Embaucher trop de femmes = amende !

Le monde des Playmobils femme by Pittou2(CC BY-NC 2.0) — Pittou2, CC-BY

Rentrée fracassante pour l’égalité hommes-femmes : la communauté de communes de Bourg-en-Bresse a été sanctionnée d’une amende de 90 000 euros pour avoir nommé… trop de femmes !

Par Nathalie MP.

Rentrée fracassante pour l’égalité hommes-femmes décrétée grande cause du quinquennat : on apprenait ces jours-ci que la communauté de communes de Bourg-en-Bresse avait été sanctionnée d’une amende de 90 000 euros pour avoir nommé… trop d’hommes ? Détrompez-vous. Pour avoir nommé trop de FEMMES à des postes de direction ! On en rirait si ce petit événement ne témoignait pas une fois de plus que l’idéologie, aveugle par définition, renforce l’arbitraire bureaucratique jusqu’à l’absurde.

L’arbitraire bureaucratique atteint des sommets de stupidité

Victime collatérale de toute cette affaire, le « choc de simplification » législatif et réglementaire dont les gouvernements successifs nous promettent le glorieux avènement tout en pondant au kilomètre de nouvelles obligations en forme d’usines à gaz, comme n’ont certainement pas manqué de s’en rendre compte les quelque 6000 entreprises ayant entre 250 et 1000 salariés1 qui devaient rendre leur « index d’égalité salariale femmes-hommes » avant le 1er septembre 2019, c’est-à-dire hier.

Le gouvernement français ayant décidé de mettre tout le monde au carré sur les données les plus quantifiables de l’égalité entre les hommes et les femmes au travail, à savoir le nombre de salariés de chaque sexe et leur niveau de salaire, il fallait évidemment que son administration montre l’exemple. D’où une succession de textes destinés à organiser la montée en puissance du nombre de femmes dans la fonction publique.

Mais tout est tellement dirigé pas à pas que le Président de l’agglomération de Bourg-en-Bresse aurait dû ne choisir que trois femmes maximum (et deux au minimum) lors de ses cinq dernières nominations à des postes de direction. Or il en a nommé quatre, d’où l’amende.

Outre le ridicule de la situation qui revient à pénaliser la réalisation des objectifs recherchés parce que le trajet pour y parvenir ne s’est pas déroulé exactement comme le législateur le prévoyait, il convient de noter que la notion d’amende concernant une administration n’est pas exactement assimilable à l’amende subie par le particulier lorsqu’il se trouve en contravention avec le Code de la route par exemple.

Si l’entité territoriale concernée pourra se trouver ponctuellement gênée sur le plan budgétaire, il faut bien voir que les fonds en jeu ont été prélevés aux contribuables actuels et futurs sous forme d’impôt et de dette, qu’ils retourneront de toute façon au Trésor public – quitte à revenir ensuite sous forme d’habiles dotations dans l’air du temps – et qu’il est toujours possible de prélever un peu plus d’impôt et contracter un peu plus de dette. L’administration dans son ensemble peut s’infliger toutes les sanctions pécuniaires qu’elle veut, sa situation financière globale n’en sera pas affectée pour autant.

Pour un élu territorial ou un responsable administratif, il n’y a donc guère de risque à s’affranchir d’une telle réglementation (sauf cas particulier d’une discrimination politique caractérisée). Se faire pincer parce qu’on a nommé trop de femmes, devenir la victime des élans naturels de son cœur égalitaire – cela pourrait même passer pour une belle opération de communication. À l’approche des élections municipales, c’est plutôt finement joué.

Des femmes, des hommes, ou des personnes compétentes ?

Mais plus fondamentalement, ce qui est frappant dans cette affaire, c’est qu’à aucun moment le Président de l’agglo n’a dit quelque chose comme : « Oui, j’ai nommé quatre femmes et un homme parce que ces cinq personnes avaient exactement les profils, les compétences, l’expérience et la motivation que je recherchais. » Il estime au contraire qu’il mériterait « un coup de chapeau » pour avoir nommé quatre femmes. Parce qu’elles étaient femmes, donc.

Et ce qui est encore plus frappant, c’est de réaliser à quel point tout ceci a peu de rapport avec les problèmes réels de la fonction publique – financée par nos impôts, rappelons-le. Que les agents soient hommes ou femmes est totalement secondaire par rapport à ses déficiences mille fois pointées par de multiples rapports qui s’empilent à la Cour des comptes ou au Sénat : effectifs pléthoriques (qui ne baisseront pas), absentéisme élevé, laxisme dans les horaires de travail, appropriation des moyens de l’État au profit des petites affaires privées de certains agents, propension à l’erreur et au grand n’importe quoi, faible productivité, piètre qualité des services rendus, etc.

Mais silence, ces petites anomalies seront toujours prestement glissées sous le tapis et les ministres préfèreront toujours se porter au secours des malheureux qui sont odieusement exploités dans les entreprises privées. Les femmes, par exemple. Comme le disait la ministre du Travail Muriel Pénicaud quand elle a présenté sa loi « Avenir professionnel » :

« Ça fait quarante-cinq ans que la loi dit le bon sens, qu’à travail égal vous devez avoir un salaire égal. La différence avec la loi avenir professionnel, c’est qu’il existe maintenant une obligation de résultat. »

Établir une égalité « réelle » hommes-femmes

On retrouve cette idée que si l’égalité est réalisée dans la loi, elle ne l’est pas assez dans la vie réelle. Selon les évaluations du gouvernement, les hommes perçoivent en moyenne des revenus 25 % plus élevés sur l’ensemble de leur carrière et 9 % à travail égal. Il convient donc d’obtenir l’égalité réelle.

J’ai déjà eu l’occasion de développer ici ou , ou encore dans cet article consacré à la folle idée de rendre le congé paternité obligatoire, que les écarts résiduels entre les salaires ou le niveau de carrière des hommes et des femmes ne résultaient pas d’une quelconque volonté machiste d’écarter les femmes mais de leurs propres choix dans l’existence, choix essentiellement liés au fait que l’idée de concilier carrière et famille est plus présente chez elles.

Mais peu importe. Pour le gouvernement, l’égalité H/F n’a pas à tenir compte des situations particulières et des préférences personnelles ; c’est un chiffre, un index composite pondéré complexe compris entre 0 et 100 qu’il faut calculer au millimètre à partir de cinq critères (quatre pour les entreprises ayant 50 à 250 salariés).

Rien ne doit dépasser nulle part sous peine de sanction. En l’occurrence, une entreprise qui obtiendrait moins de 75 points sur 100 à l’issue de tous ses calculs et qui ne parviendrait pas à les atteindre dans les trois ans se verrait appliquer une pénalité égale au maximum à 1 % de son chiffre d’affaires.

Transformer les entreprises en bureaucraties

Si le Medef « a accueilli favorablement les mesures prises par le gouvernement car il partage l’objectif d’égalité salariale entre les femmes et les hommes » – mais qui ne les partagerait pas ? – il a néanmoins produit un document détaillé illustré d’un exemple concret afin de venir en aide aux entreprises dans la mise en place de ces nouvelles obligations dont à peu près tous les paramètres ont été officialisés par décret.

Or c’est loin d’être simple et cela semble surtout parfaitement bureaucratique. Le premier critère, le plus important car il vaut 40 points, s’énonce ainsi :

« L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes. »

Les effectifs doivent d’abord être décomposés par tranche d’âges et par « poste équivalent » comme montré dans le tableau ci-dessous. Par « poste équivalent », la loi entend soit les classifications hiérarchiques de branche, soit une cotation des postes interne à l’entreprise, soit les quatre CSP classiques : ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens, ingénieurs et cadres.
On calcule ensuite la rémunération moyenne des femmes et des hommes puis l’écart de rémunération en pourcentage de chacun des groupes, sachant que les groupes comportant moins de trois hommes et trois femmes sont laissés de côté comme non exploitables.

Et c’est là que l’administration, admettant implicitement que ses calculs à la louche sont complètement idiots et s’avèrent parfaitement incapables de déterminer des écarts de rémunération « à poste équivalent » pertinents, nous sort de son chapeau deux « seuils de pertinence » (de 2 et 5 % selon la classification par poste retenues par l’entreprise) à déduire de l’écart de rémunération trouvé (sans passer en dessous de 0) afin de donner un peu plus de finesse aux résultats.

Mais même ainsi, avertit le Medef à plusieurs reprises dans son document, invalidant du même coup tout le processus :

« La méthode ne permettant pas de distinguer les écarts justifiables des non justifiables, il sera important de vérifier à l’aide de mailles plus fines ses résultats pour comprendre au mieux la note de son index et justifier le cas échéant son résultat. »

Le syndicat patronal double cette recommandation d’un autre petit conseil judicieux en des termes dont on pourra admirer, comme ci-dessus d’ailleurs, la parfaite diplomatie :

« Il est important d’anticiper en amont du calcul de l’index la charge de travail nécessaire pour calculer les éléments de rémunération. »

Comme si les entreprises ne croulaient pas déjà sous la paperasse. Eh bien, ça continue de plus belle.

Autrement dit :

Alors que la situation économique de la France se caractérise par une croissance morne et un chômage élevé, alors qu’Emmanuel Macron est parvenu au pouvoir sur la promesse de « libérer les énergies » et alors qu’il annonçait vouloir « passer d’une administration de contrôle à une administration de conseil », les entreprises françaises sont non seulement priées de subir sans broncher les accès amicaux très particuliers de l’Urssaf, elles doivent non seulement se soumettre aux décrets étatiques sur les salaires et le temps de travail, elles doivent non seulement respecter des montagnes de réglementations dont tous les politiciens s’accordent à dire que là, vraiment, c’est trop, sans jamais rien faire pour y remédier, mais elles doivent finalement réaliser le rêve kafkaïen de toute bureaucratie : abandonner leur autonomie et devenir elles-mêmes une sorte d’annexe de l’administration avec statuts, barème de salaires et grille d’avancement automatique et immuable.

C’est le prix d’une parité et d’une égalité purement arithmétiques. Pour la croissance, pour la prospérité, pour la liberté, pour l’innovation, pour l’attractivité et pour la division du taux de chômage par deux, on repassera.

Sur le web

  1. Les entreprises de plus de 1000 salariés ont rendu leur Index pour le 1er mars 2019 et les entreprises de 50 à 250 salariés doivent l’élaborer pour le 1er mars 2020.
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