Par Martin van Staden.
Un article de Libre Afrique
La concurrence ne peut pas être artificiellement créée. La compétition est inhérente à la nature humaine et elle prospère lorsqu’elle est laissée à elle-même. L’idée selon laquelle un gouvernement pourrait multiplier les lois, les réglementations et les formalités administratives sans entraver la concurrence et la croissance économique est une illusion.
C’est pourtant ce que tente de faire le gouvernement dans un projet de loi sur la concurrence. Il devrait pourtant seulement veiller à ce que les entreprises ne fassent pas usage de la coercition ou de la fraude et laisser le reste des dés tomber où bon leur semble, et ce dans l’intérêt de tous les consommateurs.
La loi peut-elle créer la concurrence ?
Une concurrence en Afrique du Sud construite sur la base d’une loi sur la concurrence serait une aberration car la concurrence émane naturellement. De plus, le nouveau projet de loi sur la concurrence a un caractère raciste.
Il attribue des pouvoirs discrétionnaires excessifs aux agents de l’Etat ; ses dispositions sont ambiguës et peu claires ; et il cherche à évincer la juridiction d’appel de la Cour suprême. Autant de dispositions contraires à l’État de droit énoncé à l’article 1 (c) de la Constitution.
Rien dans ce nouveau projet de loi n’est en mesure de favoriser la concurrence. Selon Christo Hattingh, la concurrence est « la méthode par laquelle les consommateurs jugent si les prix sont trop élevés ou pas, de manière à ce que les entreprises qui facturent trop cher leurs biens ou services perdent inévitablement des clients et courent le risque de la faillite.
L’ancien président de la Free Market Foundation, le regretté Michael O’Dowd, a écrit très simplement que les entrepreneurs doivent produire des biens ou des services que les autres veulent acheter. Lorsque la concurrence joue, il perd son marché si d’autres ont de meilleures offres que lui.
En d’autres termes, la concurrence ne se décrète par à travers une loi. La loi ne peut que créer un environnement dans lequel la concurrence peut prospérer. Ce projet de loi fait le lit du copinage entre des entreprises peu scrupuleuses et l’Etat. Plutôt que de créer un environnement concurrentiel profitable aux consommateurs, la loi de risque créer de la concurrence uniquement dans le but de rechercher la couverture de l’Etat.
Le flou, lit de l’arbitraire et de la corruption
La Commission de la concurrence, en cas fusion entre entreprises a un droit arbitraire qui lui permet donner ou non son accord. La nouvelle loi favorise l’arbitraire racial qui rappelle tristement l’époque de l’apartheid.
En effet, la Commission est appelée à examiner, entre autres choses, le caractère racial des entreprises qui souhaitent fusionner pour déterminer si la fusion doit être autorisée ou non. Il n’y a pas de lignes directrices strictes sur la façon de prendre cette décision, c’est laissé à la totale discrétion des décideurs.
Là où il y a du pouvoir discrétionnaire, il y a inévitablement de la corruption. Quand un fonctionnaire peut fonder sa décision sur sa propre interprétation des faits, rien ne l’empêche de céder à la tentation de favoriser les uns aux dépens des autres.
Seule sa propre force de caractère et de conscience peut l’en empêcher, ce qui est très aléatoire. Une telle disposition est hors du cadre de la concurrence, c’est complètement hors sujet.
Quand l’état s’en mêle les consommateurs trinquent
La concurrence sur le marché est au contraire freinée par l’ingérence active de l’Etat dans les affaires des entreprises. Cette ingérence entraîne des distorsions de prix causées par des facteurs tels que l’augmentation des coûts de mise en conformité et les incitations perverses.
Dans un cadre libre, une entreprise cherche à séduire les consommateurs pour les capter au détriment des concurrents. Ce jeu de « séduction » va clairement dans le sens du bien-être du consommateur en terme de prix et de qualité. Dès que l’Etat interfère le jeu est totalement faussé.
Pour que la concurrence s’épanouisse, le gouvernement doit assurer un cadre de liberté et mettre fin à tous les monopoles protégés de manière à ne plus fausser le jeu du marché. La concurrence n’est pas décrétée par le gouvernement. Elle émerge dans un marché. Le rôle du gouvernement devrait être simplement de s’assurer qu’aucune entreprise n’utilise la coercition ou la tromperie pour refuser l’accès au marché à ses rivaux potentiels.
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Bravo, bien dit !