#StopTaxeNumérique : ce sont les consommateurs qui paieront !

Ce que le gouvernement n’a pas pu prendre sur le prix du diesel, il veut le récupérer sur le prix d’Internet ! OPINION

Le Collectif #StopTaxeNumérique, les Souris Jaunes, et Contribuables associés dénoncent une taxe purement démagogique, qui sera en fait payée par les consommateurs et les PME, et qui portera atteinte à notre capacité d’innovation, d’investissement et à l’emploi en France ! Aucun géant du numérique européen ne pourra émerger dans une telle situation.

Signez la pétition sur change.org 

Dans l’incapacité de s’accorder avec les États-Unis sur une réforme globale de la fiscalité mondiale, le Gouvernement a présenté mercredi un projet de loi créant une taxe sur le chiffre d’affaires des activités numériques.

En effet, la législation actuelle contraint les géants du numérique à payer près de 80% de leurs impôts aux États-Unis au détriment de l’Europe. Cette législation est le fruit de négociations internationales dans lesquelles la France ne s’est que très peu investie, alors que ce sont les conventions internationales qui flèchent leur imposition vers les États-Unis.

Pour cacher son échec à l’international, le Gouvernement choisit la facilité, au détriment des consommateurs, au détriment des citoyens déjà multi-imposés. Les français ne sont pas dupes, d’après un sondage Harris Interactive – CommStrat, ils sont 74% à estimer qu’en France une taxe est proposée à chaque fois qu’on est confronté à une difficulté.

Une taxe qui sera finalement payée par le consommateur et les PME

Pour ne pas fragiliser leur modèle économique, les entreprises concernées reporteront le coût de la taxe sur le prix de leurs service. Aujourd’hui, les français ne semblent pas s’en rendre compte, pourtant il était évident que la taxe carbone n’allait pas être payée par Total, mais par les conducteurs !

« Si l’objectif du gouvernement, c’est de faire payer Google et de restaurer la justice fiscale dans le pays, ce n’est pas avec ce projet de loi qu’il y arrivera », résume Julien Pellefigue, associé de TAJ, filiale de Deloitte qui va publier une étude sur le sujet. D’après cet étude, 55% de cette taxe sera supportée directement par les consommateurs, 40% par les PME qui utilisent les market places, et finalement 5% par les grands groupes visés par le Ministre.

Aujourd’hui, de nombreux services numériques sont en apparence gratuits, mais là aussi le prix sera un jour ou l’autre payé par le citoyen. La taxe entraînera par exemple une sur-commission pour le conducteur de BlaBlaCar. La taxe sera également répercutée sur le prix de la publicité par de grands régisseurs comme Google, prix qui sera ensuite reporté sur le prix des produits vendus par les annonceurs. Les entreprises, les artisans et les vendeurs particuliers utilisant les market places devront choisir entre augmenter leur prix ou renoncer à leur chiffre d’affaires.

Même la députée LaREM Bénédicte Peyrol reconnaissait cette possibilité dans son rapport : « Il n’est pas impossible (et cela risque même d’être probable) que les entreprises acquittant la taxe sur les services numériques répercutent son coût sur les clients, faisant finalement peser sur eux la charge nouvelle​ ». Le sondage Harris Interactive – CommStrat révèle par ailleurs que 67% des français craignent que la taxe fasse augmenter les prix des biens et services sur Internet.

Ce que le Gouvernement n’a pas pu prendre sur le prix du diesel, il veut le récupérer sur le prix d’Internet !

Une taxe qui affaiblira notre écosystème numérique

En mettant en œuvre un mécanisme de seuils, le Gouvernement va handicaper fortement les entreprises françaises qui n’auront pas toutes la capacité d’absorber du jour au lendemain une taxe de 5% sur leur chiffre d’affaires lors du franchissement des seuils. Le coût de la mesure sera tel qu’il incitera toutes ces entreprises à demeurer en dessous des seuils.

De plus, beaucoup d’entreprises génèrent un chiffre d’affaires important tout en étant déficitaires. En effet, la course à l’innovation nécessite des investissements très importants. La taxe telle qu’elle est conçue éloignera d’autant plus ces entreprises de la rentabilité. Il s’agira d’une double peine : en plus de ne pas être suffisamment bénéficiaire, l’entreprise sera taxée et perdra encore plus d’argent. C’est enfin un très mauvais signal envoyé au monde des affaires, au même moment où le Premier Ministre annonce un report de la baisse de l’impôt sur les sociétés.

Comment espérer, dans ces conditions, qu’émergent des alternatives aux entreprises américaines et chinoises ?