Les avocats dans la guerre économique : il faut choisir son camp

Il n’est pas exagéré d’inviter fermement les avocats exerçant en France à défendre leur camp, dans le contexte d’aujourd’hui où le libre échange est de plus en plus perverti. OPINION

Par Frédéric Peltier1.

Les avocats seraient-ils devenus des chevaux de Troie dans la guerre économique ? C’est le titre d’un récent article du Figaro qui évoque la question que se posent à voix haute des représentants des pouvoirs publics, qui disent maintenant ce qu’ils pensaient sans le dire depuis fort longtemps.

En octobre 2017 Charles Duchaine, le directeur de l’Agence française anti-corruption, a jeté un pavé dans la mare dans une interview au journal Challenges : « il faut éviter que les cabinets d’avocats anglais ou américains s’invitent dans nos entreprises et que les décisions de justice servent de prétexte à de l’espionnage industriel » a-t-il déclaré. Il semblerait que dans une note datée du 12 avril 2018, la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) s’interroge aussi sur les liens que peuvent nouer certains cabinets d’avocats américains avec l’administration américaine, dans un contexte où la réglementation des États-Unis, qui se caractérise par son impérialisme, vise plus sournoisement, ce n’est pas un mystère, à protéger l’économie américaine au détriment du reste du monde.

Un bouclier adapté au monde d’aujourd’hui

« Paranoïa et anti-américanisme primaire », répondront sans doute les tenants d’une position ultra-pragmatique de ce qu’est devenue une entreprise multinationale, c’est-à-dire un citoyen du monde, non pas apatride, mais multi-justiciable, et à cet égard soumis à la juridiction du pays le plus judiciarisé du monde, les États-Unis d’Amérique.

Il ne faudrait alors pas voir dans les avocats qui ont accès à tous les secrets d’une entreprise et de ses dirigeants une porte ouverte, mais plutôt un bouclier adapté au monde d’aujourd’hui. L’adage du droit romain disait : « si tu es à Rome, vis comme les Romains ». L’adage de la mondialisation est aujourd’hui : « si tu veux être multinational, conduis-toi en Américain ».

Il faut donc accepter ces procédures qui visent des entreprises françaises en les obligeant à collaborer avec les autorités judiciaires américaines et donc faire confiance à l’état de droit d’outre-Atlantique, qui serait totalement exempt d’arrière- pensées protectionnistes…

Peut-être que la guerre économique utilise les avocats comme des espions et que les États-Unis ont bien d’autres moyens pour assouvir leur curiosité des entreprises françaises, mais la guerre économique utilise avec certitude et encore plus efficacement les avocats pour transformer le droit en arme économique.

L’une des stratégies de base de la guerre économique pour une nation est d’imposer ses normes au reste du monde. Tout ne se passe pas que dans les discussions diplomatiques des organisations internationales aboutissant à des traités de libre échange plus ou moins équitables. Pour imposer ses normes, la méthode la plus efficace est de les faire sortir de leurs frontières en les transformant en standards de marché.

Et c’est là que se joue le rôle le plus efficace des avocats sous la bannière de cabinets anglo-saxons qui diffusent des pratiques juridiques pour les standardiser. L’exemple le plus frappant est le droit de la finance. Les contrats de crédit sont rédigés à l’anglo-saxonne depuis de nombreuses années en France, avec leur cohorte de définitions et de clauses qui s’empilent. Les opérations d’introduction en bourse ou d’émission de titres sont documentées en Europe à l’identique des États-Unis.

La doxa dans le domaine financier

Signe ultime de cette domination juridique anglo-saxonne en France, les contrats financiers sont souvent rédigés en anglais, même lorsque l’opération a une dimension quasi exclusivement domestique.

Bien entendu, les entreprises qui ambitionnent d’être internationales ne peuvent pas s’opposer à ce qui est devenu une doxa : sans l’anglais point d’avenir, il faut donc accepter des pratiques de droit venues d’outre-Atlantique.

Mais il ne faut pas regarder seulement vers l’Amérique pour mesurer l’utilisation du droit et des avocats dans la guerre économique, notamment sur les marchés financiers qui sont des champs de bataille du contrôle des entreprises par des capitaux qui ne sont pas apatrides. Dans une interview récente au journal Les Échos, le Président de l’AMF rappelle qu’un avocat ne peut pas se présenter comme « lanceur d’alerte » pour dénoncer publiquement la gestion d’une société cotée, alors qu’il est en réalité payé par des clients pour agir dans son intérêt.

En matière boursière, l’activisme instrumentalise de plus en plus les règles de droits, avec des avocats qui n’hésitent pas à utiliser les media et les réseaux sociaux pour faire prospérer des intérêts qui, à bien y regarder, sont souvent purement financiers et marginalement juridiques.

Dans la guerre économique pour la domination capitalistique, comme dans la guerre économique entre nations, le droit est l’arme utilisée par l’avocat pour obtenir l’avantage qui est en ligne de mire du client. Y-a-t-il une limite à cette utilisation du droit à des fins purement économiques ou financières ?

L’avocat est toujours le défenseur des enjeux de son client, et lorsqu’ils sont financiers, ils ne sont pas moins nobles. Cependant, tout avocat qui exerce en France, quelle que soit l’origine de sa structure professionnelle, a prêté serment devant l’autorité judiciaire de la République française. Il est à cet égard tenu de respecter les règles déontologiques de sa profession. Ne les reprenons pas toutes, mais elles se déclinent autour des valeurs fortes telles : la dignité, la probité, l’honneur, la loyauté, la délicatesse ou la modération. Ces principes ne sont pas incompatibles avec le rôle de soldat joué par l’avocat dans la guerre économique, mais ils posent néanmoins des limites à respecter pour ne pas se transformer en mercenaire.

Protéger le droit

S’agissant de la guerre économique entre nations, il nous manque peut-être pour encadrer le rôle des avocats français une règle de protection du droit de leur pays qui est le socle de leur compétence. Le français est devenu la langue officielle du droit et de l’administration par l’ordonnance dite de Villers-Cotterêts éditée par François 1er, en 1539. Ce texte jamais abrogé est aussi inefficace qu’une ligne Maginot pour éviter l’impérialisme du droit américain. Il pourrait alors trouver un renfort dans la déontologie des avocats français qui pourrait les inviter à s’inspirer en toute circonstance, et en priorité, du droit français dans l’exercice de leur profession.

Loin d’exiger que les avocats français soient nationalistes, il faut bien mesurer leur rôle actif dans la guerre économique. Il n’est pas exagéré d’inviter fermement les avocats exerçant en France à défendre leur camp, dans le contexte d’aujourd’hui où le libre échange est de plus en plus perverti. Or le camp des avocats français, au-delà de l’intérêt de leur client, est celui de la France et de son droit d’origine romaine en train de s’harmoniser dans une Europe que sont en train de quitter les Anglais.

  1. Frédéric Peltier est avocat pour Dethomas Peltier Juvigny & Associés. Il est l’auteur de Le procès de l’argent – Loi de la République contre loi du marché (Albin Michel).