Pourquoi la dissolution de l’Assemblée nationale est nécessaire, dangereuse et inutile

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Pourquoi la dissolution de l’Assemblée nationale est nécessaire, dangereuse et inutile

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 26 décembre 2018
- A +

Par Laurent Sailly.

Le mouvement polymorphe des Gilets jaunes s’entend sur deux revendications d’ordre institutionnel : d’une part sur un référendum d’initiative citoyenne (R.I.C.) et d’autre part la démission du président de la République.

Pour ce qui est du R.I.C., le principe de souveraineté nationale exprimé par l’article 2 de la Constitution de 1958 doit être réaffirmé. Cet article dispose que la souveraineté nationale est exercée « par ses représentants ou par la voie du référendum ». La solennité de l’article doit être prise à sa juste valeur : le peuple n’est souverain que dans la mesure où il a le droit d’élire ses représentants et parfois (rarement) de participer au vote de la Loi. Chaque individu, femme ou homme, composante du peuple français doit pouvoir participer directement au pouvoir public soit en devenant représentant soit ponctuellement via le référendum. Je vous invite à prendre connaissance des propositions de l’IFRAP à ce sujet.

Concernant la démission du président de la République, il ne peut s’agir que d’une initiative personnelle de celui-ci. Rien ne permet au peuple souverain de réclamer son départ avant le terme de son mandat (exception faite de la haute trahison). Ce qui peut être réclamé au président de la République, c’est qu’il prononce la dissolution de l’Assemblée nationale.

La défiance d’une grande partie de la population et des électeurs (je ne dis pas de la majorité) à l’égard de la législature en place est flagrante. Il semble nécessaire de sortir de la crise politique actuelle et permettre au quinquennat en cours de connaître un second souffle (et ne pas vivre un nouveau mandat Hollande).

Mais cette dissolution est dangereuse. La tension extrême qui règne dans le pays risque de faire la part belle à des candidats douteux, anti-démocratiques, anti-républicains. Et elle resterait inutile si le mode d’élection des députés n’est pas modifié (les mêmes défauts concernant la représentation à l’Assemblée nationale réapparaîtraient).

Alors si on peut s’entendre sur son caractère nécessaire, on ne peut rien sur son caractère dangereux (c’est la liberté et la responsabilité individuelles de chaque électeur qui s’exprime dans le secret de l’isoloir) ; mais on peut et doit revoir le système de désignation de nos députés afin d’éviter l’inutilité de cette dissolution.

Le député, représentant du peuple souverain

Les députés sont les premiers représentants nationaux du peuple souverain. Ils ont la charge de proposer et voter la loi d’une part, et contrôlent l’action du gouvernement d’autre part (pour faire simple). La désignation de ceux-ci est fondamentale.

Or, si la République est une et indivisible, son caractère démocratique et laïque la rend simultanément plurielle. Démocratique, la République doit composer avec la pluralité des options politiques et des convictions philosophiques et religieuses, l’extrême diversité des territoires et la profondeur des inévitables divisions économiques et sociales. Laïque, la République permet à chacun d’exprimer ses convictions dans la limite du respect des autres et de l’ordre public (loi de 1905).

La composition de l’Assemblée nationale doit à la fois représenter la pluralité du peuple français et à la fois dégager une majorité claire pour assurer la stabilité du gouvernement. La première condition n’est pas respectée ni au niveau politique, ni au niveau social, ni au niveau des collectivités territoriales.

La Région, nouvelle circonscription électorale

L’enjeu démocratique du découpage électoral est particulièrement important, car il s’agit d’éviter l’arbitraire et donc la manipulation destinée à obtenir de façon déloyale un certain résultat politique par un regroupement artificiel d’électeurs.

La région pourrait devenir la circonscription électorale du député. Il existerait dès lors 18 circonscriptions (13 régions métropolitaines et 5 régions d’outre-mer). La région forme un ensemble géographique stable et reconnu par tous.

La région comme circonscription permet également d’assurer la représentation des collectivités territoriales à l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, le député est élu dans une circonscription – fraction du département – dont seuls les intéressés ou les analystes politiques sont capables (car informés) de définir le découpage.

La « proportionnelle à deux tours avec prime majoritaire », nouveau mode de scrutin

Le choix du mode de scrutin est le deuxième enjeu de notre sujet car il doit permettre la représentativité politique du pays.

Actuellement, les élections législatives se déroulent au scrutin majoritaire. Le principal avantage de ce scrutin réside dans le fait qu’il assure une grande stabilité gouvernementale parce qu’il parvient à dégager une véritable majorité soudée échappant aux fluctuations politiques.

On peut ainsi affirmer que le retour à la stabilité gouvernementale sous la Ve République est dû pour une large part à l’instauration du scrutin majoritaire en 1958. Le reproche principal que l’on fait au scrutin majoritaire réside dans son manque de représentativité. En amplifiant la victoire du vainqueur, il déforme le résultat obtenu en voix au moment de sa transformation en nombre de sièges, et élimine de la représentation parlementaire un grand nombre de formations politiques.

Le principal avantage du scrutin dit « à la proportionnelle » réside dans sa représentativité. Avec un tel système, les formations minoritaires peuvent être plus facilement représentées. On considère également qu’il est plus juste que le scrutin majoritaire parce qu’il reflète mieux l’état réel des forces politiques. Mais ce système aboutit à un émiettement du nombre de sièges, ce qui rend difficile la constitution d’une majorité politique et qui débouche le plus souvent sur l’instabilité gouvernementale.

Un système mixte, tel que celui appliqué depuis la loi du 11 avril 2003 aux élections régionales, permettrait de réduire les effets négatifs des deux autres. Le scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.

Un député pour 100 000 électeurs

Au fil du temps (notamment en 1986), le nombre des députés a augmenté, sans jamais diminuer, pour atteindre le chiffre de 577 représentants siégeant au Palais Bourbon.

Il y a aujourd’hui, un peu plus de 46,1 millions d’électeurs inscrits sur les listes électorales. En prenant comme base qu’un député doit représenter en moyenne 100 000 électeurs inscrits, on obtient le chiffre de 462 députés. Il convient d’ajouter à ce nombre les 8 députés des collectivités à statuts spéciaux de relevant de l’article 74 de la Constitution (non concernées par cette réforme).

La révision du nombre de députés est l’occasion de revoir la répartition de ceux-ci au sein des différentes circonscriptions

Exemples de lecture :

Dans la situation de la 15e législature, un député d’Île-de-France représente 72 033 électeurs contre 87 833 pour un député des Pays de la Loire. Avec la révision proposée, un député francilien représenterait 99 900 électeurs et un député des Pays de la Loire 101 346.

Le Grand Est, la Nouvelle Aquitaine, l’Occitanie et les Hauts-de-France disposent chacun de 49 sièges alors que leur poids respectif (en nombre d’inscrits) est 8,3 %, 9,2 %, 8,8 % et 9,2 %. La nouvelle répartition des sièges entre ces 4 régions serait alors de 39 sièges pour le Grand Est, 41 pour l’Occitanie, 42 pour la Nouvelle Aquitaine et les Hauts-de-France.

L’ensemble de ces modifications peut être rapidement adopté et permettre le déroulement de nouvelles élections législatives mi-avril 2019.

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  • Une meilleur représentativité des courants politiques est indispensable. En effet, je suis persuadé que si le RN avait été, depuis le début, représenté au parlement en fonction du nombre de votants, et, en contrepartie, les gauches, réduitent en nombre de députés à leur valeur réelle, on n’en serait pas la ou l’on en est, les revendications des uns ou des autres ayant été portées à leur juste valeur. Les gilets est la révolte des inaudibles, car sous représentés.
    En revanche, et ça devient beaucoup plus compliqué, c’est la représentativité des classes sociales:
    http://www.assemblee-nationale.fr/11/tribun/csp1.asp#P606_29659

    Alorslà, je n’ai pas de solutions.

    • en comptant les enseignants du secondaire et du technique, ceux du premier degré, ceux de faculté, les professions rattachées à l’enseignement et les pensionnés de l’enseignement, on arrive à 145 députés, le quart du total…
      ce qui n’est doute pas sans rapport avec le fait que 80 % de la classe d’âge des jeunes de 20 ans sont bacheliers et que parmi eux, la moitié ne sait pas écrire sans faire 5 fautes par phrase

    • Pour cette question, je vous renvoie à la constitution de la Syrie (excusez du peu, un régime honni!). C’est une république laïque dans laquelle la composition de l’assemblée doit tenir compte de la diversité de la société en matière de catégories d’emploi et donc il n’est pas question dans ce pays que, comme chez nous, l’immense majorité des élus soient issus de la fonction publique alors que celle-ce ne compte que pour un minorité en matière de catégorie d’emplois. Et qu’elle fait partie des privilégiées!
      C’est donc imaginable. Seulement nous revenons là à un système que la révolution a supprimé puisqu’on intègre une catégorisation des élus et des électeurs et que tout le monde n’est plus l’égal de l’autre. Je ne disserterai pas de ce problème car, comme le disait Coluche, chez nous il y en a qui sont plus égaux que d’autres! Comme quoi, l' »ancien régime » honni n’était pas si mauvais.

  • claude henry de chasne
    26 décembre 2018 at 8 h 50 min

    n’oublions pas que avant Jospin les élections législatives avaient lieu AVANT l’élection présidentielle.. il a changé le calendrier pour tenter d’avoir une majorité a gauche en cas d’élection.

    1 député par département = 99 députés et pas 577
    1 sénateur par région , 13 sénateurs et pas 348
    pas plus pas moins
    le tri des « portefeuilles ministériels » , moins de ministres = moins d’allocations budgetaires

    • Pour faire le ménage : Président élu sur un septennat unique.
      Deux mandats quinquennaux non consécutifs maximum pour les autres mandats. Tous les élus détachés par leur employeur au service de l’état qui leur paye leur salaire d’activité civile pendant le mandat.
      Absences non justifiées des élus décomptées de leur salaire.
      Obligation d’un quorum physique de 80% pour valider un vote.
      200 députés, 100 sénateurs.
      Election des juges (séparation des pouvoirs).
      Interdiction à l’exécutif (gouvernement) de proposer des lois à l’examen de l’assemblée nationale (séparation des pouvoirs).
      3 niveaux d’administration : l’état, la région, l’agglomération et c’est tout. Réduction à 10 000 le nombre des conseils municipaux dans un premier temps. Obligation de fusionner pour les agglomérations dont le bâti est mitoyen.
      5 ministères : Intérieur, défense, justice, affaires étrangères et finances.
      Interdiction à un membre de i’administration de briguer un mandat politique.
      Fin du statut de la fonction publique.
      Fermeture de l’ENA et des IEP.
      Placement de l’administration sous tutelle de la cour des comptes qui se voit dotée de pouvoirs de contraintes sur l’administration publique.
      Abrogation du droit administratif et réintégration de l’administration dans le droit commun.
      Mise en place de la votation citoyenne ou RIC avec un seul de signatures de 1% de la population française. Obligation faite à l’assemblée nationale d’ouvrir le débat ensuite.
      Droit de pétitionner un député avec un seuil de signatures de 1/20000 de la population française. Obligation faite au député d’en rendre compte en commission ou à l’assemblée nationale.
      NON remplacement des fonctionnaires partant en retraite pendant dix ans.
      Obligation pour 10 ans de présenter un budget en excédent de 5%. Si l’objectif d’au moins 5% d’excédent n’est pas atteint une année compensation et report sur l’année suivante.
      Suppression du principe de précaution.
      Primauté du droit français sur le droit européen et international sur le territoire français.
      Encadrement de la jurisprudence qui doit être validée par le parlement et le conseil constitutionnel qui devient une norme inférieure aux lois et codes.
      Retrait progressif de l’OTAN.
      Abandon du projet de défense européenne.
      Abandon du principe de concurrence libre et non faussée intraeuropéenne qui empêche l’émergence de poids lourds mondiaux.
      Collaborations industrielles sur le modèle d’Airbus et Arianespace.
      Engagement d’une procédure contre l’Allemagne pour excédents commerciaux excessifs (cf. traités européens).
      Mise à référendum préalable de tous les accords et traités proposés à la signature de la France (ONU, Europe etc). Obligation à l’état de se conformer au choix du peuple de France. Inscription de cette loi dans la constitution.
      Retrait de la France de la COP et de l’accord sur l’immigration de Marrakech.

  • il me semble que le problème du pays est le fait que les politiques se m^ment de tout… il me semble aussi que l’esprit de la V eme est de donner les moyens au gouvernement d’agir plus facilement…et donc de se mêler de tout plus aisément.

    c’est l’activité politique qui est trop importante..et ce n’est sans doute pas les modalités du vote des politiques qui feront changer les choses..

    Nous sommes dans un pays où prendre l’argent gagné honnêtement par une personne semble légitime..tant que cette idée prospérera ,et on peut dire qu’elle est apprise à aux enfants, les modalités de l’élection cesseront accessoires.

    • C’est bien le pb de la démocratie, déclarer la souveraineté du peuple.
      Le ver est dans le fruit des le départ.
      Le souverain, c’est l’individu.
      Tout part de lui, tout doit revenir à lui.
      Qui t’as fait roi?

  • l’Assemblée nationale….ne sert a rien elle organise la dictature du parti au pouvoir depuis très longtemps ..le sénat est un peu plus cohérent ,ils ne sont pas élus par les medias mais par des élus de terrain.
    La parlement doit donc être supprimé ou avoir le rôle du Senat actuel ,on doit inverser les attributions de chacun , le dernier mot doit être celui des sénateurs !

  • « La région forme un ensemble géographique stable et reconnu par tous »
    Bah non justement ça vient de changer en 2015 et le système de régions ne date que de 1972…
    Et je suis convaincu que dans le cas de l’Occitanie au moins, on a fusionné avec Languedoc et non Aquitaine juste par calcul électoral afin de diluer les voix FN et éviter à Hollande et ses copains d’assumer des victoires FN.

    • La réforme des régions a été dictée par l’UE… qui prend pour modèle l’Allemagne et ses Länder.
      D’ailleurs, la régionalisation était-elle une bonne chose pour la France de tradition centralisatrice? En tout cas, cela n’a pas conduit â une vraie décentralisation et cela a multiplié les étages administratifs… et les coûts.

      • La reforme peut être, le découpage non.
        Après le modèle allemand, avec Berlin, Hambourg ville autonome, Brème qui forme un land minuscule et même pas continu… On parle de modèle et en général on fait référence qu’à la Bavière.

      • Puis sur le sujet UE et les régions, ya la conférence sur les Eurorégions d’Asselineau, la conclusion est juste énorme 😀

  • Le système actuel écrase les partis peu importants avec cependant une exception – le PC- qui continue à être surreprésenté au motif qu’allié au PS, celui-ci se désiste en sa faveur dans certaines circonscriptions. La composition de l’Assemblée en est une démonstration flagrante. Pour le RN, cela ne peut arriver puisque c’est « la peste » et que personne ne veut (n’imagine un seul instant au risque de déclencher la foudre des média) s’allier avec.
    Chaque grand parti prépare donc ses alliances en catimini pour regrouper une foule de courants permettant d’obtenir suffisamment de suffrages.
    Sous la IV° République, cette « salade » était réalisée au coup par coup à l’Assemblée par les élus ce qui faisait tomber régulièrement les gouvernements par manque de majorité stable. Mais les courants d’opinions dans notre pays existent toujours et même s’accroissent avec l’arrivée de groupes allogènes inconnus pendant le « règne » de la IV°.
    La grande nouveauté de la V° a donc été de remplacer les alliances ponctuelles des députés par des alliances nouées par les états-majors des partis, alliances éloignées des soucis actualisés de la population et réalisées sans demander aux électeurs ce qu’ils en pensaient. D’où le sentiment d’élire des députés qui ne correspondent pas aux aspirations des électeurs, ce qui explique la montée des abstentions. D’autant que le mandat du Président est passé à 5 ans mais surtout que le référendum – qui permettait régulièrement de prendre la « température » du peuple et donc minimisait le caractère autoritaire du système – a été non seulement complètement mis sous le boisseau mais, en plus, quand il a été appliqué, ses résultats ont été bafoués. Évidemment, devenu tellement rare, il n’est pas étonnant que les résultats soient systématiquement négatifs. C’est devenu, avec l’abstention, le seul moyen pour le peuple d’affirmer son refus du système.

    • claude henry de chasne
      26 décembre 2018 at 15 h 38 min

      @badin
      vous avez raison , l’esprit de la 5 eme republique a été dévoyé , a des fins politiciennes .. la raison en est qu’une partie de la population vit de l’impôt et taxes , et l’autre partie est chargée d’alimenter la machine..
      l »objectif étant d’avoir des électeurs subventionnés incapables de vive de leur travail, et donc dépendants des politiques et du systeme paritaire

  • De mon époque, on avait des cours d’Instruction civique qui permettait ce connaître la constitution et le fonctionnement de notre société. ;Mais maintenant certains ne savent même pas écrire correctement la langue française.! Alors leur demander plus.?

    • Oui, comme ça ils ne comprennent rien à la séparation des pouvoirs. Pratique pour instaurer une dictature…

      • La séparation des pouvoirs avec l’ « autorité judiciaire » de la Véme République ? Laissez moi rire. De qui se fout-on ?

        La réalité est que la constitution de la Véme République est un torchon taillé sur mesure pour un homme qui — sans passer sous silence ses penchants étatistes et centralisateurs — a, au moins, toujours fait preuve d’un minimum d’intégrité. Qu’on se débarrasse le plus vite possible de cette farce.

    • vous avez dû louper des cours alors..

  • « Rien ne permet au peuple souverain de réclamer son départ avant le terme de son mandat (exception faite de la haute trahison). » ben si, justement : il y a l’article 68 de la Constitution qui ne se limite pas à la haute trahison (relisez-le !). De toute manière, ces discussions sans fin sur nos institutions ne servent à rien, puisque les décisions sont prises ailleurs : à Bruxelles, à Luxembourg, à Francfort et à Washington (siège de l’OTAN). le peuple n’est plus souverain, mais soumis à une camarilla de fonctionnaires internationaux qui donne directement ses ordres à nos fonctionnaires nationaux. Les politiques sont juste là pour donner la caution soi-disant démocratique, à leurs décisions et, donc, à en assumer la responsabilité. Le découplage su pouvoir et de la responsabilité, voilà le vrai problème, chez nous comme dans les 27 autres pays de l’UE, moins bientôt les heureux Britanniques.

  • « La tension extrême qui règne dans le pays risque de faire la part belle à des candidats douteux, anti-démocratiques, anti-républicains »
    Parce que vous trouvez que les députés actuels sont compétents, démocratiques et républicains? Vous rappelez-vous les affiches de campagne de LREM où figuraient le (futur) député à côté d’E. Macron?

  • claude henry de chasne
    26 décembre 2018 at 15 h 39 min

    exact il faut purger la ponction publique

  • 1- Si l’on veut un parlement représentatif de la diversité de la population c’est mathématiquement et informatiquement assez simple à réaliser et en un seul tour. Il suffit que chacun, candidat comme électeur, soit attaché aux diverses catégories qui le caractérisent : région, classe d’âge, sexe (genre?), religion, classe professionnelle, statut familial, niveau d’instruction, … . Le candidat dépose son laïus et son mix catégoriel, l’électeur choisit parmi l’ensemble des candidats sans restriction territoriale. On peut désigner les vainqueurs de manière que la composition du parlement soit proche de celle de la population selon une pondération des catégories sus-visées. Chaque catégorie est correctement représentée (et il faudra beaucoup moins de 500 députés pour y parvenir). Cela évitera par exemple d’avoir 75% de députés fonctionnaires qui ne représentent évidemment pas le peuple.
    2- Si l’on veut un gouvernement capable de gouverner, je ne vois pas pourquoi il faudrait choisir les ministres parmi les élus ou les partis et je vois très bien pourquoi il faut faire appel à des experts discrets ayant fait leurs preuves dans la spécialité qui leur est confiée.
    Et là encore il n’y a nul besoin de réunir une cacophonie de 40 ministres et sous-ministres.

    Voilà, j’ai refait le monde, personne n’en tiendra compte parce qu’il n’y a plus de place pour la raison dans un univers de délire scolaire et audiovisuel.

    • Bonjour,
      Très intéressante approche au premier point. Bien sûr, personne dans le paysage politique ne va aller dans ce sens 🙂
      Pour le deuxième, j’ai peur qu’il y a l’erreur habituelle – « laissons faire les spécialistes ». Le plus souvent, dans le monde réel, dans l’économie qui nous nourrit tous les jours, les meilleurs dirigeants ne sont pas forcément les meilleurs techniquement dans leur domaine, mais des gens qui ont surtout des compétences d’organisation, de meneurs d’hommes, de vision. Les instances de l’UE sont remplies de technocrates très compétents (et ce n’est pas une blague), vous voyez ce que ça donne…

      • Bonjour Durru,
        J’ai pensé à votre judicieuse objection avant de suggérer un gouvernement navigant dans la stratosphère technicienne un peu trop loin de considérations plus proprement humaines. Mais je me suis dit qu’un parlement de type1 tel que je le propose est beaucoup plus libre de critiquer (il n’y a plus de discipline de partis) et donc d’imposer ces considérations humaines : les ministres proposent et démontrent (au lieu de tweeter des âneries), les parlementaires amendent en toute liberté, de sorte qu’il y aura au moins eu une étape rationnelle dans le processus gouvernemental et/ou législatif.

        Mais en effet je suis peut-être trop déterminé par mon curriculum scientifique.

    • 1/ Il y a beaucoup plus simple : le tirage au sort.

      2/ Que chacun « vote » avec son argent en tout temps et en tout lieux. Cela est amplement suffisant. Je n’ai nul besoin d’un maître.

      • Tirage au sort -> une chance sur 7 que l’élu ait un QI inférieur à 85. On risque de passer pas mal de temps à lui expliquer la soustraction et la division…

        • Comme pour les jurés des assises, il doit y avoir des contraintes, comme par exemple un casier vierge – tiens, il paraît que le députés viennent d’enlever cette discrimination 😉 Je crois que le risque serait nettement moindre. Et puis, des QI comme ceux dont on « profite » aujourd’hui, si c’est pas utilisé au bon escient…

  • + 1000000000000000000000

  • Changer la constitution juste avant un scrutin est évidemment d’une absurdité et d’une stupidité (je pèse mes mots) sans nom.
    Quand au refus du vote en vraie grandeur par peur du populisme, alors là, il y a de quoi rire. Comme si le risque ne pouvait pas être assumé… Il va falloir pourtant en passer par là, c’est maintenant inéluctable, quelque soit le mode de scrutin.

    Vous avez quoi d’autre comme « idée » pour arranger le coup?

    • claude henry de chasne
      26 décembre 2018 at 17 h 26 min

      je pense que toutes les politiques ont leurs tares on ne peut pas avoir tous les avantages ou tous les inconvénients..
      ah si avec le socialisme on a tous les inconvénients

  • La méthode à mettre en pratique por avoir des élus concerné pas comme actuellement à l’assemblée nationale de voir présent pour voter une loi 42 députés votants sur 577 !!!
    lors d’election d’un élu il doit avoir minimum 50 % de votants de la listes électorale , l’on peut imaginer demain un élu avec 10 % de votants de la liste électorale !! actuellement notre democratie est malade de ces élus , qui donnent l’impression ou la certidute , ils sont élu pour 5 ans, ils se servent au lieux de servir … Voir certains être révoqué pour non presence à l’assemblée nationale !!!

  • Scrutin uninominal à un seul tour. Les inconvénients des ententes d’entre deux tours, toujours sur le dos des électeurs, sont tels que tout le reste est secondaire. Obligation pour les fonctionnaires de démissionner de la fonction publique s’ils sont élus.

  • Si j’ai bien la réévaluation du nombre d’élus proportionnelle aux poids des régions en permettrait la réduction.
    Mais la proportionnelle conduit aux dysfonctionnement du pouvoir comme du temps de la 4ème république avec des succession de gouvernement de quelques semaines et un arbitrage des minorités, donc très sollicitées et faisant payer cher leur soutien !
    Mais rien n’est dit dans votre article sur la façon dont est réalisée la  » prime au gagnant ». Seul garde fou selon moi aux risques évidents de la proportionnelle.

    • En effet, la proportionnelle est une forme tordue de suffrage indirect, ce sont ceux qui élaborent les listes qui choisissent de fait les représentants, cf. les prochaines européennes.

    • Bof, la proportionnelle est en place à peu près partout en Europe continentale et j’ai pas vraiment l’impression que les autres pays ont des problèmes de représentativité et d’efficacité gouvernementale plus importants que la France.
      Pour les exemples que je connais, l’Allemagne et la Roumanie, c’est un mélange de vote pour un individu et un vote par liste, c’est à dire qu’à la fin ce sont quand même les électeurs qui décident qui va être élu.
      Sinon, comme chez les rosbifs, uninominal à un seul tour.
      Pour la « prime au gagnant », j’en ai déjà fait l’expérience dans le monde associatif, je peux vous garantir que le problème de l’intégrité des personnes arrivées au pouvoir reste et est même amplifié, c’est les baronnies assurées.

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