état policier totalitaire rende impossible le vol de vélos ou la délinquance..

    justement la liberté à un prix, une certaine insécurité en fait partie..

    on veut interdire l’expression de la haine… la limite entre la haine et la limite entre le rejet entre la rejet et la contestation sont floues..
    une loi contre la haine peut devenir trop facilement un interdiction de mettre en cause une politique.

    et au sens propre c’est extraordinaire; la haine est un sentiment.. si on hait quelqu’un on a aurait pas le droit de le lui dire…doit on penser par là que personne n’est haïssable????
    la haine peut être justifiable

    alors effectivement la déclaration de haine à un groupe peut poser problème…
    si on me dit je hais les musulmans par exemple ou les migrants, ou les noirs ou les juifs ou les homosexuels ou les homme blancs ou je ne sais quel groupe ,et bien..d’abord c’est un droit…cela me choque car je pense qu’on ne peut considérer qu’une personne est haïssable que quand on la connait individuellement…
    ce type de déclaration pour moi est sans valeur..et dans une société ou on reconnait l’individu, ce type de déclaration est sans valeur..

    quand un personne dit de tels propos ce qui importe est ce qui va suivre et les raisons données pour pouvoir haïr ce groupe entièrement, c’est quand des accusations sont portées le débats peut commencer et la réfutation avec sinon la condamnation.

    et une remarque à ce niveau arrive en général la diffamation..les immigrés sont des violeurs? non..simplement propos diffamatoire..
    dns le cas de la haine d’un groupe , la condamnation de la diffamation peut suffire

    pour s’en « tirer  » , la personne dira une il y a une proportion plus élevées de violeurs chez les immigrés que dans une autre population… pourquoi pas… mais ensuite.. on fait quoi?

    pour une discrimination religieuse il en va autrement, on peut utiliser les doctrines… et faire le constat que les doctrines sont haïssables car elles appellent au crime… fort bien..

    sauf que il est notoire que les membres d’une religion ne sont pas assimilés à cette religion à cause de leur respect du dogme mais de leur filiation..

    je peux d’ailleurs affirmer sans trop de problème que dans la grande généralité les intégristes religieux de toute nature sont haïssables.. certains groupes de natures idéologiques ou doctrinaires sont haïssables!!
    et zut c’est déjà trop long et sans interet..

    la sécurité c’est comme tout…il en faut..mais pas trop et pas à n’importe quel prix.
    la liberté d’expression est fondamentale…
    sans liberté d’expression je ne peux pas expliquer pourquoi je suis contre les lois anti haine car cela peut être assimilé facilement à de la haine..

    • Et la haine risque d’être traitée comme la retraite universelle, les EnR, la dette publique, les déficits, Salto, et que sais-je encore. L’impéritie d’un état qui ne sait plus ce qu’il veut…peut…et sait faire

  • un pas de plus vers la Soviétisation de notre société. Ce genre de co…rie devrait être soumise à référendum, nos « petits Princes » ne devraient pas pouvoir sortir ce type de lois sans l’assentiment du peuple.
    Pour ce qui me concerne, j’ai envie de haïr qui je veux, l’Etat n’a pas à s’en mêler… Le plus fort avec les socialauds qui nous gouvernent, c’est qu’ils veulent sanctionner la haine, mais seulement celle dirigée contre les personnes du « camp du Bien ». Ca veut dire que si je hais un blanc souchien, pas de souci. Si je hais un arabe ou un noir, c’est une catastrophe !
    On est de plus en plus dans un pays de m…

  • Ce qui est très lourd, c’est que cette attaque contre la haine, contre un sentiment, qui apparait aujourd’hui alors qu’elle n’a jamais constitué une nécessité, est une réaction due à leur malaise par rapport à leur situation morale. Il passent leur temps à nier le réel, à orienter et canaliser la pensée populaire, à affirmer des choses qui ne sont pas (ex: comment un François Lenglet peut se sentir après avoir affirmé au journal de TF1 que l’immigration était rentable et bénéfique à la France ?), développant ainsi une dissonance cognitive grandissante. Chez les innombrables petits soldats de la bien-pensance c’est le carburant principal de l’agressivité envers les réseaux, il faut cacher ce monstre qui nous menace, le réel.

  • Caveat emptor disaient les Romains, c’est à l’acheteur — au lecteur — de prendre garde et d’exercer son sens critique. Si l’état légifère pour que seul ce qui est correct, exact et légitime apparaisse à l’étalage, le résultat sera que le sens critique et celui des précautions indispensables s’atrophieront et disparaîtront. Difficile de croire que ça n’est pas le but recherché…

    • L’autocensure draconienne et la surveillance généralisée permettront d’affirmer que nous sommes un pays où il n’y a pas de censure.
      « L’Occident, qui ne possède pas de censure, opère pourtant une sélection pointilleuse en séparant les idées à la mode de celles qui ne le sont pas. Et bien que ces dernières ne tombent sous le coup d’aucune interdiction, elles ne peuvent s’exprimer vraiment ni par la presse périodique, ni par le livre, ni par l’enseignement universitaire. L’esprit de vos chercheurs est bien libre, juridiquement, mais il est investi de tous côtés par la mode. » (Alexandre Soljenitsyne, Discours de Harvard, 1978)
      Le grand écrivain avait tout compris dès cette époque. Nous n’avions pas internet, la Pravda de l’ouest était sans concurrence.

    • Si vous êtes la cible de la haine : du sang froid,
      Si vous êtes observateur : du discernement,
      Si vous êtes l’auteur : de la responsabilité (mais là on rêve).

  • Je préfère la haine qui peut s’exprimer librement sur les réseaux, à la haine de la liberté qu’on trouve dans la loi Avia.

    • Je suis sûr qu’une personne homosexuelle/noire/libérale/femme/handicapée/autre adorerait lire qu’elle doit crever en enfer et se faire enfermer. Tout de suite, elle se sentira tout à fait LIBRE de vivre sa vie comme elle le veut et selon ses choix et sa nature. Elle saura qu’elle est LIBRE de se balader sur le net ou dans l’espace public sans devoir craindre haine et discrimination décomplexée à son égard !

      • Interdire l’expression des pensées « déviantes » ne va pas les faire disparaitre!

        Le « confort » une personne homosexuelle/noire/libérale/femme/handicapée/autre passe donc selon vous, par la suppression de la liberté de parole des autres quand cette parole lui est désagréable. Cela peut aller très loin et devenir sans limite.
        Le confort des autres, vous vous en moquez.

        En faisant cela, vous induisez automatiquement un jugement de valeur et de prééminence de cette personne, de son état, de ses choix et de son mode de vie par rapport aux autres puisque ces éléments sont inattaquables.
        Vous créez in fine cette intolérance (entre les non attaquables et les autres) qu’initialement vous reprochiez aux autres.

        • Pas du tout cher Cyde :-).
          Vous me prêtez encore des propos et des pensées que je n’ai pas.
          Quand je dis A ne peut pas attaquer B, cela ne veut pas dire que B peut attaquer A.
          Je devrais vous retrouver les longs commentaires que j’ai écrit sur d’autres réseaux à des gens qui, eux, voulaient inverser le rapport de domination (vécu ou perçu) entre hétéro et LGBT (ce que veut faire cette dangereuse gauche progressiste américaine) : je combats farouchement cela.
          Quand un gay revendique DES droits, je ne suis pas d’accord. Il n’y a aucun droit différent ou supplémentaire attaché au fait d’être gay (ou hétéro ou autre).
          Quand il revendique SES droits (c’est à dire les mêmes droits que toute personne a mais dont lui est privé par la volonté d’autres personnes, ce que j’explique dans mon exemple : droit de circuler, droit à la dignité, droit à la sécurité,…).
          J’ai aussi dénoncé l’intolérance de certains personnes gays à l’égard des hétéros et également de gens des communautés LGBTQIA+ qui se tirent dans les pattes et se hiérarchisent. Ainsi, des 100% gays critiquent les Bi, les lesbiennes critiquent les gays car ils seraient « avantagés » d’être des hommes, etc etc…
          Bref, je ne peux pas être plus clair.

          • et j’ai oublié de dire que c’est aussi pour cela que je suis contre les lois protégeant ou ciblant un groupe spécifique.
            Dans la constitution belge, il est écrit :  » La jouissance des droits et libertés reconnus aux Belges doit être assurée sans discrimination. À cette fin, la loi et le décret garantissent notamment les droits et libertés des minorités idéologiques et philosophiques »

      • et les autres?
        elles aimeraient?

        comme si la tolérance de nos sociétés n’avait pas augmenté sans lois de ce genre..

        mais je vous en prie dites nous comment vous formuleriez une telle loi ..

        • il est interdit de haïr un être humain? un groupe? m^me si on a des raisons valables?
          il est interdit de haïr un être humain en raison en raison de son orientation sexuelle?
          comment alors déterminer si la haine qu’on a pour une personne tient à son orientation sexuelle?

          et si vous donniez les choses qu’on a le droit de haïr?

          • donnez votre texte…

            • je suppose à priori que vous allez introduire les concept de groupe victime ou discriminé… sinon…
              mais allez y…

              • Loi du 10 mai 2007 :
                « critères protégés: l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la langue, l’état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique, l’origine sociale »

          • En fait, on amalgame, à tort, la critique d’un comportement et la haine de ceux qui le pratiquent. C’est d’ailleurs la perversion de cette loi: empêcher des idées de s’exprimer sous prétexte de « haine ». C’est bien une loi de censure qui avance masquée: il s’agit d’invisibiliser dans le débat public toutes les idées non « progressistes ».

  • C’est cousu de fil blanc, limiter la liberté d’expression sous prétexte de moralité, puis se servir comme étendard de ces contraires pour décrédibiliser « le peuple » qui aura choisi par contradiction l’extrême par provocation. De l’asservissement de masse.

    • Le but c’est la taxe sur le chiffre d’affaires, comme sur les Gaffa, c’est du prêt-à-penser-Bruno-Le-Maire qui s’est pris pour un homme de droite seulement le jour de la primaire LR, depuis il a fortement progresser dans les idées du camp socialiste.

  • Je ne comprends pas. Manu Valls n’avait pas voulu introduire une espèce de brigade de super cyber-flics pour traquer les haineux sur la toile.

    C’est pas suffisant, il faut y impliquer Facebook aussi?

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Par Robby Soave. Un article de Reason

 

L'année dernière, la comédie originale de Dave Chappelle, The Closer, a suscité l'ire de la communauté des activistes transgenres, et Netflix est devenu la cible de protestations. Ted Sarandos, co-PDG du géant du streaming, a d'abord défendu le droit de Chappelle à créer des comédies offensantes, mais il est revenu quelque peu sur ses commentaires dans le but d'apaiser "un groupe d'employés qui ressentaient certainement de la douleur et de la souffrance."

Il était donc diffic... Poursuivre la lecture

Les censeurs du monde entier retiennent leur souffle : Elon Musk a suspendu temporairement l’accord de rachat de Twitter, occasionnant une plongée en bourse de la célèbre entreprise à l’oiseau bleu. Avant de l'acquérir, le milliardaire voudrait évaluer le nombre de faux comptes et de spam sur le réseau, que ses administrateurs estiment à environ 5 %.

Elon Musk a bien précisé qu’il avait toujours l’intention de reprendre Twitter pour en faire une véritable zone de libre expression, au grand dam d’une improbable coalition de progressiste... Poursuivre la lecture

Donald Trump est de retour sur Twitter. Pas encore, mais presque. Elon Musk a en effet annoncé qu’il rétablirait le compte de l’ancien président Américain une fois l’OPA terminée, en ajoutant que le bannissement de Donald Trump était, selon ses propres mots : stupide, stupide et moralement condamnable.

Aussitôt, la planète libérale-quand-ça-m-arrange a hurlé au sacrilège et au loup en dénonçant un risque de perte de pluralisme et de dérive idéologique qui déboucherait sur la privation des libertés, dont la sacro-sainte liberté d’expres... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles