#StopTaxeNumérique : ce sont les consommateurs qui paieront !

Ce que le gouvernement n’a pas pu prendre sur le prix du diesel, il veut le récupérer sur le prix d’Internet ! OPINION

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#StopTaxeNumérique : ce sont les consommateurs qui paieront !

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 8 mars 2019
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Le Collectif #StopTaxeNumérique, les Souris Jaunes, et Contribuables associés dénoncent une taxe purement démagogique, qui sera en fait payée par les consommateurs et les PME, et qui portera atteinte à notre capacité d’innovation, d’investissement et à l’emploi en France ! Aucun géant du numérique européen ne pourra émerger dans une telle situation.

Signez la pétition sur change.org 

Dans l’incapacité de s’accorder avec les États-Unis sur une réforme globale de la fiscalité mondiale, le Gouvernement a présenté mercredi un projet de loi créant une taxe sur le chiffre d’affaires des activités numériques.

En effet, la législation actuelle contraint les géants du numérique à payer près de 80% de leurs impôts aux États-Unis au détriment de l’Europe. Cette législation est le fruit de négociations internationales dans lesquelles la France ne s’est que très peu investie, alors que ce sont les conventions internationales qui flèchent leur imposition vers les États-Unis.

Pour cacher son échec à l’international, le Gouvernement choisit la facilité, au détriment des consommateurs, au détriment des citoyens déjà multi-imposés. Les français ne sont pas dupes, d’après un sondage Harris Interactive – CommStrat, ils sont 74% à estimer qu’en France une taxe est proposée à chaque fois qu’on est confronté à une difficulté.

Une taxe qui sera finalement payée par le consommateur et les PME

Pour ne pas fragiliser leur modèle économique, les entreprises concernées reporteront le coût de la taxe sur le prix de leurs service. Aujourd’hui, les français ne semblent pas s’en rendre compte, pourtant il était évident que la taxe carbone n’allait pas être payée par Total, mais par les conducteurs !

« Si l’objectif du gouvernement, c’est de faire payer Google et de restaurer la justice fiscale dans le pays, ce n’est pas avec ce projet de loi qu’il y arrivera », résume Julien Pellefigue, associé de TAJ, filiale de Deloitte qui va publier une étude sur le sujet. D’après cet étude, 55% de cette taxe sera supportée directement par les consommateurs, 40% par les PME qui utilisent les market places, et finalement 5% par les grands groupes visés par le Ministre.

Aujourd’hui, de nombreux services numériques sont en apparence gratuits, mais là aussi le prix sera un jour ou l’autre payé par le citoyen. La taxe entraînera par exemple une sur-commission pour le conducteur de BlaBlaCar. La taxe sera également répercutée sur le prix de la publicité par de grands régisseurs comme Google, prix qui sera ensuite reporté sur le prix des produits vendus par les annonceurs. Les entreprises, les artisans et les vendeurs particuliers utilisant les market places devront choisir entre augmenter leur prix ou renoncer à leur chiffre d’affaires.

Même la députée LaREM Bénédicte Peyrol reconnaissait cette possibilité dans son rapport : « Il n’est pas impossible (et cela risque même d’être probable) que les entreprises acquittant la taxe sur les services numériques répercutent son coût sur les clients, faisant finalement peser sur eux la charge nouvelle​ ». Le sondage Harris Interactive – CommStrat révèle par ailleurs que 67% des français craignent que la taxe fasse augmenter les prix des biens et services sur Internet.

Ce que le Gouvernement n’a pas pu prendre sur le prix du diesel, il veut le récupérer sur le prix d’Internet !

Une taxe qui affaiblira notre écosystème numérique

En mettant en œuvre un mécanisme de seuils, le Gouvernement va handicaper fortement les entreprises françaises qui n’auront pas toutes la capacité d’absorber du jour au lendemain une taxe de 5% sur leur chiffre d’affaires lors du franchissement des seuils. Le coût de la mesure sera tel qu’il incitera toutes ces entreprises à demeurer en dessous des seuils.

De plus, beaucoup d’entreprises génèrent un chiffre d’affaires important tout en étant déficitaires. En effet, la course à l’innovation nécessite des investissements très importants. La taxe telle qu’elle est conçue éloignera d’autant plus ces entreprises de la rentabilité. Il s’agira d’une double peine : en plus de ne pas être suffisamment bénéficiaire, l’entreprise sera taxée et perdra encore plus d’argent. C’est enfin un très mauvais signal envoyé au monde des affaires, au même moment où le Premier Ministre annonce un report de la baisse de l’impôt sur les sociétés.

Comment espérer, dans ces conditions, qu’émergent des alternatives aux entreprises américaines et chinoises ?

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  • Indépendamment de ce que l’on pense de cette nouvelle taxe, il n’y a rien de nouveau à ce qu’une entreprise essaie toujours de répercuter une augmentation de ses coûts vers ses clients. La véritable question est de savoir si le client en question accepte de payer. Si le client refuse (passe à la concurrence, diminue ses achats, …), l’entreprise devra absorber ce surcoût. Ainsi, le véritable enjeu n’est pas de taxer mais de créer les conditions qui permettent à la concurrence de s’installer et de proposer des offres alternatives.
    Mais ça, c’est plus compliqué à mettre en place qu’une taxe… et la France est hélas trop petite pour ça…

  • bien sur que c’est nous qui allons payer et lemaire le sait très bien , mais que voulez vous , ce pays est fauché et le moindre petit million qui rentre dans les caisses est une toute petite bulle d’oxygène pour l’état en recherche d’argent ;

    • Hé oui, l’ogre a faim !

      Il en est réduit, comme Al Bundy dans ‘Mariés, deux enfants’, a accrocher un chewing gum au bout d’un bâton pour le passer sous les meubles afin de récupérer quelques miettes de nourriture…

      En Alsace on dit :
       » Ar frìsst d’r Kìtt vum Fanschter  »
      (Il en est à manger le mastic des fenêtres)

  • Il devrait faire l’économie d’un guerre numérique, qu’il nous taxe directement et qu’on en parle plus.d’ailleurs ,les entreprises ne devraient rien payer..ou bien nous ,mais les deux est exagéré.

  • Pour Amazon, qui fait fournir par des tiers les produits qu’elle vend, il suffira de ne plus leur accorder le statut de sous-traitant / fournisseur, mais de les baptiser co-traitants, réduisant ainsi drastiquement son chiffre d’affaires en France et la taxe à payer. Quant au prix à payer par l’état français, on peut s’attendre à des mesures de rétorsion et à une plainte à l’OMC, pour non-respect des accords tarifaires. Ce qui coûtera bonbon au contribuable français….

  • Nos « élites » veulent tout couler. L’industrie mécanique comme informatique. Ce sont des stakhanovistes de la destruction non créatrice :mrgreen:

  • a la fin , c’est toujours le consommateur final qui paye

  • Les taxes finissent toujours par être répercutées en bout de chaine. Rêver qu’une entreprise préfèrera baisser son bénéfice plutôt que de répercuter ses charges est stupide car si une entreprise a des concurrents elle a déjà tiré ses prix au maximum et si elle n’a pas de concurrents elle fait ce qu’elle veut et ne va donc pas baisser son bénéfice par bonté d’âme.
    Il est vrai que si le marché du produit a une certaine élasticité, l’augmentation du prix de vente provoque logiquement une baisse des ventes. Donc en cas d’augmentation de taxes, l’optimum pour le producteur st donc de ne pas répercuter en totalité mais il en répercutera forcément une part significative.

    • En gros, soit les entreprises répercutent la taxe complètement, soit il ne la répercutent pas complètement à cause de la baisse des ventes, c’est à dire la récession. Comme les politiques espèrent que la taxe ne sera que peu répercutée, j’en déduis qu’ils espèrent une forte récession économique… Quand plus personne n’a les moyen d’acheter les prix ne montent pas.

  • Finalement, cette taxe revient, tout simplement, à établir un nouveau taux de TVA à 25 % pour certains métiers au-delà d’un certain chiffre d’affaires. C’est une taxe qui incite les entreprises à ne pas augmenter leur chiffre d’affaires. C’est finalement, pour Monsieur Lemaire, se tirer une belle balle dans le pied, comme il sait si bien le faire. Ce serait drôle si ce n’était pas si lamentable…

    • Tout à fait ! L’entreprise cherchera donc à garder son bénéfice tout en baissant son chiffre d’affaire. Taxer le chiffre d’affaire est bien plus stupide que taxer la valeur ajoutée. Une entreprise achetant 1000 de produits intermédiaires (qui ont déjà été taxés) et rajoutant 1 de valeur ajoutée va vendre 1001. L’imposer sur 1001 plutôt que sur 1 revient à décourager les chaines de production éclatée et à favoriser des entreprises faisant tout elle-mêmes. Ce n’est pas un modèle économique valable car les entreprises ne se spécialisent alors pas dans leurs points forts. La TVA est de loin l’impôt le plus intelligent (si la pression fiscale totale reste raisonnable bien sur). Nos brillants cerveaux des finances (les inspecteurs, pas ceux des entreprises), plutôt que de chercher sans arrêt des moyens de taxer plus devraient se pencher davantage sur l’amélioration de la TVA pour faire en sorte que la valeur ajoutée soit bien déclarée là où elle est générée.

  • Si cela fait augmenter les prix sur Internet, cela fera peut-être revenir un peu de clientèle dans les vraies boutiques (librairies, par exemple)

    • si les taxes réglaient un problème, cela se saurait !
      les vrais boutiques n’offrent tout simplement pas les mêmes services qu’internet et les politiques municipales font tout pour décourager les éventuels clients.

    • Commencez peut-être par vous demander :
      1. pourquoi les gens ne vont plus dans certaines librairies
      2. comment font celles qui s’en sortent (et elles existent)

      Dans tous les cas n’essayez pas de nous faire pleurer sur le sort du magasin Virgin des Champs Elysées…

    • Ravi d’apprendre que les sites de commerce en ligne ne sont pas de vraies boutiques. Ils vendent quoi, de faux articles qu’on paie avec de la fausse monnaie ?

    • non je continuerai a acheter sur le net, pas d’emmerdes avec les parkings, les prunes , les retours etc.. plus les prix?
      non les centres villes ont étés tués

    • Quand j’étais plus jeune, il n’y avait pas Internet et j’avais l’habitude d’aller dans une toute petite boutique de quelques mètres carrés qui vendait des BD. Je me suis toujours demandé comment le gars s’en sortait tellement sa boutique était petite. Nous sommes presque 30 ans plus tard et la petite boutique existe toujours. Lorsque j’ai demandé à l’actuel propriétaire comment il s’en sortait, il m’a dit qu’il vivait essentiellement grâce à Amazon et qu’il gardait sa boutique uniquement « comme vitrine ».

  • Avec cette taxe, le gouvernement crée un nouvel effet de seuil, alors que les seuils fiscaux et sociaux sont des freins majeurs à la croissance, nourrissant le chômage de masse, vecteurs de la paupérisation des Français.

    Dans ce gouvernement de pillards patentés, ils aiment tellement les entreprises qu’ils débattent seulement du mode de cuisson, saignant ou bien cuit. Pour faire les poches des Français, ils sont tous en première ligne. Pour réduire les dépenses publiques, il n’y a jamais personne.

    • Édouard Philippe a pourtant déclaré qu’il était pour une baisse de la fiscalité. Dommage qu’il ne soit pas au gouvernement…

      • Effectivement, quel dommage !

        Ceci dit, une baisse de la fiscalité sans baisse des dépenses, ce sont des impôts supplémentaires pour demain.

  • Les taxes sur le chiffre d’affaire sont IN.AD.MI.SSI.BLES !
    En effet car une boîte peut faire des millions de CA et 0 de bénéfices. TOUTE TAXE sur le CA doit être déclarée inconstitutionnelle.

    • L’impôt sur la fortune aussi alors… Euh pardon, l’IFI. Malheureusement en France, c’est plutôt les hauts revenus qui pourraient être déclarés inconstitutionnels (sauf « exception » bien sûr…)

  • Je ne vois pas mon commentaire. Peut être est-il en cours de modération. Je précise que on peut accepter éventuellement une taxe sur le bénéfice mais en aucun cas sur le chiffre d’affaire.

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