Distribution de dividendes : l’entreprise n’appartient pas aux salariés

Les actionnaires et les salariés n’ont pas les mêmes droits sur les bénéfices.

Par Jean-Philippe Delsol.
Un article de l’Iref-Europe

Après qu’il ait été révélé que son argent, issu largement de subventions européennes, servait à la débauche sexuelle de certains de ses cadres, OXFAM essaye de faire oublier ses abus de confiance en multipliant les attaques contre les représentants honnis du capitalisme.

Il s’en prend en particulier aux actionnaires en observant que

De 2009 à 2016, sur 100 euros de bénéfices, les entreprises du CAC 40 ont en moyenne reversé 67,4 euros de dividendes aux actionnaires, ne laissant plus que 27,3 euros pour le réinvestissement et 5,3 euros de primes pour les salariés.

Cette analyse simpliste et caricaturale a été reprise par la plupart des journaux sans esprit critique. Il n’en est que d’autant plus nécessaire de remettre l’église au milieu du village comme diraient les Suisses.

L’analyse est d’ailleurs difficile de par la diversité des situations. Les entreprises du CAC 40 font plus des deux-tiers de leur chiffre d’affaires à l’étranger, et une très grande partie de leurs bénéfices. L’intéressement versé à leurs employés français répond à des caractéristiques nationales très spécifiques qui sont souvent différentes à l’étranger. Les comptes de ces entreprises sont soumis à des normes comptables (IFRS) auxquelles les sociétés françaises non cotées ne sont pas soumises. Et le résultat qui ressort des bilans consolidés aux normes IFRS mériterait d’être retraité pour déterminer le résultat comparable à celui des autres entreprises. Néanmoins, et même indépendamment de ces observations qui relativisent les conclusions d’OXFAM, celles-ci sont biaisées et irrecevables.

Les actionnaires et les salariés n’ont pas les mêmes droits sur les bénéfices. Ceux-ci ont par définition vocation à revenir aux associés, ils sont leur rémunération, la contrepartie légitime de leur apport en capital. Différemment, les salariés ont un droit qui prime sur celui des associés puisque la rémunération de leur travail, qui représente leur apport à l’entreprise, est versé avant toute rémunération du capital et est même garantie, du moins en grande partie, en cas de faillite de l’entreprise.
Les sociétés du CAC 40 emploient de l’ordre de 4,8 millions de salariés dont un petit tiers environ en France.

Sur la base du salaire mensuel moyen français de 2998€ (la France étant au 16ème rang mondial en terme d’importance du salaire moyen), cela signifierait que ces entreprises versent des salaires pour un montant total annuel de l’ordre de 170 Md€. Elles ont dans le même temps réalisé des profits de 97 Md€ en 2017 et elles ont distribué à leurs actionnaires 46,8 Md€, soit une distribution près de quatre fois inférieure à la masse des salaires. Non seulement les salariés ont été, bien normalement, rémunérés en priorité, mais ils l’ont été pour des montants très supérieurs à ceux reçus par les actionnaires.

La rémunération du capital et l’investissement

Cette rémunération du capital reste modeste si on compare ces dividendes au montant de la capitalisation boursière des sociétés du CAC 40, soit 1 593,09 Md€ au 18 mai 2018, c’est-à-dire à la valeur du capital investi par les actionnaires. Ces dividendes représentent un rendement du capital de 3% qui n’est pas excessif. Les actionnaires attendent un rendement supérieur de leurs capitaux, mais ils ne l’obtiennent qu’en fonction de la valorisation de leurs actions. Ils ont donc intérêt à ce que les sociétés dans lesquelles ils ont placé des capitaux se développent et se valorisent et donc à ce qu’elles investissent.
Il n’y a donc pas de « priorité donnée à la rémunération des actionnaires » comme l’affirme OXFAM.

Au surplus celle-ci ne saurait reprocher, comme elle le fait pourtant, aux grandes entreprises d’avoir fait baisser leur taux d’endettement en privilégiant ces dernières années les augmentations de capital plutôt que l’endettement. En effet, au cours des dix dernières années, le gearing (endettement net rapporté aux fonds propres) de ces entreprises s’est réduit de 53 à 36 % (hors financières). Mais si elles avaient emprunté plus, elles auraient supporté des intérêts qui auraient amputé le bénéfice distribuable. En réalité d’ailleurs, le poids global de la dette nette de ces entreprises est resté stable sur les dix dernières années, soit 240 Md€ environ, hors finance, en 2006 comme en 2016, mais le montant de leurs fonds propres est passé sur cette période de 453 Md€ à 677 Md€, ce qui leur donne les moyens et d’investir et de distribuer.

Les obsessions paranoïaques d’OXFAM

Enfin, OXFAM entonne son refrain préféré pour dénoncer une fraude fiscale, qu’elle ne fait d’ailleurs que suspecter, liée à l’existence de trop nombreuses filiales à l’étranger des multinationales du CAC 40. Elle observe :

Même s’il ne s’agit pas d’une preuve formelle d’évasion fiscale, une telle concentration de filiales dans les paradis fiscaux soulève de nombreuses questions.

Et elle ajoute que

Cette situation est d’autant plus discutable que les entreprises… affichent des taux d’imposition plus faibles que les 33 % en vigueur en France.

OXFAM oublie qu’en effet les entreprises payent généralement des impôts plus modestes ailleurs qu’en France, notre pays ayant l’un des taux d’imposition des bénéfices les plus élevés du monde, après les États-Unis.

Il est normal que ces entreprises qui font la plus grande partie de leurs bénéfices ailleurs aient des filiales, dont la liste est publiée avec leurs comptes accessibles sur internet, dans de nombreuses juridictions étrangères, y compris à faible taux d’impôt, et soient moins imposées qu’elles ne le seraient en France. Elles ne le sont d’ailleurs guère moins : les deux leaders mondiaux sur leur marché que sont les groupes Arnault et Pinault payent un taux global d’imposition effectif de respectivement 30 et 25%, proche du taux supporté par les groupes plus hexagonaux.

Avant que les informations d’OXFAM soient reprises en boucle par la presse, il serait préférable de les soumettre à la question.

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