Les professions libérales bientôt soumises à une cotisation chômage ?

Les professions libérales vont-elles prochainement cotiser obligatoirement à une assurance chômage ? Problèmes en perspective…

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Les professions libérales bientôt soumises à une cotisation chômage ?

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 5 février 2018
- A +

Par Eric Verhaeghe.

Les professions libérales devraient suivre de près la réforme de l’assurance chômage actuellement négociée par les partenaires sociaux. Les travailleurs indépendants risquent en effet d’être les dindons d’une farce qui pourrait leur coûter très cher…

Le gros million de travailleurs indépendants relevant des professions libérales (soit un bon tiers des travailleurs indépendants totaux) a du souci à se faire. Selon toute vraisemblance, la réforme de l’assurance chômage que les partenaires sociaux négocient devrait déboucher sur leur assujettissement à un régime spécifique, conformément à la promesse d’Emmanuel Macron.

Les professions libérales au coeur de la tourmente chômage

Dans l’idée émise par Emmanuel Macron pendant la campagne électorale d’étendre l’assurance chômage aux entrepreneurs et indépendants, les professions libérales tiennent une place toute particulière. En effet, si certaines d’entre elles ne peuvent se revendiquer d’une appartenance au monde de l’entreprise (notamment dans les professions médicales), la plupart des autres devraient être concernées par la mesure.

On pense ici tout particulièrement aux experts-comptables, aux architectes, aux agents d’assurance. Tout ce petit monde est régulièrement employeur d’au moins un salarié et ressort bien de ce qu’on appelle couramment une entreprise. On voit mal comment ces personnes échapperaient à la réforme.

Une discussion déjà actée ?

Même si personne ne s’est exprimé clairement en ce sens (compte tenu des consultations en tous genres qui ont lieu et qui suspendent les décisions), des esprits perfides soutiennent déjà que l’ex-UNAPL, fusionnée depuis un an avec l’ex-UPA (qui participe aux négociations) dans la mystérieuse U2P a vendu la peau de ses ours en disant oui à Emmanuel Macron. Oui à un monde où les professions libérales seront assujetties à une assurance chômage universelle.

En plus des taux délirants du RSI (devenu SSI), les professions libérales devraient donc écoper de 2 ou 3 points de cotisations supplémentaires pour financer le régime chômage profondément déficitaire. Comme l’avait juré Macron, il n’y aura pas d’impôt nouveau sous son quinquennat!

Les vieilles lunes ressortent

Selon nos informations, le régime qui devrait se mettre en place suivrait des contours déjà bien connus des spécialistes. Compte tenu de l’extrême disparité des revenus des professions libérales, l’État proposerait un régime de solidarité obligatoire, avec une indemnité plafonnée assez bas.

Chacun resterait libre de s’assurer sur le marché pour le surplus.

La question du marché

Si, en échange des abondants subsides qu’elle reçoit des entreprises avec le consentement du gouvernement, l’U2P est prête à signer un accord liberticide de ce genre, il n’en reste pas moins que le gouvernement nationaliserait ce faisant une activité à laquelle le marché répond aujourd’hui. Le MEDEF pilote en effet un système appelé AGS auprès duquel chaque entrepreneur peut aujourd’hui s’assurer contre le risque chômage. Ce système deviendrait donc caduc…

Les amateurs de droit communautaire pourront du coup s’interroger sur la compatibilité du nouveau régime monopolistique avec l’usage européen. Il n’est pas sûr que le gouvernement en sorte gagnant.

Les professions libérales soumises à l’impôt révolutionnaire ?

Sur le fond, on comprend bien l’intention du gouvernement : dans la perspective d’une nationalisation du régime chômage, il faut trouver de nouvelles recettes pour équilibrer les comptes. Assujettir entre 1 et 3 millions de personnes nouvelles laisse espérer une croissance des recettes entre 12 et 35%.

Reste à savoir quelle contrepartie les professions libérales trouveront dans ce système. On imagine mal un médecin de ville se déclarer au chômage. Sauf à pousser nos praticiens à prendre des vacances aux frais des salariés, dans une désertification médicale grandissante.

On attend avec impatience la mise au jour de ce projet pour pousser un grand rire homérique.

Sur le web

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  • Est-ce que nos députés et les fonctionnaires vont payer la cotisation chômage, ou bien est-ce une fois de plus la solidarité « Payez pour moi » ?

  • Du vol organisé pur et simple. Aucun pro libéral installé ne peut se permettre de s’arrêter de travailler (employés à payer, crédits à payer, cotisations sociales de l’année précédente à payer …) et ils le savent. En 6 ans je me suis arrêté 1/2 journée ! Nous allons cotiser en pure perte.

    Par contre cela pourrait donner des idées aux nouveaux entrants, qui s’installeront en collaboration plutôt que de faire des créations, et qui pourront dès lors, (puisque pas de frais) comme le dit l’auteur, se prendre des congés sabbatiques payés aux frais des cotisants ! 6 mois à bosser, 6 mois en vacances ! la classe!
    il faut absolument que je vende mon cab avant que la loi ne passe !?

  • Les commentaires sont fermés.

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Je suis souvent interrogé sur la façon dont la doctrine libérale traite du chômage et de la couverture de cet accident financièrement et humainement dramatique. Après le rejet par le Conseil d’État du projet de réforme de l'assurance chômage, la réponse libérale prend toute sa valeur, même si elle est a priori surprenante.

Telle que je la professe, après tant d’autres, la doctrine libérale dit à peu près ceci :

Le chômage est un accident inévitable mais mineur quand le marché du travail est libre et concurrentiel. La couverture de... Poursuivre la lecture

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