Rentrée des libertés individuelles en Tunisie

Drapeau Tunisie (Crédits Gwenael Piaser, licence CC-BY-SA 2.0), via Flickr.

En une Tunisie où le peuple est toujours soumis à la législation de la dictature, la rentrée politique qui se fera sur fond de crise n’en porte pas moins l’espoir que du chaos naissent quelques droits et libertés populaires.

Par Farhat Othman.

Le pays qui a inauguré le printemps arabe est en passe de faire muer sa saison en printemps sinon islamique, du moins tunisien.

Au-delà des rivalités idéologiques et personnelles, la rentrée politique de cette année devrait l’y confirmer avec, pour le moins, le projet de loi sur l’égalité successorale annoncé par le président de la République lors de la fête de la femme du 13 août dernier.

Il s’agit de la réalisation législativement du principe d’égalité citoyenne, le droit tunisien actuel étant régi par la loi religieuse prévoyant pour l’homme le double de ce qui revient à la femme.

Ce qui constituerait une révolution dans les pays musulmans, arabes pour le moins. En effet, la Turquie d’Atatürk a su en finir avec un tel goulot d’étranglement dans la modernisation de ce que des voix musulmanes estiment désormais être un droit musulman obsolète, devant se rénover au nom même de l’islam avec une correcte prise en compte de ses visées.

Genèse d’une révolution différée

 

La question de l’égalité successorale n’est pas nouvelle en Tunisie, ayant été déjà entrevue par Bourguiba qui a toutefois reculé devant les pressions, notamment de la part de pays traditionalistes, comme l’Arabie Saoudite.

Souvent évoquée lors des festivités du 13 août, la réalisation de cette révolution a été portée par le président lors de sa campagne électorale, ce qui lui a valu un vote féminin massif ayant assuré son élection. À la fin de son mandat, arrivant à terme en fin de l’année 2019, il lui était nécessaire d’honorer son engagement, outre la perspective de retombées positives dans la mesure où il souhaitera se succéder à lui-même, ce qu’il n’exclut pas malgré son âge avancé.

Aussi a-t-il pris l’initiative, le 13 août 2017, de créer une commission dite de l’égalité et des libertés individuelles (COLIBE) en vue de plancher sur cette question dans le cadre de l’adéquation du droit en vigueur avec les acquis de la nouvelle constitution adoptée au lendemain de la révolution, le 27 janvier 2014, mais restée lettre morte pour l’essentiel de ses acquis en matière de droits et de libertés individuelles.

Remis en juin dernier, le rapport de la COLIBE a appelé à l’adoption des plus importants droits et libertés caractérisant une démocratie. Il a même proposé un code clef en main en la matière.

S’agissant de la question ayant motivé sa constitution, la commission a proposé différentes variantes pour la réalisation de l’égalité successorale sans en retenir une particulièrement. C’est parmi les options entrevues que le président a fait son choix, se décidant à l’égalité successorale se faisant par la loi tout en laissant le choix possible à qui le souhaiterait de relever de la législation actuelle d’inspiration  islamique, ou supposée telle.

Rénovation du droit musulman

 

L’inspiration islamique de la législation inégalitaire en matière de succession est de plus en plus contestée, y compris au nom de l’islam et d’une juste compréhension de ses préceptes au vu de ses visées.

De fait, on appelle de manière encore plus pressante qu’avant à réformer le droit musulman qui est resté figé sur un effort d’exégèse qu’on estime dépassé. Car ce qu’on appelle charia ou législation musulmane n’est que l’œuvre d’un effort d’interprétation de jurisconsultes musulmans ayant réfléchi pour leur temps.

Aussi, contrairement à ce que prétendent les intégristes, cette charia n’a rien de sacré et peut être modifiée au nom de l’ijtihad, l’effort d’interprétation que commande l’islam. Au reste, cela se fait déjà depuis l’apport décisif de l’imam andalou Chatibi, éminent jurisconsulte du huitième siècle de l’hégire (siècle 14 après J.-C.), au nom des visées de la loi religieuse. Or, l’une se ses visées est l’égalité entre les croyants, nonobstant leur sexe, et ce en tous domaines, y compris les successions.

Pour prétendre échapper à une telle inéluctabilité, on prétend le texte coranique explicite et impératif quant à la part double des hommes ; or, il existe des prescriptions tout aussi péremptoires n’ayant pas moins été abandonnées comme l’ablation de la main du voleur ou les châtiments cruels pour les brigands. Le rapport de la COLIBE démontre au reste, preuves à l’appui, que l’égalité successorale est possible, même du pur point de vue théologique classique.

Probable abolition de l’homophobie

 

Un tel effort n’a toutefois pas été fait par le rapport, dans sa plaidoirie libertaire, pour les autres droits et libertés ; ce qui a été cause de déboires auprès d’un pan de la société, pas seulement traditionaliste ou conservateur. Ainsi, on a reproché au rapport d’être le fruit d’un diktat occidental entendant imposer ses choix de société sur la Tunisie, quitte à violer ses fondamentaux.

Au vrai, le rapport a péché par un esprit laïciste évident, omettant de justifier l’évolution légitime de la législation qu’il préconise au nom de la foi tout autant que du droit. S’il le fait, ainsi que l’a fait le président de la République d’ailleurs (ce qu’on lui reproche, au reste, car relevant d’une démarche politicienne), c’est sur la base du caractère civil de l’État consacré par la constitution. Ce faisant, on omet le fait que celle-ci réfère également à l’islam et au respect de ses valeurs.

Cela est, par ailleurs, évident pour une autre cause qui agite l’opinion publique et qui est de nature aussi à faire l’actualité en cette fin d’année. Il s’agit de l’homophobie, le code de la COLIBE appelant à l’abrogation de sa base légale, l’article 230 du Code pénal, datant du protectorat.

Or, la COLIBE ne fait pas l’effort de rappeler que l’islam n’a jamais été homophobe, ce qui a été démontré — car ni le Coran ni la Sunna authentique ne condamnent ce sexe naturel, prédominant dans la nature. La commission hésite même, dans l’argumentaire général du rapport, sur la nécessité de pareille abolition, allant jusqu’à proposer l’alternative de ne pénaliser l’homosexualité que par une peine pécuniaire remplaçant la prison de trois mois actuellement prononcée.

Notons que le parti islamiste Ennahdha, premier bloc homogène au parlement, se dit désormais favorable à l’abolition de l’homophobie. C’est l’une se ses prises de position positives sur le rapport de la COLIBE dans une lettre, non publiée encore, adressée au président de la République à la veille de l’annonce de son initiative sur l’égalité successorale.

En effet, si le parti Ennahdha a fait état de son opposition à ladite initiative, il s’est positionné apparemment à son exacte opposée en matière d’homosexualité, semblant aussi agréer certains droits revendiqués par la commission (droit de ne pas jeûner publiquement, totale libre consommation d’alcool).

De quoi alimenter les joutes politiciennes de la rentrée et les débats politiques de l’année électorale à venir en divisant les rangs des supposés modernistes parfois plus rétrogrades que certains prétendus islamistes dans l’entourage même du chef islamiste Rached Ghannouchi.

Projet de loi de la société civile

 

C’est en tenant compte de cet état de choses que la société civile a pris les devants pour proposer un projet de loi « trois en un » reprenant l’initiative présidentielle en matière d’égalité successorale tout en y ajoutant deux autres marqueurs des libertés individuelles, ces sujets ô combien sensibles de l’homophobie et de la totale liberté en matière de consommation et de commerce d’alcool.

Il faut savoir que l’alcool, s’il est commercialisé dans quelques grandes surfaces en Tunisie, mais pas dans toutes les villes du pays, ne l’est pas déjà sans nombre de contraintes encourageant sa contrebande, et est totalement interdit les vendredis et durant tout le mois de ramadan. De plus, sa consommation demeure à tort interdite au nom de la religion qui n’interdit pourtant que l’ivresse, ainsi que le rappelle le projet de loi.

Si ce projet est retenu, il marquera assurément une immense avancée en matière de libertés, eu égard à la nature éminemment symbolique des libertés évoquées. Le voici, en notant que sa version arabe a été publiée ici :

Projet de loi

Égalité successorale, abolition de l’homophobie et libertés en matière d’alcool

 

 

Au nom des impératifs de la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 et à sa référence aux valeurs de l’islam et aussi de l’humanisme universel, notamment la référence majeure des droits humains, dont la Déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et l’ensemble des conventions internationales garantissant les droits humains ratifiées par la République Tunisienne,

L’Assemblée des Représentants du Peuple a adopté la présente loi pour l’égalité successorale, l’égalité dans la liberté sexuelle, abolissant l’homophobie, et le droit à la consommation libre d’alcool, abrogeant les restrictions en la matière.        

En premier lieu,

JUSTICE PAR L’ÉGALITÉ SUCCESSORALE ENTRE LES SEXES

Eu égard à la consécration constitutionnelle de la parfaite égalité des citoyens,

Tenant compte du rôle éminent de la femme dans la société tunisienne et son droit d’égale de l’homme, 

Et par référence aux visées de l’islam qui a honoré la femme et élevé son statut dans une démarche progressive et progressiste en conformité avec le sens de l’histoire et les valeurs humanistes universelles,   

En second lieu,

ÉGALITÉ DANS LA LIBERTÉ SEXUELLE PAR L’ABOLITION DE L’HOMOPHOBIE

Attendu que l’homophobie est contraire aux droits de l’Homme et au vivre-ensemble paisible, à la base de la démocratie,

Attendu que l’orientation sexuelle relève de la vie privée que respectent et l’État de droit tunisien et l’islam,

Attendu que l’article 230 du Code pénal viole la religion musulmane qui n’est pas homophobe étant respectueuse de la vie privée de ses fidèles qu’elle protège ;

En troisième lieu,

LIBERTÉS EN MATIÈRE DE CONSOMMATION ET DE COMMERCE D’ALCOOL

Attendu que l’islam ne prohibe pas la consommation de boisson alcoolisée, mais juste son abus jusqu’à l’ivresse et sa consommation durant la prière,

Attendu que l’abus en toute chose est à proscrire et que la meilleure manière d’apprendre la sobriété est de pouvoir s’y exercer, en s’y appliquant, dans un environnement de totale liberté ;

Attendu que l’interdiction de l’alcool le vendredi et durant ramadan est contraire au libre commerce garanti par l’islam outre le fait qu’il viole la liberté du croyant de faire montre d’abstinence volontaire, non forcée ainsi que l’exige sa foi;    

 

L’Assemblée des Représentants du peuple décide :

 

Article premier

 

Est suspendue dans le livre neuf du Code du Statut personnel intitulé « De la succession » la règle de l’attribution à l’héritier masculin d’une part double de celle revenant aux femmes.

L’égalité successorale est ainsi la règle de droit dès l’entrée en vigueur de la présente loi.

Toutefois, pendant une durée de dix ans, en mesure transitoire, il est possible de réclamer le bénéfice de l’ancienne loi.

Au bout de dix ans, il ne sera plus possible de faire application de cette dérogation sauf si, et à titre exceptionnel, une demande en ce sens soumise à l’Assemblée des Représentants du Peuple est votée pour proroger cette durée transitoire pour une nouvelle période ultime de dix ans.

Les modalités de la décision parlementaire seront précisées par la loi. 

 

Article second

 

La vie privée étant respectée et protégée en Tunisie, l’article 230 est aboli.

 

Article troisième

 

La liberté privée de consommer l’alcool et d’en faire le commerce est garantie sans nulle restriction sur le territoire national. Aussi tous les textes contraires sont annulés.

 

Article quatrième

 

 La présente loi entre en vigueur dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne et annule tout ce qui est contraire à son texte et son esprit dans la législation en vigueur dans le pays.