L’État doit-il remplir votre déclaration de revenus ?

Impôts by Stéphane DEMOLOMBE(CC BY-SA 2.0)

Êtes-vous vraiment gagnant lorsque vous laissez l’État s’occuper de cette tâche : remplir votre déclaration de revenus ?

Par Kevin Brookes, Pascale Déry1.

L’État devrait-il préremplir votre déclaration de revenus, comme certains politiciens le proposent ? Un tel système, même s’il a pour but de simplifier les choses, ne fait pas nécessairement diminuer le coût pour les contribuables, les fait augmenter pour les entreprises et le gouvernement, et entraîne plusieurs effets pervers, montre une étude publiée par l’IEDM qui s’appuie sur l’expérience internationale.

« Pour mettre en place un tel système, le fisc devrait exiger des employeurs, des banques et des organismes de bienfaisance qu’ils lui fournissent les renseignements. Les coûts administratifs augmenteraient pour ces entreprises, qui se transformeraient en sous-traitants de l’État en matière fiscale. Si l’on se fie à l’expérience britannique, les coûts seraient plus importants pour les petites entreprises », explique Kevin Brookes, analyste en politique publiques et coauteur de la publication.

Le labyrinthe administratif

Par ailleurs, on pourrait s’attendre à ce que les coûts pour l’État diminuent en raison de la simplification, ce qui permettrait – en théorie – de limiter le nombre d’erreurs et le temps consacré à la vérification et au règlement des litiges. Or, rien n’est plus incertain. Le gouvernement a besoin de ressources additionnelles pour recueillir les données auprès des tierces parties, calculer les revenus des contribuables, les transmettre et ensuite stocker les données.

« Aussi, les risques d’erreurs de calcul du montant des impôts sont plus importants avec un tel système. Des cas de bogues informatiques dans des pays à la fiscalité complexe, comme l’Australie ou la France, ont été signalés », souligne Pascale Déry, vice-présidente aux communications et au développement.

L’expérience récente du Canada dans un dossier similaire n’est pas rassurante. La mise en place du système de paie Phénix pour les employés du gouvernement fédéral a donné lieu à une comédie d’erreurs. Cet épisode soulève des doutes sur la capacité d’un gouvernement à gérer un système de perception des impôts infiniment plus complexe.

La déresponsabilisation du contribuable

Par ailleurs, le gouvernement se placerait dans une position de conflit d’intérêts dans la mesure où son objectif est de récolter le plus d’impôt possible, tandis que celui des citoyens est d’en payer moins.

Enfin, laisser l’État préremplir les déclarations d’impôts entraînerait une déresponsabilisation du citoyen, selon la publication. « En s’occupant eux-mêmes de leurs impôts, les citoyens ont l’occasion une fois par année de réfléchir aux finances publiques et à la contribution qu’ils doivent fournir. Une démocratie en bonne santé a besoin que ses citoyens soient en mesure de demander des comptes au gouvernement et de comprendre les impôts qu’on leur demande de payer », explique Kevin Brookes.

« L’objectif de simplifier la vie du contribuable est louable. Mais il existe une façon moins coûteuse, moins risquée et plus équitable de l’atteindre : simplifier l’ensemble du système fiscal », conclut Pascale Déry.

Sur le web

  1.  La Note intitulée « L’État doit-il remplir votre déclaration de revenus ? » est signée par Kevin Brookes en collaboration avec Pascale Déry, respectivement analyste en politiques publiques et vice-présidente aux communications et au développement à l’IEDM. Cette publication est disponible ici.