Par Antoine Escurat.
Un article de Trop Libre
Plus grandes, donc plus fortes. Moins nombreuses, donc moins coûteuses.
Telle était la double ambition de la réforme territoriale qui – sous le précédent quinquennat – a redessiné l’atlas de nos régions.
Ayant fait couler beaucoup d’encre, ce redécoupage réalisé à la hussarde – dont la carte originelle était issue du gouvernement d’Edgar Faure sous la Cinquième République – n’apparaissait sur le papier pas forcément saugrenu ni dénué de bonnes intentions ; à savoir réduire notre épais millefeuille territorial et agrandir nos régions afin que celles-ci soient plus homogènes et compétitives par rapport à leurs consœurs européennes.
Des surcoûts au lieu d’économies
Dans la pratique, force est de constater aujourd’hui que les économies d’échelle promises ne sont pas au rendez-vous, bien au contraire !
Alors que le secrétaire d’État de l’époque chargé de la réforme territoriale tablait sur des gains à moyen terme compris entre 12 et 25 milliards d’euros, les magistrats de la rue Cambon peinent aujourd’hui à trouver la moindre économie et, à l’inverse, pointent du doigt les surcoûts importants générés par ces regroupements.
À l’exception de la région Hauts-de-France bon élève, au premier rang des dérapages figure l’alignement des régimes indemnitaires réalisé par les exécutifs régionaux sur le régime le plus favorable – voire au-delà ! – représentant ce faisant environ 50 millions d’euros supplémentaires de dépenses annuelles.
Autre point noir : l’augmentation des indemnités des élus, en hausse de 8 % en moyenne entre 2015 et 2018 sur l’ensemble des régions fusionnées.
Une progression, certes plus contenue (+4,2%), également relevée pour les membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, clones territoriaux du CESE, et ce pour un impact total et pérenne de 5,1 millions d’euros par an.
Rappelons au passage qu’alors que le projet de loi initial prévoyait de plafonner le nombre d’élus régionaux à 150 par collectivité (soit une diminution de 15 % tandis que le nombre de conseils régionaux était divisé par deux), celui-ci est finalement resté inchangé sur la pression des députés de la majorité de l’époque.
Maintien du flou des compétences territoriales
Enfin, alors que la loi NOTRe ambitionnait en 2015 de rompre avec l’opacité en clarifiant une fois pour toutes les compétences des collectivités locales, le flou demeure aujourd’hui éblouissant.
Proclamées grandes gagnantes du redéploiement des compétences, les régions apparaissent pourtant, en soulevant le tapis du maquis territorial, dans une situation inconfortable et inachevée ; aux prises avec des métropoles renforcées et des départements que le gouvernement n’a pas eu le courage de supprimer et – comble de l’ironie – a même autorisé, fin 2015, à continuer à intervenir sur le champ économique alors que le Parlement les en avait privés quelques mois plus tôt…
Ainsi, certes plus grandes et munies de missions accrues, la loi n’a en revanche doté nos nouvelles régions d’aucun levier fiscal supplémentaire susceptible d’asseoir définitivement leur autonomie budgétaire et donc politique, à l’exception d’un zeste additionnel de CVAE prélevé aux départements.
Or les budgets annuels cumulés de l’ensemble des conseils régionaux tricolores (31,4 milliards d’euros en 2017) pèsent à peine plus lourd que celui de la seule communauté flamande (28,4 milliards d’euros) et sont deux fois inférieurs au budget du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (61,4 milliards). Au niveau macroéconomique, alors que le budget des régions françaises représente 1 % du PIB, il se hisse à 13 % en Allemagne.
Autrement dit, nos géants régionaux sont en réalité des nains financiers en comparaison des Länder pourvus de moyens budgétaires bien supérieurs.
Prisonnier du fétichisme du « big is beautiful » et des équations politiques picrocholines, l’exécutif d’alors avait manifestement oublié que la puissance d’une collectivité repose non pas sur sa seule superficie mais aussi sur l’étendue de ses compétences et des moyens dont elle dispose pour les exercer…
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Quand l’Etat vous dit mais si on va faire des économies ! C’est à mourir de rire ! Et puis on fera de grandes régions puissantes ! C’est encore à mourir de rire ! Puis il met une énergie considérable à mettre ses plans stupides, auxquels personne ne croit, en place. Là ça fait moins rire ! Enfin on constate que tout n’a pas fonctionné comme on l’avait prévu là-haut dans les dorures du cerveau du monstre planificateur. Et là je suis en colère : pitié partez et laisser faire !
Rien n’a jamais fonctionné ‘comme on l’avait prévu là-haut’…
Rien !
Où sont (tré)passées les économies ?
– dans le tonneau (de la socialie) des danaïdes ?
Si tout n’a pas fonctionné comme prévu,
cela à ponctionné comme prévu 🙂
Les surcoûts étaient évidents pour toute personne douée d’un peu de bon sens. Comment penser que les ânciennes capitales régionales allaient abandonner leurs prérogatives facilement? Que des fonctionnaires aux conditions différentes allaient accepter un alignement par le bas et la diminution des effectifs?
En réalité, les économies ont été un prétexte pour justifier cette réforme décidée, non pas « sur un coin de table par Hollande », mais imposée par l’UE.
j’ai jamais douté que c’était pour faire les ‘lander’ et faire disparaitre la France dans l’Europe
Réforme absurde, il aurait fallu supprimer les élus des départements et faire des conseils généraux (départements) de simple entités administratives rattachées aux régions (on aurait alors un étage en moins). Pareil pour les interco et les communes. À chaque étage sont cortège d’élus, de cabinets, de conseils, rh et communicants, évidemment c’est autant de fonctionnaires practiciens de terrain en moins, à budget constant.
Il n’y avait aucune raison pour que cela revienne moins cher , plus une organisation est grande plus elle est cher et comme cela ne produit rien…il ne reste que l’efficacite des decisions prises sur l’activite économique ,est ce mieux depuis ?
Après avoir lu l’analyse de M. Anthony Escurat et les quelques commentaires ci-après (5)Nous pourrions aussi évoquer une quelconque collusion entre les partis politiques afin de ne « jamais perdre le moindre petit €uro »! Cela ne serait pas la première fois dans notre histoire, et ne sera certainement pas la dernière…..Je suis désolé pour ceux qui croyaient en la bonne foi de nos gouvernants, mais force est de constater la quasi évidence……Et comme dirait quelqu’un que tout le monde « aime », n’est-ce pas?
Pas un mot sur le rapport de la Cour des comptes qui souligne l’excellente gestion d’Auvergne-Rhône-Alpes et ses 300 millions d’économies. Bien joué !
Sans doute que d’associer des bons et des mauvais gestionnaires donne un resultat positif en apparence ,rien ne dit que ces economies ne sont pas nefastes au fonctionnement de la nouvelle région..d’ailleurs quelle est la bonne et mauvaise region…rhone alpes ou l’auvergne…lyon aime bien le pognon des contribuables pour construire des palais et en auvergne on ne crache pas sur les pots de vin et les expériences sans lendemain…bah , 3 presidents ..,disparus , ouf, ca aide pour faire des economies.
reactitude à chacune de vos redaction vous confirmez votre Q.I. inférieur à celui d’un bulot.
en fait d’économies c’est de surcoût dont il faut parler
Il n’a jamais été question d’économies! C’était juste de la pub pour les gogos!
Ca ne m’enchante pas de faire de la pub pour Laurent Wauquiez pour lequel je n’ai que peu de sympathie mais il semble exact que celui-ci a baissé réellement les dépenses de la région, et , cela est vérifié, a baissé de 10% les indemnités des élus.
Si la région Auvergne Rhône-Alpes a vu, selon la Cour des comptes, ses investissements augmenter de 21%, 130 millions d’euros d’économies ont également été réalisées sur des postes importants, dont 10% ont concerné des frais de fonctionnement. Les économies de la région ont ainsi été trouvées en sabrant dans plusieurs missions , à savoir l’action économique (-17,2 millions d’euros), l’aménagement des territoires (-11 millions d’euros), ou encore la ligne « Culture, sport et loisirs » (-4 millions).
Bien entendu il faut rendre à César ce qui est à César. Mais dans le même temps pour toutes les entrées/sorties des communes on trouve désormais ces affreux panneaux bleus avec ce beau slogan: la Région Auvergne Rhone Alpes – La Région aide ses communes.
Franchement pas vraiment une nécessité !
les économes ont disparurent en homard géants, flacons à cinq-cent euros et en maquillage de la cougar.
pour ce qui concerne la région grand est, l’ancien président de région avait offert en cadeau de bienvenue aux élus…. pour quatre- cent mille euros de smart phone et autres gadgets
La région GrotEsque…
Bah, c’est pas cher, c’est le CON.tribuable qui régale 🙁
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