Belgique : Supprimons le monopole de l’AFSCA !

Belgique : plus qu’une réorganisation, c’est la manière de garantir la sécurité alimentaire qui  doit être repensée depuis le début.

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Belgique : Supprimons le monopole de l’AFSCA !

Publié le 24 mars 2018
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Par Baudouin Collard.
Un tribune du Parti libertarien de Belgique

De controverses en scandales alimentaires, en à peine 18 années d’existence, l’AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire) a échoué à atteindre les objectifs de sécurité et de qualité de la chaîne alimentaire qui lui étaient assignés. Plus que l’échec d’une institution, c’est l’échec d’un modèle qu’il convient de souligner. Plus qu’une réorganisation, c’est la manière de garantir notre sécurité alimentaire qui  doit être repensée depuis le début.

Bureaucratie, coûts élevés et critères absurdes : dans sa volonté de réguler les petites entreprises artisanales comme les grands groupes industriels, l’agence a échoué à protéger le consommateurs contre les risques majeurs, tout en contribuant à affaiblir le secteur artisanal au profit des grandes entreprises.

Un cas d’école de mauvaise régulation

L’AFSCA pourrait servir de cas d’école des effets pervers d’une régulation mal adaptée et imposée par l’État :

  • Une bureaucratie excessive qui pénalise les petits producteurs au profit des grands groupes industriels plus à même de faire face ou de contourner ces lourdeurs
  • Un surcoût répercuté au consommateur final sans nécessairement de réelle plus values
  • Une régulation mal adaptée qui protège excessivement contre les faibles risques : tout le monde se souvient de l’exemple de l’AFSCA débarquant à une fête de village pour jeter de la javel sur des tartes préparées par la confrérie locale… Ou encore de la fromagerie artisanale Munnix, contrainte de mettre la clé sous la porte suite à une visite de l’AFSCA
  • Inversement, en favorisant la concentration du secteur au sein de quelques grandes entreprises, cette régulation a contribué au développement de risques systémiques face auxquelles l’AFSCA s’est révélée incompétente (crise du fipronil, affaire Veviba…)
  • Le développement de lien de copinage entre les politiques, l’administration et ces mêmes grandes entreprises : Ecolo a ainsi dénoncé, documents à l’appui, un “système cdH » en province de Luxembourg
  • Une absence de responsabilité au sein de l’AFSCA : ses services étant obligatoires, ses revenus lui sont garantis, ce qui annihile toute volonté de réforme ou de remise en question. Et malgré les scandales, les entreprises n’ont toujours pas d’autre choix que de continuer à faire appel à l’AFSCA

Déjà en 1949, l’économiste Ludwig von Mises expliquait que l’apparition de monopole était une conséquence de l’intervention excessive de l’État. Par exemple, l’interdiction de l’abattage à la ferme imposée par l’AFSCA a naturellement favorisé la concentration du marché au sein d’une poignée d’entreprises. C’est ainsi que le groupe Verbist, propriétaire de Veviba, représente désormais 30% du marché belge de la viande ! On découvre aussi que l’entreprise a également bénéficié d’un prêt de 5.5 M€ de la part de la Sogepa, le bras financier de la région wallonne, ainsi que 2.88 M€ de primes à l’investissement… Des largesses qui échappent le plus souvent aux petits producteurs.

Et si on libéralisait le secteur ?

Malgré les multiples déconfitures de l’AFSCA, il ne faut cependant pas jeter le bébé avec l’eau du bain : les consommateurs sont véritablement demandeurs d’aliments de qualité, comme le prouve le succès grandissant de l’alimentation biologique et des circuits courts. L’exemple des labels bio ou fair trade montre d’ailleurs qu’une certification peut même être un facteur de croissance si elle correspond à ce que recherche vraiment le consommateur.

En se basant sur ce qui fonctionne bien, nous proposons ainsi de supprimer le monopole de l’AFSCA, en libéralisant le secteur des contrôles sanitaires. Concrètement, cela signifie que chaque producteur serait libre de choisir l’organisme de certification responsable du contrôle de ses installations. Ces organismes de certifications seraient libres de définir leur cahier des charges de contrôle pour être le plus adapté aux attentes des consommateurs sans alourdir inutilement le travail des producteurs.

Leur label serait le garant de la qualité des produits certifiés. Dans un marché ou plusieurs labels coexisteraient en concurrence, ces organismes de certification auront tout intérêt à assurer un très haut niveau de qualité à un coût raisonnable. En effet, si leur réputation venait à être entachée par un scandale alimentaire, les consommateurs se détourneraient des produits affectés et les producteurs et distributeurs auraient vite fait de changer d’organisme de certification. Par conséquent, les labels de mauvaise qualité seront rapidement éliminés du marché.

Quant à l’AFSCA, libre à elle de continuer à proposer ses services, mais dans un marché libéralisé et sans le financement du contribuable ! Après tout, ses employés disposent d’un certain savoir-faire, même si cette expérience indéniable n’est pas toujours appliquée dans l’intérêt du consommateur. Dans un marché libéralisé, l’AFSCA devra évoluer pour s’adapter aux besoins réels si elle veut continuer d’exister.

Loin d’être révolutionnaire, cette approche libérale a déjà fait ses preuves dans de nombreux domaines où la sécurité est un facteur critique. Citons par exemple les certifications ISO9001, ISO14001, OHSAS18001, PCI dans le domaine de la qualité, de l’environnement, de la sécurité au travail, ou encore des paiements. Une entreprise choisit d’être certifiée ou non… Puis choisit son organisme certificateur (DNV, BSI, BVQI, etc). En cas de fraude avérée, celle-ci devrait bien entendue être sanctionnée par la justice, et de manière plus sévère et rapide que ce n’est le cas actuellement. Mais cela implique une fois de plus un État recentré sur ses fonctions régaliennes.

Plutôt que de compter sur l’efficacité et la bienveillance de nos politiciens et de nos administrations, la libéralisation du marché permettrait d’offrir un plus grand choix mais aussi une plus grande responsabilité aux consommateurs et aux distributeurs.

Plutôt que de devoir faire une confiance aveugle au travail de l’AFSCA, les magasins pourraient ainsi avoir un droit de regard sur les certifications satisfaites par leurs fournisseurs.

Et en dernière instance, c’est le consommateur qui choisirait les produits qui lui conviennent en tenant compte de ces labels qualité, comme il le fait déjà avec les labels bio, fair trade, et les multiples certificats de durabilité qui existent actuellement sur le marché (UTZ, Rainforrest Alliance, Forest Stewardship Council, Marine Stewardship Council…).

Et les petits producteurs artisanaux dans tout ça ? Outre le choix d’un organisme de certification adapté à leur besoin, ils seraient libres de créer leur propre label… ou tout simplement choisir de se passer de certification ! Car après tout, quand on a établi une longue relation de confiance avec une clientèle fidèle et régulière, le bouche-à-oreille et la réputation restent la meilleure garantie d’un produit de qualité !

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