Ce fédéralisme compétitif qui pourrait réveiller l’Europe

Comment l’économiste James Buchanan envisageait une Europe fédérale basée sur la compétition entre juridictions.

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drapeau européen (Crédits : jeunes-europensdotorg vx_lentz, licence Creative Commons)

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Ce fédéralisme compétitif qui pourrait réveiller l’Europe

Publié le 16 mai 2019
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Par Emmanuel Martin.
Un article de l’Iref-Europe

Avec l’approche des élections européennes, les tentations harmonisatrices de beaucoup, notamment en France, poussent comme les fleurs au printemps. Des impôts au salaire minimum, il s’agirait d’égaliser tout ce qui dépasse sur le territoire européen. On ne saurait trop insister sur les risques d’une harmonisation à marche forcée par le haut.

Non par nationalisme, mais par souci de démocratie et de liberté. Il est à ce propos sans doute bon de revenir sur la pensée de l’économiste américain James Buchanan qui reçut le prix Nobel d’économie en 1986 pour ses travaux en économie publique. Cet esprit brillant a été entre autres au cœur du renouveau des réflexions sur les bienfaits du fédéralisme et de la concurrence juridictionnelle.

Buchanan est également un des pères de la théorie du Choix public qui a désacralisé le politique en rappelant que les hommes politiques et les bureaucrates étaient en réalité comme tout un chacun : ils ne se parent pas d’une auréole d’ange altruiste et bienveillant en entrant dans leur bureau le matin, mais se comportent globalement avant tout comme des individus avec leurs intérêts propres.

Beaucoup peuvent évidemment avoir l’esprit de service public, mais le jeu sur le marché politique est tel que les incitations posées (volonté de se faire réélire, peur d’avoir un budget réduit l’année suivante, etc.) ne poussent pas véritablement à l’altruisme forcené.

La présence de lobbies de toutes sortes, bien organisés, cherchant rentes et protections en achetant des politiques ou des bureaucrates vient évidemment contribuer à cet état de fait. En face malheureusement, les électeurs très nombreux et pour lesquels il est très coûteux de s’informer et de s’organiser, ne peuvent faire contrepoids à cette course aux faveurs, d’autant que le coût de celles-ci pour la collectivité est réparti sur la masse, les rendant chacune presque indolore pour le citoyen individuel. Deux conséquences découlent alors logiquement de la théorie du Choix public :

  1. le jeu politique démocratique ne va pas forcément dans le sens de l’efficacité de la dépense publique et de la minimisation de l’impôt ;
  2. cet accroissement de la taille du Leviathan peut se transformer au fil du temps en atteintes à la liberté.

Concurrence juridictionnelle et efficacité de la dépense publique

L’idée revient à comparer le politique au marché. Sur un marché, les consommateurs peuvent faire jouer la concurrence entre vendeurs. Afin de ne pas perdre de parts de marché ces derniers doivent alors faire attention à leurs prix, à leurs coûts et s’assurer d’innover en étant à l’écoute de leurs clients ; bref à satisfaire ces derniers le mieux possible.

Sans cela, le vendeur devient un monopoleur, fortement enclin à faire payer davantage à ses clients pour un moindre service. C’est bien là le problème du politique : dans un État centralisé, le pouvoir « fournisseur de biens publics » se comporte en monopoleur qui veut « extraire » un maximum de ses administrés mais également « dépenser pour exister ». Introduire l’aiguillon de la concurrence dans la gestion des biens publics par le biais de la solution fédérale permet de réduire ce comportement de monopoleur.

Concrètement, les juridictions décentralisées sont autonomes (notamment financièrement) sur les nombreuses missions qui leur incombent. Les citoyens peuvent se déplacer librement entre juridictions concurrentes en fonction notamment d’un calcul « coût/avantage » fondé sur la fourniture de biens publics et la fiscalité correspondante.

Ce « vote par les pieds », ou possibilité d’exit, permet, comme sur un marché classique pour des biens privés, de révéler au mieux les préférences des citoyens. Ces derniers d’ailleurs sont plus sensibles aux solutions d’autres juridictions et font entendre leur voix plus facilement dans des juridictions de petite taille. La concurrence ici incite les hommes politiques et les bureaucrates à gérer au mieux la dépense publique et à minimiser la fiscalité.

Concurrence juridictionnelle et préservation de la liberté

Si l’objectif est de contenir la taille du politique, la concurrence fiscale pour les juridictions de niveau inférieur (régions, provinces etc.) complète ainsi les dispositions de type constitutionnel pour l’État central, comme l’interdiction de déficits ou le bouclier fiscal. En outre, cette concurrence sera d’autant plus vivace qu’il y aura davantage de juridictions en concurrence du fait de leur fragmentation. Cela signifiera en effet à la fois davantage d’opportunités et des coûts moindres, d’exit pour les citoyens, et des coûts de « collusion » (collusion visant à court-circuiter la concurrence) plus élevés entre pouvoirs politiques de différentes juridictions.

Plus profondément donc, au-delà de considérations d’économie publique, c’est ici la question de la préservation de la liberté qui est au centre de la réflexion. Par la division du pouvoir à la fois verticale (entre État central et juridictions décentralisées) et horizontale (entre juridictions) la liberté est protégée et une citoyenneté active encouragée, vivifiant la démocratie sur le mode de la responsabilité et de la reddition des comptes.

La concurrence juridictionnelle et notamment fiscale agit donc comme une forme de contre-pouvoir en faveur de la liberté ; contre-pouvoir qui peut être fortement affaibli précisément par tous les mécanismes visant à harmoniser, opérer des péréquations entre juridictions ou leur verser des dotations (en gros, la décentralisation à la française qui finit par évincer la responsabilité du politique, à tous les étages…).

La leçon de Buchanan en faveur d’une Europe fédérale fondée sur la concurrence juridictionnelle, l’autonomie et la responsabilité devrait être méditée par nos chers politiciens… et surtout nos électeurs, à la veille des européennes.

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  • L’Europe fédérale n’a aucun sens car il n’existe pas de nation européenne. A ranger au rayon des utopies.

    • Tout à fait buckyhorsy,
      On peut peut-être parler de civilisation européenne mais en aucun cas de nation.

      L’espace Schengen aurait largement suffit à l’Europe.

    • D’autant que l’Europe fédérale que les européistes ont en tête ne laisse pas place à la subsidiarité. Ah si, pour l’heure d’été et l’heure d’hiver…

  • L’homogénéité est la fin de l’évolution. Quand un système physique atteint l’équilibre thermodynamique et n’a plus de possibilité d’interaction avec des systèmes dans des états différents, alors il ne peut plus évoluer. C’est la même chose pour les sociétés humaines. Mais comme bien entendu ceux qui sont au pouvoir veulent y rester, ils craignent par-dessus tout qu’un état voisin s’en sorte mieux qu’eux et donne ainsi à sa propre population des arguments pour les contester. Il ne faut pas chercher plus loin la raison des sempiternels appels à l’harmonisation qui très curieusement viennent toujours des états les moins performants qui craignent le plus l’émergence ailleurs de modèles meilleur que le leur.

  • Il n’y a pas de nation suisse, pourtant il y a des Suisses et une confédération helvétique, et ils ont du blé, du boulot, la liberté de voter le montant de la vignette autoroute (par ex.) et même de choisir quelle langue parler, eux…

    • J’y failli oublier :

      Hopp Schwyyz !

    • Vous confondez nation et groupe ethnique…

      • C’est pas ce que j’ai dit…

        • Alors pourquoi dites vous qu’il n’y a pas de nation suisse ?

          • Parce-que c’est une confédération de citoyens, des « Eidgenossen », et c’est au dessus d’une nation.
            La plupart des Tessinois ne parlent pas l’allemand, a peine le français , les Romands ne répondent pas à l’allemand, et les Suisses allemands baragouinent 3 mots de ‘français fédéral’ appris à l’armée.
            D’ailleurs une réunion de travail chez UBS se tient en anglais quand des Suisses de différentes origines y participent.
            C’est la différence avec une nation , synonyme de monolinguisme et de centralisme.
            Je me permet d’en parler car ma propre culture a été éradiquée par le nationalisme, alors ils nationalistes peuvent crever la gueule ouverte !

            • Une nation n’est pas nécessairement un groupe ethnique qui parle une même langue, et elle est encore moins nécessairement centralisée. Une nation est un peuple qui forme une communauté politique parce qu’il a une histoire et des intérêts communs. C’est bien le cas des Suisses.

    • Confédération n’a pas le même sens que fédération
      https://www.monde-diplomatique.fr/1959/12/REDSLOB/23336

      • Ais je dit cela ?

      • Je dois rajouter aussi que même si je préfère le système confédéral, il y est pourtant parfois aussi difficile que dans un état-nation de faire respecter une culture différente (voir le long combat pour la création du canton du Jura Suisse par scission du canton de Berne).

        En France les Corses ont réussi, mais les Alsaciens, Basques, Bretons, Catalans sont moribonds, et ce ne sont pas les danses folkloriques qui vont les sauver…

  • « Les citoyens peuvent se déplacer librement entre juridictions concurrentes  »
    En théorie, oui… En pratique, ce n’est pas si simple

    • Nous sommes de plus en plus souvent d’accord, ça m’inquiète.. en effet, si l’on suit certains libéraux ici, les gens devraient vivre en roulotte et se déplacer au gré de leur « marché » parmi les législations locales les plus favorables, comme ils choisiraient leur supermarché en fonction de la promo du moment.

      • AmaCinque (j’anticipe)

        C’est exactement le contraire en ce qui me concerne;

        Je veux vivre sur la terre de mes ancêtres sans que des gens ‘bien intentionnés’, avec leurs hordes armées, ne viennent tour à tour m’imposer leurs lois et leur façon de vivre !

        « Romani ite domum « , comme l’a écrit Brian… (ou Galli, Germani, etc…)

        • D’où la nécessité d’une autorité qui vous protège contre les gens mal intentionnés qui voudraient vous voler, vous spolier, vous chasser de vos terres.

  • L Idee est pas mauvaise mais est elle praticable ?
    En theorie n importe qui peut quitter son pays s il est insatisfait et s installer ailleurs dans l UE. Dans la pratique, ca se produit rarement. Il y a de nombreux obstacles
    – la langue : s installer en lituanie sans parler la langue locale c est … compliqué
    – la famille : on remarquera que le gros des francais s expatriant sont soit des jeunes (sans conjoint ou enfant) ou des retraités (qui n ont plus a chercher d employeur).
    – l emploi : faire une candidature dans un autre pays (par ex un allemagne un CV est extremement detatille et fait facilement 5-6 pages avec des references, en France 2 pages max), aller a un entretien a 1000 km ….

    Apres il y a des criteres plus subjectifs, comme le climat ou le fait d avoir un credit sur 20 ans pour son logement …

  • Quelle idee de rajouter une tete a 28 tetes deja en mauvais etat !
    L’ue n’a aucune sens comme le federalisme , cette structure ressemble etrangement a la polygamie ,un mec , 28 epouses dont des favorites…
    Une union n’a qu’un but ,lutter contre un ennemi.,on n’a plus d’ennemis car la guerre territoriale n’a aucune raison d’etre..et une guerre commerciale est stupide ….l’union peut attendre.

  • Une Europe fédérale impliquerait l’existence d’un pouvoir central, plus ou moins fort, plus ou moins centralisé, mais ayant vocation à accumuler de plus en plus de pouvoir au fil du temps. Le délicat équilibre du principe de subsidiarité est si facilement rompu lorsque le pouvoir est centralisé, même s’il est encore embryonnaire. Le pouvoir central trouve toujours de bonnes excuses pour s’en affranchir, au nom de l’intérêt général évidemment. On observe cette dérive centralisatrice dans la plupart des Etats fédéraux, notamment aux USA après les ruptures provoquées par la guerre civile puis par les deux guerres mondiales.

    Pourtant, rien ne vient légitimer l’existence d’un pouvoir central européen. Ni l’histoire du continent, ni sa culture ne s’y prêtent, et encore moins les Nations et les peuples européens. Poursuivre la chimère fédéraliste serait suicidaire pour l’Europe. Tout au plus le pouvoir européen peut-il être négatif, se limitant à un rôle de contrepouvoir, à la définition d’un cadre général commun de liberté, de quelques règles communes. Mais un pouvoir européen ne peut certainement pas être positif, disposant d’une capacité d’action autonome, pleine et entière. Un tel pouvoir centralisé à l’échelle de l’Europe n’aurait aucune légitimité et provoquerait le rejet plutôt que l’adhésion.

    Il va falloir trouver autre chose qu’une Europe fédérale. Peut-être une Europe simplement confédérale, lieu de négociation plutôt que lieu de pouvoir.

    • C’est marrant de dézinguer une europe avec un pouvoir central et l’accepter pour la France sous le prétexte de nation. En attendant l’europe reconnaît plus les régions que notre superbe nation une et indivisible.

      • L’Europe ne reconnaît les régions que pour affaiblir les nations. Les régions obéiront toujours … elles n’ont ni armée, ni de têtes nucléaires.

      • Ce prétexte de la nation me semble tout à fait acceptable.
        Et la reconnaissance de l’UE pour les régions est très discutable. Un mimétisme avec l’Allemagne ? Une reconnaissance motivée par le caractère de nation ou de petite taille des régions ?

  • Seule la monnaie (comme le $ l’a fait aux USA) peut fédérer un Continent. Alors ce n’est pas pour demain.!!

    • Il y a déjà l’euro qui fédère une bonne partie de l’UE et on voit le résultat.
      On ne peut pas avoir une monnaie unique entre des pays avec des productivité différentes. Ça coince forcément à un moment.

      • L’argument de l’euro qui empêcherait la correction des écarts de productivité entre pays est éculé. D’ailleurs, sous le régime du franc unique, qu’est-ce qui corrigeait les écarts de productivité entre Vesoul et Montauban ?

        C’est par le travail acharné, l’effort constant et l’investissement qu’on corrige les écarts de productivité. Manipuler la monnaie au lieu de travailler dur, au lieu d’investir en renonçant à la satisfaction immédiate de la consommation, est une solution de facilité, une solution de fainéant, qui amène à terme à des effets indésirables, ruine des populations par hyperinflation et défaut de l’Etat.

        Ceci dit, l’euro n’est plus désirable pour deux raisons : c’est un monopole et c’est une monnaie politisée par le banquier central. L’euro doit disparaître pour faire la place à une véritable concurrence monétaire en Europe.

        • « D’ailleurs, sous le régime du franc unique, qu’est-ce qui corrigeait les écarts de productivité entre Vesoul et Montauban ? » des transferts financiers. Je n’ai pas vu d’argent aller de l’Allemagne vers la Grèce …

          • De quels transferts financiers parlez-vous ? Et surtout à quel titre ? Faire du social (la bonne blague) ? Pour quitter les rives fantasmées du collectivisme et revenir au réel, l’essentiel des transferts financiers (et humains) a longtemps consisté à dépouiller la province pour financer la capitale. Le déséquilibre était tellement profond qu’il a fallu développer une politique d’aménagement du territoire pour compenser un peu, comme si les territoires n’étaient pas capables de se gérer eux-mêmes. Il suffit de voir l’histoire du développement des réseaux de transport en étoile à partir de Paris et l’indigence des réseaux transversaux pendant de nombreuses décennies.

            Sinon, au vu des flux Target 2, il y a beaucoup d’argent allemand en Grèce, ce qui n’est pas franchement mérité étant donné les tricheries comptables éhontées auxquelles les Grecs se sont livrés pour justifier de participer à l’euro.

            • Je parle des transferts financiers qui permettent, par exemple, à la Corse de bénéficier de tous les services publics français, qu’elle ne pourrait pas se payer si elle était indépendante.

              A quel titre ? au nom de l’intérêt supérieur de la nation. Vous ne voyez pas plus loin que le bout de votre nez. L’important n’est pas de développer toutes les régions de la même façon, certaines ont plus d’atouts que d’autres, mais de permettre à chaque français de bénéficier des mêmes opportunités, quelque soit sa région de naissance. De la même façon, l’apport d’une région, comme la Corse, par exemple, ne se limite pas à ce qui est produit sur son sol, mais aussi à l’apport de la diaspora corse en France.

              Quand à l’argent allemand en Grèce … je le prends pour une plaisanterie.

        • Je veux dire que sur un marché économique ET monétaire libre, la valeur monétaire suit généralement la puissance économique du pays.

          Le problème c’est quand il y a manipulation monétaire. Par exemple, la Chine sous-valorise sa monnaie pour exporter artificiellement plus.
          De même en Europe, sans l’euro, le Mark vaudrait peut-être autour d’1,5 euro et le franc 0.7 euro.

          Enfin c’est comme ça que je vois les choses, mais je me trompe peut-être de raisonnement.

          • Quand on évoque la concurrence monétaire, ce n’est bien sûr pas entre monnaies monopoles de chaque pays mais au sein des pays ou des zones économiques. L’idée est de casser les monopoles monétaires et d’abandonner la croyance héritée d’un passé révolu que la monnaie serait une fonction régalienne. Remplacer le monopole de l’euro par les monopoles du franc et du mark ne fait que déplacer le problème sans le supprimer. On n’a pas besoin de revenir au mark ou au franc, mais plutôt de créer plusieurs euros en concurrence, avec plusieurs banques centrales en concurrence.

            Si l’euro est mauvais aujourd’hui, c’est exactement pour les mêmes raisons que le franc était mauvais quand il existait. Ne répétons pas les mêmes erreurs encore et encore.

  • Une Europe fédérale sera légitime le jour ou les Européens en auront besoin et l’histoire , pas si ancienne, nous en donne des exemples. L’Allemagne a fait son unité progressivement à partir de 1806 quand Napoléon a envahi la Prusse et que les différents états indépendants de l’époque se sont rendus compte que c’était leurs divisions qui avait permis à Napoléon de les envahir et de les vaincre. On peut rappeler à ce sujet que la Bavière et le Brandebourg s’étaient alliés à la France pour envahir la Prusse en 1806 … Le sentiment national Allemand est né à cette époque, il n’existait absolument pas pas auparavant. En 1818 une union douanière (Le Zollverein) a été mis en place et les états Allemands s’y sont tous ralliés progressivement (Ca a quand meme pris 30 ans). Ils ont pris l’habitude de commercer ensemble, pour le profit de tous et quand la France de Napoléon III a déclaré la guerre à la Prusse ils se sont unis aussitôt contre elle. La suite on la connait, l’union politique Allemande s’est faite à Versailles après la guerre contre la France.
    On pourrait citer également le cas de l’Italie dans les années 1860 qui a fait son unité (avec l’aide de la France) contre les Autrichiens qui occupaient tout le nord de l’Italie. On pourrait également prendre le cas des USA, l’unité ne s’est pas faite sans douleurs …
    L’UE telle qu’elle est est certes très imparfaite mais elle apprend aux nations Européennes à commercer ensemble, à échanger, à discuter, à se chamailler ….
    Petit à petit, comme en Allemagne au 19° siècle, le sentiment d’avoir un destin commun se développera en Europe et un jour, peut etre à l’occasion d’un événement grave mettant en danger tous les pays d’Europe,(une agression extérieure par exemple) il y aura une union politique sous une forme quelconque.
    Les nations Européennes ne se sont pas faites en un jour mais elles se sont formées , la plupart du temps, sous le coup de la nécessité. La mondialisation est incontournable , de grands ensembles se créent, que cela plaise ou non. L’Europe avancera vers son unité, c’est inéluctable. Mais ca prendra sans doute du temps ….

    • Pour savoir où on va, il faut savoir d’où on vient, mais a force de répéter qu’il faut regarder en avant et ne pas se préoccuper du passé, on tourne en rond.

  • Pour réussir l’Europe fédérale il faut commencer par la France fédérale. Mais attention, pas à la belge car cet état fédéral croule sous la multiplication des administrateurs! Ainsi chaque ministre principal et doublé d’un ministre pour la Wallonie, un autre pour les Flandres et un 3ième pour les cantons germanophones!!! Ramené à l’échelle de la Chine, la Belgique aurait plus de 1000 ministres. Une catastrophe!
    Donc si on veut faire une France fédérale il faudra faire maigrir considérablement notre structure parisienne et donner aux régions les budgets et les pouvoirs autonomes. Le modèle serait plutôt suisse qui fonctionne très bien avec des citoyens impliqués, un niveau de vie exceptionnel et une économie en pleine forme.

    • L’Europe fédérale compétitive existe déjà, de fait, car on ne supprime pas les divisions (pays) comme ça sauf par la force. Exactement le contraire de la France, qui n’a eu de cesse de mettre toutes ses particularismes au pas (souvent forcé) d’une administration centralisée.

    • La France fédérale est une contradiction dans les termes 🙂 Au contraire de la Gaule fédérale … mais on sait comme cela s’est terminé …

  • je crois que le fédéralisme de Buchanan doit être très éloigné de l’idée habituelle d’Europe fédérale qu’on diffuse sur les média …

    Comme déjà dit, une confédération serait mieux adaptée à l’histoire européenne.

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