Afrique du Sud : l’hyper-réglementation, ennemie de la prospérité

Alors que le Parlement confère de plus en plus fréquemment le pouvoir de légiférer au gouvernement, ce sont en fait les fonctionnaires qui dirigent pays.

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Wow, when did this happen? My belt ran out of holes! Who says being broke and stressed-out can't be good for you? Belt tightening by Eric Allix Rogers (CC BY-NC-ND 2.0)

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Afrique du Sud : l’hyper-réglementation, ennemie de la prospérité

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 6 octobre 2019
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Par Martin Van Staden1.

Le rapport annuel publié récemment par l’Institut Fraser sur la liberté économique dans le monde (EFW) montre que la liberté économique engendre la prospérité. C’est une nécessité urgente pour l’Afrique du Sud !

La sécurité juridique socle de l’investissement

La sécurité juridique est compromise lorsque les membres du pouvoir exécutif, et non le Parlement, sont habilités à légiférer. Les Sud-Africains devraient se ressaisir et refuser que le gouvernement légifère par délégation, en abusant de l’usage des règlements au détriment des lois.

L’Institut Fraser du Canada définit la liberté économique comme le droit d’une personne « de choisir elle-même et d’effectuer des transactions volontaires tant qu’elles ne portent pas atteinte à la personne ou aux biens d’autrui ». Dans un environnement de liberté économique, « ce sont les choix des individus qui décident quels biens et services sont produits et comment ils sont produits ».

Le contraire de la liberté économique, c’est lorsque les décisions économiques leur sont « imposées par la sphère politique ou l’usage de la violence », c’est-à-dire généralement par l’interférence du gouvernement dans la vie quotidienne.

Un indéniable recul de la pauvreté

La liberté économique, cependant, ne reconnaît pas seulement l’impératif moral du libre choix, c’est également l’arrangement économique le plus bénéfique pour toute société qui souhaite devenir prospère. Le produit intérieur brut (PIB) par habitant dans les pays les plus économiquement libres est environ six fois plus élevé (36 770 dollars par an) que ceux des économies les plus réglementées du monde (6140 dollars).

Ce qui est le plus important, toutefois, c’est que les personnes les plus pauvres de ces économies les plus libres (les 10  % de revenus les plus modestes) gagnent environ sept fois plus (10 646 dollars) que leurs homologues des pays les moins libres de la planète (1 503 dollars). En d’autres termes, il vaut mieux être pauvre dans une économie capitaliste libre que dans une économie réglementée.

Malheureusement, depuis 2000, l’Afrique du Sud a régressé dans le classement de la liberté économique, alors que nous avions un niveau raisonnable de liberté économique, ce qui risque de nous ramener vers les sociétés les plus répressives économiquement dans le monde. La relation entre les marchés libres et le recul de la pauvreté, d’une part, et les marchés réglementés et l’extrême pauvreté, d’autre part, n’est pas seulement une corrélation, mais un véritable lien de causalité.

Le duo marché libre et prospérité

L’un des principaux moyens de saper la liberté économique, dans le monde entier, est que les représentants du peuple délèguent des pouvoirs législatifs aux représentants de l’exécutif. Un aspect essentiel du contrat social est l’idée que les citoyens ordinaires reconnaissent au gouvernement le pouvoir de les gouverner par le biais de la loi.

Cette reconnaissance dépend du respect de certaines conditions : le gouvernement doit protéger et respecter les droits individuels, respecter l’État de droit, et les lois ne doivent être adoptées que par les représentants du peuple élus de manière démocratique (le Parlement). Lorsque l’assemblée délègue son pouvoir de légiférer à des bureaucrates anonymes et sans visage, cela revient à sous-traiter sa responsabilité démocratique. Alors que le Parlement confère de plus en plus fréquemment ces pouvoirs au gouvernement, ce sont en fait les fonctionnaires qui dirigent le pays.

L’impératif de la séparation des pouvoirs

En 1916, A.G. Syfret, président de la « Cape Law Society », condamnait déjà la « gouvernance par règlements », affirmant que même les avocats avaient du mal à se conformer à toutes les réglementations, proclamations et décrets publiés par l’exécutif. Cela posait non seulement un problème de sécurité juridique, en ce sens que du fait de l’inflation règlementaire, les avocats, et surtout les citoyens, avaient du mal à s’y retrouver ne sachant pas en allant se coucher, quelle nouvelle législation sera en vigueur le lendemain à leur réveil.

De plus cet excès de recours aux règlements compromet un régime démocratique. Pour cette raison, a-t-il averti ses collègues avocats, « nos enfants peuvent se demander pourquoi ils ont autorisé le Parlement à élaborer des lois qui permettent à de simples fonctionnaires de l’exécutif à légiférer par réglementations. »

D’évidence, l’économie doit être réglementée, mais ce cadre juridique doit émaner du Parlement, à qui nous pouvons demander des comptes, et non de fonctionnaires que nous ne connaissons pas. Conformément non seulement à la Constitution mais aussi à des siècles de pensée démocratique, l’exécutif est responsable de l’application du droit, et non de son élaboration.

Sans la séparation des pouvoirs, les passions passagères et les caprices de petits fonctionnaires deviennent des lois sur lesquelles repose l’économie. Un exemple flagrant est la réglementation sur le salaire minimum national. La loi prévoit que les entreprises peuvent « demander une exemption du paiement du salaire minimum national ». À l’instar d’autres lois, elle habilite également le ministre du Travail à prendre des « règlementations » jugées « nécessaires ou opportunes » pour mettre en œuvre la loi.

Le ministre a ensuite adopté la loi, mais au lieu de prévoir une exemption, il prévoyait un rabais de 10 %. L’allégement que pourraient avoir les entreprises, en particulier les jeunes et petites entreprises, de l’obligation de se conformer au salaire minimum national a donc été ramené à une réduction insignifiante, simplement parce que le ministre, seul au sein du gouvernement exécutif, l’a jugé .

Notons que le Parlement n’aurait pas mieux fait puisque c’est lui qui avait adopté la loi sur le salaire minimum national, mais au moins lorsque c’est le Parlement qui vote, les populations savent contre qui se retourner et pourront sanctionner les responsables  lors des prochaines élections.

Ainsi, l’élaboration des lois par l’exécutif progresse dans le monde entier, mais c’est quelque chose de totalement incompatible avec nos valeurs constitutionnelles et démocratiques, sans parler de nos intérêts.

Sur le web

  1. Analyste pour The Free Market Foundation – Article initialement publié en anglais par la Free Market Foundation, traduction réalisée par Libre Afrique.
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  • L’Afrique du sud est d’abord un pays en effondrement économique.
    Le niveau de vie des plus pauvres a baissé de 50 % en vingt ans, le chômage est à 40%, le système médical a disparu, les mines ferment, la criminalité est la pire du monde, et l’agriculture, encore tenue par les blancs va se faire « nationaliser » et cela sans indemnités (c’est ce que proclament les dirigeants corrompus issus du parti d’assassins et de gangsters nommé ANC). On appelle ça la Zimbabwéisation.

    Peut on gloser sur le libéralisme dans une société qui n’en est plus vraiment une ?

  • Les commentaires sont fermés.

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